DU RÉGIME MATRIMONIAL

La puissance du mari sur sa femme était peut-être moins étendue au moyen âge qu'elle ne l'est aujourd'hui. D'après les anciens usages d'Anjou, la femme mariée ne peut ester en justice sans l'autorisation de son mari ; mais cette autorisation est inutile quand elle a été battue ou victime d'un outrage, ou si elle est marchande et qu'il s'agisse de sa marchandise. Dans ces différents cas, elle peut plaider sans autorisation maritale (1). Mêmes règles en Touraine. Le mari n'est pas reçu à la conduite et direction d'un procès en matière pétitoire, concernant un héritage de sa femme, sans procuration de celle-ci, à moins qu'il n'y ait des enfants issus de leur mariage. La femme mariée peut, en l'absence de son mari, poursuivre et requérir réparation de l'injure à elle faite ; de même elle peut être poursuivie, sans l'autorisation de son mari, pour l'injure dont elle se serait rendue coupable. Enfin la femme mariée, marchande publique ou négociante, peut poursuivre et être poursuivie en justice, sans l'autorisation de son mari pour fait relatif à son commerce (2).

(1) Compil. de usibus Andeg., ch. xcv. — jzlablisscm., Av. I, ch. cliii. — Beautemps-Beaupré, teste B, ch. eux.

(2) Stille de Touraine. De la manière de soy comparoir et présenter en iugemenl. — Comp. Code civil, art. 215, d'après lequel la femme, même marchande publique, ne peut ester en justice sans autorisation maritale. — L'autorisation n'est pas nécessaire quand la femme est poursuivie en matière criminelle ou de police (art. 216); mais elle serait nécessaire aujourd'hui à la femme qui veut intenter elle-même une action pour une injure à elle personnelle.

La communauté de biens entre époux, soit nobles, soit roturiers, ne s'acquiert, d'après notre ancienne Coutume de Touraine, que par l'habitation commune pendant l'an et jour (1). Il ne faudrait pas en conclure qu'elle dérive des anciennes communautés taisibles de serfs et de mainmortables. Les gens de cette condition devenaient de plein droit en certains pays communs en biens par l'habitation sous le même toit et la participation au même pain et au même sel pendant ce même terme d'un an. Il n'en était pas ainsi en Touraine: car notre Coutume n'admet pas les sociétés tacites et ajoute que la communauté de biens n'a lieu qu'entre époux, ou en vertu d'une convention spéciale (2). Ce délai d'an et jour me paraît donc se rapporter plutôt à l'ancienne saisine annale d'origine germanique et coutumière qu'aux sociétés taisibles de mainmortables. Le chapitre intitulé de la communauté de biens se borne à ces deux dispositions et paraît n'avoir d'autre but que d'exclure les sociétés tacites (3). Pour se rendre compte du régime matrimonial usité en Touraine au xvc siècle, il faut recourir aux chapitres relatifs aux successions et aux donations. C'est à l'aide de leurs dispositions que nous pouvons faire l'exposé de ce régime.

Le droit de la femme sur les acquêts et les meubles

(1) Chapitre de communauté de biens.

(2) Les anciens usages d'Anjou admettaient encore la société taisililc. Si un homme met son mariage, sou meuble et son gaignage en communauté avec les enfants d'autrui et qu'ils demeurent ensemble au même pain et au même vin, les meubles doivent, à la dissolution de la société, se partager en trois parts : un tiers au mari, un autre à la femme et le troisième aux enfants étrangers. Mais si la femme est morte, le mari prend la moitié et exécute les legs pieux de sa femme. (Compil. de usibus Andcrj., oh. i.xxv.)

(3) La Coutume de Loudun se borne aussi, sous la même rubrique, à reproduire les deux articles de la Coutume de Touraine. Elle ajoute : « Toute- « fois, s'il y a autre convenance entre les parties, elle vaudra. » (Tit. XX IV, art. 1.)

paraît avoir été dans l'origine un droit de veuvage, un préciput à prélever sur la succession du mari plutôt qu'un véritable droit d'association et de communauté (1). Quoi qu'il en soit, le mari, noble ou roturier, ne peut donner sans le concours de sa femme, que sa part des acquêts faits durant le mariage, la femme survivante devant recueillir l'autre moitié au décès du mari. Mais il peut les vendre, permuter, échanger en totalité, sans le consentement de sa femme (2). La même disposition se retrouve dans la Coutume de Loudun (3). Le caractère primitif du droit de la femme sur les acquêts conjugaux se montre très clairement dans la distinction faite par les anciennes Coutumes, en ce qui concerne les droits du mari, entre les dispositions gratuites ou à cause de mort, et les dispositions à titre onéreux.

