PRESCRIPTION EN COUSTUME
Quant aucun acquiert dommaine ou héritaige et ledit acquéreur la tenu et possidé par cincq ans notoirement sans interruption, iceluy acquéreur se peut deffendre par le dit tenement contre les dits acquéreurs consécutive depuis trente ans et demourc exempt de la dite rente ou charge, si non que le dit dommayne ayt esté bailié à la charge de la dite rente.
Entre acquéreurs de rentes, interuption na point de lieu et seront les premiers acquéreurs préfférés pourveu
qu'ilz ayent en pocession, aultrement yront par contribution.
DE VEUES ET AGOUZ DE MAYSONS, GOUTIÈRES ET LATRINES
Veues etagoutz de doubler de mayson et sans goutières par quelque temps quelles ayent esté maintenues ne portent point de saisine, si non que par paction faite entre les dites parties lun soit tenu porter lagoût ou veue de l'aultre ou que enpartaiges et division faiz d'aucunes choses communes dont l'une chose sert à l'autre, esquelx cas les veues et agoutz demourant en Testât quilz sont si non que expressément en faisant les dits parlaiges soit dit le contraire.
Nul ne peut faire ou construire latrines ou chambres aisées en son héritaige près l'héritaige de son voysin, sinon qu'il y ait entre les dites latrines et le dit héritage dudit voysin ung mur de deux pies et demy despes (d'épaisseur).
CHAPPITRE DYPPOTHÈQUES, COMMENT ELLES SE DIVISENT ET COMMENT LON SE PEUT FAIRE PAYER DE SES RENTES ET DEBTES PAR ASSIETE OU AULTREMENT, D'INTERRUPTION CONTRE LACQUÉREUR, LESQUELX SONT PRÉFÉRÉS ET VIENNENT A CONTRIBUTION.
En manière de exécution sur la chose immeuble ypothéquée au paiement de rente acquise, le créditeur qui a eu pocession de la dite rente doit estre préféré aux créanciers qui nont que debtes personnelles et s'il na en pocession ilz viendront à contribucion chacun pro rata.
Le seigneur de fief est préfféré atout aultre créditeur et après luy celuy qui a rente sur dommaine, la chose baillée à icelle rente est préférée à tout aultres qui y ont rente acquise.
L'ippothèque espicial ne se divise ; mais le général se divise.
