LE STILLE

Stilles du pays et duchié de Touraine, des ressors d'Aniou et du Maine, rédigés et mis par* eseript en la ville de Langés par nous Baudet-Berthelot, conseiller du roy nostre sire, lieutenant général de monseigneur le bailly de Touraine et des ressors et exemptions d'Aniou et du Maine, commissaire du roy nostre sire en ceste partie ; par l'opinion, advis, conseil et délibéracion de honorables hommes et saiges Pierre Godeau, conseiller dudit seigneur et lieutenant de mon dit seigneur le bailli au siège de Tours et maistre Iehan Auandeau lieutenant au siège de Chinon, Régné Dreux, procureur dudit seigneur et Jegan Dargouges, conseiller et advocat dudit seigneur ou dit baillage, Jehan Loppin, Nicole Ghauvet, Mathurin Burges, Françoys Benard, Jehan Pasteau, Jehan Pellien le jeune, licencié en loys, et Guillaume Papuiseau conseillers et advocas oud. bailliage, esleus par les procureurs des prélas, chapitres, couuens des églises, barons, habitans des villes, les seigneurs chastellains et aultres seigneurs dudit pays, duchié et bailliage de Touraine à ce appelés pour assister, opiner,

(1) Bibl. de la ville de Tours, fonda Taschereau, n° 133.

aviser et conseillicr pour faire rédiger et mettre par escript lesdits stilles aux commandemens et inionction fais par le roy nostre sire ou pénultième article de ses ordonnances naguère décrétées et publiées par luy aux Montils-les-Tours, duquel article la teneur s'en suyt.

Item et que les parties en iugement : tant en nostre court de parlement que par deuant les iuges de nostre royaulme, tant nostres que aultres, profèrent et allèguent pluseurs usages,, stilles et coustumes, qui sont diuers selon la diuersité des pays de nostre royaulme : et les leur conuient prouuer. Par quoy les procès sont souventefoys allonges et les parties constituées en grans fraiz et despenses ; et aussi les iuges en iugeront mieux et plus certainement; car souventefoys aduient que les parties prenne! coustumes contraires en ung mesme procès. Et auchune foys, que les coustumiers les muent et uarient à leur appétit dont grand dommages et inconueniens aduiennent à nos subicetz.

Nous voulons abréger les procès et charges d'entre nos subgez et les relever de mises et despens, le plus que faire se pourra; et oster toutes manières de variacion et contrariétés : ordonnons et décernons : que les coustumes, usages et stilles de tous lez pays de nostre royaulme soient rédigées et mis par escript accordées parles coustumiers, praticiens et gens de chacun desdits pays de nostre royaulme. Lesquelles coustumes, usages, stilles, ainsi accordes, seront mis en escriptzen liures, lesquelz seront apportés par deuers nous pour les faire uisiter et uoir par les gens de nostre grand conseil et de notre court de parlement; et par nous les décréter et confermer. Et iceux usages, coustumes et stilles décrètes ou conformes, seront obserués et gardes es pays dont ilz seront. Et aussi en nostre court de parle-

ment es causes et procès d'iceux pays. Et iugeront les iuges de nostre royaulme ; tant de nostre court de parlement, que nosbailliz, senechaulx et aultres iuges, selon iceux usages, coustumes, stilles et pays dont ilz seront: sans faire aultre preuucque ce qui sera escripts accordes et confermcs, comme dit est : nous uoulons estre obserues et gardes en iugement etdebors. Toutes uoyes nous n'entendons auchunement derroger au stille de nostre court de parlement. Et prohibons et deffendons à tous les aduocats de nostre royaume, qu'ilz naleguent ou proposent aultres coustumes, usages et stilles, que ceux qui ainsi seront escripts accordes et dedretes comme dit est. Et enioignons aus iuges qu'ilz puguissent et corrigent ceux qui feront le contraire. Et qu'ils ne reçoyuent auchunes personnes à alléguer : proférer : ne dire le contraire. Si donnons à nos amis et féaux conseillers les gens tenant nostre parlement qui tiendront ceux aduenir au preuost de Paris, et à tous les Justiciers de nostre royaulme ou à leurs lieutenans et à chacun d'eux : si comme a lui appartiendra. Que nos présentes loiy et ordonnance cy-dessus escripz : ils tiennent : obseruent , gardent et facent tenir , obseruer et garder par tout , en iugement et dehors. Sans les enfreindre et affin que ce soit chose ferme estable et agréable a tousiours mais : nous y auons fait mettre nostre scel.

