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pas si les traités conclus entre Sheshonk, général asiatique, et le corps sacerdotal égyptien d'Abydos, — traités où l'argent intervenait de la même façon qu'en Asie — avaient revêtu la forme égyptienne et s'étaient divisés en actes, en chetem unilatéraux, ou avaient revêtu la forme asiatique, franchement bilatérale. Peu importe, d'ailleurs, car ce ne serait là qu'un emprunt, très momentané, à un droit tout autre, sous l'influence d'un maître étranger qui s'imposait et allait gouverner bientôt avec le titre de roi d'Egypte.
Quand survint le code de Bocchoris — première base du droit égyptien de l'époque classique — l'influence des Asiatiques, — qui avaient dominé sous la dynastie des Sheshonkides et, plus encore, après l'invasion des Ninivites, sous Assuradon et sous son fils, Assurbanipal, — y modifiait bien sur certains points les vieilles traditions égyptiennes : mais ce n'était pas sur ce qui touchait la forme des obligations. Ainsi que nous le verrons dans la leçon prochaine, cette forme resta toujours depuis lors unilatérale : pour les obligations de cause religieuse, qui rentraient dans le droit sacré; comme pour celles de toute autre cause, qui n'étaient pas de droit civil.
Le droit civil se distingua de plus en plus du droit sacré en Egypte à partir du code de Bocchoris, — comme à Rome à partir de la loi des XII Tables, — et une fois constitué, ce droit laïcisé, le droit civil prit une prépondérance qui devait s'accroître jusqu'au moment on le droit sacré cessa d'être, où la religion de l'ancienne Egypte disparut, pour céder la place à une nouvelle religion, sous l'influence de laquelle devait se constituer un nouveau droit sacré.
Messieurs,
Vous vous rappelez pourquoi nous avons réuni dans l'étude du droit égyptien aux obligations naturelles des obligations religieuses quasi naturelles et même d'autres qui pourraient paraître purement religieuses et sacrées. C'est que la religion égyptienne avait fait une si large place à la morale que les prescriptions naturelles de la conscience s'y trouvaient englobées.
Les obligations familiales qui résultent des liens du sang étaient en Egypte des devoirs non seulement envers les hommes, mais envers les dieux. Les dieux voulaient que l'enfant subvînt aux besoins de ses père et mère : pendant leur vie ; et après leur mort. Délaisser le culte funéraire d'un ascendant, ne pas apporter les offrandes au jour voulu, pour les offices religieux de ce culte, aux yeux des pieux égyptiens c'eût paru non moins contraire à la loi de nature que de délaisser cet ascendant pendant sa vie et ne pas l'empêcher de mourir de faim. Les règles du droit n'avaient fait que suivre celles de la religion en tout cela; et elles n'étaient pas moins strictes pour les devoirs envers les défunts que pour les devoirs envers les vivants.
Du reste, les uns et les autres devaient également devenir la base, la cause juridique d'actes formels, actes le plus souvent verbaux avant le code de Bocchoris et depuis lors toujours écrits.
Dans ces actes, celui qui avait à remplir un devoir naturel ou quasi naturel s'obligeait à le faire de telle ou telle manière, à telle et telle date, dans telle et telle proportion. Il transformait ainsi en une obligation contractuelle, déterminée dans son étendue, pleinement civile — fortifiée même souvent par des clauses pénales, — ce qui autrement eût pu exiger une évaluation judiciaire.
A ce point de vue, pour lui le cas était le même qu'il s'agît d'un devoir envers un vivant ou d'un devoir envers un mort.
Mais relativement à un devoir envers un mort, bien entendu ce mort ne pouvait figurer comme partie dans un tel acte. Ce n'était pas à lui qu'on pouvait s'adresser en s'obligeant. Ce n'était pas lui qui pouvait exiger au jour dit les prestations promises, invoquer les clauses pénales, s'adresser aux juges au besoin. Pour tout ce qui se rattachait de près ou de loin à son culte, le mort était représenté, dès les époques les plus antiques, par celui qui était chargé de faire ses services funéraires. Ce principe est expressément rappelé du temps de la XIP dynastie par le prince de Siut Hapidjefa, à propos des fondations pieuses dont nous avons longuement parlé dans la séance précédente. « C'est au « prêtre de Ka d'un homme, dit-il, qu'il appartient de maince tenir florissant ce qui est à lui, ses biens, ses offrandes. »
Par rapport à ceux qui n'avaient pas un prêtre spécial institue exclusivement pour leur culte, un prêtre de Ka, les choachytes jouaient un rôle tout à fait semblable. Il leur appartenait, comme au prêtre de Ka, de faire valoir les droits du défunt se rapportant aux offices religieux dont ils avaient été chargés. A cet effet, ils étaient investis d'une sorte de mandat légal : et c'est à eux que s'adressait celui qui voulait transformer en obligations définies par un acte exprès les obligations qui résultaient naturellement et religieusement de sa filiation.
Nous devons pourtant vous faire remarquer une différence importante entre les choachytes et les prêtres de Ka. Le caractère sacerdotal dominait pleinement chez ceux-ci
et tous les avantages qu'ils pouvaient retirer des fondations faites en vue du culte funéraire n'étaient considérés que comme de simples accessoires de ce caractère sacerdotal, dont ils se trouvaient investis également en vue de ce culte. Ilapidjefa prend soin de dire, dans son inscription, qu'aucun partage ne pourra se faire entre les enfants du prêtre de Ka relativement à ce qu'il lui donne. Un de ses enfants sera choisi pour lui succéder dans son sacerdoce : et cet enfant seul pourra jouir des revenus qu'on lui assure.
Les choachytes, au contraire, qui n'étaient pas assimilés à de vrais prêtres proprement dits, qui étaient primitivement des gardiens de catacombes et qui s'étaient trouvés investis des offices relatifs aux morts, — comme les chantres de nos cathédrales furent souvent investis des offices secondaires attribués d'abord aux chanoines, — les choachytes virent surtout une source de revenus dans ce qui assurait le culte des morts. Un mort devenait, à leurs yeux, une sorte de vache à lait. C'était une propriété comme une autre. Ils en trafiquaient. Les enfants se la partageaient comme ils se partageaient un champ. Un de ces partages nous est parvenu sous une double forme, en langue démotique et en langue grecque, et on y trouve des désignations étonnantes au premier coup-d'œil, telles que celles-ci : le quart de Mademoiselle une telle, le cinquième de Madame une telle, de Monsieur un tel. Je dis Monsieur, Madame, Mademoiselle, car CCS expressions françaises sont peut-être les meilleurs correspondants possibles pour les termes égyptiens Jiir et hirt. A cette époque, les Grecs d'Egypte transcrivaient encore simplement le terme phir quand il précédait le nom d'un hesi, c'est-à-dire d'un favorisé de la fortune, d'un homme riche, d'un bourgeois. Plus tard, ils voulurent le traduire dans leur propre langue et ils se servirent des mots x'jpio^, xupu, qu'ils abrégèrent souvent en -/.'jonq, et xypa. Ce sont ces mots grecs qu'on retrouve en copte avec ce même sens sous la domination musulmane.
En ellectuant de tels partages, bien entendu on ne coupait pas en quatre — ou en morceaux plus nombreux
encore — la momie de la hirt ou du kir en question. On déterminait simplement la part que chacun des co-partageants aurait à prendre sur les offrandes faites, chaque année, par la famille, soit en vertu d'actes formels, soit tout simplement en vertu de l'obligation naturelle qui résultait des liens du sang. Je viens de dire naturelle : je devrais dire plutôt quasi naturelle et religieuse, car l'abandon de la religion égyptienne devait entraîner l'abandon de ce devoir qui s'y rattachait. C'est ce que mettra bien en lumière un document dont nous aurons à vous parler dans cette leçon même.
Revenons-en, pour le moment, aux obligations naturelles proprement dites, à celles des enfants envers leurs père et mère vivants encore et à celle des père et mère envers leurs enfants.
L'obligation pour les enfants de nourrir leurs père et mère est consacrée même par notre droit comme obligation naturelle. L'emploi de ce qualificatif n'est donc point discutable ici. Yoici comment, en l'an 36 du roi Philométor, un pauvre Egyptien, un saleur de morts, un taricheute, s'exprimait dans l'acte par lequel il déterminait avec sa mère la nature et la quotité de la pension alimentaire qu'il lui servirait :
« Le taricheute de la nécropole de Djème Amenhotep, « fils d'Hor, dont la mère est Chaboura, dit à la femme (( Chaboura, fille de Psémont, dont la mère est Tsetamen :
« Il t'appartient d'exiger — je t'en ai donné le pouvoir — « chaque année que l'eau du Nil remplit 18 coudées sur le « nilomètre, que je te donne 10 grandes mesures de blé, « leur moitié serait 5, 10 grandes mesures de blé en tout et « le prix d'une mesure, une moitié, un quart, un 18" d'huile « de tekem (xu'.), plus le quart, dont la moitié serait le 8% <( le quart en tout d'un double sa de sel par an, un sa tous « les deux ans, quand l'eau, je le répète, remplit 18 coudées <( du nilomètre. L'année où l'eau ne remplit pas 18 coudées, « pour que tu boives et que tu manges du pain, fais ton u ménage avec moi et que je te donne une clef de la porte.
« Le droit de l'écrit ci-dessus est sur moi et sur mes enfants. « La totalité des biens qui sont à moi et que je ferai être i< (que j'acquerrai) est en garantie de toute parole ci-dessus « jusqu'à ce que j'agisse en conformité. Si je m'écarte pour « ne pas agir selon toute parole ci-dessus, je donnerai un " talent, ce qui fait 300 argenteus, un talent en tout (de « cuivre) dont l'équivalence est de 24 pour -/lo (d'argent) « pour les sacrifices du roi. Tu m'obligeras, de plus, à m'y « conformer de force, sans délai, sans opposition. »
Vous le voyez, il s'agit ici d'une obligation alternative : si l'année est bonne, si le Nil atteint dans son inondation un niveau suffisant pour venir féconder les terres du taricheute, celui-ci donnera à sa mère une quantité suffisante tant de sel et d'huile que de blé pour qu'elle puisse se nourrir chez elle, avec une abondance relative, dans son ménage ; si, au contraire, l'année est mauvaise, elle viendra s'asseoir à la table de son fils et ils se nourriront ensemble, dans la gêne; ils feront ménage en commun ; et chez son fils la mère sera encore chez elle, ayant en mains la clef du logis. Pour garantir cette obligation, le fils constitue une hypothèque sur tous ses biens présents et à venir; et à cette garantie il en ajoute une autre, celle d'une clause pénale consentie au profit d'une caisse royale et, par suite, donnant prétexte aux agents du roi d'intervenir en cas de non exécution de quelqu'une des clauses de cet acte.
C'est là un excellent exemple de la transformation possible d'une obligation naturelle en obligation, non seulement de droit civil ordinaire, mais même de droit royal privilégié.
Les obligations des parents envers leurs enfants ne motivent pas des actes d'une forme semblable. Elles se traduisent particulièrement par des abandons de biens, que les parents font de leur vivant à leurs enfants.
Dans cette classe rentrent les dots constituées au moment des mariages des filles. Ces constitutions de dot, — que déjà sous Ramsès III le papyrus Erman nous avait indiquées, — nous apparaissent encore fréquentes après le code de lîocchoris, dans la période la plus archaïque des contrats écrits. A
ce moment le régime habituel des mariages était le régime de la communauté entre époux. Chacun des conjoints devenait dans l'indivision propriétaire de ce qui constituait l'apport de l'autre et, pour donner une dot à leur fille, les parents de celle-ci n'avaient qu'à la donner à son mari. Les parents du mari pouvaient procéder de môme ou se contenter d'attribuer une part dans leurs biens à leur fils. Dans les partages familiaux la femme figurait à côté du mari et elle était si bien investie de droits égaux sur tous ses biens que le divorce lui laissait sur ces biens sa part indivise.
Nous n'en finirions plus si nous voulions citer tous les actes datés du règne de Bocchoris, de Shabaka, de Tahraka, de Psammétique P'", de Nechao, de Psammétique II, d'Apriès qui nous font voir des ménages égyptiens ainsi constitués par des biens apportés d'une part et de l'autre, mis en commun et appartenant en totalité, indivisément, tant à la femme qu'à son mari.
