CHAPITRE DE DONNAISON ENTRE LES NOBLES

Homme ou femme soit noble ou roturier qui entre en aucune religion après qu'il a faite profession, deslors il est exclus de toutes successions escheucs et à eschoir, et viendront à ses parents ainsi comme sil estoit décédé.

Homme et femme noble mariés peuuent faire donnaison lung à l'aultre de la tierce partie de leur patrimoine à viage, et de tous leurs acquêts appcrpétuitê ; et de leurs meubles ne peuvent-ils riens donner lung à laullrc, car par la coustume ilz sont au survivent si les vcult prendre. Et celuy qui les prendra les aura à la charge de paier les debtes personnelles et droit funérial.

Homme et femme nobles peuent donner à leurs enffans puisnés ou à lung deux tous leurs meubles et leurs acquests apperpétuité et à tous ensemble la tierce partic de leur patrimoync auecques lesdits acquests et

meubles, laquelle tierce partie leur sera comptée pour leur partaige et ioyront clicelle tierce partie comme de patrimoyne.

Homme ou femme nobles ne peuuent donner à leurs enffans puisnés de leur patrimoine, que les deux parts auecques laventaige ne demeurent entièrement à laisné filz ou principal héritier, et à chacun de leurs puisnés ne peuvent donner oultre leur droit de tierce partie de leur dit patrimoyne ; mais il les pourra auencer et chascun deulx de ses acquests et meubles à perpétuité, ainsi que bon luy semblera comme dit est.

Homme et femme noble peuuent donner à personne estrange la tierce partie de leur patrimoine à viage, mis hors l'avantage seullement et leurs acquests et meubles apperpétuité ; Et si ledit donneur a enffans puisnés, lesdits puisnés prendront durant ledit viage le tiers des deux pars dudit aisné mis hors ledit auantaige, et ledit viage failly reprendront leur dite tierce partie. Toutes uoyes ledit homme ou femme pourra donner ad pias causas pour le salut de son âme de son patrimoine apperpétuité mis hors ledit avantaige iusques à la tierce partie, lequel don se prendra sur le tout de ladite succession du donneur décédé.

Et si aucun fait acquest en son fief et iceluy acquest il donne à personne estrange, et le donneur ait enffans ou héritiers, iceulx enffans ou lung deulx pourront rauoir lesdits acquests, en baillant après lan du décès du donneur les deniers baillés pour ledit acquest auecques les cousts et mises.

Homme et femme noble se peuuent se et sua à qui bon leur semble o les condicions déclairées ou chapitre de donnaison de routuriers.

Donnaison simple faite entre conioincts par mariaige

ne vault, si elle nest ratiffiée et conformée par testament.

Quant le filz aisné noble est maryé par père ou mère comme aisné, ne peuent lesdits père ou mère faire par donnaison ou aultrement que les deux pars de leur patrimoine ne demeure à laisné auecques lavantaige excepté es cas qui sensuient, cest assauoir pour la rédemption de leur corps et nécessité de leur vie.

Àuant le mariage de laisné marié comme laisné, comme dit est dessus, le père et mère nobles peuent donner à leur fille aisnée ou autre leur fille premièrement mariée pour don de nopces plus que avenant.

Le mari sans sa. femme soit noble ou roturier ne peut donner que sa part des acquests fais durant la coniunction de leur mariage ; mais bien les peut vendre, permuter ou eschanger sans son consentement.

DE SUCCESSIONS DE FIEFZ ET AUTRES HÉRITAGES ENTRE NOBLES FORS DE BARONNIE

Entre frères et seurs nobles ou d'iceulx qui les représentent après le décès de père ou de mère, ayeul ou ayeulle ou daustres en ligne directe ascendent, à laisné hoir masle ou à qui le représente appartiennent tous les meubles aussi les deux pars des choses demourées de ladite succession directes auecques lavantage, qui est le maistre chastel ouhostel et la pourprise diceluy auecques une foy et hommage si elle y est. Et si non ung arpent de terre ou v. s. de rente et le chezé, cest assauoir de terre le vol dun chapon environ ledit hostel, ou quelle chezé il pourra faire garenne à conninz si bon luy semble. Et au puisné ou puisnés appartient la tierce partie mis hors led. avantaige.

Et si au dedans duditchezé ou circuit ancien a estang, pescherie, moulin bancquier ou four a ban, fuye, garenne ou doux de vignes, les dites choses demouront à lesné, pour telle valleur quelles seront prisées selon la coustume du pays dont il sera tenu recompenser ses puisnés de leur tierce partie des choses de la succession.

