DE LA MANIÈRE DE SOY COMPAROIR ET PRÉSENTER EN IL'GEMENT
Il est deux manières de comparucions assavoir est en personne ou par procureur.
En matières criminelles esquelles est baillé adiournement à comparoir en personne.
En adiournement baillé en matière de seureté ou pour congnoistre ou nyer son seing manuel est requise comparucion personnelle ou procuracion contenante pouoir especial de ce faire.
En toutes autres matières on.est receu par procureur; toutes voyes le demandeur nest receu sans grâce iusques ad ce que contestation soit faite en la cause. Si n'est en matière beneficialle ou qui touche le fait de l'église; de communités ou colliéges, osmoneries ou maladeries.
Le mary nest receu à la conduite et de déducion des procès en matière pétitoire meuz pour cause des héritages de sa femme sans procuracion délie, si nest qui] y ayt enfans de leur mariage.
Femme mariée instituée et proposée à aucunne négociacion ou marchandise publique peut poursuir et estre poursuite en ingénient pour cause du fait et exercit de sa dicte marchandise sans l'auctorité de sondit mary.
Femme mariée peut son mary absent poursuir et requérir reparacion de liniure a elle faicte. Aussi peut elle estre poursuie de l'iniure par elle faicte sans l'auctorité de son mary.
Le filz estant en la puissance du père ne peut ester en iugement sans auctorité de son dit père si n'est en matière bénéficialle ou qu'il exerce fait de marchandise ou autre négociacion publique, esquelz cas il peut poursuir et estre poursuy sans auctorité de sondit père.
En matière de consorciété l'un des consors peut comparoir pour tous les autres quant ilz sont affinez.
Si pluseurs tuteurs , curateurs ou commissaires a régir aucunnes choses contencieuses sont conuences et adiournés pour le fait de leur tutelle, curatelle ou commission lun deulx peut comparoir pour tous les autres. Aussi peut poursuir.
Religieulz ne peuent faire stacions ne comparucions en iugement sans procuracion de leurs abbés et couens ou autres leurs prélat et souuerain immédiate. Si nest en matière possessoire bénéficialle ouquel lesdits religieux ayent procès auecques leur dit prélat ou souuerain.
Procuracion passée par gens d'église pour le fait et conduite des procès desdites matières bénéficiales et droitz de leurs bénéfices nest vallable ne receuable si elle ne contient obligacion ou ypotheque des biens immeubles desdictes églises et bénéfices.
Habitans dauchune ville, chatelenie ou autre terre et seigneurie non ayans privillege de communité ne peuent faire constitucion de procureurs sans congié et auctorité du roy ou des seigneurs haux justiciers ou leurs officiers dont ilz sont subgetz.
Et doibt la dicte constitucion estre faicte en présence dung sergent royal ou autres officiers de iustice desdictes terres et seigneuries respectiuement.
Procuracion constituée apud acta en ung des sièges
duclit bailliage est vallable et doibt estre receue en toutes les iuridicions subgetcs et ressortissantes audit siège.
Et semblablement les procuracions constituées apud acta es iuridicions des seigneurs cliatellains ou autres seigneurs inférieurs doibvent estre receues es cours et iuridicions de leurs vassaulx et subgetz nuement ou par moyen .
Procuration constituée par homme noble soubz son scel est vallable pourveu quil ayt droit de haulte iustice.
Pour ce que les parties adiournées auchune foys se laissent défaillir et pour les défaulx choyent en contumace et perdition de cause, est à traiter de la matière des deiïaulx et contumacez et comment ilz sont nommés et appelés. Et doyvent estre formés pour obtenir gaigne de cause ou autre tel proufit que de raison.
Premièrement est à noter que la matière et qualité des actions intentées engendre diuersité de procédeure. Car en auchunnes est requis nécessairement troys deffaulx pour le moins, et le quart dabundant videlieet es actions simples, comme cy après sera déclaré êtes matières et actions priuilégiées deux.
Le premier défault est appelle de iour simple qui peut et doibt estre donné en matières et actions non priuillegiées à la relation simple du sergent compétent qui est creu de son premier adiournement sans autre tesmoignage ou par assignation descendant de court, mais en matière priuilégiée convient que lesdits adiournement soitrecordé par deux records.
Le second detïault est appelle delTaultde terme o iugement qui doibt estre relaté par ledit sergent et recordé par deux tesmoings dignes de foy, sil nest baillé et
commandé garder par court ou congneu en court.
Ledit deifault de terme iuge en actions simples et celuy de iour simple en actions priuillegiées doit contetenir et porter les conclusions des parties qui obtiennent ledit défault. Toutesuoyes si le plebt est contesté et les escriptures baillées deuers la court la partie comparant pourra par son dit deflàult se rapporter si bon luy semble aux fins et conclusions par elles prinses et esleues en ses principales escriptures mises deuers la court.
Et si le deffendeur obtient ledit default de terme iugé par auant que le demandeur ayt déclaré sa demande il pourra tendre et conclure affm d'absolucion de toutes actions personelles, dont ledit demandeur luy pourroit par auant faire question ou demande, pourueu que par la qualité daiournement ou par escript ou par lettres du prince laction dudit demandeur ne soit exprimée. Car en celuy cas ou doit seullement conclure affin dabsolucion de ladite action.