Quand Apriès eut été renversé par Amasis, celui-ci rôva, vous ne l'avez pas oublié sans doute, une nouvelle constitution de la famille qui bouleversait toutes les anciennes traditions. Cette constitution de la famille, nous l'étudierons en détail quand il s'agira du droit des personnes. Mais pour vous en faire une idée, il suffit de vous référer au code romain des XII Tables, qui en est une imitation assez parfaite. Comme à Rome, il y eut des mariages de diverses catégories : ceux qui assimilaient la femme à une servante du mari, en la lui mettant sous la main, in manu; ceux qui n'étaient que des unions libres, laissant à chacun sa liberté, dans la limite oii il l'aurait eue s'il n'y avait pas eu mariage. La femme, il est vrai, venait habiter avec son mari qui la nouirissait, rhabillait, l'entretenait, l'ayant ainsi chez lui. Mais elle pouvait s'en aller quand elle le voulait. A Rome, la preuve en est dans cet article de la loi des XII Tables qui lui permettait d'échapper ainsi, en découchant trois nuits de suite, à cette usucapion romaine, à cette prise par l'usage qui lui était applicable, comme à tout autre bien du domaine romain. Pour les mariages égyptiens de ce genre,
la preuve est directe, car les contrats qui les constatent prévoient d'ordinaire la séparation.
En Egypte, la toute-puissance du chef de famille sur ses fils, sur ceux et celles qu'il avait sous la main, soit à titre d'épouses servantes, soit à titre de serviteurs engagés, de naissance libre, dura peu après Amasis.
Mais quand, sous les dernières dynasties nationales, on arrêta définitivement la loi du pays, le mariage par union libre était devenu tellement habituel qu'on s'attacha philosophiquement à en dégager les principes, si je puis m'exprimer ainsi.
A la suite des lois d' Amasis, — sous le règne de Darius, par exemple, — on avait si peu distingué, au point de vue des droits réciproques, entre les deux sexes, que si, dans certaines unions, le mari faisait un don nuptial et assurait certains avantages à sa femme, — qui ne lui donnait rien, — dans d'autres, au contraire, c'était la femme seule qui faisait un don nuptial et qui, pour l'avenir, assurait sur ce qu'elle possédait certains avantages à son époux.
Cette assimilation complète parut choquante aux jurisconsultes égyptiens, qui voyaient dans l'enfant le but, la raison d'être du mariage par union libre.
L'enfant qui se forme, la grossesse, l'enfant qui naît, l'accouchement, l'enfant qui pousse, l'allaitement rendent naturellement la femme moins capable de gagner sa vie. Il arrive môme des moments oii le mari seul peut travailler ; et cela par la conséquence naturelle, prévue de son union même.
L'incapacité de travail de la femme peut se prolonger, — indéfiniment dans certains cas — quand ses accouchements et ses grossesses auront eu des suites fâcheuses. Il ne faut pas que tout cela devienne matière à discussion. Il faut que le mari soit obligé, dans tous les cas, à nourrir sa femme. Tel est le principe égyptien en droit classique; et ce principe finit par entrer si bien dans les mœurs, finit par être regardé si bien comme la consécration d'une loi de nature, qu'on l'appliqua même dans des cas où aucun ma-
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riagc proprement dit n'était survenu, quand une jeune fille était séduite et devenait mère. C'est ainsi qu'encore à une époque relativement tardive, le bon saint Macaire, accusé faussement d'une séduction, s'était vu forcé de nourrir la mère et l'enfant. Il faut dire, du reste, qu'avec le système des unions libres on négligeait souvent de rédiger aucun acte et de faire aucune cérémonie au commencement de cette union, — que l'on constatait après coup, dans l'intérêt surtout des enfants.
A côté de l'obligation quasi-naturelle de nourrir l'épouse, obligation légale plutôt que religieuse, on en imposait alors une autre au mari, celle de s'associer, dans la maîtrise de tous ses biens présents et à venir, le fils aîné qu'il pouvait avoir avec la femme qu'il épousait. Ce n'était là, d'ailleurs, qu'une forme nouvelle de l'obligation naturelle des parents envers leurs enfants. Le fils aîné, ainsi investi d'une propriété indivise, l'était au profit de ses frères et sœurs aussi bien qu'au sien. Cela lui donnait, au nom de tous, le droit d'attaquer dans l'avenir des aliénations faites par le père en fraude de ses enfants et en dehors d'eux. D'ailleurs, la coutume pour les parents de céder, de leur vivant, leurs biens à leurs enfants pour les établir, était encore générale à ïhèbes sous les Ptolémées; et quand, à Memphis, ils gardaient encore la jouissance, ils avaient déjà le plus souvent abandonné la propriété.
Je ne parle que pour mémoire des devoirs incombant au fils aîné x'jpt.o;, devoirs qui rentrent également dans la classe des obligations naturelles ou du moins quasi-naturelles qui peuvent résulter des liens du sang.
Le droit français ne reconnaît pas d'obligation dite naturelle dans la ligne collatérale : entre les frères. Mais, dans le droit italien, il en est autrement, — bien que ce droit ait eu pour base notre code civil — et les frères, comme les ascendants, peuvent exiger des pensions alimentaires.
Vous voyez que même aujourd'hui on est encore loin d'être d'accord sur l'étendue à attribuer aux obligations naturelles, aux devoirs résultant de la loi de nature.
Nous avons vu que la morale de la religion égyptienne avait compris dans ses devoirs jusqu'à la plus large charité.
Je vous ai dit déjà qu'on pouvait rapprocher des obligations quasi naturelles certaines obligations religieuses qui cependant rentrent plus nettement dans le droit sacré.
En leur qualité d'obligations de droit sacré, elles pouvaient comporter certaines conditions, certaines garanties qui sont étrangères au droit civil proprement dit. Vous vous rappelez qu'à Rome même, en accordant la saisie personnelle, la. pif/noris capio, sans convention spéciale et sans jugement, à l'occasion d'une créance de certaine nature contractée pour un repas sacré, la loi des XII Tables s'inspirait ainsi du droit religieux. Il est vrai que, plus tard, et par imitation, on accordait aussi la pujnoris capio pour une dette causée par l'achat d'un cheval de guerre, pour sa nourriture et pour la solde; mais c'était alors du droit militaire, non du droit civil proprement dit. L'acte égyptien daté du règne d'Artaxercôs dont j'ai déjà parlé dans la leçon précédente, acte relatif à un prêt ayant pour cause un sacrifice funéraire, présente des clauses aussi exceptionnelles que le fut à Rome, du temps de la loi des XII Tables, la pignoris capio donnée pour une créance motivée par un repas funèbre.
Et d'abord il est remarquable de voir dans cet acte, — rentrant dans le droit sacré, — celui qui s'oblige le faire non seulement par rapport à celui qui reçoit cette obligation et à qui il s'adresse en portant la parole, mais par rapport à un tiers absent. Rien de pareil ne se rencontre en droit civil proprement dit; car le droit civil égyptien ne reconnaît pas le mandat, la procuration, la représentation d'une personne par une autre, — en dehors des mandats légaux résultant des liens de famille — et il exige que chacun agisse vraiment in re sua, pour une chose la concernant, — n'admettant pas qu'un acte puisse créer des droits pour un tiers n'y figurant pas à titre de partie.
Ici, au contraire, dans un acte basé sur une cause religieuse, on stipule au profit d'un tiers, — comme Ilapidjefa stipulait au profit d'un tiers, son |)rclre de Ka, dans les
actes, ayant pour objet son culte funéraire, qu'il concluait avec le corps sacerdotal.
C'est qu'en effet il s'agit encore du culte fune'raii^e, et ce tiers au profit duquel on stipule est un choachyte chargf5 de ce culte.
Vous voyez que la représentation est réciproque en droit sacré entre ceux qui accomplissent les services religieux et ceux pour qui sont faits ces services.
Les choachytes n'étaient pas chargés, comme les prêtres de Ka, des services exclusifs d'un seul individu. Par rapport à eux la famille entière, dans ses membres défunts, vivants, nés ou à naître, constituait une môme unité ; et pour tout ce qui touchait au culte funéraire, cette famille pouvait les représenter, comme ils pouvaient représenter cette famille. C'est là ce qui permet de bien comprendre l'acte en question.
« An 33, 2^ mois de la saison de sa (paophi), du roi « Artaxercès. L'administrateur du domaine de Taki, Téos, (c fils de Reri, dont la mère est Tahonésé, dit au prêtre « d'Horus et d'Amon Neshor, fils de Petihor :
« C'est moi qui livrerai à Téos, fils de Nesamenhotep, ton « choachyte, ta vache grande et noire de labour que tu t'es « engagé à donner à Téos, ton choachyte, pour un sacrifice, (( afin de l'immoler au lieu d'immolation au terme de « Tan 35, 20" jour du S*" mois de sa (athyr). Si je ne livre <( pas à Téos, fils de Nesamenhotep, ton choachyte, ta vache « pour l'immoler au lieu d'immolation au terme de l'an 35, « 20" jour du 3" mois de sa, je lui donnerai un bœuf de « labour de la même espèce au terme de l'an 35, 20^ jour du « 3" mois de sa. Si je ne lui donne pas un animal de la même « sorte au terme de l'an 35, 20'' jour du 3'' mois de sa, je « lui donnerai en argent 5 katis fondus du temple de Ptah, « ce qui équivaut à 4 katis, 7» Ve Vio V^o Veo '/eo, 5 katis « fondus du temple de Ptah en tout, au terme de l'an 35, « 30' jour du 3' mois de sa (c'est-à-dire dix jours plus tard). « Si je ne lui donne pas l'argent des 5 katis fondus du « temple de Ptah au terme de l'an 35, au 30^ jour du 3" mois « de sa, ils produiront intérêt au taux d'un 10" par argen-
« teus pour les 5 katis, par mois quelconque, depuis le susce dit an 33, 4*^ mois de sa. Si je n'établis pas (si je ne verse « pas) cela comme intérêt en mois quelconque d'année (( quelconque à venir, les intérêts produiront intérêt jusqu'à « ce qu'ils aient atteint le total de la dette. Que je lui donne « ces katis et les fruits produits. Si je ne donne pas à lui ({ ces katis et leurs intérêts à son temps de plaisir, tous mes « biens présents et à venir seront pour la garantie qu'il « voudra : tous biens, maisons, champs, esclaves mâles et « femelles, bœufs, ânes, argent, airain, étoffes quelconques, « chose quelconque m'appartenant : qu'il prenne cela pour (c lui relativement à ces choses jusqu'à ce qu'il ait reçu « complètement l'argent ci-dessus et ses fruits. Je ne puis « dire : « j'ai donné bœuf, argent, intérêt pour cela ». Mon « écrit est en sa main pour qu'il exige de moi l'argent ci- « dessus et les intérêts produits. Il est sur moi et sur mes « enfants. »
Dans cet acte, le taux énorme de l'intérêt — 120 pour 100 par an, c'est-à-dire le quadruple de l'intérêt ordinaire fixé par le droit civil égyptien — a encore pour explication la cause religieuse de la dette. Il en était ainsi du reste dans les républiques de la Grèce. A Athènes, par exemple, une dette envers les dieux se trouvait décuplée par le fait que le paiement n'avait pas eu lieu au jour fixé. Si la déesse éponyme d'Athènes, Minerve Athénè, était en jeu, le grossissement de la dette ne s'arrêtait pas au décuple, mais au quadruple du décuple. On se trouvait ainsi débiteur, par suite d'un retard d'un seul jour, d'une somme quarante fois plus forte que n'était la somme primitive.
Pour les dettes de droit civil, nous n'avons non plus jamais rencontré en Egypte Vanatocisme, c'est-à-dire la production d'intérêts par les intérêts. Diodore nous dit formellement, du reste, que par les lois de Bocchoris l'anatocisme était interdit. Mais les obligations pour une cause religieuse échappaient aux lois de Bocchoris comme rentrant dans le droit sacré .
La clause relative à la garantie hypothécaire offre égale-
ment dans cet acte quelque chose de particulier. En droit civil, celui qui s'oblige a bien l'habitude de donner comme garantie à son créancier un droit d'hypothèque pour tous ses biens. Mais il ne lui concède pas le droit de procéder luimême à la saisie, de choisir ce qui lui convient, de s'en emparer en personne et d'en disposer comme d'un bien propre pour se payer ainsi en nature, sans intervention d'aucun magistrat, d'aucun personnage officiel. Le droit athénien accordait ce genre de saisie à celui qui avait obtenu un jugement condamnant son adversaire à lui payer une somme déterminée à un jour fixé. Il l'accordait aussi pour certaines dettes envers l'Etat et pour certaines dettes sacrées. En droit romain de la loi des XII Tables, c'était ce qu'on nommait lapignoris capio et nous avons rappelé plus haut que cette pignoris capio avait d'abord été réservée dans le code des décemvirs à une classe de créances de cause religieuse, tout à fait analogue à celle des créances des choachytes pour les services funèbres.
