V. supra, p. 181, note 1 in fine

national avec le droit interne devait conduire à donner à la jurisprudence nationale un rôle dans l’élaboration du droit international coutumier.

C’est pourquoi Lord Stowell, dans les affaires The Maria en juin 1799, The Recovery? et The Fox, affirmait déjà en termes éloquents l’impartialité et l’universalité du droit administré par les cours de prises anglaises. Cela résulte de même des déclarations du Privy Council dans l'affaire du Zamora en 1916.

Voyons maintenant l’état de la jurisprudence internationale sur la question.

Il semble que les tribunaux internationaux se soient peu préoccupés de rechercher l’importance des décisions internes dans la formation du droit international coutumier, du fait qu'ils apportaient une plus grande attention à la jurisprudence internationale.

En ce qui concerne les arbitrages nous citerons l'opinion exprimée par le commissaire des Etats-Unis Gore dans l’affaire du Betsey. Gore examine la question de savoir si le propriétaire du navire saisi pouvait être considéré, par suite de sa présence à la Guadeloupe au moment de la saisie, comme un ennemi dont la propriété privée fut saisissable au cours d'une guerre maritime. Il apporte la preuve du contraire en se basant sur la jurisprudence des tribunaux internes de l’autre partie.

De même, dans l’affaire de l’Alabama, la Grande-Bretagne avait fait valoir qu’au cours de la guerre de Secession, les Etats- Unis avaient beaucoup étendu le droit de capture en haute mer soit pour contrebande de guerre, soit pour violation de blocus.

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