D'après l'ancien droit de l'Anjou, le survivant prend les achats et conquêts « qui plus vit, plus tient » ; mais il ne peut disposer que de la moitié ; l'autre moitié, après sa mort, revient au lignage du décédé, à moins qu'il n'en eût fait don ou aumône (la cause pie étant privilégiée). S'ils ont des héritiers issus des deux époux, les achats et conquêts sont le patrimoine de ceux-ci : « car ce qui vient de père à fds est patrimoine en Anjou (4). » Après la mort de l'époux survivant, quand il n'y a pas d'héritiers du mariage, les conquêts se partagent ainsi : moitié pour le lignage de l'homme, moitié pour celui de la femme (5). En cas de plusieurs mariages, les en-

(1) Voir Cartulaires angevins, ch. vu, S" 2.

(2) Chappitre de donaison entre les nobles.

(3) Coutume de Loudun, tit. XXVI, art. 6.

(4) Compilatio de usibus Andeg., ch. xxvm. « Quar quanque vient de père à filz est patremoigne en Enjo. »

(5) Établissements, liv. I, ch. cxl. — Beautemps-Beaupré, texte B, ch.

fants du premier lit prennent la moitié des conquêts faits pendant la première union, en qualité d'héritiers de l'époux prédéoédé, et partagent l'autre moitié avec les enfants du second lit comme héritiers de l'époux survivant et deux fois marié (1). Vice versa, les conquèts faits pendant la seconde union appartiennent pour moitié aux enfants du second lit, et l'autre moitié se partage entre eux et ceux du premier lit, comme héritiers de leur auteur commun (2). Les améliorations faites par le mari, gentilhomme ou roturier, sur les terres de sa femme, profitent au lignage de celle-ci, si elle meurt sans descendants, sans indemnité pour le mari ou ses représentants (3).

En Touraine, tant entre nobles qu'entre roturiers, le survivant des conjoints communs en biens gardait à la mort du premier décédé tous les acquêts faits pendant le mariage, sa vie durant; à sa mort, les héritiers du prédécédé prenaient la moitié de ses acquêts (4). De même, lorsque les époux avaient recueilli les deniers provenant d'un retrait, ces deniers prenaient la place des biens dont l'acquisition leur avait été enlevée, par le retrait. Le survivant en jouissait sa vie durant, en fournissant caution de rendre la moitié desdits deniers aux héritiers du prédécédé. Après la mort du dernier décédé, les deniers passent aux héritiers des conjoints, par moitié (5).

(1) Etablissements, liv. I, cb. cxxxix. — Beautemps-Beaupré, texlo B, ch. CXLV.

(2) Celte dernière disposition se trouve dans le texte B, mais elle fait défaut dans les Etablissements; elle aura été probablement introduite après la rédaction de ce document (loc. cit.).

(3) Etablissements, liv.I.cb. cxlv. — Beautemps-Beaupré, texte B, cb. eu.

(4) 75e surcession de gens roturiers. — La Coutume de Loudun reproduit les mêmes dispositions et énumère los charges qui résultent de ect usufruit des acquêts, an proQI des enfants, t. XXIX, art. °.2.

(5) Chapitre de retrais. — La Coutume de Loudun renferme des dispositions analogues; mais elle distingue entre les nobles et les roturiers. Elle

En un mot, le survivant a l'usufruit des acquêts ou deniers de communauté, et, à sa mort, ils se partagent par moitié entre ses héritiers et ceux du prédécédé.

D'après l'ancienne Coutume d'Anjou, si deux époux achètent des biens provenant du lignage de l'un d'eux et meurent sans héritiers directs, nés ou descendants d'eux, la moitié de ces acquêts appartient aux lignagers du décédé comme héritiers, et ils peuvent réclamer l'autre moitié comme parents lignagers et exercer le retrait : « parce qu'elle est demeurée en main étrangère et qu'elle a été achetée du lignage (1).