Sous Artaxercès le rôle du choachyte chargé de sacrifier un bœuf pour accomplir le culte familial au nom d'un prêtre d'Horus et d'Amon, ressemble encore singulièrement au rôle du prêtre de Ka qui tenait la place des enfants dans les sacrifices familiaux du temps de la XIP dynastie.
Peut-être était-ce un choachyte, tout simplement, qui devait immoler chaque année le bœuf dont il est longuement question dans l'inscription de l'adon de Wawa dont je vous ai parlé dans la leçon précédente.
Du temps des enfants d'Epiphane, la famille de choachytes dont nous avons les nombreux papiers, qui se partageaient et se repartageaient si cavalièrement les personnes qui avaient été confiées à leurs soins religieux, avait-elle encore à procéder à de tels sacrifices solennels, pour les riches bourgeois ou les hommes du commun, les « hommes d'Egypte » qui constituaient sa clientèle? Rien ne nous le laisse supposer. Il est probable qu'à cette époque on n'immolait plus de bœufs pour les morts, du moins à Thèbes ; car autrement, — si les choachytes eussent rempli publique-
ment l'oiEce de sacrificateurs — , on ne comprendrait guère comment on pouvait les assimiler avec de simples tarichoutes, saleurs de cadavres.
Quoi qu'il en soit, il vint une époque oij les choachytes songèrent à s'élever en dignité.
Sous les fils d'Epiphane, du temps d'Evergète II, quelquesuns d'entre eux avaient bien formé des associations toutes commerciales, des espèces de syndicats. C'est ainsi qu'un papyrus grec nous montre Osoroer, le fils aîné d'Horus, adressant, en son propre nom et au nom de ses associés, aux magistrats de Thèbes, une plainte en violation de sépulture contre des voleurs qui avaient pénétré dans une catacombe. C'est ainsi qu'un autre papyrus grec nous montre le même Osoroer représentant, cette fois encore, tout un syndicat, et protestant, au nom de ses collègues comme au sien, contre une augmentation de taxe pour la profession des choachytes. Une autre pièce, également grecque, met en présence deux syndicats de ce genre, qui, — s'étant partagé certains quartiers de la ville, comme les taricheutes le faisaient, — plaident relativement aux limites de leur quasi-juridiction.
Dans tous ces cas, celui qui joue le rôle de président ne prend pas pour autant un titre autre que le titre de choachyte. Tout appauvri et affaibli qu'il fût à la suite des guerres civiles qui s'étaient succédées dans la région de Thèbes, sous le père d'Epiphane, sous Epiphane lui-môme et sous ses fils, le corps sacerdotal du dieu roi des dieux, du grand Amon de Thèbes, était encore trop considérable, comme richesse et comme influence pour permettre aucun empiétement de la part de ses pastophores.
Mais une nouvelle guerre civile devait bientôt ruiner entièrement le temple d'Amon, ce temple dépeint par Pausanias comme plus riche encore que celui de Delphes, celui d'Orchomène, tous les temples grecs dans les trésors desquels s'étaient accumulées des richesses sans nombre. Le pillage et la destruction furent si complets, quand, après un long siège, Soter II s'empara de Thèbes, — qui s'était déclarée pour son frère Alexandre, — (pio les choachyles se
trouvèrent puissants et riches en comparaison. Ils habitaient de l'autre côté du fleuve, près de Ramesseum, dans le bourg de Djème, dont bien des maisons subsistaient encore il y a dix ans. Leur revenu sacré n'était pas de ceux que pouvaient piller les soldats. C'étaient des redevances que les particuliers leur apportaient en vue du culte familial. Tant que subsistaient les familles qui leur versaient ces redevances, ils ne se trouvaient point appauvris. L'ambition germa dans leurs têtes et ils rêvèrent de singer le sacerdoce proprement dit.
Ils commencèrent pour cela par transformer leurs associations commerciales en sociétés religieuses, dont les directeurs prirent le titre de pères divins. Trois de ces sociétés se fondirent en une seule, et nous possédons la première règle, le premier règlement, que les trois pères divins directeurs de ces sociétés rédigèrent à cette occasion. Plus tard, l'ambition avait grandi : et, dans les règles qui se succédèrent, on finit par voir figurer un titre superbe au possible : celui de grand prêtre d'Amon Api.
Le grand prêtre d'Amon de Thèbes avait été premier prophète du dieu. A ses côtés, il avait eu pour l'assister un second et un troisième prophètes. Le grand prêtre d'Amon Api eut à ses côtés un second et un troisième qui l'assistaient. Le titre de père divin ne pouvait plus suffire à ces dignitaires des choachytes, puisqu'il s'était seulement appliqué, dans la vraie hiérarchie sacrée, à ceux des membres des conciles qui venaient après les prophètes.
Les choachytes eurent des assemblées, comme les vrais prêtres en avaient jadis. Les offices devinrent solennels et collectifs. Il y eut des chantres pour en rehausser encore l'éclat. Les catacombes tinrent lieu de temples ; et ce fut dans ces catacombes qu'on dut boire en commun le vin des libations sans en rien emporter chez soi. La règle est des plus explicites sur ce point, comme sur bien d'autres que nous ne pouvons toucher aujourd'hui.
Cette réforme des choachytes, se fit-elle sentir dans leurs rapports avec leurs clients, avec les familles confiées à leurs
soins religieux? J'aurais grande tendance à le croire et à expliquer de la sorte le ton hautain d'une lettre adressée par le fils d'un de ces choachytes à un homme qui lui avait confié des statues divines et diverses choses relatives au culte funéraire, et qui s'était avisé de lui en demander compte.
« La déesse Isis, Horus et le dieu grand destinés au (c kesau (c'est-à-dire à la sépulture), tu les avais donnés « tous antérieurement pour le kesau. Tu as réclamé ton bien, « tes statues, à Ilor mon père. Je ferai le kesau. Je te pren- « drai pour les maisons de repos dans lesquelles est ton père « ainsi que ta mère. Je te montrerai les lieux dans lesquels « tu seras, avant que je ne te prenne à l'intérieur, vers ton « père, ta mère, bon gré mal gré. Etoffes d'une espèce, « étoffes d'une autre, huile, parfums, on t'apportera tous les « comptes en une fois.
« A écrit Tahetarosor, fils d'Hor, pour celui-ci, une fois « pour toutes. »
Dans cette singulière missive, l'idée dominante c'est que chacun appartient de droit à la catacombe familiale oii il a sa place marquée près de son père et de sa mère et où Tattend son choachyte. Qu'il le veuille ou non, ce choachyte s'emparera de lui après son décès. Il aura beau faire. S'il voyage et s'il meurt au loin, ses proches auront le devoir de faire ramener sa momie au lieu où elle doit reposer. C'est un de ces devoirs envers les morts que la religion égyptienne fait assimiler avec les devoirs, les obligations naturelles, envers les vivants.
Disons, d'ailleurs, qu'un voyage sur le Nil était pour la momie chose toujours prévue, car dans la plupart des villes égyptiennes le quartier funéraire se trouvait, comme à Thèbes, séparé par le fleuve de la ville des vivants. Le voyage en barque de la momie est un des sujets principaux d'illustration pour les tombeaux et les rituels de funérailles. Peu importait que ce voyage fut plus ou moins long. Le Nil était sillonné de barques qui se chargeaient des transports funèbres; et ces transports étaient si nombreux, que, pour
éviter les confusions, on attachait au cou des momies des plaquettes de bois indiquant les noms personnels et patronymiques qui servaient d'étiquettes à ce genre de colis. Une quantité assez considérable de ces planchettes, de ces tablai, soit de l'époque ptolémaïque, soit môme de l'époque romaine jusqu'à une date assez tardive, figure dans nos collections du Musée du Louvre. On les a retrouvées au cou des momies expédiées ainsi.
Voici une lettre de voiture, écrite en grec, qui accompagnait une de ces momies :
« Sérapamont à Pamontu, son frère, salut :
« Je t'expédie le corps de Sénuris, ma mère, ayant une « tabla au cou, par l'intermédiaire de Talés, dont le père « est Uierax, dans une embarcation propre à cet envoi, le « port étant complètement payé par moi. Voici le signale- « ment de l'ensevelissement. Il y a à l'extérieur un linceul « de couleur rose; et son nom (de Senuris) est écrit sur le « ventre. Que tu aies toujours été bien portant, mon frère, « je le souhaite. An 39% jour de Thot. »
Dans ce cas, le destinataire, de même que l'expéditeur, était un des fils de la défunte. Resté dans le nome originaire, il l'attendait pour la remettre entre les mains du choachyte.
C'est directement à des choachytes qu'est adressée une autre de ces lettres de voiture.
« An 42, epiphi, Appartenance de la tombe (la catacombe) « de Sénéponyx. Ma fille Tamouth, fille de Papsénis, et sa « propre fille sont ici dedans, enfermées. J'ai payé complè- « tement le prix de transport et tous les autres frais. Vous « donc, placez-la dans les tombeaux Memnonia. »
La date de ce dernier document ne peut se rapporter qu'au règne d'E vergeté II, moment où, comme nous l'avons vu, les choachytes étaient encore loin de s'attribuer les titres importants qu'il prirent plus tard. On les traitait comme des gardiens de catacombes, chargés d'un service funéraire, et rien de plus. Mais leur importance s'accrut fort quand ils eurent affublé leur clicf du titre de grand-pretre ; et ils en
DEUXIÈME PATxTIE — 3' LEÇON 231
vinrent à présider à rembaumemcnt, au larichcutagc, qui ne les regardait nullement du temps d'Evergète II.
C'est ce que nous montre un acte démotique, bien certainement de date tardive ; car il porte la souscription de celui qui s'oblige ; or, jamais on ne trouve, à ïhèbes, de souscription de ce genre dans les actes datés des enfants d'Epipliane ou de leurs prédécesseurs.
Il faut remarquer, en outre, qu'à la très basse époque qui précéda la conquête romaine les protocoles des actes égyptiens se sont toujours simplifiés comme ils le sont ici,
« An 16, Athyr, du roi Ptolémée, fils de Ptolémée.
« Paoïin, fils de Panofre, est celui qui dit à Thot, fils de « Pahar :
« A toi la quantité de nitrc d'étoffes, d'onguents et de c( toute autre chose qui est nécessaire pour les funérailles de « Pa..péchytes ton tils. Que je lui fabrique des pains d'of- « fraude. Que je remette cela en la main de ton choachyte, « sans fraude, pour son taricheute, en trente-deux jours, « sans que je fasse arriver aucun retard au monde. Si je « m'écarte de ce marché pour ne point agir selon toutes les « paroles ci-dessus, je te donnerai deux argenteus, ce qui (( fait 10 sekels, deux argenteus, sans délai, sans aucune « opposition.
« Et écrit Amenothès, hls de Pétémin, pour Paoun, fils « de Panofré ci-dessus nommé, en l'an 16, le 2 d' Athyr. « A souscrit Paoun, fils de Panofré. »
Vous voyez ici reparaître, très près de la fin de la période ptolémaïque, une obligation de cause religieuse qui n'est pas sans analogie avec celle du règne d'Artaxercès.
Dans l'une comme dans l'autre, il s'agit de livraison à faire pour le culte funéraire entre les mains de celui qui se tiouvait chargé des cérémonies de ce culte. Mais l'influence du droit civil se fait sentir dans l'acte récent. Le choachyte s'y trouve désigné comme tierce personne et ce n'est pas lui qui fera valoir la clause pénale dans les cas de non livraison des fournitures (|u'on s'engage à lui faire. Le [)ère du défunt agit donc en son propre nom, et non simplement comme
représentant du choachyte de son fils. Le choachyte le représente par rapport à son taricheute, mais non par rapport au fournisseur auquel on s'adresse pour les substances nécessaires pour ce taricheute, ainsi que pour les pains d'offrande que le choachyte fera figurer dans les services religieux.
