COMPLAINTES EN CAS DE NOUUELLETÉ
Le sergent en baillant adiournement sur excécucion de complainte doit auoir la complaincte en forme par
escript doit monstrer àlapartie la commission ensemble la dicte complaincte par escript et en doit bailler le double à partie sil len requiert.
Et si la partie adiournée s'oppose absoluement ou ad ce que la maintenue ne soit faicte adonques lexécuteur la nouuelleté par luy ostée verballement et la chose contencieuse mise en la main du royroiaulment et deffait ou aultrement selon les ordonnances royaulx fera commandement aux parties de restablir et adiournera lopposant envers le complégnant à certain et compectant iour par deuant le iuge ad ce commis pour procéder en la cause dopposition.
Et oultre doit le sergent exécuteur mettre commissaires au gouuernement de la chose bons et soluables, lesquelx en seront tenus den respondre et rendre bon compte et reliqua au proufit de qui il appartiendra.
Et si la partie adiournée sur exécution de complainte déclaire quil ne se veult point opposer, des lors le sergent exécuteur doit oster les nouuealx troubles et empeschemens saucuns en y a et maintenir en tant que ce luy est le complaignant en ses possessions (1) et adiourner le deffendeur enuers le dit complaignant pour plus applain se veoir maintenir par deuant le iuge auquel la cause est commise etenicelluy adiournementfault deux recors.
Si dudit adiournement relaté par le sergent par ses lettres de relacion et recordé et tesmoigné deuement le dit adiourné se deffault au complaignant en sera donné deffault auecques gaigne de cause.
Et semblablementsi la partie adiournée ne comparois-
(1) A partir de la syllabe pos du mot possessions il y a une transposition des feuillets du texte qui gêne beaucoup le lecteur; j'ai rétabli ici le texte dans son ordre naturel.
soit au iour assigné à veoir exécuter la complainte, ou procureur pour elle en sera donné dcffault au complaignant et sera maintenu et gardé sil le requiert et sera adiourné le défaillant par deuant le iuge pour plus applain veoir maintenir, et par ung seul dcffault obtenu en iugement deuement baillé relaté et tcsmoigné par la manière que dit est le complaignant obtiendra en cause.
Si en cas dessus dit ladiourné enuoye exoine légitime elle doit estre receuepar le iuge une foyz seullement et sera adiourné eu pareil terme o intimacion de comparoir par soy ou procureur.
Si combien que le sergent exécuteur de la complainte ayt maintenu et gardé le complaignant en cas dessus dits néantmoins si ladiourné se comparoistou procureur pour luy au iour assigné par deuant le iuge il se pourra opposer et y sera receu en paiant despens raisonnables, et des icelluy iour yra auant en cause.
Et quant au iour de ladiournement de lexécucion de complainte le complaignant se dcffault ou se fait exonier au deffendeur comparant le sergent exécuteur doit donner deffault et adiourner le défaillant par deuant le iuge de lopposition enuers le dit deffendeur sil le requert pour luy venir veoir adiuger les dépens dudit dcffault ou exoine, et en ce cas pour laiournement baillé à comparoir par deuant le sergent ne sont les choses de complainte liées que le deffendeur ne les puisse exploiter, et ne peut plus le dit complaignant faire procéder à lexécucion quant une ffoiz il se y est dcffailli sans nouvelle prouision de iustice aultre que la complainte.
En matière -de nouuelleté restablissement doit estre fait par chescune des parties qui ont leué des choses conlenticuses, et y a deux inionctions oultre celle du-
sergent, la première sur les peines qui y appartiennent, la segonde sur peine de perdre la reeréance, et si dedans le terme de lasegonde inionction les parties ne restablissent et apportent certiflîcacion du restablissement par elles fait es mains dung des commissaires ou quilz ne restablissenteniugement, la reeréance doit estre adiugée à la partie qui aura obéy.
Auant sentence donnée en matière de nouuelleté au dedans de lan et iour des troubles chescun se peut contrapléger ou opposer en tiers partie.
Nul nest receu à faire applegement ou complainte en cas de saisine et de noiiuellelé pour meuble sinon en matière de succession.
