DES DROITS DE FIEF

Les droits de fief diffèrent des droits de justice en ce qu'ils ne sont dûs que par le vassal à son suzerain pour la terre ou pour tout autre droit tenu de lui (1). 11 faut distinguer les tenures à foi et hommage de celles qui n'étaient pas soumises à l'hommage. Les premières étaient les véritables fiefs, réputés nobles ; les autres tenures étaient roturières.

L'hommage et l'investiture du fief, qui était la conséquence de l'hommage, constituaient entre le suzerain et le vassal une sorte de contrat qui les soumettait à des obligations réciproques. D'après notre Coutume, quand un vassal tenant à foi et hommage va de vie à trépassement, l'héritier doit faire foi et hommage, pour les choses hommagées, au seigneur duquel tenait son auteur, dans les quarante jours qui suivent le décès (2). Faute par le nouveau vassal d'avoir accompli ce devoir essentiel, le seigneur se saisit du fief et fait les fruits siens, en réservant toutefois les droits du laboureur ou métayer. 11 peut pécher les étangs, couper les bois-taillis, sans ravage ni dégât, jusqu'à ce que l'hommage ait été

(1) Notre Coutume ne parle pas du cas où un baron ou seigneur possède un fief situé dans la baronnie d'un autre seigneur. Dans ce cas, d'après les anciennes Coutumes d'Anjou, le baron n'a point la justice sur sa terre; elle appartient à celui dans le ressort duquel le domaine se trouve situé. S'il cède en arriùre-fief ce domaine à un vavasseur, celui-ci devra deux bommages, l'un au baron justicier, pour la justice, et l'autre à celui duquel il a reçu la terre, pour le fief. Établissem. de saint Louis, liv. I, cb. cxv.) — C'est ce qu'exprime la maxime : « Fief et justice n'ont rien de commun. »

(2) Chapitre comment hommaige se doit offrir à soyi seigneur.

— M — rendu. Cependant le seigneur ne peut saisir pour défaut de foi et d'hommage les héritages hommages de la femme nouvellement épousée, que quinze jours après les épousailles.

L'hommage se rendait ainsi : pour l'hommage simple, le vassal doit se présenter nu-tête, les mains jointes el baiser le seigneur; pour l'hommagc-lige, le vassal a les mains jointes sur les Évangiles; il est nu-tête et sans ceinture, et doit baiser le seigneur en faisant les serments requis (1).

Le seigneur châtelain, nouvellement venu à sa terre, avant de saisir ses vassaux pour défaut d'hommage, doit faire crier un ban à cet effet, au lieu accoutumé, un jour de foire ou de marché, ou faire prévenir les vassaux par une cédule attachée au poteau de la halle ou autre lieu public. Cette criée suffit pour tous ceux qui ont fief en la châlellenie; quant à ceux possédant fief hors de la châtellenie, le seigneur leur doit faire donner signification à personne ou par cédule attachée à la porte du lieu hommage (2). Le seigneur non châtelain ne faisait pas proclamer de ban ; il ne pouvait que faire donner sommation à personne ou par cédule.

Si le vassal vient au chef-lieu du fief et ne trouve pas le seigneur en personne, il fait offre de l'hommage à ses officiers en présence des métayers et des serviteurs, avec l'assistance d'un notaire et de deux témoins (3). Mais cette formalité n'est pas suffisante et le vassal sera tenu, toujours à peine de saisie des fruits du fief, de retourner en personne trouver son suzerain, si celui-ci revient au chef-lieu du fief et y séjourne huit jours après

(1) Chapitre comment hnmmaige se doit offrir à son seigneur.

(2) Chapitre de despié de fief el parage.

(3) Comment hommaige se doit offrir à son seigneur.

avoir fait proclamer un ban. Si le vassal a fait une seconde démarche, le seigneur perd le droit de s'approprier les fruits : « Car, dit le texte, ledit vassal en est saisi, et si ledit seigneur l'empêche, ledit vassal se peut complaindre ou appleiger contre ledit seigneur. » Cette disposition no lis montre qu'au xvp siècle le vassal était saisi de plein droit ; l'hommage n'était pins alors qu'une marque de respect et de sujétion due au seigneur, tandis que, dans l'origine, l'investiture par le suzerain élait la condition même de la prise de possession du fief. A la mort du vassal, le fief était censé retourner au seigneur, et le nouveau vassal ne pouvait en être réputé propriétaire que par une nouvelle concession. Il n'en était plus de même au temps de la rédaction de notre Coutume.

