DU BAILLIAGE DE TOURS

extrait du registre des grands jours tenus a tours, bourges, saintes, angoulême, limoges, périgueux et thouars, 1454-1455 (1).

Le roy nostre souverain seigneur pour relever et descharger son peuple a osté les pilleries, roberies et oppressions qui estoient faictes sur son peuple par la force des guerres et divisions qui longtemps ont esté en son royaulme par les capitaines et gens de guerre de son parti et a mis ordre et discipline es diz capitaines et gens de guerre et leur a assigné souldes et gaiges en telle manière que par la grâce de Dieu notre créateur icelles pilleries et roberies sont de tous point cessées et ostées et a réduit et remis en son obéissance le pays et duché de Normandie avecques plusieurs aultres pays et seigneureries de son dit royaulme et avecques a conquis et remis en son obéissance les pays et duchié de Guyenne que ses anciens ennemis et de la chose publique et de son dit royaulme les Anglais avoient par long temps détenuz et occupez et après a porveu au fait de sa

(1) Archives nationales ; X*a 9210, fos 196-198.

justice qui, par lesdites guerres avait moult esté opprimée et foulée, et sur ce a fait plusieurs belles et notables loyset ordonnances tant pour sa justice souveraine que pour la justice de ses seneschaucées et bailliages et autres justices communes de son royaulme et entre autres choses a ordonné que par sa court souveraine de parlement seront envoyés l'un des présidents avecques notables hommes de sa dite court et l'un de ses advocatz ou procureur génôraulx pour corriger pourveoir et mettre en ordre les abuz et excès qui se faisoient et pululoient en son royaulme par les fraudes et malices qui durant les guerres et divisions de ce royaulme ont esté trouvées et pour remettre ses subgiectz en bontrayn de justice et mettre toute sa justice en ordre et garder les pouvres et simples des oppressions des puissans et administrer justice à ses subgietz es pays où ilz habitent et demeurent et par forme de grans jours en diverses parties de son royaulme. Et que pluseurs plainctes et clameurs ont esté faictes par aucuns officiers et subgiectz du roy de l'indisposicion du bailliage de Touraine aux gens tenant les granz jours des pays, bailliages et seneschaucées de Poictou, Touraine, Berry, Xaintonge, Àngoulmois, Limousin, La Marche et Périgord à Thouars, les quelz ont fait venir par devers eulx les lieutenants du bailli de Touraine procureurs et aultres officiers du dit bailliaige et oiz lesdits officiers et euz sur ce leurs adviz et oppinions , lesdites gens tenant lesdits grans jours ont ordonné ce qui s'ensuit :

Et premièrement que es temps d'yver et jusques à Pâques, les licutcnans tant général que particuliers du dit bailli seront au plus tard en siège, tant es assises que à jours de plaiz à huit heures devers le matin et à deux heures après disner. Et depuis Pâques jusques à

la Toussains, iceulx lieux tenans entreront en siège à sept heures devers le matin et à trois heures après disner et entendront à l'expédicion des causes et procès le plus diligemment que ils pourront.

Item et que le lieutenant général dudit bailli sera tenu estre aux assises de chascun siège dudit bailliaige pour icelles tenir et expédier lesquelles seront tenues quatre foys l'an, ainsi qu'il est acoustumé d'ancienneté, et sera tenu d'entrer en siège aux heures et en la manière dessus dicte.

Item et que les lieutenants tendront les plaiz aux termes acoustumés, chacun au siège où il est commis et seront en siège ausdites heures.

Item et quand le lieutenant général yra ausdiz plaiz et sera en siège, le lieutenant particulier déférera audit lieutenant général et fera ledit lieutenant général l'expédition et appointement es causes qui seront traitées en sa présence.

Item que les officiers du roy, c'est assavoir les lieuxtenant général, s'il y est, et les particuliers, chascun en son siège, les advocat, procureur ou leurs substituz receveur, enquesteur tendront deux foiz la sepmaine à tout le moins conseil, c'est assavoir le mardi et le vendredi tant pour les besoignes et affaires du roy que de la justice dudit bailliaige et pour le bien et utilité de la chose publique et des subgielz. Et s'il y a matières où ils veoient difficulté, pourront appeler des notables hommes tant des advocats et procureurs communs que aultres, et les délibéracions qui seront faictes es diz conseilz seront escriptes et enregistrées en ung livre pour en avoir mémoire.

Item. Que lesdiz lieux tenans tant général que particuliers ne expédieront ne délivreront aucunes causes

en leurs maisons ne ailleurs fors que ou lieu et auditoire ordonné pour expédier les causes et le greffier et les advocat et procureur du Roy présens, lesquelz seront tenuz d'y estre toutes les foys que par ung desdiz lieux tenans leur sera fait savoir.

Item. Et seront tenuz les advocat et procureur du Roy ou leurs substituz en chascun siège d'estre et comparoir aux jours des plaiz en l'auditoire, aus dictes heures de huit heures au matin et deux heures après disneren yver, et en esté à sept heures devers le matin et à trois heures après dîsner, et sera leur honneur s'ilz y sont avant que le lieutenant entre en siège.