Donné aux Montils-lès-Tours, ce Moys d'Avril : L'an de grâce Mil quatre cent cinquante troys, Avant Pasques : Et de notre règne le trente deuxième.

PREMIÈREMENT d'âIOURNEMENTS ET RELATIONS D'iCEULX

Il est deux manières d'aiournemens. Assavoir est les auchuns à comparoir en personne, et les autres simplement.

Et ne peuvent les sergens bailler lesdits adiournemens à comparoir en personne si n'est par commission du roy ou de iuge compétent.

Mais au regart des adiournemens simples, les sergens les peuvent faire à la requeste de partie ou de son procureur.

Tous adiournemens doivent estre baillés à personne ou a domicilie à la personne des femme enfans et autres serviteurs, familiers et domestiques estant en peuberté, et souz la puissance de la partie adiourûée en leur enjoignant de le faire assauoyr à la dite partie adiournée.

Et si ou dit domicilie na auchune personne capable pour receuoyr les dits adiournemens le sergent les pourra baillier par cédule atachée à la porte ou huys dudit domicile contenant le dit adiournement en le faisant savoyr aux plus prochains voysinsdicely domicilie, et doibt le sergent faire relation par escriptde la forme desdils adiournemens.

Adiournemens baillés aux procureurs en expédiant la cause pour voyr faire monstrée, voyr iurer tesmoings, faire collation de lettres ettiltres sont vallablcs.

Et semblablement les adiournemens baillés au seigneur de auchune terre et seigneurie en la personne de ses bailly ou chatellain en expédiant ses assises ou plays (plaids) ou aux procurcux, receveur et entremetteur dicelle terre et seigneurie estans en la dite seigneurie,

aux vicaires dauchun prelatz, chapelains de auchunes cures, prieurs ou autres personnes ecclésiastiques, au lieu de leurs bénéfices pour causes des procès concernans les dites seignories et bénéfices sont vallables.

Et doibvent les assignacions desdits adiournemens contenir terme de huitaine, ou autre terme compétent, selon la distance des lieux et cstres faites à iour ordinaire dassise ou plez; excepté, entre gens forains ou en matière qui requièrent scélérité ou. quand il y a mandement ou commission de iuge.

Adiournemens en matières privilégiées corne apel, applégemens, retraict, clain de poursuite, d'interruption et de re-queste de lettre formée ne peuent estre fais sinon par les sergens ordinaires des lieux ou les choses pour cause desquelles lesdits adiournemens sont baillés sont assises sans commission.

Les adiournemens fais touchant les dites matières prévillegiées, doivent estre baillés en présence de deux tesmoings et doivent estre relatés par escript et les dits tesmoings inscrips es lettres de relacion.

Et au regart des adiournemens baillés par vertu de lettres royaulx ou autres lettres portans commission. Ils doyvent estre relatées par escprit. Mais au regard des autres adiournemens ils suffist quilz soyent relatés de vive voix.

Et doivent les sergens estre creuz de leur premier adiournement, excepté esdictes matières.

Depuis que une cause est introduite devant auchun iuge le sergent na puissance de faire adiournemens ne autres exploitz sans commission.

Adiournemens faitz sus deffault ou exoine doyvent estre baillés en présence de tesmoings et recordz. On (?i) est tenu respondre en iugcment sans adiourne-

CODTUAIES. 13

— 17(3 — ment si nest en matière de seureté d in i lire faite en ingénient ou quant on suyt ung officier de son exploit.

Chascun sergent royal sera tenu de faire sa résidence et demourance ordinaire en son balliage. Et ne sera souffert demourer autre sergent royal au dedans diceluy.