L'acquéreur d'une terre tenue à foi et hommage était obligé aussi de reconnaître sa vassalité. Il devait montrer au seigneur duquel relève sa terre les contrats d'acquêts et lui offrir la foi et hommage avec les devoirs dûs et les droits de vente ou de mutation. Faute de le faire, il était exposé comme l'héritier k la saisie féodale.

D'après l'ancien droit de l'Anjou, si un homme de foi manque de faire l'hommage, le seigneur doit le faire semondre par l'un de ses pairs, par trois fois. Faute par le vassal d'avoir obéi, le seigneur saisit le fief et fait de nouveau semondre son vassal d'avoir à comparaître à sept jours et sept nuits, puis à quinze jours et quinze nuits, puis à quarante jours et quarante nuits. On met enfin, après tous ces délais, qui tirent leur origine de la loi salique, un terme d'an et jour. Si le vassal ne comparaît pas dans l'an et jour, le fief est confisqué au profit du seigneur. Si le vassal se présente au contraire avant l'expiration de l'année, il ne perd

que les fruits perçus par le seigneur durant la saisie (1).

Après avoir reçu l'hommage de son nouveau vassal, le seigneur avait le droit de tirer de la terre hommagée un certain profit utile (2). Ce profit consistait, d'après notre Coutume, dans le droit de percevoir les fruits du fief pendant une année. Le seigneur devait user de ce droit en bon père de famille ; il ne pouvait pas abattre les futaies, mais seulement jouir des taillis en coupe. Une règle analogue s'appliquait à la pêche des étangs. Ce droit se nommait rachapt. Son nom proveuait de ce que, dans l'origine de la féodalité, le fief était censé retourner au seigneur dominant pour toute mutation de vassal ; le vassal devait par conséquent racheter le fief des mains du seigneur. Faute de payement du rachat, il y avait lieu à saisie féodale, au profit du seigneur. Cette rigueur primitive s'étant adoucie, et le fief étant devenu vraiment patrimonial, de viager qu'il était primitivement, on en vint à exempter du droit de rachat les successions directes, et même, d'après notre Coutume de Touraine, les successions collatérales au premier degré, c'est-à-dire entre frères et sœurs. L'héritier direct et même le frère et la sœur étaient considérés comme ne faisant qu'une seule personne avec le défunt, et comme se succédant pour ainsi dire à euxmêmes (hœres suies, dans le droit romain). La même disposition se retrouve dans les anciens usages d'Anjou (3).

Le rachat était dû, au contraire, par le noble comme

(1) Elabliss., liv. I, ch. lxxii.

(2) Chapitre de rachaptz et ventes.

(3) « Il est usage que de terre qui eschiel de père à filz ne de frère à frère n'a point de rachat : toutes autres personne? le doivent. » (Compilatio de usibus Andeg., ch. lxxvi.) — D'après les Elabliss., le gentilhomme n'est pas tenu de faire rachat des choses dont il hérite, jusqu'au degré de cousin germain inclusivement. Ce droit.de rachat est d'une année de revenu. (Liv.I,

ch. XXIV, LXVI.)

par le roturier, pour la chose hommagée qui lui appartenait du chef de sa femme.

Quanta la veuve, elle ne doit pas de nouveau rachat pour la chose acquise du vivant de son mari ; si le rachat a été payé déjà, elle ne doit que l'hommage (1).

Les gens de mainmorte étaient aussi tenus au payement du rachat. Voici comment cela se pratiquait : ils devaient présenter un homme qui fit hommage au seigneur pour les choses hommagées; à la mort de cet homme, ou s'il venait à changer de bénéfice, le rachat était dû, quoique l'amortissement eût été déjà payé.

Le droit de rachat était imposé non seulement pour les ventes ou cessions à titre onéreux, mais aussi pour les donations rémunératoires (2). On ne le payait pas pour les ventes à réméré, à moins que la durée du réméré excédât neuf ans. Dans ce dernier cas le réméré était traité comme une vente définitive. Pour la transaction il y avait lieu au payement du droit s'il y avait deniers baillés. Il en était de même en matière d'échange de biens hommages s'ils étaient situés en divers fiefs. Le vassal échangiste devait la foi et hommage comme dans les autres cas de mutation.

