QUITTANCES ET EXPOINSES DE HÉRITAGES

On ne peut faire quicttance ou exponse de héritaige s'il ne plaist aux parties à qui se peut toucher.

DE HÉRITAIGES DEFFENSABLES

Les bestes chevallines. aumailles, bestes à laine et asnes peuvent pasturer es prés non doux à foussés ou hayes et non gaigneaulx puis que lerbe est faulchée, fenée et enmenée iusques au vin iour de mars et si après elles y sont trouuées ceulx à qui sont les prés les pourront prendre et mener en prison s'ils les y peuvent amener et en auront ceulx à qui sont les prés leur desdommagement duquel ilz seront creuz en leur serment iusques à v. s. t. pour chaque fois qu'ilz les prendront et mèneront à iustice, et la iustice en aura pour ladite vu8 vr1 t. d'amende, et s'il y a garde faite il y a amende de lx s. t. et le desdommagemcnt à la partie.

Et si aulcun à qui sont les dites bestes les oste à celuy qui les a prises en son pré ou les empesche de les amener à iustice, lachose prouvée, il en paiera à justice lx s. d'amende pour la rescousse.

Et s'il advient que celuyqui auraprins les dites bestes en son dangicr et ne les puisse amener à iustice, il sera creu par son serment en venant par devers la iustice du lieu que les dites bestes luy sont eschappées, et qu'il les avoit prinses en ses dommaines, et ne les avoit peu ame-

ner. Et sera creu de son dommaige iusques à m8 nud t. pour l'intérêt de la partie, et pour la iustice xx d. t.

Et c'est assavoir que si les bestes dessus dites sont prinses esdits prés, blés ou vignes daucune personne elles pourront estre prinses et menées en prison et auront les seigneurs des héritaiges et la iustice desdommaigement et amendement en la manière que dit est. Et si plus grand dommaige y font que de v", ceulx à qui le dommaige aura esté fait en seront desdommaigés iusques à la valeur du dommaige qui sera trouué que lesdits bestes auront fait.

Si pourceau ou truye en quelque saison que ce soit en l'an est trouvé en blés, prés ou vignes ils seront prins et menés à iustice, si amener y peuvent estre ; et en sera prins l'amende aussi le desdommagement selon la quantité du dommage; et pareillement aussi des chèvres et asnes qui seront trouuées en vignes. Et si les oayes sont trouvés en prés ou blés et ne peuvent estre prinses ne menées en prison ou les peut tuer sans offence.

Si les bestes sont trouvées en vigne en quelque saison que ce soit va vu8 vid t. damende avecques le desdommagement de la partie.