Chapitre XXXVII. — Crimes

Art. 1. — Qui fait ou forge fausse monnaie... d'icelle maison confisquée (au lieu de : consignée) au roi.

Dufrémentel s'exprime ainsi, au sujet de la rédaction de 1460 : « Il ne parait point qu'il y ait eu de procèsverbal en suite de la rédaction de notre Coutume en 1460.; elle fut faite sur de simples usages observés par tradition, et dont il ne reste aujourd'hui aucuns vestiges. »

(Conférence, etc., p. 437.)