Pour vente d'héritage le droit à payer au seigneur était de 20d pour 20s, c'est-à-dire d'un douzième et de 15d pour les gants (sorle de pot de vin). Mais quand il s'agissait d'échange en divers fiefs, le droit était fixé ad arbitrium boni viri (3).

(1) Chapitre de rachapli cl venlcsi. — En Anjou, le mari doit aussi une année de revenu pour le rachat des choses hommagées qu'il reçoit de sa femme en se mariant. Etablies., loc. cil.)

a Coutume de Loudun exemple du payement du droit de ventes les retours de partage d'héritage, si le retour est fait des choses meubles de la

. I il. XIV. art. 28.) ■ (3) D'après les anciens usages d'Anjou, le fail d'avoir dissimulé la vente pendant un au et un jour est puni d'une amende de 60*. (Compil. de

L'action du seigneur pour le payement des rachats et ventes se prescrit par trente ans en cas de mutation à titre onéreux et par dix ans seulement contre la veuve ou l'héritier, à moins qu'il n'ait été mis en demeure (1).

Notons enfin une exception importante en terminant ce sujet. Il n'était pas dû de rachat pour la chose tenue à franc-devoir (2). De là nous sommes en droit de conclure qu'il y avait encore en Touraine au xve siècle des terres libres des sujétions féodales et qui n'étaient tenues ni à l'hommage ni au cens, sorte de francs-alleux qui ne dépendaient du seigneur qu'en tant que justicier, et qui pouvaient se transmettre librement (3). La maxime nulle terre sans seigneur n'avait pas encore le sens absolu et la portée fiscale qu'elle devait recevoir plus tard des officiers du fisc royal et des jurisconsultes domanistes.

Un autre droit important dont jouissait le seigneur dominant était celui d'exercer le retrait. Ce droit provenait de l'ancienne inaliénabilité des fiefs et de l'obligation jadis imposée au vassal d'obtenir le consentement

usibus, ch. xxin.) — Le droit de rachat est dû en cas d'échange entre étrangers: mais il n'est pas dû pour partage ou échange entre lignagers. {Idem, ch. xxxvn, xxxvm.) — Pas de droit de vente en cas d'échange quand les terres sont situées dans la même seigneurie ; mais il est dû si les terres sont situées en deux seigneuries différentes, et cela, dans le cas même où les deux fiefs appartiennent au même seigneur, s'il rend hommage pour ces deux fiefs à deux barons différents. (Etabliss , liv. 1, ch. clx )

(1) En Anjou, les ventes doivent être payées dans les sept jours et les sept nuits, à moins d'avoir obtenu un sursis de la justice seigneuriale. {Êlabliss., liv. I, ch. clxvii.)

(2) Chapitre de rachaplz et ventes. s

(31 D'après Le Proust, la Coutume de Loudun exclut le franc-alleu. (Tit. XIV, art. 21, p. 243,244; et tit. XXIX, art. 3, p. 489.) Elle définit ainsi le franc devoir : « Et est à entendre franc devoir, quand l'hommage a été mué en devoir ou l'héritage roturier baillé par le seigneur à franc devoir, posé que ledit devoir soit annuel ou soit dou à muance d'omme ou do seigneur. » (Tit. XIV, art. 21.)

oo

du seigneur pour vendre ou céder son fief à titre onéreux.

Au xvc siècle on n'exigeait plus le consentement préalable du seigneur pour l'aliénation des fiefs ; mais l'acquéreur devait présenter ses titres d'acquêt au seigneur dans les huit jours de la vente, à peine d'amende. Quand cette formalité a été remplie, si l'acquéreur n'est pas parent du vendeur et de la ligne dont meut la chose vendue, le seigneur la peut reprendre par puissance de fief. Il a le choix alors entre trois avantages ou droits qu'il peut exercer à son profit : percevoir les ventes et gants, ou le rachat de l'année, ou retenir la chose par puissance de fief (1). Les titres d'acquêt exhibés par l'acquéreur, le seigneur a huit jours pour délibérer sur l'exercice du retrait. S'il prend ce parti il doit rembourser de suite à l'acquéreur le prix principal et les coûts. Passé les huit jours, le seigneur était forclos, l'acquéreur payait la ventée, c'est-à-dire le droit de mutation et restait propriétaire. Mais le droit du seigneur se prescrivait par dix ans, si dans ce temps l'acquéreur n'avait pas reconnu le seigneur et payé les devoirs dus (2).