Item. Seront les advocat et procureur du Roy en eurs personnes en chascunes des assises qui seront tenues en chascun siège et prendront par devers eux les plainctes, clameurs et doléances qui seront faictes par les sergens et par les subgiectz de chacun siège et icelles raporteront féablement par devers les lieuxtenans et aultres officiers et gens du conseil du Roy oudit baillaige, qui seront à icelles assises pour y avoir advis et estre ordonné comme la matière le requerra.

Item. Que les causes des droiz et domaines du Roy et selles (sic) où le procureur du Roy est principale partie seront traictées et déterminées es assises royaulx dudit bailliaige et non ailleurs.

Item. Et en oultre vaqueront et entendront les diz advocat et procureur du Roy à l'expédicion des causes du Roy diligemment toutes choses laissées soit que le procureur du Roy soit principal partie ou qu'il soit adjoinct.

Item. Que les advocat et procureur du Roy conféren et aycnt conseil ensemble des causes qu'ilz auront à traicter pour le Roy par-devant ledit bailli avant que

les desduire en jugement affin que les matières soient myeulx digérées et discutées.

Item. Et défend le Roy et 1a court aux advocat et procureur du Roy sur peine de perdicion de leurs offices et d'estre pugniz griefvement qu'ilz ne plaident ou procurent aucunes causes à rencontre du Roy soit que le procureur du Roy soit principal partie ou qu'il soit adjoinct en quelque manière que ce soit.

Item. Que les substituz des advocat et procureur du Roy seront tenuz es assises de chascun siège, chascun en sa substitution de rapporter aux advocat et procureur du Roy les causes qui toucheront le Roy et les entreprises et seurprises qui auront esté faictes depuis les aultres assises tenues. Et les diz advocat et procureur du Roy les rapporteront par devers les lieuxtenans et aultres officiers du Roy pour y avoir advis etenestre ordonné comme il appartiendra.

Item. Que les advocatz et procureurs procurans es cours dudit bailliaige soient diligens d'estre en l'auditoire tant aux jours des assises que desplaizety soient paravant les heures dessus déclairées affin qu'ilz soient prestz de expédier leurs parties ainsi qu'elles seront appelées et sur peine d'en estre pugniz à la discrétion des juges.

Item. Que nulle expédicion des causes qui touchent le Roy soit en principal ou par adjunction ne soit faicte sinon présens les advocat et procureur du roy ou leurs substituz et enjoinct la court ausdiz advocat et procureur et leurs substituz que par leur deffault et délayJes dites causes ne soient différées ne délayées.

Item. Que les lieutenans particuliers 'honoreront et feront révérence et defféreront au lieutenant général. Item. Que quant les diz lieutenans général ou parti-

culier auront aucun procès à juger, celui qui aura ledit procès en fera extraict et se conseillera le lieutenant particulier au lieutenant général et le lieutenant général pareillement au lieutenant particulier s'ils voyentque besoing soit et leurs délibéracions tendront secrettes et s'ilz se veullent conseiller à aultres notables personnes faire le pourront.

Item. Que les advocatz et procureurs et les parties tendront silence es dictes cours sans, user d'opprobres injures ne parolles dures les unes contre les autres, et pourteront honneur et révérence aux juges.

Et se aucun fait le contraire, il en sera pugny griefvement et selon l'exigence du cas.

Item. Que les clers et greffiers tantdesassisesquedes plaiz du dit bailliaige enregistreront bien et loyaulment les expédicions des causes sans faveur à aucune des parties et sur peine d'en estrc pugniz griefvement et ne prendront des parties pour le registre oultre le salaire qui d'ancienneté leur est ordonné et acoustumé, sur peine d'amende arbitraire.

Item. Extrairont de leurs registres bien et loyaulment les admendes adjugées et les bailleront aux lieutenant général et particulier lesquelz tant le lieutenant général que particulier s'ilz y sont appelez avecques eulx les advocat, procureur, enquesteur et receveur, s'ils sont présens et, en leur absence, leurs substituz tauxeront les dites amandes en la présence du sergent ordinaire par l'amenée duquel les parties sont appelées en jugement et selon les délictz, crimes et maléfices et qu'ilz voirront estre à faire en leurs consciences.

Item. Que le's clers ou greffiers ne signeront ne scelleront aucunes sentences, mandements de justice ne exécutoires jusques ad ce qu'ilz soient veuz et visitez par

les lieuxtenans qui auront donné icelles sentences et jugemenset octroyé les mandemens ou exécutoires, lesquelz lieuxtenans seront tenuz les siguer en la marge du bas, soit qu'ilz soient intitulés ou nom dudit bailli [ou] ou nom du lieutenant affin que l'on saiche qui a donné ledit mandement ou exécutoire, sentence ou jugement, et si les diz clers ou greffiers font le contraire ilz en seront pugniz griefvement.

