CHAPITRE D'APPLÉGEMENS ET CONTRE-APPLÉGEMENS
Applégemens et contre-applégemens doivent contenir forme et matière et doivent estre baillés par escript. Et se il ne contiennent forme et matière ne sont receuables, et qui demande plus qui ne doibt en matière d'applégement et y persévère iusques à contestacion de cause inclusive ou chose individue déchoit du tout et en chose dividue non.
Qui veult faire applégement contre autre se doit faire
parescriptet le doit faire donner entendre au dedans de lan et du iour des troubles tort et force qu'il ueut maintenir ly auoir estre fais, le doit bailler au sergent ordinaire des choses maintenues par lapplégement sil en peut finer, et sinon doit obtenir permission du juge ordonner desdites choses por le faire donner entendre par autre sergent, toutevoiz savoir en matière de desmolucion seulement et peut-on appléger verbalement au sergent pourueu quil baille son applégement par escript dedans troys iours, deuement applégé et au moien dudit applégement verbal le sergent sera tenu le signifier à partie en deffendant tous exploitz.
Ledit sergent doit donner entendre ledit applégement à la partie contre laquelle est fait ledit applégement et luy en faire lecture et bailler coppie sil le requiert et lui doit bailler iour de huiteinne de soy contrappléger si contrappléger se veult, et des lors doit le sergent prendre et saisir réaulment et défait en main de court la chose contenue audit applégement; et doit deffendre toulx exploitz aux parties et faire régir les choses soubz ladite main par commissaires au prouffit de qui il appartiendra por en rendre compte et reliqua. Et doit le sergent bailler copie de lapplégement sil en est requis.
Ledit contrapplégement baillé au sergent, il fera commandement aux parties de restablir hinc indé ce qu'ilz ont prins et leué des choses contentieuses.
Et si la partie se contrapplege au dedans dehuiteine, elle doit bailler son contrapplégement par escript au sergent et incontinent après le sergent doit signifier ledit contrapplégement à lapplégeur et assigner iour aux parties par deuant le iuge des choses contencieuses à lassise et à la menée du sergent por procéder esdits applégement et contrapplégement, ainsi que de raison, et
de tout ce bailler relacion en forme deue et par escript, et si partie ne se contrapplège au dedans de huiteisne ensuiuant que ledit applégement est donné, entendre la partie qui a fait bailler ledit applégement en doit requérir deffaut au sergent qui luy doit donner, et après ledit deffaut obtenu, ledit sergent le doit donner entendre de quinseinne sil en est requis, et à se faire doibt prendre deux recordz.
Et si la partie ne se contrapplège dedans ledit terme de quinseinne, lapplégeur en doit requérir deffaut au sergent qui le luy doit donner dudit terme de quinseinne. Et au moyen d'esdits deux deffaulx ainsi obtenus deuant le sergent iceluy sergent doit maintenir et garder verbalement l'applegement es possessions et saisines par luy maintenus en son applégement ou es possessions en quoy il se restraindra desdites choses portant que faire se peut, et adiourner lesdits deffaillant deuant son iuge à lassise à son amenée, por plus amplement voyr, maintenir et garder lesdits applegements et doit de tout ce bailler relacion deue.
Et si la partie ainsi adiournée par deuant le iuge por plus à plain voyr maintenir ses deffaulx, les records oyz en ingénient dudit terme de quinseisne, silz recordent ledit adiournement dudit terme de quinseisne silz recordent ledit adiournement et appert par relacion auoir esté baillé, et semblablement appert par relacion dudit adiournement baillé par deuant le iuge pour plus à plain voyr maintenir, l'applegeur sera maintenu et gardé iudicierement et à plain par le iuge en ses possessions et saisines et à tout pertinent, et le défaillant condampné es despens et repoir rendre et restituer.
Et si iour baillé pour iudiciairement voyr maintenir ladiourné se veult contrappléger, il y sera receu en
payant despens des deffaulx des termes de lmiteisne et quinseine corne preiudiciaulx, et ceulx du dit applégement demonreront en cause, et sans delay doit bailler son contrapplégement par cscript, et sera tenu procéder et prendre expédicion.
Et si la partie à laquelle est donné à entendre lapplégement disoit au sergent en présence de tesmoings, quel ne se vouloit point contrappléger, le sergent doit maintenir et garder verballement lapplegeur en ses possessions et saisines en tant quil le peut et doit. Et néantmoins le doit adiouner par deuant le iuge à lassise pour iudicièrement maintenir l'applégeur en ses possessions et saisine, et la partie estre condampnée en ses despens et tout pertinent.
Et si ou iour du dit adiournement baillé deuant iuge pour plus à plain voyr maintenir la partie qui ainsi a déclaré deuant le sergent, qui ne se veult point contrappléger, sera receu par le dit iuge à soy contrappléger par auant que sentence en soit eusuye. Mais il payera despens et sera receu a soy deffendre en baillant incontinent et sans delay son contrapplégement par escript deuement applégé, et s'il ne comparoist deuant le iuge et il apparoisse de ladiournement et exploitz par relacion du sergent, et qu'il soit tesmoigné par les recordz diceluy sergent tel adiourné perd sa cause.
Le plege baillé en applegement ou contrapplégement est tenu aux dommaiges interestz et despens de la partie en detfault de principal.
