DE D0NNA1S0N FAITE ENTRE GENS ROTURIERS
Le routurierpeut donner à perpétuité ou à vie à une personne ou à plusieurs qui ne sont ses héritiers présumptifs ou héritiers présumptifs de ses héritiers tous ses meubles et acquests à perpétuité et le tiers de son patrimoine et héritaiges à lui advenus de ses prédéces-
seurs à vie seullement ; toutes voyes il pourra donner à perpétuité iusques à la tierce partie de son patrimoine ad pias causas pour le salut de son âme. Et s'il n'a point de patrimoine les acquêts en ce représentant le patrimoine ; et en déffault d'acquest et patrimoine le meuble représente le patrimoine.
Le donnatoire doit auoir pocession de la chose à luy donnée par la main de l'éritier, si le donneur ne luy en baille à sa vie la pocession.
Homme estant en santé peut donner à son bastard la quarte partie de ses acquests à sa vie seullement, mais que en sa vie luy soit baillé la pocession et saisine de ce qui aura esté donné et non aultrement.
Les deux conjoints par mariaige eulx estant en santé peuvent faire entre eux donnaison mutuelle lung à l'aultre de tous leurs meubles et acquests et du tiers de leur patrimoine à perpétuité ; Et ne peut telle donnaison mutuelle passée par contrait estre réuoquée par lune des parties sans labsentement (assentiment) de lautre, pourveu que tous deulx ayent patrimoine, car en déffault de patrimoyne le dit don sortira son effect seulement pour tant qui touche les dits meubles et acquests, lesquelx acquests oudit cas seront réputez pour patrimoine, et il ny auoit acquests, les meubles seront réputés pour patrimoyne.
Donnaison simple entre conioints par mariaige ne vault si elle nest confermée par testament.
Le bastard peut faire donnaison ainsi que décléré cy dessus es aultres donnaisons.
Don qui est fait en concubinaige ne vault soit entre nobles ou roturiers.
Homme on femme peut faire donnaison àungestrange de son corps et de tous ses biens meubles et héritaiges
pour le nourrir, gouuerner, vestir et chauffer, faire et accomplir son bienfait , ensépulturer et enterrer. Kt toutes aultres choses nécessaires pour corps de homme. Et en ceste donnaison fault que le donnataire à qui lense donne preigne pocession du corps de celuy qui est donné et de ses biens et le teigne avec luy en sa maison. Et ne peut homme et femme conioincts par mariaige faire donnaison s'ilz ne la font ensemble.
On peut donner se et sua pour la provision de son corps excepté que le mary ne se peut donner à sa femme nec è contra, et lung desdits conioincts ne se peut donner lung sans le consentement de lautre.
Donnataire qui prent par testament tous les meubles du décédé doit paier les debtes personnelles du décédé.
