FORCE OBLIGATOIRE DE LA COUTUME

L'étude de la force obligatoire de la coutume dans la jurisprudence internationale peut difficilement ètre abordée sans une introduction préalable.

Il sera très utile, avant d’examiner les solutions jurisprudentielles, de rappeler aussi brièvement que possible les apinions doctrinales qui touchent à ce sujet.

$ 1. — Les théories.

Les plus anciens auteurs qui.ont émis des théories sur les règles du droit des gens ont fait reposer la force obligatoire du droit coutumier sur l’idée d’un consentement tacite qui aurait été donné par les intéressés. La coutume procèderait de la même formation que la convention, elle résulterait d’un accord de volonté entre les Etats qui seraient liés par cet accord, la seule différence avec la convention consistant dans le caractère tacite que revêtirait cette manifestation de leur. volonté.

Cette théorie a été en particulier exposée par Grotius dans son ouvrage intitulé « De jure belli ac pacis »!. Pour lui la