Lorsqu'un seigneur de fief, par l'exercice du retrait féodal, faisait l'acquisition d'un domaine payé de deniers communs, la femme avait sa part dans cet acquêt comme dans tous les autres. Le survivant gardait, sa vie durant, l'objet acquis. A sa mort, cet objet retournait aux héritiers de celui des conjoints auquel le fief appartenait; mais il devait payer aux héritiers de l'autre con joint le mi-denier, c'est-à-dire la moitié de la valeur de l'acquêt avec les coûts (2). Ce système conciliait parfaitement les droits de l'héritier du fief, avcG ceux de l'héritier de l'autre ligne.

Quant aux meubles, la Coutume fait une distinction entre les nobles et les roturiers. Le survivant noble prend tous les meubles, si bon lui semble, à la charge par lui de payer les dettes personnelles et les frais de sépulture (3). Entre roturiers, les meubles des conjoints se

donne au survivant des époux nobles la totalité des deniers provenant de retraits et la moitié seulement au survivant entre époux roturiers, t. XV, art. 28, 29.

(1) Compilalio de usibus Andeg., ch. xxvin. a Por ce que ele est demorée en eslrange main, et que ce fut achaté dou lignage. »

(2) Chapitre des retraiz.

(3) Chappitre de donaison entre les nobles. — Voir aussi Coutume de Loudun, t. XV, art. 29.

partagent par moitié entre le survivant et les héritiers du prédécédé. Le survivant paye la moitié des dettes communes et les héritiers du défunt, l'autre moitié. La dépense des funérailles du premier décédé des époux est prise sur sa portion de biens. Le survivant conserve ses vêtements de tous les jours et ceux des dimanches comme préciput; s'il a d'autres vêtements et qu'il veuille les garder, il devra en payer la moitié aux héritiers du défunt (1).

La femme noble survivant à son mari, n'est pas tenue aux dettes de celui-ci, si elle ne s'y est expressément obligée ; toutefois elle doit renoncer alors aux meubles et aux acquêts communs entre eux (2). La femme roturière peut aussi s'affranchir des dettes communes en renonçant à sa part des meubles et acquêts communs sans fraude, et de plus à son douaire coutumier. Elie n'est tenue des dettes de son mari que si elle s'y est obligée expressément. La renonciation doit être faite en justice dans les trois jours qui suivent celui où le décès du mari est venu à sa connaissance. Elle peut retenir ses vêtements de tous les jours et ceux des dimanches, et un lit garni, avec ses patenôtres et ses heures (3), d'où l'on pourrait conclure qu'au xve siècle, en Tourainc, il y avait des femmes et même des roturières qui savaient lire, au moins dans leur livre d'heures.

En Anjou, nous trouvons des dispositions tout à fait analogues. La femme noble prend la moitié des meubles, si elle le veut, et paye alors la moitié des dettes; si elle ne veut rien prendre des meubles, elle n'est pas tenue

1 De succession de ç/ens roturiers. — Coutume du Loudun, t. XXVII, arl. 33; t. XXIX. art. 22.

(2) De succession de fiefs. — Coutume de Loudun, l XXVII, art. 31, 32.

3 De succession de gens roturiers. — Coutume de Loudun, t XXVII, art. 33-

des dettes, à son choix (1). Elle n'est pas tenue d'acquitter les legs pieux faits par son mari; ils regardent la succession de celui-ci. Il en est de même pour la femme roturière. Sauf le cas de renonciation, les meubles sont communs et se partagent entre l'époux survivant et les héritiers du prédécédé (2). En cas de plusieurs mariages, les enfants du premier lit prennent la moitié des meubles et partagent l'autre moitié avec ceux du second lit. De même, les meubles acquis par la mère depuis la mort du premier mari, se partagent également entre les enfants des deux lits. Le gaignage des terres est commun et se partage également entre les enfants des deux lits (3).

C'est ici le lieu de parler du douaire. Le douaire était un droit d'usufruit qui appartenait à la veuve sur les biens de son mari. Il provenait d'une transformation du morgengab germanique. On distinguait deux sortes de douaires : le douaire coutumier ou légal qui appartenait de plein droit à la veuve et le douaire préfixe ou conventionnel, qui était un avantage réglé par Jes clauses du contrat de mariage (4). Les droits des femmes nobles et ceux des roturières n'étaient pas les mêmes en ce qui concerne le douaire.

La veuve noble prend pour douaire coutumier le tiers

(i) Etablissements, I, 17. — Beautemps-Beaupré, (exte B, ch. ix.

(2) « Famé cousluœière si a la moitié en douaire de l'éritage son seigneur, et la moitié ès-meubles, et paie la moitié ès-dettes, mais elle ne met riens en l'aumône son seigneur. » (Beautemps-Beaupré, teste B, ch. cxliii )

(3) Établissements, I, cxliii. — Beautemps-Beaupré, texte B, ch. cxlix.