Le seigneur ne peut exercer le retrait féodal que pour lui et à la charge d'adjoindre à son domaine l'objet saisi par puissance de fief. S'il revend l'objet retrayé, le premier acquéreur peut le reprendre lui-même dans l'an et jour, en remboursant la valeur au seigneur avec les frais et les droits de vente.

S'il y a eu vente h réméré, il y a lieu à l'exercice du retrait féodal, mais le seigneur retrayant doit respecter

(1) Chapitre comment hommaige se doit offrir à son seigneur. — Voir aussi Élabliss., liv. I, ch. clxiv, ci.xv.

(2) Chapitre de basse justice.

le terme fixé pour l'exercice du réméré, et jusqu'à l'expiration de ce terme il ne peut démolir les édifices et doit se borner à les réparer ; son droit reste suspendu jusqu'à l'expiration du terme (1). Pas de retrait féodal en cas de transaction faite sans fraude ou d'adjudication par décret (2). L'échange ne donnait pas lieu non plus au retrait féodal (3).

Nous avons dit ci-dessus que, dans l'origine, le fief ne pouvait être aliéné sans le consentement du seigneur. Il était de même indivisible, mais par la suite du temps, cette rigueur s'adoucit aussi et le fief put être partagé. Je parlerai plus loin de la division du fief par suite de succession; je ne m'occupe ici que de la division par suite d'aliénation (4). Si le vassal aliène ou transporte une partie de la chose hommagée sans devoir, c'est-à-dire sans retenir lui-même sur la chose cédée, certains droits ou marques de sujétion qui rattachent la partie aliénée du fief à la partie conservée, il y a despié, autrement dit démembrement ou partage du fief. Dans ce cas l'acquéreur devient lui-même vassal du suzerain duquel relève le fief cédé en partie, et lui doit l'hommage et les autres obligations féodales.

En outre, si la partie aliénée dépasse le tiers du fief, il y a despié, dans le cas même où le concédant aurait relenu devoir féodal sur la partie cédée. Il en est de même dans le cas où le vassal abourne ses rentes et devoirs hommages ou charge son héritage hommage de rentes ou autres devoirs d'une importance égale ou supérieure à la valeur du tiers du fief. Dans ce cas comme

(1) Chapitre de retraits.

(2) Idem.

(3) Chapitre comment hommaige se doit offrir, etc. (4J Chapitre de despié de fief et par âge.

dans le précédent les nouveaux acquéreurs ou abourneurs doivent l'hommage au seigneur supérieur ou suzerain.

En un mot le fief est réputé démembré et l'hommage est dû par l'acquéreur au suzerain : 1° Quand la portion aliénée du fief égale ou dépasse la valeur du tiers du fief, même en retenant la partie aliénée sous sa sujétion féodale; — 2° quand le vassal possesseur du fief en aliène une portion quelconque, fût-elle même inférieure au tiers, sans retenir de devoir féodal à son profit. Mais si la portion cédée est inférieure au tiers et que le vassal possesseur se soit réservé un devoir, il n'y a pas despié de fief et l'hommage n'est pas dû au suzerain par le nouvel acquéreur. Toutefois il n'était pas dû de droit de rachat ni de ventes pour le premier hommage rendu au suzerain en cas de despié de fief (1).

Outre l'hommage et les droits de rachat et de ventes le seigneur dominant pouvait percevoir sur son vassal divers profits dans certains cas spéciaux. Telles étaient les aides féodales. D'après notre Coutume de Touraine les loyaux aides sont dus en trois cas : 1° Pour la rançon du seigneur duquel est tenue la chose hommagée, quand il a été fait prisonnier en combattant pour la défense de la foi ou pour celle du royaume ; 2° pour le mariage de la fille ainée dudit seigneur ; 3° quand le seigneur est fait chevalier (2).

