Chapitre X. — Banc à vin (sic
Néant.
Chap. XI — D'indempnité et d'iniunction.
Art. 1. — ... N'eut-il que basse voierie, au lieu de: basse justice.
... et leur peut, au lieu de: lors peut.
... les mots: « les fruits desdits acquêtz » omis dans le ms.
L'article 2 est entièrement omis dans le ms., ce qui est regrettable, et ne permet pas de savoir s'il faut le mot « cinquième » ou le mot « cinquantième » pour
désigner la portion des acquêts ecclésiastiques que peut réclamer le seigneur.
Chap. XII. — Comment on (au lien de hommage) se doit offrir à son seigneur.
Art. 1 ; à la fin de la première phrase, les mots « des choses tenues de luy à la dite foy » sont omis dans le ms.
Art. 2, ligne 2 (1) ; les mots: « est deu pour luy faire le dit hommage » sont omis. — Un peu plus bas, le mot « bien » omis aussi.
In fine: se peut complaindre ou appeler, au lieu de: appléger.
Art. 4, ligne 5; le mot « vendeur » omis.
Chap. XIII. — De despié de fief et de par âge.
Art. i. — Les mots: « et aussi quand on en transporte plus du tiers ou (avec) devoir » omis.
Art. 4. — Après les mots : « en et soubz la première » le mot « foy » est omis.
Art. S. — Le parageur ne ses subjects... on lit en marge: le parageau (écriture du xvnf siècle).
Art. 10, ligne 5 ; le ms. écrit ici : « parageau » ce qui est correct.
Art. 14, vers la fin; les mots: « ou par cédule attachée à la porte des dites choses tenues par les dits vassaulx » sont omis.
Art. 17, ligne 16; les mots « par déclaration » omis.
<\\ le mot « ligne «indique la ligne de l'article et non celle de la page, d'après mon édition de l'incunable de Tours.
Chap. XIV. — De rachaptz et ventes.
Art. 12, infine. — Le ms. porte : « en procès, » comme l'incunable de Tours ; la leçon correcte serait: « en possession ».
Chap. XV. — De retraitz.
Art. 1, ligne 2; le mot : « contract » omis: espace resté en blanc dans le ms.
Art. 5. in fine; le ms. omet les mots : « car le lignager ».
Art. 9. Après le mot: « mises » les mots: « faites des ditz fruiz on pourra compter les ditz labouraiges » est omis.
Art. 12, ligne 3 ; le lignagier, au lieu de : le retrayeur; in fine, le mot « tournois » omis.
Art. 13, omis entièrement dans le ms.
Art. 19, ligne 7 ; châtelz, au Heu de: achatz (1).
Art. 27, in fine; pour l'acquéreur, au lieu de: par l'acquéreur.
Art. 32; la rente franchie et acquise, au lieu de: franche.
Chap. XVI. — Quittances et Exponces d'héritages.
INéant.
Chap. XVII. — D'héritages de ff ensables.
Art. 2; in fine ; le mot « amende » omis. Art. 5; les mots: « en vignes. Et si les oyes sont trouvés » omis.
(1) On entend par chatels certains immeubles qui sont réputés meubles par rapport au mode de partage, <
Le mot « tournois » omis plusieurs fois dans ce chapitre.
Chap. XVIII. — Prescription en coutume.
Art. 1. Les mots: « par cincq ans notoirement » omis.
... contre les dits acquéreurs de rente, au lieu de: acquéreurs consécutifs...
Art. 2; ayant eu possession, au lieu de: en possession.
Chap. XIX. — Des vues et égoûtz de maisons etc.
Art. 1, ligne 4; luy, au lieu de : lun.
Chap. XX. — hypothèques, etc.
Néant.
Chap. XXI. — Des choses qui sont réputées meubles ou héritages.
Néant.
Chap. XXII. — De communauté de biens.
Néant.
Chap. XXIII. — De donaison faite entre gens roturiers.
Art. 2. — Si le donneur lui en baille à sa vie, la possession, au lieu de: ne lui en baille.
Chap. XXIV. — De donaison entre les nobles. Néant.
Ghap. XXV. — De succession de fiefs, etc.
Art. 8. — Et si l'ainé baille à son aine, ou puinés, au lieu de : à son puiné.