En ce qui touche son importance, le choachyte paraît avoir gagné, dans les derniers temps, plus encore qu'il n'avait pu perdre entre le règne d'Artaxercès et le règne d'Evergètc II. Il a maintenant, à ïhèbes même, sous ses ordres, le taricheute : et c'est lui qui règle les frais d'embaumement, comme les frais des services religieux célébrés en l'honneur du mort. C'est un directeur des pompes funèbres, comme l'était déjà à Memphis, du temps des enfants d'Epiphane, les archentaphiastes ou ministres divins, qui donnaient à leurs filles des dots si considérables et possédaient de si vastes biens. Par les règlements d'une corporation devenue société religieuse, ils ont supprimé la concurrence qui pouvait permettre de choisir entre eux. Nul ne reste en dehors des partages qu'ils ont faits, des dispositions qu'ils ont prises en commun. Tout Égyptien vivant sent là peser sur lui — comme l'avaYxri, la nécessité — son choachyte qui le guette. Il est, d'ailleurs, son tributaire pour les services familiaux. Il lui est attaché par la religion môme et il ne peut s'en libérer qu'en abandonnant cette religion. Et encore faut-il qu'il adopte une religion qui lui soit contraire, car les Ptolémées avaient eu soin, par d'habiles assimilations, de faire entrer le paganisme grec en concordance avec la religion égyptienne. Les Grecs d'Egypte avaient pris ainsi un ton dévot que n'avaient pas les Grecs de Grèce. Ils croyaient, comme les Égyptiens, à la Providence, à la punition des méchants, à la récompense des bons, à une vie future. Ils avaient joint au culte grec celui d'Osiris, l'être bon et des autres divinités de son plérome. Ils se faisaient momifier comme les Egyptiens et ils avaient leurs choachytes. C'était devenu la norme, la mode générale : et les esprits forts, parmi les Grecs d'Egypte comme parmi les Égyptiens hellénisants, suivaient en cela les pratiques des
vrais croyants, d'autant mieux que dans leur nombre on comptait des grands-prêtres.
Quand apparut la religion chrétienne, les Egyptiens de Tliébaïde s'y précipitèrent pour ainsi dire, surtout dans la classe des pauvres gens que ne retenait pas le respect humain et qui avaient peu de vénération pour ces grands-prôtres libres penseurs. Cette désertion du vieux culte était la ruine des choachytes. Mais aux yeux de ceux qui gardaient intacte la foi antique dans leur cœur, quelle épouvantable apostasie ! C'était un crime envers les ancêtres, autant qu'un crime envers les dieux. C'était trahir les siens, leur enlever l'assistance sur laquelle ils comptaient, les abandonner à jamais. La désertion de la famille paraissait d'autant plus frappante qu'un changement de nom en devenait souvent la marque extérieure. Les noms égyptiens étaient habituellement théophores, c'est-à-dire portaient en eux le nom d'une divinité à laquelle les parents rattachaient leur enfant, en le mettant sous son patronage. Ils étaient, d'ailleurs, d'ordinaire, significatifs par eux-mêmes comme ceux-ci : le don d'Amon, Petnamen, le don d'Osiris, Petuosor, le don d'Horus, Petuhor, ou le rattaché à Amon, Nes-amen, le rattaché à Horus, Neshor, etc., ou encore celui d'Osiris, Paosor, ou celui d'Isis, Paèsé, etc., etc.
Dans les commencements du christianisme, les néophytes pouvaient se faire scrupule de conserver des appellations les mettant sous le patronage des dieux d'un culte qui comptait encore des partisans chauds et convaincus. En qualité de chrétiens, ils préféraient choisir des patrons tout autres, par exemple l'un des apôtres de Jésus.
C'est là ce qu'avait fait un converti dont il est longuement question dans un papyrus démotique de l'époque romaine. Le nom qu'il avait reçu de sa famille, nom probablement traditionnel dans cette famille et porté avant lui par plusieurs de ses ascendants, signillait « le don d'Osiris ».
Une fois chrétien — et ajoutons-le, occupant sans doute un certain rang dans la hiérarchie sacerdotale — il prit le nom de l'apôtre Pierre, sous les deux formes Petros et Pclra,
Sa mère Faccuse de l'avoir chassée loin de son nome. Elle l'accuse aussi de faire bâtir des maisons, de pousser à détruire les temples, en jouant le rôle d'un chef, de conduire dans son nome la guerre contre les dieux. Peut-être donc était-ce — sinon un évêque, puisqu'il avait femme et puisque l'interdiction d'avoir femme pour les évoques paraît remonter très haut en Egypte — du moins un prêtre bras droit d'un évêque ; car actuellement encore, les prêtres se marient dans toutes les églises orientales. On comprendrait alors d'autant mieux le départ de sa mère, farouche fanatique du paganisme, qui lie pouvait pas profiter de l'aisance due à son sacerdoce et qui lui donnait à choisir entre elle et les dieux d'une part, son sacerdoce et sa foi de l'autre. Elle partit en le maudissant et elle ne s'en tint pas là. Avec l'aide d'un prophète de la vieille religion, elle fit intervenir les dieux. Elle fit parler son mari défunt qui, de sa tombe, s'unissait à elle pour maudire l'impie dans un anathème solennel, signifié par écrit. Voici ce document, qui ne manque pas d'éloquence :
« Le 21 choiak.
« Naichrat dit :
«J'ai enfanté Tu, fils de Nespmeté, fils de Petuariésé, « fils de Psépanofré. Je suis à la porte d'Isis ïïathor. Je me « tiens debout près de celle qu'on aime, près de celui qu'on « reconnaît.
«L'impur! ils me donnent en main cela : à savoir de « le maudire. »
Cette entrée en matière est vraiment remarquable. Le prophète, véritable auteur de la pièce, sait garder les nuances qui conviennent pour une mère. Elle s'est réfugiée auprès des dieux, et ce sont les dieux qui la forcent à maudire cet impur, son fils.
Du reste, ce ne sera plus elle qui parlera pour motiver et proférer les anathèmes, ce sera son mari défunt, le père du coupable, mort sans doute postérieurement à son apostasie, ayant souffert et souffrant encore de son abandon et à qui les dieux ont donné de se faire entendre comme ils se font entendre eux-mêmes, quand ils le veulent, par la voix de
leurs prophètes. Ce père n est-il pas, d'ailleurs, devenu luimême un autre Osiris? lui qui, par sa naissance dans un lieu consacré à la déesse Isis Hathor, — patronne du nome de Goptos, de l'île de Philée et de bien d'autres points de l'Egypte — était un protégé, un fils de cette déesse, la divine épouse de l'Être bon, Osiris Ounfré. (Cette expression fils n'a rien d'étonnant. Ne dit-on pas de nos jours « les enfants de Marie »?) Le défunt se trouvait dépouillé de ses offrandes funéraires. Il avait donc droit de se plaindre du tort qu'on lui faisait à lui-même. Mais ce n'est pas par là qu'il commence. Le premier grief qu'il invoque, c'est le changement de nom du converti, — changement de nom qui portait peutêtre même sur le nom patronymique, car il l'appelle Petra, fils de Psepaoer, au lieu de l'appeler Petosor, fils de Nespmèté — et dans le commencement de généalogie qu'il donne plus loin, il se supprime lui-même, comme reniant son fils et ne voulant plus avoir aucun lien avec lui :
« Moi, Osiris Nespmèté, enfant d'Isis, j'ai dit ceci à Pétros « fils de Poer (Psépoer).
(( Je ne ferai pas appellation de ton nom, du nom que t'a « donné ta mère. Ils disent ton nom Petra, fils de Petuariésé, « fils de Psépanofré. C'est là ton nom... qui me fait connaître « ton cœur.
« Je t'avais donné la nourriture : et tu as dépouillé ta mère « au désespoir. Le dieu que tu t'es fabriqué tue. Va mourir « loin du dromos d'Isis, car je ne reconnais pas mon œuvre. « Tu t'es fait connaître : tu as bu le vin de la demeure de la « nécropole, de la catacombe où l'on prie le roi Osiris, être « bon (un nofré). Tu as fait outrage à Isis. Tu as bu le vin des « périples des dieux et des déesses. Par impiété ta femme
« appelle la déesse Hathor la » (Ici, une lacune ne nous
permet pas d'apprécier l'injure, qui devait être atroce.) « Et toi tu as dit ceci, (Petra) : « llathor a fini sa domination « sur le pays, frappez-la sur le ventre et sur les mamelles. » « Tu as chanté : les gens chantent. Mais tu verras! Il passe, « l'homme, et il se réveille, avec Osiris, de son sommeil, à <( l'état d'àme. Tu as chassé les mânes dehors en ce qui
« concerne l'oilrande du commencement de l'année : et tu « as bu avec les impurs.
<( J'ai dit : le soir est venu pour moi. Je suis poussé vers « le passage. Le moment de la supplication est pour moi, « c'est-à-dire la mort. On me réunira à ma mère.
(c II est aussi pour toi, le dieu Osiris! Tu passeras, à l'heure « du départ, en ses demeures funéraires, entre les mains c( des chasseurs d'âmes. Tu es ivre. Ils te réveilleront. Leurs « agents entraînent l'homme au feu.
« Moi, je pénètre auprès d'eux en disant : « Venez. Amenez « moi à la purification. Ouvrez-moi les portes pour que nous « fassions supplication pour lui. » Je prie devant vous.
« Tu as ordonné de ne point faire les offrandes funéraires, « misérable ! auprès du roi de la nécropole. Qu'on te le « rende !
(( Il a tout fait pour que les chefs de la nécropole « reçoivent mal leurs vivres etc. Sa mère, il l'a chassée en (( dehors du nome. Qu'on le fasse savoir! ».
D'après ce qui précède, il paraît que la mort de Nespmèté devait être encore très récente. Le chrétien n'avait pas voulu contribuer aux dépenses des services religieux que les payons faisaient pour son père. Le vin, qui, d'après le règlement des choachytes, jouait un si grand rôle dans les services funéraires, il avait refusé de le fournir. Il avait bu ce vin dans les cérémonies d'un culte impie et les chefs de la nécropole s'étaient trouvés réduits à une portion congrue en ce qui touchait ces funérailles. Le défunt reprend la parole en s'adressant directement à son fils et le désigne cette fois sous son nom primitif, sous son vrai nom, mais en supprimant de ce nom d'un impie, théophore, le nom d'un dieu qui avait été son patron.
« J'ai dit ceci :
« Petu, fils de Nespmèté ! Je t'enlève le nom que t'a donné « ta mère. Je ne ferai point prononcer ton nom Petuosor, « fils de Nespmèté, toi m' ayant fait connaître ton cœur. Je « t'avais donné des aliments et tu as dépouillé ta mère. « Ruine-moi, toi qui t'es bâti tes maisons ! — Ils ont abon-
« dance en leurs maisons, où tu manifestes ton impureté. — « Tu es résolu de faire démolir les fondations des temples « et les statues divines. Avant qu'ils le fassent, je ferai aller « vers toi. J'irai moi-même. Je ferai pour toi, à la porte, « je ferai ouvrir leurs yeux sur ces choses. Avant qu'ils le « fassent, tu mourras, le plus mauvais des pires! Je l'ai « demandé par parole; et le prophète m'a fait réponse
« pour cela sur toi. Avant qu'ils le fassent, tu
« )) (Ici une lacune.)
Est-ce encore le père qui continue ou est-ce la mère qui reprend :
« J'ai dit ces adjurations à Horsiesi à savoir.
« Ecris ces choses pour Isis, qu'elle leur donne accom- « plissement. Reconnais ta fin. Si tu ne les invoque pas, les « dieux, ils te connaissent bien, impur ! »
Messieurs,
Chaque fois que, clans la série de mes cours de droit égyptien, j'en suis venu aux obligations, j'ai dû insister sur ce point : que l'idée du devoir occupait dans ce droit une place prépondérante. C'est là sa caractéristique, — qui le différencie d'une façon si frappante du vieux droit romain, du droit quiritaire, où domine au contraire l'idée de force.
Le devoir, — quand on le considère philosophiquement d'une manière abstraite, — n'exige pas de réciprocité. Il est par lui-même unilatéral. C'est ainsi qu'il est présenté dans la morale religieuse égyptienne, que certains chapitres du livre des morts ont esquissée d'une si admirable façon. Jamais la question de réciprocité ne s'y trouve soulevée en rien : et il me semble, par exemple, bien difficile d'imaginer quel genre de réciprocité pourrait attendre un homme à qui l'on rappelle qu'il a le devoir de ne pas nuire à l'esclave d'autrui dans l'esprit de son maître.
Toutes les obligations religieuses sont ainsi unilatérales : de même les obligations naturelles ou quasi naturelles, consacrées par la morale religieuse. Et ces obligations, — dont nous vous avons parlé dans les trois leçons précédentes, — avaient tant d'importance aux yeux des Egyptiens que ce fut le type d'après lequel on modela les obligations conventionnelles.
Qu'un serment ou non intervint, mettant en cause les dieux eux-mêmes dans la constitution d'une obligation conventionnelle, celle-ci devenait un devoir de conscience pour celui qui la contractait : et à ce point de vue elle se rapprochait des obligations naturelles.