Entre nobles lesné recuilt les successions escheues à luy et à ses puinés et est saisi de tous les héritages, rentes et choses immeubles desquelz est mort saisi le défunct duquel il esthéritier et les puisnés ont leur tierce partie par la main de laisné ou qui le représente, lequel la leur doit bailler quand il en est sommé par le puisné ou puisnés ensemble ou chascun a par soy, et auant ladite sommacion lesné aura tous les fruiz des dits héritages, et les autres fruiz escheus depuis ladite sommacion se départiront entre lesné et les puisnez par les deux pars et par le tiers, mis hors ledit auantaige.

Si lesné baille à ses puisnés la tierce partie ensemble et auant que les dits puisnés ayent départi entre eulx leur dite tierce partie, et lung des dits puisnés décède sans héritiers de sa chair la porcion du dit décédé acroist aulx aultres puisnés. Mais s'il auoient partagié entre eulx leur dite tierce partie la porcion du décédé reuient à lesné ou à qui le représente.

Après ce que le puisné ou puisnés ayront sommé leur aisné ensemble ou chacun par soy de leur bailler leur contingence et légitime porcion, les dits puisnés par la dite sommacion et chacun de eux sont saisis de leur dite porcion. Et si peut appléger, douloir ou complaindre en cas de nouuelleté contre ledit aisné dedans lan et iour de la dite sommacion. Pourveu que telle sommacion soit faicte au dedans de xxx ans. et après le décès de celuy dont ils sont héritiers.

COt!TDMES. 18

Laisné noble pour le droit de aisneesse et auantage qu'il prend plus que ses puisnés a la charge de faire les l'oys et hommages des choses hommagées et garantir en franc paraige soubz son hommage à ses puisnés leur tierce partie franche de tout deuoir féodal deu pour raison de l'ommage en retenant à foy les deux pars du fief durant le parage, lequel dure jusques à ce que la légnie yssue des dits aisné et puisnés se puissent prendre par mariage qui est de quart à quint en degré de lignaige.

Le puisné en absence ou négligence de son aisné peut faire ses foiz et hommages deuz des droiz et choses de leur succession à eulx escheuc les xl iours passés et si le dit aisné est absent pour cause nécessaire, iceluy aisné retourné et receu es dites foiz et hommaiges, ledit puisné sera tenu de luy rendre compte et reliqua des dites choses et non aultrement.

Et si laisné baille à son puisné ou puisnés pour leur tierce partie lieu ou fief entier, dont à cause d'icelles soit deu foy et hommage, le puisné ou puisnés et chacun deulx seront tenus en faire hommage au seigneur auquel lommage sera deu.

Et sil aduient que le dit aisné mourist sans hoir de sa chair, laisné des puisnés comme aisné prendra les deux pars de la succession de son frère aisné et l'advantaige dont dessus est touché, et le tiers d'icelle succession, mis hors ledit auantaige demoura aux puisnés et seront tenus les dits puisnés sommer le. dit aisné de leur bailler partaige par la manière que dit est dessus.

Et au regart des debtes personnelles, si laisné cà prins les meubles du décédé, les créanciers se pourront adresser pour le tout au dit aisné et ou dit cas sera

tenu paier les dites debtes, parce que par la coustume les meubles suyuent les debtes personnelles. Et si la femme du noble décédé auoit prins les meubles, ledit aisné ainsi conuenu par les créanciers pour les dites dettes personnelles aura son recours à rencontre de la dite femme diceluy noble.

Laisné doit faire partaige à ses puisnés, et silz ne sont contemps de la tierce partie que laisné leur baille par partaige, les puisnés mis hors le droit d'aisneesse des deux tiers de. laisné sont tenus de faire deux porcions desquelles laisné en prendra une auecques la tierce partie qu'il auoit baillée à ses puisnés et l'aultre porcion demourra aux dits puisnés.

Et quant successions directes ou collatérales qui procèdent du chef de nobles eschéent à nobles filles, laisnée viendra à saisir des choses nobles et les tiendra et possidera, fera les foys et hornmaiges à la conservacion d'elle et de ses seurs puisnées ou d'aultres ses cohéritiers ; et fera les fruiz siens iusques à la sommacion faite par ses puisnées; et depuis la dite sommacion deuement faicte succéderont par teste, forsque l'aisnée aura le maistre hostel ou hébergement et le chezé par auantaige, par la forme et manière dessus déclairée, que prend laisné masle par auantaige sur ses puisnés, et les partages faitz, l'aisnée garentira en paraige à ses puisnées leurs porcions soubz la foy et hommage durant le paraige pareillement que a fait laisné masle à ses puisnés, sil ny a fief entier qui eschée en partaige des puisnés ; ouquel cas celles- qui auroient fief entier seroient tenus faire les foiz et hommages aux seigneurs auquelz ils sont deus, ainsi et en la manière que dit est.