Art. 10. — Les mots: « Et si la femme du noble décédé avait prins les meubles, le dit aine ainsi convenu par les créanciers pour les dites dettes personnelles » omis dans le ms.
Art. 12, ligne 3 ; à saisine, au lieu de : à saisir.
Vers la fin ; les mots : « s'il nya fief entier qui eschee en partage des puinés » omis.
Art. 13, ligne 3; les mots : « aux seigneurs auxquelz les hommages » omis.
Art. 16. — « Au chef parageau » ; en marge est écrit : « parageur » (écriture du xvme siècle).
Art. 22. — Tous les meubles en sont abreuvés, au lieu de : les membres. — La leçon du ms. est vicieuse comme celle de Dufrémentel ; celle de l'incunable est correcte.
Art. 25. — xxxiv ans, au lieu de : xxiv ans. — Cette leçon du ms. est évidemment incorrecte.
Art. 28. — Tenue aux debteurs, au lieu de : aux debtes.
Chap. XXVI. — Comment baronnie doit estre départie.
Néant.
Ghap. XXVII. — De succession de gens roturiers ou coustumiers
Art. 14. — Les meubles communs des conjoincts; au lieu de : les meubles des conjoints...
Art. 16, in fine] — Leurs héritiers leur succéderont, au lieu de : luy succéderont.
Art. 17. — Après les mots : « aura la moitié » le ms.
omet les mots : « desdits meubles et paieront la moitié »...
« Ou il aura » en marge « n'y aura » (écriture du xvme siècle).
Ghap. XXVIII. — Successio?i de bâtard.
Néant.
Ghap. XXIX. — De douaire de femme noble.
Art. 4. — Et qu'elle peut [au lieu de : ne peut) se diviser.
Art. 7. — Accoutumés à couper, au lieu de : non accoutumés à couper. — Cette leçon du ms. est une erreur évidente.
Chap. XXX. — Douaire entre roturiers.
Néant.
Chap. XXXI. — De bailz.
Art. 1, ligne 11. — Après les mots : « Et durera ledit bail »le ms. omet les mots : « De masle jusques à vingt ans accomplis, et delà fille... » — Cette omission altère complètement le sens de la phrase.
Chap. XXXII. — De tuteurs et curateurs. Néant.
Chap. XXXIII. — De émancipation.
Néant.
Chap. XXXIV. — Comment ton doit bailler rente par
assiette.
Art. 10. — Un chapon apprécié à xn den. au lieu de : x den.
Chap. XXXV- — D'amendes.
Art. 8. — Le ms. porte bien : « mercs » comme l'incunable, et non « mères » comme le veut Dufrémentel.
L'art. 11, ainsi conçu : « L'appelant qui déchiet d'appel, etc. » omis entièrement dans le ms.
Art. 13. — Principale demande paie d'amende. — Cette leçon est plus correcte que celle de l'incunable.
Art. 15. — Les mots « qui deschiet de clain de poursuite » omis.
Art. 22, in fine. Le mot « arbitraire » omis.
Dans tout ce chapitre le mot « tournois » est omis après la désignation des solz et deniers.
Chap. XXXVI. — De laperte de fief à vie ou à héritage.
Art. 3. — Le mot « pucelle » omis après le mot : « sa fille ».
Chap. XXXVH. — Crimes.
Art. 8. « Notaire ou autre », comme dans l'incunable. — La Coutume de Loudun porte : « notaire et non autre ».
Nous passons aux variantes du stille. 11 ne faut pas oublier que Dufrémentel n'a pas reproduit dans sa Conférence le stille de 1461.
Chap. I. — D'ajournemens et relacions diceulx.
Art. 4, in fine ; « A la dite partie », le mot : « ajournée » omis.
Art. 7, ligne 7. — Après les mots : « aucunes cures » lems. ajoute : « estant en ladite seigneurie ».
Art. 12. — Après les mots : « es dites matières » le ms. ajoute : « privilégiées ».
Art. 15. — Le ms. porte : « On est tenu; etc. » En marge on lit : « On n'est » (Écriture du xvme siècle, d'une autre main que les notes marginales de la Coutume et signée : Baret) (1).
Chap. II. — De la manière de soy comparoir, etc.
Art. 12. — Après les mots : «droiz de leurs » les mots: « bénéfices nest vallable ne receuable si elle ne contient » omis dans le ms., mais rétablis en marge (écriture du xvme siècle).