Si les trois cas échoient en une même année, le seigneur ne peut lever les trois aides à la fois, il ne peut les lever que successivement. Les aides se lèvent sur les vassaux qui tiennent à foi et hommage (3). Elles con-

(1) Chapitre de racfiaptz et ventes.

(2) Chapitre de loyaulx aides et roncin de service.

(3) D'après les anciens usages d'Anjou, quand le vassal qui tient un fief à

sistent dans le tiers du devoir annuel, perçu en sus de ce devoir, et s'il n*y a pas de devoir annuel dû par le vassal, dans le cinquième du revenu du fief, pour lequel les aides sont dues. Elles se prélèvent sur le revenu net du vassal possesseur du fief servant, et non sur le profit du laboureur. Pour les rentes et cens inféodés de 20 livres tournois et au-dessous, elles consistent à doubler la rente.

Les aides étaient un droit essentiellement noble et féodal ; elles ne se prélevaient que sur les domaines hommages et sur les rentes inféodées, mais non sur les rentes roturières. Elles n'étaient dues au seigneur dominant que s'il était noble ; un seigneur roturier ne pouvait les exiger d'un vassal noble : « A noble et non à roturier est dû loyal aide. » Cette maxime de notre Coutume ne détruit pas cette autre maxime de Loysel : Un seigneur de paille mange un vassal d'acier (1).

Notre Coutume mentionne aussi parmi les droits de fief le roncin de service et les gardes.

Le roncin de service était un cheval que le vassal devait fournir prêt et équipé pour l'usage de son seigneur (2). Le roncin était dû, tantôt àmuance d'homme,

foi paye les aides à son seigneur, il lui est dû à lui-même par ses hommes coutumiers un denier par septerée de terre et 5S par moulin ou pressoir. — Il est tenu de semondre ses hommes ; à défaut de sommation, ils ne payent que s'ils le veulent bien. (Compil. de usibus Andeg., en. lxxx.) — Mêmes dispositions dans les Élabliss., liv. I, ch. xlvi.)

(1) Loisel, InstUules coutumieres, . édit. Dupin et Laboulaye, liv. IV, Ut. III, art. 102. « Un seigneur de paille, feurre ou beurre vainc et mange un vassal d'acier. » — La maxime : « A noble et non à roturier est dû loyal aide, » se retrouve aussi dans Loysel, idem, liv. IV, tit. III, art. 58.

(2) Si un homme doit à son seigneur, suivant l'ancienne Coutume-d'Anjou, un roncin de service, il est tenu de le lui amener dans les quatorze jours qui suivent la semonce. Le roncin doit être garni de frein, selle et bien ferré des quatre pieds, de force et de taille à porter un écuyer armé de toutes pièces, et à faire ainsi monté et équipé douze lieues en un jour et autant le lendemain. (Établiss., liv. I, ch. cxxxv.) — La Coutume de Touraine de 1461 ne reproduit pas ces dispositions.

c'est-à-dire de vassal, et tantôt à muance de seigneur, suivant les usages du fief ou les conditions de l'inféodation.il ne faut pas oublier en effet que, dans l'origine, l'inféodation était un contrat tout personnel, qui n'obligeait ni l'héritier du seigneur dominant, ni celui du vassal, et qu'à la mort du suzerain, comme à celle du possesseur du fief servant, il fallait que le vassal reçût une nouvelle investiture et acquittât ses devoirs féodaux. Je trouve ici uu reste de cet ancien usage.

Le droit de garde, que notre Coutume mentionne sous la même rubrique que les aides et le roncin de service, avait pour objet d'assurer la garde des châteaux. Il avait une double origine. L'ancien droit d'ost que tous les citoyens devaient au roi était tombé dansle domaine des seigneurs qui faisaient garder leurs manoirs par leurs sujets. D'autre part ils y appelaient aussi leurs vassaux possesseurs de fiefs qui s'y trouvaient soumis comme condition des inféodations et sous-inféodations. D'après notre Coutume, celui qui doit la garde la fait une fois en sa vie quand il est commandé. En cas de défaut il doit 108 d'amende par jour de retard s'il est noble et 5S s'il est roturier. Il fallait aussi que le seigneur fitsemondre les vassaux qui devaient monter la garde avec gens en leur compagnie.