A tous les liens de droit qui le tenaient déjà, celui qui s'engageait ainsi en ajoutait un autre, créé par un acte de volonté définitif, exprimé nettement. Il s'engageait sans réciprocité, fixant lui-môme les limites de cet engagement. Il avait donc seul à parler. L'autre partie n'avait qu'à l'entendre. Les témoins, appelés pour assister à cette scène, se la rappelaient aisément quand les actes n'étaient pas écrits; — tandis qu'ils se fussent difficilement rappelé les termes de contrats bilatéraux comportant des obligations réciproques.
Les contrats verbaux doivent être très simples : c'est ce qu'avaient parfaitement compris les membres du corps sacerdotal qui jouaient le rôle de jurisconsultes à l'époque antique où l'on allait contracter les obligations et faire les abandons de droit dans les sanctuaires.
Quand, après Bocchoris, les actes furent écrits, on conserva la forme simple, qui était leur forme traditionnelle. Et quand les décemvirs romains s'inspirèrent des lois promulguées en Egypte sous Amasis, ils jugèrent d'autant plus utile d'imiter ces formes très simples que le peuple romain en masse ne savait pas écrire alors.
Du reste, le principe romain, — le principe de Vimperium, de la force qui s'imposait, — pouvait avoir pour conséquence dans ses applications une unilatéralité semblable à celle que produisait le principe contraire, — celui du devoir accepté. Mais ce n'est pas la môme partie qui prend la parole dans un cas et dans l'autre pour déterminer l'étendue du lien de droit créé. A Rome, c'est celui qui devient créancier. En Egypte, celui qui devient débiteur.
Quant au droit chaldéen, ce fut, depuis l'origine, un droit de banquiers, de commerçants, d'économistes, ayant pour principe fondamental l'évaluation de toute chose on argent
et l'équivalence d'une somme d'argent avec toute chose. Rien n'y rappelle les formes hiératiques du droit égyptien ou du droit romain des XII Tables. L'art de mettre à profit l'argent est un art complexe. Et, en effet, je ne sais pas s'il est un seul des types de nos contrats modernes dont on ne puisse trouver l'équivalent dans les tablettes de la Haute- Asie : — sans compter bien d'autres contrats dont nous avons perdu l'usage et qu'il serait bon d'imiter. L'idée de valeur que représente ou que pourrait représenter une somme d'argent est généralement la dominante dans ces contrats. C'est le passage de la valeur d'une main à une autre que l'on constate, et les parties ne sont nommées que comme des points de départ ou des aboutissants.
Les Ghaldéens ne manquaient pas de dévotion : la preuve en est dans la très grande richesse de leurs sanctuaires. Mais on ne saurait se figurer le soin pieux qu'ils ont pour l'argent; la minutie avec laquelle ils inscrivent dans ces temples mêmes les moindres recettes, les moindres dépenses ; la multiplicité des comptes, des inspections, des inventaires portant sur tout genre de valeurs. Habitués à tout constater par écrit, ils constatent de môme les conventions quand elles se produisent et ils donnent naturellement à la plupart de leurs contrats la forme impersonnelle d'une constatation.
Nous n'avons donc pas à distinguer pour les actes de la Haute-Asie, comme pour les actes de l'Egypte, deux périodes toutes différentes : la période des contrats verbaux et la période des contrats écrits.
A toute époque, en remontant au moins jusqu'au xxiii^ siècle avant notre ère, les Ghaldéens se servaient de l'écriture pour leurs conventions comme pour leurs comptes.
Ce furent, en effet, de tout temps des brasseurs d'affaires, sachant à merveille faire suer l'argent et — par des prêts à intérêts, par le fonctionnement de garanties immobilières très efficaces, par des avances commerciales, par des transmutations de valeurs, par la connaissance des marchés, je dirais presque par des coups de bourse, — arriver rapide-
ment parfois à une fortune énorme avec un premier capital des plus restreints.
Chez eux, la lutte pour la fortune nous apparaît tout aussi âpre que Darwin a dépeint la lutte pour l'existence et, bien entendu, cette lutte avait ses victimes. Aussi les piétistes de l'Egypte la regardaient-ils comme contraire aux principes de charité qui formaient la base de leur morale religieuse.
Quand les invasions réciproques des Asiatiques en Egypte et des Egyptiens en Asie eurent mis en rapports immédiats ces deux races si différentes, le prêt à intérêts parait s'être introduit subrepticement très tôt en Egypte. Mais il fut d'abord très mal vu. Dans les inscriptions d'un tombeau qui me paraît assez ancien, une femme riche se vante de n'avoir jamais employé ce moyen pour grossir ses richesses : « Je « n'ai jamais prêté à intérêts, moi, dit-elle. » Puis, comme faisant contraste à ce qu'aurait été ce prêt à intérêts, elle énumère toutes les œuvres de charité qu'elle avait pieusement accomplies \
L'ancienne religion de l'Egypte était donc hostile à ce prêt à intérêts : — comme le fut d'abord la religion chrétienne. Les chrétiens d'Egypte particulièrement, rompant avec les habitudes d'une société corrompue pour en revenir à une charité semblable à celle de l'ancienne Egypte, stigmatisèrent tout ce qu'avait introduit le contact des Chaldéens.
Dans les gnomes du saint Concile, cette admirable œuvre athanasienne que j'ai traduite il y a plus de vingt ans, il est dit notamment : « Celui qui porte sa pensée à des prêts « à intérêts, que vient-il faire à l'Eglise? » Une des décisions canoniques du o-uvootxov de saint Athanase va même plus loin, car elle interdit aux chrétiens la profession de commerçant avec les fraudes qu'elle comporte ".
1. Voir dans ma Bévue égyplologique (tome VIII) ma leçon sur la morale égyptienne. Voir aussi à ce sujet mes Notices.
2. Voir le second volume de mon Concile de Nicée d'après les textes coptes et les collections canoniques (Maisonneuve, éditeur).
La troisième des religions qui se succédèrent en Egypte, celle de Mahomet, ne s'écarte pas à ce point de vue des premières règles chrétiennes et des principes de la religion la plus antique de ce pays.
Mais ceux qui ont goûté de l'amour du lucre et se sont inspirés des savants principes de l'économie politique, si bien comprise par les Ghaldéens, ne se laissent point facilement aller à l'exagération des scrupules religieux quand il s'agit d'arrondir leur bourse. Le prêt à intérêts triompha en Egypte, à l'époque payenne. Il triompha à l'époque chrétienne dans tous les pays oii d'abord il avait été interdit. Et à l'époque musulmane, les Egyptiens, s'ils ne prêtent pas, du moins empruntent à intérêts, — ce qui fait la fortune des Juifs, des Arméniens, des Grecs, de tous ces étrangers à qui vont les richesses de la vallée du Nil.
Revenons-en à l'époque payenne.
Lorsque Bocchoris, dans son code, prescrivit que les contrats seraient toujours écrits, il rompait en cela avec les traditions hiératiques pour s'inspirer des traditions de la Haute-Asie. Il consacra en même temps le prêt à intérêts, fixant une limite que le grossissement du capital par les intérêts ne dépasserait pas. Cette limite, assez raisonnable, fut le doublement du capital. Diodore de Sicile l'avait dit : et plusieurs actes archaïques, parmi lesquels celui que je vous avais cité dans la séance précédente, nous en ont apporté la preuve.
Lorsque l'intérêt ne devait courir qu'à partir du terme fixé pour le paiement du capital dans le cas où le capital ne serait pas versé au jour dit, il pouvait être considéré comme une sorte de clause pénale : et à ce point de vue paraissait moins contraire à ce qu'on pourrait appeler la jurisprudence religieuse ; je ne dirai pas : le droit canon.
Ceci nous explique comment il put se faire que justement pour des dettes de droit sacré ou de droit royal quasi sacré, les intérêts que nous voyons stipuler après la réforme de Bocchoris dans les contrats démotiques archaïques , sont véritablement énormes. C'est le quadruple du taux que nous
trouvons stipulé dans les divers contrats entre particuliers qui nous sont parvenus. Entre particuliers, à l'époque classique, le taux de 30 pour 100 est devenu pour l'argent le taux légal. Celui de 33 V3 pour 100 est devenu le taux légal pour les céréales, etc. Or, l'acte que je vous ai cité dans ma leçon précédente, acte daté du règne d'Artaxercès, fixe à 120 pour 100 l'intérêt de l'argent pour une dette sacrée ; et un autre acte, de l'an 24 du roi Darius, fixe à 133 V3 pour 100 l'intérêt du blé également pour une dette sacrée. 133 Va est le quadruple de 33 Va ; comme 120 est le quadruple de 30.
Ajoutons que, dans un de ces actes comme dans l'autre, la production des intérêts par les intérêts, l'anatocisme est stipulé pour que l'on atteigne plus vite le doublement du capital, qui est la clause pénale en vue. Or, vous le savez, l'anatocisme est tout à fait contraire aux règles du droit égyptien, de ce droit que nous trouvons toujours appliqué à l'époque classique ; et Diodore de Sicile prend soin de faire remonter à Bocchoris l'honneur de cette interdiction.
Il est vrai que les deux contrats que nous examinons parallèlement sont l'un et l'autre de l'époque de la domination persane, postérieurs, d'ailleurs, l'un et l'autre à toutes les lois d'Amasis; et que l'on pourrait se demander si, à ce moment, on tenait grand compte du vieux code de Bocchoris, qui devait bientôt redevenir la base même du droit classique.
Le contrat de l'an 24 du roi Darius est daté du quatrième mois de la saison de sa, c'est-à-dire du mois de choiak. Un postophore du temple d'Amon de Djème, Haredj, fils de Tahosumin, dont la mère est Reru, s'adresse au hirsesta du sanctuaire pour les choses de la récolte, c'est-à-dire à un fonctionnaire dont l'office, comme le titre, est assez analogue à celui de ces fonctionnaires qui se nommaient a secretis sous les empereurs romains et byzantins, et qui étaient les chefs de bureaux importants de l'administration : — pour trouver une comparaison à l'époque actuelle, je citerai le secrétaire agent comptable des Musées nationaux, représentant du Louvre et des autres Musées pour toutes les affaires d'argent.
Lo hirsesta dont il s'agit no présidait pas aux affaires d'ar-
gent, mais aux recettes de céréales et aux autres questions concernant la récolte.
Haredj lui dit :
« Que je te donne neuf mesures provenant des blés de la « récolte pour ces choses (de la récolte) : lesdites mesures « portées à la ville de Thèbes au terme de l'an 24, 1" mois de apeire (c'est-à-dire le mois qui suivait celui duquel était daté « l'acte). Si je ne te les donne pas en l'an 24, 1" mois de peire, (( que je te donne pour cela une mesure par mois depuis « l'an 24, 2^ mois de peire, par tout mois de toute année que « l'on fera.
« Je ferai les intérêts produire intérêts jusqu'à ce qu'ils « soient parvenus à cela (c'est-à-dire jusqu'à ce que la somme « de ces intérêts égale le chiffre du capital). Que je te donne « ces mesures avec leur intérêt. »
Après cela, — comme dans l'autre acte de créance sacrée daté du règne d'Artaxerxès, — est stipulé ce droit spécial de pignoris capio, que nous ne retrouverons jamais pour les créances des particuliers :
« Si je ne te les donne pas avec leurs intérêts, dit Haredj, (( fais être pour cela les gages que tu voudras. Que je te « donne maison, champs, esclaves mâles et femelles, fils, « filles, bœufs, ânes, argent, chose quelconque au monde. « Que tu les prennes pour cela.
« Il n'y a point à dire : « je t'ai donné des mesures ou de « l'argent. » — En ta main est mon écrit. »
Cet acte a été rédigé par un divin père de Montnebuas, un nommé Epi, fils de Téos, qui en a rédigé beaucoup d'autres.
Vous voyez, Messieurs, que les prêtres, les pères divins, rédacteurs de contrats, n'avaient pas été des derniers à mettre à profit, pour les créances sacrées, l'idée chaldéenne que toute valeur était susceptible de produire des fruits. Ils avaient même calculé ces fruits à un taux énorme. Mais, je le répète, cela pouvait sembler rentrer dans les clauses pénales, toujours plus sévères pour les dettes sacrées que pour les autres; et la prise directe de gage était une seconde clause pénale, surajoutée à la première pour accélérer la liquidation.
Je tiens à faire remarquer que dans l'acte du temps de Darius, de même que dans l'acte d'Artaxercôs dont je vous ai parlé dans la dernière leçon, il ne s'agit pas de créer une obligation complètement nouvelle, mais de spécifier la manière dont une obligation qui existait déjà sera remplie. En elîet, c'est comme possesseur d'un terrain sacré que le choachyte Haredj est tenu de verser sur sa récolte ou entre les mains du fonctionnaire du temple qui est préposé à ces recettes, une certaine part proportionnelle. La dette sacrée envers le temple existait donc déjà avant qu'intervint l'écrit en question. Seulement elle restait encore à déterminer dans sa quotité. Elle était indéterminée — comme l'était l'obligation naturelle d'un fils à l'égard de sa mère tant que le montant de la pension alimentaire due à cette mère n'était pas fixé. L'écrit intervenait dans un cas et dans l'autre, pour faire disparaître le vague et y substituer le net, le précis, le certain — j'emploie ici ce mot « certain » dans le sens juridique que possède son correspondant latin certus, dans l'expression condictio certi, sens que représenterait peut-être mieux en français le mot détermine'.