Art. 18. — « Pour ce que les parties, etc. » — Tout cet article écrit à l'encre rouge comme tête de chapitre, dans le ms., ce qui est fort correct. L'incunable en a fait à tort un article au lieu d'une rubrique et a confondu tous les articles suivants sous la rubrique : « De la manière de soy comparoir. »
Art. 19, ligne 3; après les mots: « car en auchunes » le ms. ajoute : « matières ».
Même art. in fine; les mots : « privilégiées deulx >< omis dans le ms.
Art. 20. — Les mots: « Le premier deflault est appelé de iour simple qui peult et doibt estre donné en matières et actions » omis dans le ms.
Art. 21, ligne 3; les mots : « dignes de foy » omis.
Art. 23, ligne 7 ; « par lettres de prouve » au lieu de : par lettres du prince.
Art. 24. — Cet article est entièrement omis dans le texte dums., mais rétabli en marge (écriture du xviir9 siècle). — Ligne 6 : « défendeur » au lieu de : défaillant. — Ligne 10 ; après le mot « impugner », la note
(1) La plupart des notes marginales du stille sont de cette écriture ; quelquefois le même passage porte une double note, l'une de la première main, l'autre de la seconde.
marginale ajoute : « et quereller les défauts et procédure, s'il y a matière »...
Art. 26. — Les mots : « et recordé comme » omis dans le texte, rétablis en marge (xvme siècle).
Art. 34, in fine; les mots : « ad partes » omis au texte, rétablis en marge (xvme siècle).
Art. 36, « lettre formée » en marge, une note a substitué les mots : « lettre non surannée. »
Art. 39 : « sergent » au lieu de : serment.
Chap. III (IV). — Renvoys et obéissances.
Art. 3. « cour suzeraine » au Heu de : cour souveraine.
Chap. IV (V). — D'interruption de procès. Néant.
Chap. V (VI). — De montrées et déceurées.
Art. 3, ligne 3; « de la luy estre donnée » au lieu de : délay luy estre donné (mots rétablis en marge).
Art. 4. — Après le mot « coutumace » les mots : « et semblablement la cléceurée peult estre faite par le deffendeur » omis.
Art. 8; le texte porte « seur » au lieu de : suy. En marge est rétabli le mot : « suivi ».
Chap. VI (VII). — D'applégemens et contrapplégemens.
Art. 2, ligne ô; « commission » au lieu de: permission.
Art. 3, ligne 9; après le mot : « main » le ms. ajoute : « dudit seigneur. »
Même article, in fine; après le mot : requis » le ms. ajoute : « et relation de l'exploit. »
Art. 6, ligne 6; « applégeur », au lieu de : applégement.
Art, 7 , in fine ; « réparer » au lieu de : reparoir. Art. 9, ligne 7 ; après le mot : « judicièrement » le ms ajoute : « voir ».
Chap. VII (VIII). — Complaintes en cas de nouvelle té.
Art. 9, in fine ; « le complaignant » au lieu de : la complainte.
Art. Il, ligne 7 ; les mots : « et apportent certification du restablissement » omis.
Art. 13 ; « ou contrapleigement » au lieu de : ou complainte.
Chap. VIII (IX). — De la manière de faire exécution, etc.
Art. 2, ligne 4 ; après le mot « sceaux » le ms ajoute : « royaulx ».
Art. 4, ligne 7; « lesdits meubles » au lieu de : lesdits biens (1).
En résumé, les variantes du ms. de Rouen, comme celles données par Dufrémentel, n'ont qu'une importance secondaire. Les leçons du ms. de Rouen sont souvent plus correctes que celles de l'incunable de Tours ; cependant on y trouve trop souvent des passages et quelquefois même des articles omis en entier. Lorsqu'il s'agit de reproduire un texte officiel, comme celui de la Coutume de Touraine de 1461, les variantes ne peuvent être que des fautes de copie ou d'impression. Elles ont une toute autre importance lors que l'ouvrage à reproduire est une compilation de sentences ou d'enquêtes par tourbe, et n'offre pas dans son ensemble un caractère obligatoire et législatif.
(1) Nous avons vu que le ms. de Roueu s'arrête au milieu de ce chapitre, après le neuvième article.