Le tiers deffault est nommé deifault de terme la cause tenant qui doit estre baillé et recordés tout ainsi que celuy de terme iugié. Lequel défault ioint auecques les deffaulx précédens de iour simple et de terme iugié deuement baillés et recordés engendre perdicion de cause sur le deffaillant. Et nest plus ledit défaillant après lesdits défaulx obtenus en la forme que dit est partie habille ne admissible au principal de la cause bien peut il impugner comme après sera dit.
Le quart est appelé terme ou intimacion par lequel la partie deffaillant doit estre intimée o intimacion qui vienne ou non, on procédera néantmoins à la iudication des fins et conclusions delà partie comparoisant comme de raison. A laquelle assignacion et iusques ad ce que la partie adiournée se soit defaillie dudit adiournement
celuy défaillant pourra les dits deffaulx et autres procédeures, quereller et impugner en monstrant quilz ne sont pas dcument impétrés, consécutifz ne venant par ordre.
Et si ladiourné se deffault duditadiournement qui doit estre baillé et recordé comme le deffault de terme la cause tenant ou quil se comparoisse à ladite assignacion et nayt cause vallable pour impugner ladite contumace, deslors peut estre faicte lecture dicelle contumace. Et par vertu et moyen dicelle en requérir gaigne de cause. Laquelle luypeut et doit estre faicte et adiugée ; si par la court desdits deffaulx sont trouués bons et vallables et deument impétrés.
La sentence ou adiudication donnée par coutumace se doit faire selon les conclusions prinses et esleues ou défault de lotir simple, si cest matière preuillégiée ou de terme o iugement en action simple, en déclarant la partie défaillant par coutumace et quelle nest plus partie habile ne receuable à poursuirou deffendre ladite cause estre condampné es dépens, en iurant toutes foys préalablement par celuy qui obtient en cause quil croit auoir bonne cause, querelle ou deffence.
En contumace est requis que les deffaulx et aultres procédeures soient obtenus et impétrés es noms et qualités que on procède comme ou nom de bail, tuteur, curateur, procureur de fabrice, et sic de similibus.
Adiournement grief une foys commande garder par court soufiist pour [entretenir et demourer en sa vertu pendant le procès. Pourueu quil soit commandé garder en lexpédicion prochaine subséquant le défault ou exoine obtenus autrement le terme ne engrcge point, mes demeures icelle partie es iour et terme quil auoit pat auant iceulx deffaulx ou exoine obtenus.
Tous incidens qui résultent ou émanent dautre procès comme matière dinterruption de procès ou de reprinse se règlent et gouvernent quant à la contumace tout ainsi que les principaulx procès. Adeo que si oudit procès principal ne eschiet que deux deffaulx plus n'en est requis oudit incident.
Les proffilz des deffaulx quant ilsz ne suffisent à obtenir gaigne de cause sont despens préiudiciaulx qui doivent estre tauxés aincoys que receuoir la partie défaillant à procès.
Excepté les deffaulx de non fournir de son garant et exoines qui sen vont en définitive, et doivent lesdits despens tauxés estre payés au prouchain terme subséquent.
Quant celuy qui tire à garant se deffault de soy ilz est tenu payer les défaulxpar auantla prinse du garantaige, et demeure le garant en tel terme qui estoit celuy qui a esté prias en garantaige, et non en terme qui sestoit défailli de fournir de son garant.
Les recordz en terme de perdicion de cause qui est terme o iugement en matière priuillégiée et la cause tenant en causes simples doivent estre ouyes par les iuges de la court, ou les procès pendent, mais de tous aultres termes peuent estre oyz par commission ad partes,
Depuys que les parties ont conclud en droit, et que les sacs sont en ordre et estât de iuger, icelles parties ne sont tenus comparoir se bon ne leur semble, et na lieu contumace contre eulx.
Matières priuillégiées sont complaintes, applegemens, requeste de lettre formée, cause d'appel, clain de poursuite sur tort fait, exécucion de sentence non surannée, matière de aueu et contre aueu
Chacune cxoynne mandée et receue emporte terme grief fors en terme iugié en action priuillégiée et en terme la cause tenant en actions simples, desquieux termes on ne déchoit pas pour la première exoine, ains doibt estre mandé adiourner lexonie en pareil terme et de obéir parluy ou par procureur.
Nulle exoine nestreceuable, sinon de cause de maladie et de prison de ennemis, laquelle exoine doibt estre applégée si elle est mandée ou portée par personnes estranges. Secus autem et cetera, quant lexonnieur nest personne coniointe de lexonie comme la femme ou enfans.
Tout exonieur doibt iurer et affermer par serment deux choses, lugne que lexoine luy a esté enchargée par cely qui veult exonier, lautre que croyt que ladite exoine est vraye sans fraude, et doibt ung denier pour serment.
En matière ciuile nul nest tenu vérifier son exoine Secus autem en matière criminelle.
Quant auchun prétend et requiert en iugement gaigne de cause par vertu et moien des actes, procès et défaulx par luy obtenus, et il est trouué quilz ne se peuent soustenir et quilz ne sont pas consecutis et venans par ordre, par quoy sentence se peust donner le défaillant ne payera que les despens desdits défaulx bien obtenus en définitiue et retournera en ladiournement qui se pourra soustenir. Mais des deffaulx et procédeures mal impétrés il nen aura point de despens.