DE LA MANIERE DE FAIRE EXÉCUTION ET VENTES DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES
Premièrement le sergent exécuteur auant qu'il pregne aucuns biens doit faire commendement de paier la debte, et si le debteur soppose, le sergent luy doit recevoir, pourveu qu'il garnisse la main de iustice, si la matière le requert et bailler adiournement sur lopposicion par deuant iuge compétent.
En laquelle garnison de main peut auoir lieu en troys cas lung quant le debteur est suy de sentence ou condempnacion non surannée, l'aultre quant il est suyui de l'obligation passée soubz seaulx et par vertu de letres de débitis et le tiers quant il est suyui par requeste de lettre formée deuement applégée.
Et doit icelle requeste de lettre estre formée moiennant lettres dobligacion et auant que procéder à lexécution doit estre signé du seing mannuel de lexécuteur
et doit estre leué et signifiiée au debteur ensemble les dites lettres dobligacion.
Si le debteur ne soppose, le sergent exécuteur doit prendre des biens meubles dicelluy debteur iusques à la valeur de la debte de lexécution et les doit porter au premier marché du lieu et ou il nia marché à lissue de grant messe de léglise parrochial à iour de dimanche ou aultre ior férial hors lieu saint et mettre en vente lesdils biens à lenchère et y sera receu ung chacun qui vouldra mettre et enchérir soit le créditeur ou aultre et sera fait assauoir au debteur le pris à quoy les dits biens auront esté mis et celluy iour tiendra lenchère iusques à vespres, et ce fait seront liurés au plus offrant et dernier enchérisseur, mais pendant la huiteine après la liuraison des dits biens le debteur sera receu à rauoir et receuoir ses dits biens en paiant à lacheteur le principal et xnden par liure oultre les autres frais et despens raisonnables.
Et si le sergent exécuteur ne trouue aulcuns biens meubles il procédera à la prinse des héritaiges et biens immeubles et les mettra en vente en plaine foire ou marché de la chastelenie ou ilz sont assis ou la plupart diceulx par cris publiques et subhast (ation) de vin, xv et lx et aura deux recors ausdites criées qui seront oiz en iugement auant que le décret soit adiugé au plus offrant et dernier enchérisseur.
Et ne cesseront point lesdites criées pour opposicion et appellacion mais ladiudication du décret cessera iusques ad ce quil ayt esté discuté dicelle opposicion ou appellacion.
Et lesdites cricez faites parfaites les opposans seront adiournez par deuant iuge compectant pour sur ce prodéder ainsi quil appartiendra par rayson et après icelles
opposicions vuidées, ou sil nya opposition le (lecteur et enchérisseur seront adiournés par deuant ledit iuge pour veoir adiuger le décret et lequel sera fait et adiugé sil apparoist par relation en escript lesdits exploiz solennellement auoir estre faiz et recordés.
Et après que ledit décret sera adiugé sont forclus tous aultres qui disoient y auoir droit, rentes ou aultres deuoirs dessus lesditzhéritaiges et ne se saroient opposez, fors le seigneur de fief et celluy qui y a rente foncière, et en sera baillée la possession au dit enchérisseur par auctorité de la court.
El si lesdits biens estaient vendus et liurés à plus grant prix que ne se monte la debtc, le résidu sera rendu au debteur toutesuoies sur icelluy résidu le sergent sera paie de son salayre.
Et sil aduenoit que Ion ne peut trouuer le debteur por luy faire commandement de paier, len pourra mettre en main de court de ses meubles ou héritaiges par commandement ou commission, et si le debteur estoit absent de quatre moys du pays de Touraine, on pourra faire bailler curateur à la chose pour procéder à lexécution par la manière dessus dite, toutesuoiz au regart des debtes réelles le commandement de payer fait au receueur de la terre dont despend la debte luy estant en icelle est vallable.
Sentence qui requiert estre mise à exécucion doit estre exécutée par le sergent de la seigneurie dont est émanée la dite sentence en ce qui en est au pouoir dicelle seigneurie, mais si elle requiert estre mise à exécucion en iuridicion suzeraine ou voysine elle doit estre exécutée de l'auctorité de ladite iustice ou se feroit ladite exécucion.
