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traité entre l'Argentine et la Bolivie du 3 février 1902!, ainsi que dans un autre traité conclu le 28 mai 1902 entre l’Argentine et le Chili?.

Dans d’autres traités, les parties ne désignent pas expressément suivant quelles normes les juges arbitraux devront rendre leur décision. Mais, en renvoyant à la Convention de La Haye relative à la Cour Permanente d’Arbitrage, elles renvoient implicitement à l'application du droit des gens.

Section IV

La coutume dans la jurisprudence internationale depuis 1920

L'année 1920, qui marque la reprise de la vie juridique normale entre les nations qui viennent de subir l'épreuve de la grande guerre, voit apparaître la Cour Permanente de Justice Internationale d’une part, et les tribunaux arbitraux mixtes d’autre part, ces deux institutions étant, à des titres divers, issues des traités de paix.

Avant d’en examiner la jurisprudence, nous allons, dans un premier paragraphe de la présente section, continuer l’étude des arbitrages contemporains.

$ 1. Jurisprudence Arbitrale.

Cette année 1920, ne révèle en principe aucune césure dans l'institution de l'arbitrage international au point de vue de l’application de la coutume.