Pour que la détermination soit complète, il ne suffit pas que le montant de la créance soit indiqué. Il faut également qu'on indique le terme auquel cette créance sera exigible et les conséquences du retard qu'entraînerait le non paiement à la date fixée, si, prévoyant ce non paiement, on tient à lui donner une sanction quelconque.
Toutes ces conditions sont remplies dans les deux actes relatifs à des créances sacrées que nous avons mis sous vos yeux.
Elles se trouvent également remplies dans un acte encore plus ancien daté du règne de Tahraka et relatif à une créance royale, c'est-à-dire de droits régalien.
Il est vrai que les rois de la dynastie amonienne d'Ethiopie, descendant de l'ancienne famille sacerdotale des grands prêtres d'Amon de Thèbes, déclaraient que le dieu Amon leur avait donné la puissance et qu'ils n'agissaient que comme ses vicaires, au nom de ce grand dieu.
On pourrait donc songer à rapprocher des créances sacrées cette créance de droits dus au roi.
Comme dans les actes déjà cités, la détermination du montant de la dette par celui qui s'oblige à payer cette dette et la fixation de l'échéance sont les deux points fondamentaux.
Il s'agissait ici d'un impôt dont nous vous avons parlé déjà, de cette part que les rois d'Egypte faisaient percevoir à leur profit sur les revenus funéraires se rattachant au culte des morts. Ceux qui étaient chargés de ce culte et de la garde des catacombes étaient tenus à verser cette part entre les mains de l'agent du roi, — comme ceux qui étaient chargés de cultiver une terre royale rapportant des fruits étaient tenus de verser une part de ces fruits entre les mains d'un agent du roi.
Telle était, pour le choachyte Petuaa, fils de Petuamenapi, l'obligation préexistante qui motiva l'écrit par lequel, le 25 athyr de Tan 13 du roi Tahraka, s'adressant au scribe divin d'Amon à Shava pour le roi — à qui vie, santé, force ! — il lui dit :
« Moi, je te donnerai les deux katis V2 V4 pour la part du hat (de la catacombe) en l'an 43, le 30 phamenoth, lesdits katis apportés à... »
Le montant de la dette et le terme se trouvent ainsi déterminés. Mais ce n'est pas tout. Petuaa ajoute :
« A toi la durée de l'usage (c'est-à-dire de la jouissance) « des revenus de la catacombe, en équivalence d'intérêts « depuis la date ci-dessus (date de l'acte), sans qu'il y ait en « ta main (c'est-à-dire sans que tu aies à exiger) d'intérêts en « outre. »
Vous reconnaissez ici. Messieurs, l'antichrèse babylonienne, cette antichèse d'un si grand usage, — et, disons-le, d'un usage si commode, — dans les villes de la Haute-Asie. En Ghaldée, comme garantie d'une créance, on recourait plus fréquemment à une antichrèse ainsi conçue. L'évaluation était établie entre une propriété foncière du débiteur et une somme d'argent. Si cette somme d'argent dépassait la dette primitive, le créancier versait la différence entre les
mains du débiteur : et il prenait le bien pour en jouir jusqu'au moment où il serait remboursé du tout. En attendant, ni d'une part ni de l'autre , on n'avait à dresser de compte d'intérêts d'argent ou de fruits perçus. Le principe de l'équivalence absolue entre les valeurs faisait que la jouissance d'une somme d'argent par l'un était pleinement assimilée à la jouissance d'un bien par l'autre .
Cette assimilation complète ne fut jamais parfaitement comprise en Egypte pas plus qu'à Rome, bien qu'une antichrèse, imitée de l'antichrèse babylonienne, eût été parfois en usage dans la vallée du Nil et dans le monde romain.
Dans la convention de Petuaa, par exemple, il est évident que la jouissance de tous les revenus de la catacombe n'est point l'équivalent exact de la jouissance d'une fort petite somme que le choachyte devait payer, — somme qu'il ne se trouve pas à même de payer quand il fait son acte, puisqu'en constituant son antichrèse il obtient ainsi un délai de quatrevingt-quinze jours. La dette qu'il paiera en phaménoth sera de 2 katisV4, c'est-à-dire que probablement elle se trouve déjà grossie par un premier calcul d'intérêt. Quoi qu'il en soit d'ailleurs, l'agent du roi s'inquiétera fort peu des retards, s'il s'en produit dans le versement de ces 2 katis Y4, puisque, dès à présent, il se trouve investi de tous les revenus de la catacombe.
C'est une convention léonine que cette convention faite au nom du roi.
Mais, je le répète, tout ceci ne se comprend bien que quand on se rappelle les privilèges attachés soit aux créances sacrées proprement dites, soit en ï]gypte aux créances royales et dans des républiques, telle que celle d'Athènes, à certaines créances publiques.
En ce qui touche les particuliers, l'anticlirèse babylonienne nous apparaît encore, — appliquée d'une façon plus équitable aux revenus — dans un acte que j'ai publié sous le titre : « Antichrèse in solutiim », dans les Recueils de la Société archéologique anglaise fondée par mon ami Birch.
Un choachyte, débiteur d'un autre, l'investit de la jouis-
sance des revenus de la catacombe pour lui permettre de se payer sur ces revenus.
La possession avec jouissance, c'est-à-dire en grec la 7pT,(n; de cette catacombe, est bien encore ici cédée contre — c'està-dire en grec avTt, — quelque chose. Mais ce quelque chose n'est pas une jouissance parallèle : c'est une créance qui va s'éteindre.
Gomme il s'agit de revenus fixes, on a pu calculer d'avance combien la jouissance antichrétique devrait durer pour égaler le montant de la somme à payer.
L'antichrèse, telle que l'admettaient les jurisconsultes romains, avec le calcul et l'estimation des fruits perçus par l'antichrétiste pour qu'il en versât l'excédent s'il dépassait le taux de l'argent, s'écartait d'ailleurs par là tout autant de l'antichrèse babylonienne que l'antichrèse in solutimi dont nous venons de vous rappeler l'emploi en Egypte et qui paraît avoir existé dès le temps d'Amasis. C'est que les principes du droit tels que les comprenaient les Egyptiens et même les Romains de la grande époque, n'étaient nullement les principes de l'économie politique libre échangiste des Chaldéens. Ce ne fut vraiment qu'en Chaldée que la balance de la justice fut pleinement assimilée à la balance commerciale, où tout se pèse, s'évalue et peut se payer en argent.
En Egypte même, la balance avait figuré dans les plus vieux textes sacrés, où elle symbolisait l'idée de la justice. Mais ce n'était pas en poids d'argent qu'on y évaluait la valeur des choses. C'était en poids de vérité qu'on y évaluait la valeur des actes. Je trouve, pour ma part, admirable cette conception du bien assimilé au vrai, de ce bien que les philosophes néoplatoniciens d'Alexandrie assimilaient également au beau et où ils voyaient l'essence, la substance, l'être, de la divinité. La formule chrétienne : Dieu est vérité : Deus Veritas est, rappelait en Egypte de vieilles traditions : et la réaction contre les importations chaldéennes, si vive déjà chez les vieux payens d'autrefois, se manifesta en Egypte, chez les convertis de la première heure, par une pro-' fonde aversion pour le Mammon d'iniquité.
De cette tradition chrétienne des premiers siècles nous trouvons encore une preuve formelle dans le testament d'un évêque d'Hermonthis du viii* siècle de Fère chrétienne. Ce testament, rédigé en grec, a été publié en fac-similé et en transcription par M. Kenyon. Or, l'évcque en question, un nommé Abraham, souscrivant de sa main à l'acte rédigé par un homme de loi, insère ce nota : « Il est clair, puisque « je Fai montré, que pièce d'or ou pièce d'argent, suivant le « serment prêté d'après la foi des chrétiens, ni pièce d'or ni « pièce d'argent, dis-je, je ne possède ni ai possédée. Je ne « les possède ni à l'intérieur ni à l'extérieur, et cela pas « même la valeur d'une trémision. Mon homologation porte « aussi sur cela. »
Certains textes coptes, plus anciens, disaient que le chrétien ne pouvait pas même toucher du doigt For monnayé, comme la dévote antique que je vous citais tout à l'heure se vantait de n'avoir jamais prêté à intérêts.
On voit combien souvent la lutte engagée, dès l'époque pharaonique, contre le prêt à intérêts s'est renouvelée souvent sous des formes diverses — et sous des fois diverses — dans la vallée du Nil, entre ceux qui, d'après leurs vieilles traditions, voyaient le bien dans la vérité, et ceux qui, d'après les savants principes de l'économie politique des Chaldéens, le voyaient dans l'argent, faisant de cet argent sa commune mesure et prêts à dire, s'ils se sentaient pris du mysticisme : pecunia Deus est, l'argent est Dieu.
Finissons en quelques mots ce sujet si complexe *. L'antichrèse location gage, telle qu'elle existait en Clial-
1. Dans les quelques pages qui vont suivre se trouvent réunies plusieurs leçons de ce cours annuel, leçons dont les sujets ont ét6 expliques déjà dans mes autres volumes [les Obli<i citions, la Propriété et les Notices). C'est là ce qui m'a décidé à ne donner textuellement que les leçons de cette année 1893- 1894 qui traitaient de sujets nouveaux, en me bornant à reproduire très brièvement ceux des actes d'antichrèse archaïque développés ailleurs, mais qui étaient analogues à ceux qui étaient expliqués dans les leçons précédentes (leçons auxquelles j'ai fait quelques courts emprunts dans mes Notices).
En ce qui concerne la location archaïque contemporaine (de l'époque
dée, ainsi que je l'ai exposé déjà dans mon précédent volume sur les Obligations, existait aussi d'une façon fréquente dans la vallée du Nil depuis le nouveau droit créé, à l'imitation des droits orientaux, par le révolutionnaire Amasis.
J'en citerai seulement deux exemples :
« An 6, 11 phaménoth, du roi Amasis.
« Osorettusu, fils de Kem, dit à Pnekhtamen éroou, fils de « Nesamen :
« Tu as en mains l'obligation de gage en ta faveur pour « l'argent que tu m'as donné en prêt à intérêts de bon plaisir « (et pour le solder) je t'ai donné le 6' du terrain de Sesa qui « dépend du temple d'Amon et vient du terrain de mon frère, « lequel terrain est à la place du terrain marais de Pnekht « comme équivalence. Le sol [aten) en question, tu le culti- « veras de l'an 6 à Fan 7. Mon tiers du produit, qui sera en « part de biens en l'an 7, tu le prendras : et en effet tu m'as « fait donner mon tiers qui sera. »
S'agit-il ici d'une antichrèse location (location payée d'avance) ou d'une antichrèse gage? La chose est douteuse. Mais on inclinerait plutôt vers la seconde hypothèse pour les deux actes parallèles que voici :
« L'an 36, pachons, du roi Ahmès.
« Le divin père Udjahor, fils de Tuamenaouchons, dit à « l'homme du temple de Mont-neb-uas Petimont, fils de « Phoamen, dont la mère est Reru :
« Je t'ai donné le (droit de) hoti sur les mesures de terre « en culture à cultiver avec ce hoti au nom du divin père
d'Amasis) je me bornerai à renvoyer ici tant à ces Notices elles-mêmes qu'à mon volume sur la Propi'iété, qui en contient l'étude complète.
En ce qui concerne le droit classique, dont j'ai également parlé en 1893-1894, on pourra se référer à mon volume sur les Obligations et, dans ce volume, à la première partie (cours de trois ans antérieur) contenant le parallèle des droits classiques égyptien et babylonien ainsi qu'à la troisième partie contenant, par voie de questionnaire, un résumé bref du droit classique des créances.
Enfin, la leçon qui suivra le chapitre actuel, et qui est également empruntée au cours de 1893-1894, donnera une idée suffisante des différentes formes des actes de créance en droit égyptien, grec et égypto-grec.
« Réri, fils de Tuamenaouchons. ïu es pour lui en gagiste (' pour cela, sur tout champ que tu cultiveras, — parmi mes « champs qui sont situes à Paamen (domaine d'Amon) dans « la terre d'Aou (?) à l'occident de Thèbes dans le territoire « de Pahi dépendant du sanctuaire d'Amon, — de l'an 36 " à l'an 37.