Ou voit parla brièveté des dispositions delà Coutume sur le droit de garde et par le peu d'importance qu'elle semble y attacher qu'au xve siècle le caractère militaire de laféodalilé allait s'affaiblissant et que bientôt la garde des manoirs allait être abandonnée (1). Tout autres

(1) En Anjou, quand le seigneur fait semondre ses hommes qui lui doivent la garde, le vassal doit venir avec sa femme, si elle est tenue elle-même au service, et avec ses sergents s'il y est obligé. Il doit gésir au château toutes les nuits, à peine de perle de ses meubles. lÉ'abliss., liv. I, ch. vru.) — Ce droit est appelé lige-eslage par les Anciennes Coutumes d'Anjou. (Cou-

étaient les anciennes dispositions des chartes féodales des xie et xne siècles, sur ce droit alors si sévèrement exigé des vassaux et des sujets.

L'accomplissement des devoirs féodaux était assuré par une sanction redoutable : la commise ou perte du fief. D'après notre Coutume de Tours, le vassal perd son tief dans les cas suivants (1) :

S'il porte méchamment la main sur son seigneur de foi, c'est-à-dire sur celui auquel il a dû prêter foi et hommage (2) ;

S'il apprend que son seigneur est accusé de trahison et ne vient pas à sa défense (3) ;

S'il séduit la femme de son seigneur, ou sa fille encore pucèle (4) ;

S'il bat énormément le sergent de son seigneur dans l'exercice de ses fonctions (5).

Dans ces différents cas, le fief n'était perdu que pour la vie seulement du vassal félon, s'il était homme de foi simple; mais à perpétuité et au préjudice même de ses héritiers, s'il était homme de foi- lige. On sait que i'hommage-lige avait pour objet d'enchaîner d'homme à homme la personne du vassal à celle du suzerain, par les liens les plus étroits, tandis que l'hommage simple

tumcs et institutions , etc., par SI. Beautemps-Beaupré, texte B, cli. lvi,lvii.)

(1) De la perte du fief à vie ou à héritage.

>2) Il y a commise en Anjou si le gentilhomme met la main sur son. seigneur par mal répit avant que le sire l'ait portée sur lui ; il perd de même son fief s'il vient attaquer son seigneur en guerre ou en chevauchée avec des hommes qui ne tiennent rien de lui. (Etabliss., liv. I, ch. lu, liv.)

(3) Voir Établissem., liv. I, ch. lu, et Coutumes et institutions, texte B, ch. li : « S'il ouït que son seigneur est accusé de trahison et ne vient pas à sa défense. »

(4) Etabliss., liv. I, ch. liv. — Perle du fief pour le gentilhomme qui séduit la pucelle qui lui a été confiée par son seigneur, qu'elle soit ou non du lignage de celui-ci. (Idem, ch. lv.) La peine est la pendaison, s'il y a eu violence.

(5) Etabliss., liv. I, ch. liv.

n'obligeait qu'à l'accomplissement strict des conventions résultant du contrat d'inféodation.

Le désaveu ou refus de reconnaître son seigneur était encore un cas de commise. D'après notre Coutume, le vassal qui. ayant été ajourné devant la cour du seigneur, désavoue ce qu'il tient, soit par hommage, soit censivement, perd à perpétuité ce qu'il tient de ce seigneur, et après déclaration du juge, celui-ci peut s'en saisir. La moindre omission faite en rendant hommage pouvait être punie de la confiscation. Mais comme il pouvait se faire que le vassal ignorât lui-même toute l'étendue de son fief et fût de bonne foi, il lui était permis de déclarer qu'il ajouterait ce qu'il avait pu omettre, etde l'avouer plus tard. Il avait alors l'an et jour pour compléter sa d Vlaration, et prêtait serment qu'il n'avait pas eu plus tôt connaissance des objets omis dans son premier aveu (1).

Dans l'origine, le désaveu était une sorte de félonie, un manquement très grave aux obligations féodales. Dès le xve siècle, il avait perdu ce caractère. La commise n'était plus alors qu'une simple garantie matérielle qui protégeait les droits du seigneur contre la mauvaise foi ou la négligence du vassal.

