‹ La coutume de Touraine au XVe siècleChapitre 36 sur 84 · DE MONSTRÉES ET DECEURÉES ET COMMENT ELLE S SE DOIBVENT FAIRE · texte numérisé non relu

DE MONSTRÉES ET DECEURÉES ET COMMENT ELLE S SE DOIBVENT FAIRE

Adiournement baillé ou assignacion pour faire la monstrée des choses contencieuses soit baillé par court ou par le sergent ou autres commis à estre présens à faire ladite monstrée doit contenir huitainne pour le moins.

Le demandeur en faisant la monstrée au deffendeur des choses immeubles dont il fait question, doibt spécifier et déclairer deux ioignans et deux confronterions desdites choses monstrées pour le moins et la qualité et quantité d'icelle au plus certain que faire se pourra.

Le défendeur en faisant la monstrée peult faire deceurée de partie des choses à luy monstrées ou requérir delay luy estre donné pour faire ladite deceurée lequel luy doibt estre octroyé en payant despens pour procès retardé et avoir ledit délay.

Montrée se peult faire par le demandeur, le deffendeur deuement appelé en la présence ou absence dudit deffendeur et en son défault et contumace et semblablement la deceurée peult estre faite par le deffendeur en la présence ou absence dudit demandeur, ledit demandeur

deumeot appelle, en la présence du sergent à ce commis.

Les parties qui airont faites monstrées ou deceurées au iour assigné pour procéder en cause après lesdites monstrées ou deceurées faites, enseigneront de la relacion par escript desdites monstrées ou deceurées.

Celuy qui a prins le garantaige daucun deffendeur sinon qu'il ayt prins ledit garantaige sans surprinse de monstrée ne peut demander monstrée luy estre faite par le demandeur.

Si le demandeur au dedans du premier terme à luy assigné pour faire la montrée ne fait ladite monstrée il payera despens au deffendeur pour retardement de procès, et aura encores ung délay pour ce faire, dedans lequel il sera tenu icelle faire, ou il déchairra de l'instance du iugement en matière petitoire et perdra la recréance en matière possessoire.

Ung deffendeur qui est suy de son obligacion ou de son payement de rente par luy faict et continué par dix ans, ne peut demander monstrée luy estre faite.

En action universal ny a point de monstrée ne aussi en matières de criées et subhastacions.

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