DE LA REVENDICATION NOBILIAIRE

La revendication des meubles s'opérait sous l'ancien droit au moyen d'une procédure spéciale appelée aveu. Ce genre d'aveu n'avait rien de commun avec l'aveu féodal ni avec la reconnaissance faite en justice d'une dette ou d'un fait quelconque. C'est l'acte par lequel on se déclare propriétaire d'un meuble. L'aveu dont il s'agit ici ne s'applique qu'aux biens mobiliers seulement. Il est privilégié ; de sorte que la chose sur laquelle on fait l'aveu doit être incontinent séquestrée et mise sous la main de justice (1).

La partie adverse a le droit de contravouer, c'est-àdire de revendiquer de son côté, la chose séquestrée.

L'aveu doit être garanti par une caution fournie par le demandeur, et de même celui qui fait le contre-aveu doit aussi bailler pleige. Mais il suffit de faire l'aveu de vive voix, et de même le contre-aveu.

Cette procédure s'intente devant le juge ou le sergent en la juridiction duquel se trouve l'objet que l'on veut revendiquer. La cause d'aveu ou de contre-aveu ne peut être jugée par le juge seigneurial d'une simple basse justice; il faut, pour connaître de ces causes, une juridiction plus élevée.

On doit, pour réclamer par voie d'aveu, prétendre à la propriété de la chose avouée ; il ne suffirait pas d'in-

(1) D'aveuz et conlraveus.

voquer la possession même annale, comme en matière immobiliaire. On ne peut suivre cette procédure contre celui qui a perdu la possession de l'objet réclamé, elle ne peut être intentée que si le défendeur le détient encore et non contre celui des mains duquel il est passé aux mains d'un tiers.

Le défendeur qui oppose un contre-aveu a droit d'appeler par sommation un garant en cause.

Le demandeur en cas d'aveu qui obtient gain de cause n'est pas tenu de restituer les deniers que sa partie adverse a payés pour le prix de l'objet en question, lors même qu'il a été acheté en pleine foire ou marché (1). La même disposition se retrouve dans le Stille réformé en 1506, par les commissaires du roi en assemblée générale, avec la Coutume. C'est le contraire de celle que contient l'art. 2280 du Gode civil.

(1) D'aveuz et conlraveuz.