Le gentilhomme pouvait, dans certains cas, perdre non seulement son fief, mais ses meubles. D'après l'ancienne Coutume d'Anjou, si aucun homme méfait son fief, il perd et le fief et le meuble venant de ce fief, la

(1) Despiez de fief el paraige. — D'après les Iilabliss., le seigneur doit accorder un délai de quinze jours au vassal, pour faire la montrée du fief; puis un nouveau délai de quarante jours et quarante nuits pour vérifier s'il n'y a rien d'omis. Si l'on retrouve ensuite quelques objets omis, le vassal peut éviter la perte du fief eu offrant le service des objets non déclarés el en prêtant sèment, la main deztre sur les reliques, qu'il ignorait que ces objets faisaient partie de sa tenure. (Liv. I, ch l.)

peine ne porte pas sur les autres biens (1). Les Établissements de saint Louis prononcent aussi la confiscation des meubles, avec celle du iîef, contre le gentilhomme qui avait démenti son seigneur par mal répit, mis fausse mesure en sa terre, péché dans ses étangs sans son aveu, volé ses connils en sa garenne, tout comme s'il avait séduit la femme ou la fille de son seigneur, assailli celui-ci ou lui avait refusé le service féodal (2). Mais au xve siècle, notre Coutume de Touraine n'était plus aussi sévère et les cas de commise avaient été restreints.

Le vieux droit d'Anjou et de Touraine admettait réciproquement divers cas de perte de la mouvance du fief pour le seigneur duquel il relevait. Parmi ces cas figure le déni de justice : « Quand le seigneur vée à son homme le jugement de sa cour, » le vassal a droit alors de porter directement son hommage au suzerain duquel relève le fief du seigneur coupable de déni de justice. La séduction commise par le seigneur sur la femme ou sur la fille pucèle de son vassal entraînait aussi la perte de la mouvance. Il en était de même si le vassal avait confié à la garde de son seigneur une jeune fille de son lignage et que celui-ci l'eût séduite (3).

Nous terminons ce chapitre par les dispositions de notre Coutume sur la manière d'évaluer en argent l'assiette des rentes tant féodales que roturières (4). L'assiette se doit faire un tiers en domaines, un tiers en rentes ou deniers, un tiers en rente de blé. Pour les domaines, il n'y a pas d'appréciation arrêtée parce qu'ils peuvent valoir plus ou moins selon l'assiette dcs-

(1) Compilalio de usibus Andeg., ch. xxvi.

(2) Élabliss., liv. I, ch. liv, lviii.

(3) Ces dispositions sont formellement opposéjs à ce qu'on a appelé le droit du seigneur.

(4) Chappiltre comme Ion doit bailler rente par assiette.

dits héritages; l'appréciation devait donc en être faite par experts. Les menus cens en deniers étaient prisés le double des autres rentes. Toutes les choses baillées à ferme, soit dîmes, moulins ou autres doivent être estimées à valeur de rente, en prenant la moyenne de trois années. Toutes les mesures diverses sont ramenées à l'équivalent de celles de Tours.

Voici maintenant le tarif donné par la Coutume et fort curieux au point de vue de la valeur respective de l'argent et des diverses denrées au xve siècle.

Le septier de froment, mesure de Tours, estimé de

rente 106

Le septier de seigle 7S 6d

Le septier d'orge 5S

Le septier d'avoine 3S 9d

Une oie • 15d

Un chapon 10d

Une geline 8d

Un poussin 4d

L'hommage-lige est estimé un septier de froment, c'est-à-dire dix sous, et l'hommage simple, un septier d'orge, cinq sous (1).

On voit par là que les droits féodaux, tarifés et estimés en argent ou en denrées, avaient perdu leur importance politique. L'hommage-lige lui-même, cet ancien engagement solennel qui attachait le vassal à son suzerain par les liens si étroits de l'honneur et du dévoue-

(1) La Coutume fie Loudun renferme un tarif analogue, un peu plus ('-levé pour quelques articles, ce qui s'explique facilement par lagc respectif des deux Coutumes. Le tarif de Loudun distingue entre les deniers inféodés ou non, entre les simples justices et les châtellenics. (Tit. XXXVJ.)

ment absolu, était tombé clans le commerce et n'était plus en quelque sorte qu'une marchandise. Le seigneur s'abaisse au rang d'un créancier vulgaire ; le vassal n'est plus qu'un simple débiteur ; la chevalerie a perdu toute poésie.