Item. Que quand le lieutenant général sera en aucune des villes ou il a siège du dit bailliaige que le lieutenant particulier ne donne aucuns exécutoires de mandemens royaulx ou autres sans sur ce avoir le conseil et délibéracion du lieutenant général qui sera présent et fera bien le lieutenant général et son honneur que quand il lui viendra aucun exécutoire à donner de grant matière de sur ce demander et avoir l'oppinion du lieutenant particulier afin que les choses ce (sic) puissent myeulx conduire en bonne concorde.

Item. Que les sergens royaulx dudit bailliaige seront tenuz faire leurs rappors aux diz lieutenans, advocats et procureur du roy, en chascune assise des exploiz qu'ilz auront faiz et des désobéissances, rigueurs ou empesehemens qui leur ont esté faiz en excerçant leurs offices et aussi des abuz, excès, déliz et oppressions qui sont commis et perpétrez en leurs bailliages et sans aucune chose en receler sur peine d'amende arbitraire pour avoir advis et délibéracion entre les diz officiers du roy sur les cas rapportez et y pourveoir selon l'exigence des cas.

Item. Et que s'il y avient qu'il y ait aucunes commissions à faire enquestes et lesdits lieutenants retiennent lesdites commissions pour eulx, que si les parties sont contentes d'avoir l'enqueste avec ledit lieutenant pour

faire ladite enqueste, que icelluy lieutenant preigne ledit enquesteur en sa commission avecques lui.

Item. Et feront bien lesditzlieutenans etleur honneur de ne prendre commissions sinon en grosses causes entre grans parties et de telles parties qui puissent seupporter les frais.

Item. Et quant aux aultres causes dont les dizlieuxtenansne prandront la charge de la commission, l'enquesteur fera les enquestes avecques ung advocatnon suspect ne favorable à l'une ne à l'autre des parties, etleslieutenans ne les commettront à aultres sinon que les parties requissent commissaires au pays pour leur pouvreté ou aultre cause raisonnable.

Item. Et que le lieutenant général ne prandra pour son salaire pour vaquer en commission oultre la somme de quarante-cinq soulz tournois par jour, et le lieutenant particulier ne prandra oultre la somme de trentecinq soulz tornois et l'enquesteur ne prendra oultre la somme de vint soulz tournois de la monnoye ayant à présent cours et feront leurs despens sur les dites sommes.

Item. Que les causes du roy seront les premières expédiées après les causes des parties à tour de roulle.

Item. Et pour ce que de présent la plus grant part et presque toutes les causes et questions qui de leur nature doivent estre déterminées es assises duditbailliaige sont commises par lettres d'abréviation à y estre procédé et déterminé tant en assise que dehors par briefz et compettans intervalles et par ce moyen ne sont plus traitées ne déterminées en assise, par quoy les assises sont de petit fruict pour honneur de la justice dudit bailiiaige, le bien et prouffil des subjiectz, doresnavant combien que les causes par lettres royaulx soient

commises à estre traictées par devant ledit bailli ou son lieutenant en assise et dehors, lesplez et les assignacions des dictes causes seront tellement ordonnées que iceulx plaiz eseherront et l'assignacion des dites causes et aultres des diz plaiz au dedans de chascune assise en laquelle sera procédé esdites causes ainsi qu'il appartiendra par raison selon le jour et assignacion, aftin que les officiers du roy et tous aultres peussent veoir et appercevoir comment les dictes causes sont traictées et sans que l'on puisse éviter par la malice des parties ou d'aultres que les assignacions des jours et desdites causes ne escheent en chacune assise.

Item. Que les diz lieutenant, advocat, procureur et aultres officiers du roy, garderont et feront estroictement garder les ordonnances royaulx dernièrement faictes par le roy, et pugniront les transgresseurs selon icelles ordonnances.

Item. Que comme le roy en ses dictes ordonnances royaulx, entre aultres choses ait ordonné que les coustumes, usaiges et stilles des pays de son dit royaulme soient escriptes et rédigés par escript, les diz lieuxtenans, procureur et advocat du roy feront escripre et rédiger par escript icelles coustumes, usaiges et stilles selon les dites ordonnances du roy et les envoyeront par devers le roy en sa dicte court de parlement. Et leur enjoinct la court que ainssi le facent oufacent faire et dedens la mikaresme prochainement venant.

Présentes ordinaciones lecte et publicate fuerunt in curia magnorum dierum patriarum bailliviatuum et^senescalliarum Turonensis, Bituricensis, Pictavensis, Xantonensis, Angolismensis, Lemovicensis, Marchie et Petragoricensis Thoarcii ordinatorum, presentibus magistris Baudeto Berthelot generali et Petro Gaudeau particulari

loca tenentibus baillivi turonensis et magistro Regnato Dreux procuratore régis in dicto bailliviatu Turonensi qui easdem ordinaciones observare jurarunt et promiserunt. Actum Thoarcie in diebus, die XXI0 octobris anno M°CCCG0LVt0.

Brunet.