Toujours à la suite du traité Jay, id., t. 1, p

32/10, pDaCMEEE—

4. Dans un groupe d’affaires relatives à des réclamations de citoyens américains contre la république de Gosta-Rica, après la guerre du Costa-Rica contre

le Nicaragua, id., t. 2, p. 164.

— L'opinion du juge Staempfli au cours de la délibération du tribunal qui a tranché l’affaire de l’Alabama !.

— L'arbitrage rendu le 15 septembre 1895 entre le Chili et la Grande-Bretagne relatif aux indemnités réclamées par des citoyens anglais à raison des dommages causés par la guerre civile ; la sentence invoque des opinions doctrinales pour déclarer la non responsabilité des gouvernements pour les actes commis par des soldats débandés et hors de leur surveillance ?.

— La sentence mixte des réclamations hollando-venézueliennes, affaire Bembelista c/ Vénézuela, en 1903, qui déclare : « L’arbitre a examiné attentivement tous les ouvrages de droit international et il estime que les principes qu'ils établissent doivent recevoir leur sanction pleine et entière ». « The Umpire has made careful examination of nearly all the International law texthbooks, and finds the principles herein laid down to receive their unqualified sanction ». Cette sentence était rendue à la suite de réclamations pour dommages causés à un particulier par les troupes vénézueliennes au cours de l’engagement qui avait eu lieu à Puerto Cabello le 11 novembre 18993.

Parmi les arbitrages contemporains, nous citerons la sentence rendue dans l'affaire de l’île Palmas par l’arbitre Max Huber, qui fait état de Vattel et de Wheaton pour prouver le principe de la nécessité de l’exercice continu et pacifique des fonctions étatiques comme élément constitutif de la souveraineté territoriale 4, ainsi que la sentence arbitrale du 18 juin 1929 rendue par la Commission franco-mexicaine, qui invoque

MIdent ND 002 : La Fontaine, Pasicrisie Internationale, p. 451. & Apres et Renault, Traités du XXe siècle, 1903, p. 874 et spécialement, pate 8e

e Roue du 4 avril 1928, « Revue générale de droit international pRère, 1935, p. 16

à lPappui de ses dires l’opinion de « la majorité des auteurs »!.

En ce qui concerne la jurisprudence de la Cour Permanente de Justice Internationale, il est curieux de constater qu’il n’y a pas un seul cas, apparemment, où la Cour ait invoqué l’autorité d’un auteur particulier en droit international. Nous trouvons seulement dans plusieurs de ses décisions des réfé- rences à la « doctrine des auteurs ».

Il en est ainsi dans l’avis n° 6 relatif à certaines mesures touchant les colons d’origine allemande dans les territoires cédés par l'Allemagne à la Pologne, en date du 10 septembre 1923?. Nous trouvons de même l'expression de « doctrine constante » dans l’arrêt n° 6 relatif à certains intérêts allemands en Haute Silésie polonaise, du 25 août 1925, sur une question de litispendance *.

Nota, — Exemples tirés des travaux préparatoires de sentences arbitrales :

Affaire du Macedonian entre le Chili et les Etats-Unis sentence du 15 mai 1863, rendue par le roi Léopold 1er : chaque partie a invoqué des arguments doctrinaux à l’appui de sa thèse, et l'examen d’une partie de cette doctrine a été repris dans le mémoire qui a été rédigé par le ministre des Affaires Etrangères belge chargé d'étudier la question en premier (Lapradelle et Politis, op. cit., t. 2, p. 182).

Affaire de l’île de Bulama entre la Grande-Bretagne et le Portugal : le rapport présenté par l’avocat Bancroft Davis à l’arbitre par son ordre déclare que « la. réplique britannique cite en les approuvant certaines doctrines de Vattel qui, dans leur application à l’espèce, peuvent être tenues pour solides », éb qui sont les suivantes .… (Lapradelle et Politis, op. cit. t. 2, m. 611).

Affaire de la fermeture de Buenos-Ayres entre l'Argentine et la Grande-Bretagne : exposé d’opinions d’auteurs (en particulier de Vattel) dans la consultation donnée par l’avocat Cosmo Campillo au président du Chili nommé arbitre, sur la demande de ce dernier ; de même dans consultation donnée à propos de la même affaire par la Cour Suprême du Chili : l’arbitre a déclaré avoir tenu compte de ces deux avis (Lapradelle et Politis, t. 2, p. 647).

Affaire de l’ Alabama entre les Etats-Unis et la Grande-Bretagne : le mémoire américain fait appel à la doctrine, à côté d’autres précédents, pour prouver la règle que la construction, le lancement, l’armement et l'équipement par les neutres, de vaisseaux de guerre pour des belligérants, étaient rangés avant le traité de Washington dans les articles ordinaires de contrebande (Lapradelle et Politis, t.. 2, p. 789, in fine). — Dans le contre-mémoire anglais, toujours à propos de la même règle, on lit : « A l’époque de la guerre de Secession, tous les auteurs, sauf Galiani, permettaient le commerce, la construction, l’armement, la vente des navires. La coutume était fixée en ce sens ; or, le droit international ne change pas de lui-même, ni en vertu des systèmes individuels des auteurs ; il ne change que par la coutume » (Zd., p. 812).

2, Publications de la Cour, série B, p. 37.