Série À, p

Sid D -J67e1107:

à fonder une coutume, que leur rôle est nul en ce qui concerne l'existence du droit international coutumier ?

Cette question a tenté de nombreux auteurs. Déjà dans le cours du Professeur Anzilotti sur lequel s’appuie la thèse du gouvernement turc dans l’affaire du Lotus, on lit que la coutume ne peut résulter que d’actes des Etats se rattachant au domaine international, mais que cependant des actes de nature interne peuvent servir d'indices, quoiqu’à eux seuls ils ne soient jamais suffisants !.

Toujours à propos de l’arrêt du Lotus, ce rôle indirect, mais réel, a été de même analysé par le juge Altamira. Cet auteur leur reconnaît, dans son avis dissident, une certaine valeur pour constater en fait l’opinion des Etats, à l'égard de certaines questions internationales pour lesquelles ces Etats ne se sont pas engagés par convention, à édicter une loi allant à l'encontre de l'engagement consenti, ou bien pour lesquelles il n’existe pas une coutume reconnue par ces Etats. Il reconnaît leur manque de valeur dans presque tous les autres cas ?.

Ce rôle est du reste affaibli, comme le constate le juge Altamira dans son avis dissident, par la nécessité que des conflits internationaux naissent à leur sujets.

Avant d’en terminer sur ce point, il faut encore signaler l’opinion formulée par le juge de Bustamante dans l'avis dissident qu’il a publié à la suite de l’arrêt n° 15 relatif aux emprunts brésiliens en France. Cette opinion tranche nettement sur celles qui viennent d’être relevées et elle se rattache aux deux sentences de 1855 citées au début de ce paragraphe. Comme elle est restée isolée, elle ne peut nullement être considérée comme l’expression d’une tendance de la jurisprudence contemporaine.

1. Consultation du professeur Diena versée au dossier. Série C, p. 353.