IS OR CL ND

Pour qu'il y ait règle coutumière, « il faut la répétition. de faits dénotant chez les Etats qui y participent la conscience juridique qu'ils considèrent ces faits comme la manifestation d’une règle qu’ils veulent suivre »'. Cette définition cadre avec celle de l’article 38 d’où il découle que la coutume est une acceptation par les Etats d’une règle qu'ils considèrent comme étant le droit.

De même nous lisons dans l’avis dissident formulé par le juge Negulesco à propos de l'affaire du Lotus :

« La doctrine et la jurisprudence sont d'accord pour reconnaître qu’il faut l’existence d’un usage immémorial... et une conscience juridique commune des Etats qui y participent basée sur la croyance réciproque que la répétition des faits est la manifestation d’une règle obligatoire »?.

De son côté également. le juge Altamira parle de conscience collective 3.

On nous permettra de faire trois citations doctrinales.

Dans son cours professé à l’Académie de Droit international : de La Haye, le Professeur Heïlborn déclare à son tour qu’« une règle du droit coutumier oblige seulement les Etats dans lesquels on peut en constater l’usage continuel et provenant d’une conscience juridique »4.

Dans son cours de doctorat, le Professeur de Lapradelle s'exprime ainsi : «la coutume... est. une source du droit international fondée sur ce que, par une certaine pratique, les Etats affirment être leur conviction juridique »5.

Enfin, d’après le Professeur J. Basdevant, il y a, dans les précédents par lesquels une règle a été reconnue comme