« S'il y a du blé en l'an 37, je prendrai le tiers de tout le « blé, de tous les produits qui seront sur les champs que tu « cultiveras, pour le hoti des mesures de terre ci-dessus, « hoti au sujet duquel je t'ai écrit au nom de Réri, fils de « Tuamenaouchons, mon frère.
« Au nom du blé (du produit) de ce champ que j'éloigne « les scribes du temple d'Amon sur ma part de blé du temple « d'Amon, sans que je puisse faire se tenir debout devant toi « ces scribes à cause de ma part de blé du temple d'Amon.
« Que nous fassions de plus le reliquat (la réserve pour « l'ensemencement) en quatre parts sur nous : moi, trois <' parts à cause du hoti sur les mesures de terre et sur le blé « au nom du divin père Réri, fils de Tuamenaouchons; toi « une part au nom de la culture.
« S'il y a compte quelconque sur chose quelconque que je « mets en gage pour le terme de l'an 36 à l'an 37, si les « scribes du temple d'Amon mesurent (imposent) les champs, « ce sera à mon nom. Le montant du nobi de l'amende (avec « prise de gage) que je solderai sur les champs sus-indiqués, « je le ferai prendre sur les parts du divin père Réri, fils de « Tuamenaouchons. Pour ta part de tout ce qui se tiendra « debout (de tout ce qui aura poussé) sur les mesures de « terre, je (te) la ferai donner. Je ferai (je paierai) le nobi « (avec prise) de gage pour le hoti de ces mesures de terre — « existant en ta faveur. Le surplus à recevoir sera entre nous « comme (il a été dit).
<( A écrit Djepacfankh, fils de Hahoréroou. »
Au revers de ces papyrus ont signé dix témoins.
Dans le môme mois de la même année était également rédigé un second acte ainsi conçu :
« L'an 36, pachons, du roi Amasis.
(( Le divin père Udjahor, fils de Tuamenaouchons, dit à « l'homme du temple de Montnebuas Petimont, fils de Phoa- « men, dont la mère est Ruru :
« Je t'ai loué mes champs qui sont situés à Paamen dans « la terre d'Aou (?) à l'occident de Thèbes dans le territoire « de Pahi (dépendant) du sanctuaire d'Amon afin de les « cultiver de l'an 36 à l'an 37, soit à titre de hoti, soit à titre « de (terre à) produits. Toi et tes compagnons * (vous avez) « cinq mesures de terre ; moi (j'ai) une mesure de terre. C'est « toi qui feras en compte ma mesure ci-dessus.
(( S'il y a du blé en l'an 37 je prendrai le tiers du blé et de « tous les produits qui y seront pour ma part en ce champ.
« Que nous fassions en outre le reliquat (la réserve pour « semaille) en six parts : toi et tes compagnons cinq parts; « moi, au nom de ma mesure de terre, une part.
« Je ferai (je paierai) le montant du /lobi qui sera en ton « nom. Que je donne le blé du temple d'Amon sur le tiers de
1. C'est le inn socius de l'hébreu. Ce mot se retrouve dans plusieurs de nos actes archaïques de location, entre autres dans un papyrus de l'an 15 d'Amasis, publié pp. 342 et suivantes de mes Notices, et qui contient un contrat par lequel quinze tenanciers du temple d'Amon s'engagent envers un prophète d'Amon auquel ils promettent d'exploiter ensemble une terre déterminée. Ces associations agricoles sont très fréquentes en droit égyptien de cette période; carie principe des sociétés coopératives allait fort bien au tempérament de la race, tempérament un peu socialiste, il faut bien l'avouer. Le même principe était du reste appliqué par des sociétés non agricoles, de véritables confréries de métiers, analogues à celles qui existaient en France dans notre moyen âge et même jusqu'à la veille de la Révolution; nos papyrus archaïques du temps d'Amasis nous font voir une association de ce genre, avec caisse commune, règlements communs, etc. C'est l'association des choachytes, qui a été rétablie sur de nouvelles bases sous le règne de Ptolémée Soter II, et dont j'ai longuement parlé dans un article de la Revue archéologique, qui est intitulé « une confrérie égyptienne » (voir aussi plus haut, p. 227). Cette confrérie, je l'ai montré, avait d'ailleurs de grandes analogies avec les vieilles confréries grecques.
A côté des choachytes les taricheutes s'étaient organisés d'une façon analogue, etc., etc.
Nos « prolétaires » peuvent prendre là des modèles pour leurs sj'ndicats plus ou moins socialistes, leurs bourses de travail, leurs fabriques ouvrières, etc. C'est toujours le vieil antagonisme du travail et du capital qui s'accentue encore après les réformes économiques et chaldéennes d'Amasis donnant au capital sa valeur actuelle.
<( la part des champs ci-dessus. Que j'éloigne les scribes du « temple d'Amon par ce blé. Si les scribes du temple d'Amon « mesurent (imposent) mes champs en mon nom, si je (f) « écarte pour ne pas te laisser jouir de mes champs ci-dessus « de l'an 36 à l'an 37 — en outre des droits ci-dessus je te « donnerai un argcnteus du temple de Ptah, sans alléguer « aucun arrangement,
« A écrit Djého (Téos), fils du divin père d'Amon Epi. «
Comme pour le contrat précédent, dix témoins ont signé au revers du papyrus.
Nous avons déjà étudié ces actes trop longuement dans notre premier volume sur le.s- Obligations et dans notre volume sur la Propriété pour reprendre ici le commentaire dans tous ses détails.
Rappelons seulement que le hoti était une sorte de gage avec possession que nous trouvons encore en usage à l'époque ptolémaïque et qui paraît une adaptation habile et savante de l'antichrèse chaldéenne au droit égyptien.
Le divin père Udjahor cédait en hoti pour une année seulement — parce qu'en Egypte la règle pour les locations de terre était qu'elles fussent toujours annuelles — d'une part, des terrains du domaine sacré au nom de son frère, et, d'une autre part, d'autres terrains en son propre nom.
Il se chargeait, d'ailleurs, de désintéresser pleinement l'administration des domaines sacrés et de couvrir par rapport à elle son locataire, lequel était censé posséder à titre de créancier et avait sans doute versé d'avance une somme d'argent pour cela — comme le faisaient les locataires babyloniens lorsqu'ils choisissaient la forme d'antichrèse leur attribuant la qualité de créanciers, de préférence aux autres formes de la location.
Mais nous avons fait remarquer déjà dans un article intitulé « antichrôse in solutum », aussi bien que pendant le cours môme des leçons précédentes, que, malgré ces analogies, le hoti égyptien paraît diflérer de l'antichrèse babylonienne en ce que sa base pécuniaire, c'est-à-dire la somme d'argent versée d'avance et calculée pour équivaloir, y représente,
non la valeur en capital de la chose ainsi engagée, comme elle le représentait en Ghaldée, mais seulement celle de ses produits, de sa jouissance durant un temps déterminé.
Nous avons donc, dans nos trois actes, une savante adaptation du droit chaldéen au droit égyptien.
Ce n'est pas la propriété immobilière que l'on échange ici par équivalence contre de l'argent, c'est, je le répète, son usage momentané, et cet usage n'est pas en guise d'intérêts, mais pour payer le fond même de la créance.
Ainsi que nous l'avons démontré d'ailleurs dans notre volume sur la Propriété, les principes chaldéens avaient, en effet, grand'peine à s'acclimater en Egypte en ce qui concerne les biens fonds tant pour l'antichrèse que pour la vente.
Mais il en était bien autrement encore quand il s'agissait du prêt à intérêts proprement dit.
Si, pour les économistes, le paiement d'un intérêt annuel peut être ainsi considéré comme une conséquence naturelle et, pour ainsi dire, indispensable du prêt d'argent découlant de l'antichrèse, de la mobilisation des biens, des équivalences établies entre des biens de toute sorte dans un intérêt commercial, il n'en était pas de même quand le prêt se rattachait à l'idée de charité et d'assistance fraternelle, quand l'objectif était l'homme et non la chose.
Humainement parlant, il est certain que l'usure est un mal — surtout quand il ne s'agit pas d'un pays où les vues de tous sont tournées, comme en Chaldée, vers le commerce, l'industrie, la banque, oi^i les sociétés commerciales, les commandites, etc., abondent et se retrouvent jusque dans les classes infimes du peuple, — mais d'un pays où, comme en Egypte, l'homme se trouve pour ainsi dire attaché à la terre *, comme la terre à l'homme, et l'un et l'autre à des seigneurs éminents recueillant le plus clair des produits, où par
1. Cette distinction n'est pas de moi, elle se trouve tout au long dans les décisions synodales du concile d'Alexandrie, tenu en 362 par saint Athanase, — concile qui, par cette raison, interdit absolument non seulement l'usure mais encore le commerce aux chrétiens d'Egypte (voir le second volume de mon Concile de Nicée).
conséquent, on ne peut compter sur aucun profit aléatoire, aucun gain ne rentrant pas dans sa maigre part ordinaire pour l'homme qu'une maladie ou quelque nécessité imprévue oblige d'emprunter. La solidarité des principes de charité, si chers à l'Egypte antique, s'impose alors comme une nécessité, et l'on comprend les sentiments de cette pieuse Égyptienne qui, dans les inscriptions de son tombeau tant de fois citées par moi, s'écriait : « Je n'ai pas prêté à intérêts moi! », et énumérait au contraire les bonnes œuvres qu'elle avait accomplies.
Le capital peut licitement lutter contre le capital. Il ne doit pas écraser le travail et tuer l'homme. Ce n'est pas seulement la morale, science des devoirs, qui l'impose, c'est le droit, quand il est envisagé tel qu'il doit être et quand il est évalué à la balance de la vérité, au lieu d'être évalué à la balance de l'argent.
Malheureusement, l'égoïsme humain aidant, l'argent l'emporte toujours.
Il l'a emporté, je vous l'ai dit, dans l'Egypte païenne, comme il l'a emporté plus tard dans l'Egypte chrétienne et dans tout le monde chrétien, après de premières et longtemps vivaces réactions contre ce Mammon d'iniquité que l'Evangile avait stigmatisé. Il en fut de même à toutes les époques, un peu partout. L'économie politique, originaire de Chaldée, et qui, d'après les plus illustres économistes, va jusqu'à assimiler pleinement la prostitution à tous les autres commerces que règlent seulement l'offre et la demande, devait trouver tout naturel de régler également par l'offre et la demande, non seulement la question du travail par rapport au capital, mais même celle de la vie humaine, de l'existence même de l'homme. Elle devait hélas! se substituer partout au droit humain compris à la façon égyptienne.
Et cependant, au fond, on ne peut maudire ni l'un ni l'autre de ces principes contradictoires.
En effet, si l'on étudie abstractivement et philosophiquement le droit, on voit que l'état des personnes ne peut avoir pour règle une simple balance commerciale, puisqu'il y s'agit
de rhomme considéré en lui-même et dans ses rapports familiaux et sociaux. C'est à la balance de la vérité qu'il faut s'adresser pour évaluer tout ce qui le concerne — comme c'est à elle aussi qu'on devrait toujours avoir recours pour peser les conditions matérielles dans lesquelles il doit vivre : la question de la propriété; sa transmission dans les familles : en un mot l'état des biens.
La chose peut au contraire paraître douteuse quand il s'agit des obligations ; car les obligations, telles que nous les comprenons actuellement, tiennent de l'économie politique tout autant que du droit.
En principe, le droit contractuel peut se baser, nous vous l'avons dit souvent, d'une part, sur les principes de la religion et de la morale, science des devoirs, et, d'une autre part, sur les principes de l'économie politique, science de l'argent. Les Egyptiens se sont inspirés du premier point de vue; les Ghaldéens du second. Au premier coup d'oeil, les uns comme les autres peuvent paraître avoir raison. L'objectivité du but est seule en cause. Est-ce de l'iiomme ; est-ce du bien matériel que vous vous préoccupez?
Au point de vue de l'homme, l'unique critérium duquel on doit juger les actes, c'est le devoir, et le premier des devoirs, c'est cette charité dont les Egyptiens avaient fait le fondement même de la morale et de la religion.
A un autre point de vue, évidemment le principe chaldéen de l'équivalence absolue des valeurs entre elles, valeurs estimées toutes dans une commune mesure, l'argent, a, économiquement parlant, des avantages incontestables : et c'est pourquoi, à une certaine époque, on l'a admis môme en Egypte.
Messieurs,
Après avoir étudié les principes juridiques de l'obligation et de la créance aux diverses périodes de la législation égyptienne, je vous ai promis d'examiner avec vous en détail les différentes formes que l'écrit de créance avait revêtues dans la vallée du Nil à l'époque classique.