(4) D'après les Coutumes d'Anjou, la femme, noble ou roturière," peut plaider pour son douaire à son choix, en la cour du seigneur en la chàtellenie duquel les biens sont situés, en celle du roi ou en celle de la sainte Église; le gentilhomme a la même faculté pour le mariage qui lui a été donné à la porte du moutier. Le douaire avait pris un certain caractère ecclésiastique, parce qu'il résultait d'un contrat fait à la porte du moutier. (Etablissements, I. 20, 137. — Beautemps-Beaupré, texte B, ch'. xn, cxliii.)

de l'héritage qu'avait son mari durant son mariage. Elle n'est pas toutefois saisie de plein droit; la saisine n'appartient qu'à l'héritier; elle reçoit son douaire par la main de l'aîné et héritier principal du mari ou par celle de son représentant. Si, durant le mariage, le mari a aliéné une partie de son héritage ou l'a grevé de charges, cette aliénation ne peut préjudicier au douaire, à moins que la ' femme n'y ait prêté son consentement (1).

Des dispositions analogues existaient en Anjou. Quand un gentilhomme se marie, ayant encore ses ascendants et meurt avant eux, sans hoirs, sa femme pourra prendre son douaire sur le bien des ascendants, si elle leur survit. Mais elle ne prend douaire sur les successions collatérales que si celles-ci sont échues avant le mariage; elle n'y a pas droit quand lesdites successions ne sont survenues que postérieurement (2). Le douaire ne porte pas non plus sur les fiefs nouveaux donnés au mari depuis le mariage, soit par le roi, soit par le comte ou par tout autre seigneur (3).

Si le douaire a été diminué par un don fait par le mari durant sa vie, ou par une autre cause, l'héritier est tenu d'indemniser la veuve d'une valeur égale, sur son héritage venu du côté du père. Si le mari a vendu sa terre, la femme après la mort du mari prend douaire sur cette terre qui retourne à l'acheteur après le décès de ladite femme. Mais l'acheteur peut demander qu'elle prête serment sur reliques qu'elle ne réclamera pas son douaire. Dans ce cas on lui donne une autre

(1) De douaire de femme noble. — Coulumo de Loiulun, t. XXXI, art. 1.

(2) Etablissements, I, 22. — Beauleinps-Beaupiv, texte B, ch. xiv.

(3) Établissements, I, 117. — Beautemps-Beaupré, texte B, ch. cxxi.

terre en échange, et on obtient lettres de l'official pour qu'elle ne réclame pas son douaire (1).

Revenons à la Coutume de Touraine (2). S'il y a dans la succession du mari plusieurs châteaux ou hôtels, le principal héritier prend le meilleur à son choix, et la douairière, le second; il est précompté sur le douaire. Le capitaine du châtel, attribué à la veuve, prête serment entre les mains du seigneur propriétaire et non entre celles de la douairière ; il rend hommage au seigneur, mais la veuve a les profits utiles du fief. La femme noble, après le décès de son mari, peut rester quarante jours dans la maison (3). S'il n'y a qu'une maison dans la succession, et qu'elle soit suffisamment grande, l'héritier devra lui en céder une portion et la mettre en possession (4).

La douairière est tenue à de nombreuses obligations ; elle doit entretenir les maisons, vignes et autres héritages dans l'état où ils lui ont été remis. Si elle fait arracher les vignes ou arbres fruitiers, ou couper les futaies non aménagées, elle perd son douaire, sauf le cas où il serait nécessaire de prendre du bois pour l'entretien ou l'amélioration des édifices dont elle a la jouissance. Elle doit tenir les maisons en bon état de réparations (5).

La femme noble, comme la roturière, peut perdre son douaire si elle manque à ses obligations, et notamment

(1) Établissements, liv. I, ch. clxxiii.

(2) De douaire de femme noble.

(3) A Loudun, la femme noble a quarante jours, la femme roturière, viDgt jours seulement. (Coutume de Loudun. t. XXXI, 4; t. XXXII, 3.)

(4) En Anjou, elle doit avoir l'hébergement de son seigneur, jusqu'à ce que l'héritier lui ait fourni hébergement convenable. {Etablissements , liv. I, ch. xvni.)

