‹ La coutume de Touraine au XVe siècleChapitre 71 sur 84 · Chapitre XXXVI. — Perte de fief · texte numérisé non relu

Chapitre XXXVI. — Perte de fief

Art. 2. — S'il met la main malicieusement en son seigneur de fief [à semblable perdra le seigneur le droit qu'il aura en son sujet s'il met les mains malicieusement en lui et demeurera exempt de lui et de sa sei-

gneurie à toujours]. — La partie mise entre crochets manque dans l'incunable, mais appartient cependant à la rédaction de 1460, d'après le texte reproduit par Dufrémentel.

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