Si le filz aisné ou fille aisnée nobles ou qui les repré-

sentent qui ont recueilly les succédons dessus dites dont ils doiuent faire les hommages aux seigneurs auxquels les hommages sont deuz pour eulx et pour leurs puisnés par la manière dessus dite, et font deffault de les faire dedans temps deu, qui est xl iours après le trespas du décédé et par deflault de ce les seigneurs lieuent touz les fruiz des dites choses dont est deu hommaige, les dits puisnés en auront leur action de leur interestz et dommages contre les ditz aisnés des fruiz et revenues escheus depuis sommation faite à laisné par les dits puisnés.

Et si le filz aisné ou fille aisnée ou qui les représentent vendent ou transportent le maistre hostel ou hébergement et droit d'aisneesse, lesdits puisnés doiuent estre garantis par l'acquéreur durant le paraige soubz la foy et hommage que doit faire ledit acquéreur ayant le droit de laisné ou aisnée iusques ad ce que le paraige soit failly, et si par deffault de faire la foy et hommaige iceulx puisné ou puisnés vont dommaige,tel acquéreur sera tenu les desdommager à l'esgard de iustice de fruiz et reuenues depuis la sommation comme dessus.

Quant aucun fief des puisnés a esté garenty en paraige par laisné et iceluy paraige est failly et finy en la manière que dit est dessus, lesdits puisnés qui auront esté garantis en paraige seront tenus de faire foy et hommage des choses quilz tiennent et qui garanties leur auoient esté en paraige au chef parageau ou à celuy qui le représente, lequel hommage chet en action pour la première fois.

Et si aucun des parageaux vend le fief qui luy estoit garenty en paraige à ung estrange, iceluy acquéreur sera tenu de faire foy et hommage à cause du dit fief par lui acquis au chef parageau qui icelluy fief auoit garanty en paraige au dit vendeur, telle que faisoitlo chef du paraige

à son seigneur. Et payera deuoirs à l'esgart de ce qu'il tient, et que le seigneur auquel il fera hommage paye à son seigneur de fiefrc>

Sil aduient que celuy qui garentissoit en paraige vende le fief à cause duquel il garantissoit en paraige sans riens en excepter, ledit paraige finy et failly, lesdits parageaux feront hommage à cause des choses qui leur auoient esté garenties en paraige par leur dit chef parageur audit acquéreur, pour ce que l'acquéreur d'iceluy chef parageau a acquis ledit chef auecques tous les droiz.

Quant aulcune succession chet à filles nobles et il nya hoir masle, les meubles de la dite succession viennent à laisnée à la charge de paier les debtes personnelles.

La succession du puisné ou puisnés yssus de puisnés qui ont eu leurs partaiges divisés, décédés sans hoir de leur chair, revient à la table de laisné dont ilz sont descendus ou à ses représentans, quiestl'aisné ou l'aisnée du décédé.

Si à aulcun puisné ou puisnés est baillé partaige la tierce partie daucun fief, icelle tierce partie sera départie ainsi que dit est dessus.

Et celuy qui aura lesdites deux pars ensemble lavantaige qui y appartient, garantira le tiers chef à son puisné soubz le garentaige du premier chief, et seront tenus garentir enuers le seigneur suzerain tant que le paraige premier durera.

Entre nobles les successions collatérales viennent à laisné ou aisnée ou à leurs représentans, et ny prennent riens les puisnés, fors en deux cas : l'ung quant lès dits puisnés tiennent leur partaige ensemble, l'aultre quant la succession nest du frère aisné ou d'aultre parent chef le lignage ou souche dont ilz sont descendus, ou de

ceulx qui les représentent. Car si telle succession aduient, tous les membres en sontabreués, cest assavoir à l'aisné les deux pars, ensemble l'auantaige comme en succession directe, et à tous les puisnés le tiers.

Fille noble mariée par père ou par mère souffissamment aparagée et qui a eu don de mariage, est forcluse de succession de père ou de mère, d'aïeul ou aïeule de celuy qui luy aura fait ledit don, tant qu'il y ayt hoir masle, ou hoir descendent de hoir masle, et ne luy euston doné que ung chappel de rose, si expressément ne luy a esté réservé en taisant ledit mariage.

Si le frère noble marie sa seur, et il luy donne moins que aduenant, le mary d'elle mort, elle pourra demander à son frère le sourplus quil luy appartient de son droit de partaige. et si îa feme décède auant son mary les encans délie pourront demander le parfait du droit de succession de ladite mère.

Si fdle noble est prouuée soy estre faitdespuceler par auant laage de vingt et quatre ans elle peut estre priuée des successions directes non aduenues, et non pas collatéralles.

Si femme noble ayant bail de ses enftans se marie elle pert son dit bail.

En succession tant noble que routurier représentacion a lieu en Touraine.

Femme noble suruiuant son mary n'est tenue aux debtes de son feu mary, si elle n'y est expressément obligée, en renunçant touteuoyes par ladite femme au meubles et acquests communs d'entre eux .