(5) De douaire de femme noble.

si elle néglige pendant un an de faire les réparations nécessaires, après en avoir été sommée par l'héritier, et sur déclaration du juge compétent (1).

Le douaire coutumier n'appartenait à la veuve noble que dans le cas où elle n'était pas héritière, c'est-à-dire quand elle avait un frère qui lui était préféré pour la succession noble. Mais la fille noble, héritière principale de la terre, à défaut de frères, et mariée noblement, ne peut avoir douaire sur les héritages de son mari, à moins d'une convention expresse du contrat de mariage. On avait ainsi fait du douaire une compensation destinée à indemniser les femmes nobles de la perte qu'elles subissaient dans les successions nobles, par suite des droits d'aînesse et de masculinité (2).

Le douaire légal de la femme roturière était plus élevé que celui de la femme noble. La femme mariée à un roturier a droit d'avoir, sur les héritages laissés au décès de son mari, pour son douaire, la moitié des choses roturières et le tiers des choses nobles tombées en tierce-foi, c'est-à-dire des fiefs qui ont passé aux mains de trois générations dans la même famille et pour lesquels l'hommage féodal a été rendu trois fois. Le douaire ne court pour elle qu'après sommation faite (3).

En Anjou, la femme roturière a en douaire la moitié de l'héritage de son mari (4). Si le douaire de la veuve d'un roturier comprend un fief, le fils de ce roturier en fait le service, et la mère doit lui fournir les cens et les

(1) De même en Anjou, la veuve doit tenir son douaire en bon état, à peine de le perdre. (Élablisïcmenlx, liv. I, ch. xvni, cxxxvn.)

(2) De douaire de femme nobU, — Eu Anjou, la femme héritière de (erre peut, au contraire, prendre lf tien du domaine de son mari en douaire; le fils aine prend l'autre tiers. [Élahliss., liv. I, ch. xv. — Beautemps-Beaupré. texte B, ch. vu.)

(3) Douaire entre roturiers. — Coutume de Loudun, t. XXXII, art. 2.

(4) Établissent , I, cxxxvn. — Bcautemps-Beaupré, texte B, ch. cxliii.

redevances pour qu'il les baille lui-même au seigneur; mais la veuve est tenue de fournir par elle-même tous les services quand le domaine vient de son côté (1).

Voilà pour le douaire légal. Quant au douaire conventionnel, il ne peut dépasser le taux de l'avenant, c'est-àdire le tiers des héritages du mari. S'il est supérieur à l'avenant, il devra être réduit; s'il est inférieur, il ne pourra être augmenté (2). En un mot, le mari a le droit de réduire le douaire légal, mais non celui de le dépasser, au préjudice de ses héritiers. Cette règle s'appliquait tant aux nobles qu'aux roturiers.

La veuve ne peut cumuler don et douaire; si un don lui est fait par son mari, elle a l'option entre le don et le douaire (3). Cette disposition était commune aussi aux femmes nobles et aux roturières, comme cela résulte implicitement de diverses dispositions de notre Coutume; celle de Loudun le dit même formellement (4).

Enfin la femme, tant noble que roturière, perdait tout droit au douaire, si elle avait manqué à la foi conjugale (5).

Les anciens usages d'Anjou admettaient un douaire masculin que nous ne retrouvons pas clans notre Coutume deTouraine. D'après ces usages, lorsqu'une femme a eu un enfant né vivant « qui ait crié et braillé », l'homme veuf tient en usufruit, sa vie durant, les héritages de sa défunte femme. Ceci n'a lieu qu'au cas de

(1) Compilatio de usibus Andeg., ch. v.

(2) De douaire de femme noble. — Même disposition dans les anciens usages d'Anjou : « Il est usage que gentil homme puit douer sa famé à porte de mostier dou tierz de sa terre, et, se il autrement le fet, ce est contre l'usage. » (Compilatio de usibus Andeg., ch. xlii.)

(3) Douaire entre roturiers.

(4) Coutume de Loudun, t. XXXII, art. 1.

(5) De douaire de femme noble. — Voir aussi Coût, de Loudun, t. XXXI, art. 9.

premier mariage de la femme; le mari n'a pas droit à ce douaire, si la femme était veuve lorsqu'il l'a épousée (J).

(1) « Il est usage en Eujou que homes tient les héritages sa famé, puis que il a eu heir qui cit crié et brait. » (Compilatio de itsibus Andeg., en. xxxiv.) — Êtablissem., liv. I, en. xm. — Beauleraps-Beaupré, texte B, en. v.