Commençons par faire tout d'abord une grande distinction entre les actes de créances gréco-égyptiens et les actes de créance égyptiens purs.
Cette distinction vous l'avez rencontrée d'ailleurs pour tout Tensemble du droit. Depuis la conquête de l'Egypte par Alexandre, ce pays avait eu, en même temps, deux droits tout différents : l'un qui était et devait rester propre aux vieux habitants du pays appartenant à l'antique race de la vallée du Nil, et l'autre, qui était celui des vainqueurs, des conquérants, et qu'ils imposaient comme droit commun à tous les étrangers, à tous ceux qui n'étaient pas de nationalité purement égyptienne. Le droit égyptien resta donc ainsi un privilège des vaincus analogue à celui que, par des capitulations spéciales, les califes accordèrent aux chrétiens qui, s'étant soumis de bonne grâce, pouvaient continuer à se faire juger d'après leurs propres lois. Et encore, dans
1. Ainsi que je Tai expliqué plus haut, cette leçon, professée la même année que les leçons précédentes, le fut à un assez long intervalle.
les deux cas, ce privilège avait-il souvent à subir bien des diminutions : — parfois même bien des éclipses, si je puis m'exprimer ainsi, venaient complètement faire disparaître ce dernier point lumineux qu'on avait laissé briller pour les yeux fatigués de ceux qui étaient assis à l'ombre de la servitude — plus sombre encore que cette ombre de la mort dont parle l'Écriture.
En Egypte, sous les Lagides, comme plus tard sous les califes, ce fut souvent par des prostagma royaux qu'on reprit peu à peu aux Égyptiens vaincus ce qu'on leur avait accordé et qu'on supprima tel ou tel de leurs usages traditionnels — de ceux surtout auxquels ils tenaient le plus et qui, comme le dit Diodore de Sicile, avaient été le plus admirés pour leur sagesse par tous les peuples. Mais, en dehors même àe^ prostagma spéciaux à tel ou tel point de droit, on eut recours souvent à une voie plus rapide, celle qui consistait à permettre aux naturels du pays de se faire juger par les magistrats grecs au lieu de s'adresser à leurs juges nationaux que le papyrus I" de Turin appelle les laocrites, même lorsqu'il ne s'agissait plus de contestations entre Egyptiens et Grecs, mais bien entre Égyptiens purs. En apparence, c'était là un honneur pour eux, un nouveau privilège. En réalité, c'était une entreprise fort dangereuse contre leurs droits qu'on livrait aux caprices d'un homme fort despotique de tempérament et fort ignorant de leurs coutumes. Le papyrus I" de Turin, que je vous citais tout à l'heure et qui nous donne le compte rendu d'un procès jugé par l'épistratège de Thébaïde sous Evergète II, nous dit, en effet, expressément que ce haut personnage n'avait pas à s'occuper de l'antique loi du pays, TTiç x^paç vojjioç, bonne tout au plus aux laocrites, mais seulement de ce qui lui paraissait utile et juste.
C'était exactement ce que nous voyons un peu plus tard, du temps de Cicéron, pour la justice proconsulaire dans les provinces de l'empire romain. Tel proconsul supprimait entièrement pour les habitants l'ancien droit du pays. Tel autre annonçait qu'il en tiendrait compte dans une proportion plus ou moins grande dont il fixait les limites avec des
contours très vagues. Et sans cesse il changeait, remaniait, créait une jurisprudence que son successeur abandonnait au plus vite — d'autant plus vite que souvent il cassait, d'une façon générale, tous les jugements rendus par ce prédécesseur quand il avait eu contre lui quelques motifs d'inimitié personnelle. Ce fut assez tard, et seulement sous l'empire, qu'on établit la chose jugée pour les provinciaux comme pour les autres et qu'on restreignit de plus en plus les pouvoirs judiciaires exorbitants des proconsuls. Les proconsuls eux-mêmes cédèrent enfin la place — même dans les provinces qu'on avait laissées au sénat — à des représentants de César, gouvernant au nom de l'empereur et lui demandant ses instructions, comme ce Pline récemment installé dans une province jadis proconsulaire et dont la correspondance administrative avec Trajan — qui le traitait en ami — est si instructive.
Qu'il s'agisse, d'ailleurs, d'un proconsul ou d'un vicaire ou procureur de César, la latitude qu'avait le préfet —juge souverain — n'était pas moins grande pour créer et surtout pour détruire les droits régissant les provinciaux.
Nous avons, à ce point de vue, pour l'Egypte môme, des documents des plus instructifs relatifs à des affaires tout à fait semblables, jugées par des procureurs du roi sous les Lagides et par des praesides gouverneurs sous les Romains.
Il s'agissait d'un de ces vieux contrats de mariages égyptiens revêtant la forme d'une obligation d'un tout autre caractère, c'est-à-dire d'un prêt-créance.
Vous vous rappelez. Messieurs, que cet usage (se rattachant intimement à la nouvelle conception du mariage qu'avait introduite Amasis dans la législation de son pays et qui affranchissait, pour ainsi dire, Yimion matrimoniale, liberorum procreandorum causa, des obligations parallèles qui y avaient été jusqu'alors annexées dans le mariage religieux), — que cet usage, dis-je, remontait assez haut pour certains mariages légitimés après la naissance des enfants, puisque nous en avons trouvé des exemples depuis le temps de Darius. On changeait de la sorte, pour ainsi dire, une dette d'honneur,
d'un caractère moral très élevé, en dette d'argent plus matérialisée en quelque sorte, mais qui n'en comportait pas moins tous les effets légaux que la dette d'honneur aurait exigés.
Le contrat de mariage par créance nuptiale, par sankh, pour me servir de l'expression égyptienne, devint bientôt en Egypte d'un emploi très fréquent. Sous les Lagides, il a encore le but spécial que nous avons indiqué : le Roman de Setna tout autant que les contrats contemporains nous prouvent que c'était le mariage par excellence des filles séduites, qui souvent faisaient joindre à l'écrit de sankh ou de créance, un écrit « pour argent » ou de reçu du prix, c'està-dire de vente sur tous les biens du mari que leur créance hypothéquait.
Mais il arrivait souvent aussi que ce second écrit manquait et qu'on avait recours aux juges royaux pour obtenir la liquidation judiciaire à laquelle la créance hypothécaire isolée donnait seule droit. Tel était le cas qui se présentait, sous Philométor, dans le procès qui nous a été conservé par Je papyrus grec XIII de Turin, depuis longtemps rétabli et commenté par nous.
Un nommé Ghonouphis, dans le but de doter une jeune fille devenue mère, et désirant régulariser sa situation par un mariage avec son séducteur, avait fait rédiger, à la charge de celui-ci, un contrat égyptien de la forme de ceux dont un grand nombre nous sont parvenus en démotique et par lequel le mari reconnaissait un sankh de 500 drachmes d'argent, reçu par lui pour verser à la femme annuellement soixante mesures d'orge et 72 drachmes d'argent. La femme et l'enfant déjà né, devenant légitimes par cela même, signaient à l'acte, comme consentant à l'hypothèque générale qui frapperait les biens du mari.
Celui-ci, à ce qu'il parait, ne remplit pas bien ses obligations et Ghonouphis alla trouver les procureurs du roi siégeant dans la basilique de Memphis pour juger les affaires du roi et celle des particuliers, devant lesquels il déclara avoir prêté £o-7i|ji.av£v osoavrixsvat,, par un contrat régulier
transcrit au greffe, ces 500 drachmes avec les intérêts échus, puisque les clauses de ce prêt avaient été violées.
Les juges ordonnèrent en conséquence au irpaxTrop xwv j^ao-t.- Àt.x(ov, d'opérer la liquidation des biens du mari.
Telle ne fut pas toujours la solution obtenue devant une juridiction étrangère aux vieux usages de l'Egypte, dans des cas tout à fait semblables. Nous possédons, en effet, deux autres procès grecs — cette fois, il est vrai, d'époque romaine — qui ont, l'un et l'autre, trait à des sankh nuptiaux, et dans un des cas, \q j)raeses alla, en présence de contrats de ce genre, non moins authentiques, mais, après les plaidoiries des rhéteurs les plus connus de la ville, jusqu'à annuler, non seulement le mariage — peut-être discutable au point de vue uniquement romain du soldat en question — mais la créance elle-même, qui en était la base, en dépit d'un rescrit très favorable aux mariages militaires qu'avait rendu l'empereur Trajan et qu'un autre papyrus nous a également conservé.
Yous le voyez, Messieurs, les documents grecs abondent maintenant sur ce mariage sous forme de prêts, dont j'avais fait connaître d'abord les formulaires égyptiens et qui avaient tant étonné, tant scandalisé même quelques personnes, allant jusqu'à les révoquer en doute. Je puis dire qu'il en est de même pour tous mes autres déchiffrements qui forment la base de nos études actuelles et que les documents grecs viennent confirmer et commenter chaque jour, tout autant que les bilingues, etc. C'est là une des grandes joies d'un savant consciencieux que de voir les choses répondre aux hommes en se massant autour de lui.
Revenons-en à la question que nous avons tout d'abord abordée, c'est-à-dire de la distinction complète qu'il y a à faire entre la créance gréco-égyptienne et la créance égyptienne proprement dite, comme entre l'ensemble du droit macédonien et du droit égyptien, coexistant parallèlement sur le môme sol.
Le prêt-créance macédonien se contractait sous une double forme authentique. On pouvait le faire, en qualité de semi-
transaction judiciaire, devant le juge du marché, l'agoranome, qui, déjà à Athènes, décidait pour toutes les contestations se présentant sur Fagora et dont l'importance, dans l'Egypte ptolémaïque, s'était encore beaucoup accrue. Le contrat était alors inséré in actis et cette mse?'tio in actis remplaçait toute autre garantie d'authenticité quelconque. On n'avait donc besoin ni de notaires ni de témoins.
Il en était tout différemment pour le contrat rédigé par le o-uYYpacpocpuXa^ dans une des cpuÀaxri de Memphis par exemple. Le a-uyypatpotpuÀai qui, dans le droit athénien, était le premier citoyen venu, auquel les parties confiaient un acte tout scellé, était devenu en Egypte, sous les Lagides, un véritable officier public, aussi bien que le monographe ou notaire égyptien. Si le monographe était obligé, de par la loi, à faire enregistrer et transcrire au greffe tous les actes rédigés par lui, comme nos notaires actuels, le o-uyYpacpoauXa^ des Macédoniens devait les enregistrer lui-même, dans sa propre cpuT^axTi, remplaçant alors le greffe ou ypacpwv, et un de ses employés était chargé de cet office. Mais cet enregistrement n'était pas du tout l'équivalent de l'insertion m«c/ùdans les registres judiciaires d'un magistrat proprement dit. Elle n'empêchait donc aucune des formalités légales d'authenticité qui, en droit macédonien — et en droit athénien — consistaient surtout dans la présence et la signature d'un certain nombre de témoins et dans le scellement du contrat, avec les cachets des parties et des dits témoins.
En droit égyptien au contraire, le monographe (notaire écrivant seul) écrivait seul, en effet, l'acte et les noms des témoins : et sa signature, jointe à leur liste, suffisait à donner toute authenticité au contrat, qui restait ouvert sans cachet d'aucune sorte. Que le contrat ait été rédigé par l'agoranome et inséré in actis, ou au contraire écrit par un o-uyypacpocpu);a^ et enregistré dans la cpulax/i même qui devait le conserver, en droit macédonien et pour tous ceux auxquels on n'avait pas conservé l'usage du droit égyptien, sa forme foncière n'en était pas moins identique.
A la différence du droit égyptien, dans lequel tous lescon-
trats revotaient la forme unilatérale, le droit macédonien — comme le droit grec en général, celui de Delphes par exemple, — exigeait la bilatéralité des contrats. Le prêt lui-même était, pour les Grecs, un acte double qui nécessitait la mention, non seulement de la volonté de prêter dans la pratique par le créancier, mais de l'acceptation du prêt par celui qui devenait ainsi le débiteur. On lisait donc, par exemple, dans un des actes de prêts empruntés, rédigés à la mode macédonienne : £ôav£t.a-£V KovoucDiç.. . opa^[j.aç 0£xa ouo « a prêté à Chonouphis 12 drachmes », puis plus loin : touxo o' ss-tiv To Savewv o £i)v7icp£v n£-:£t,a.ouB-/iç « tel est le prêt qu'a reçu (accepté) Petemouth », absolument comme dans la vente achat (ov-^-irpao't.ç emptio-veiiditio , on disait d'abord : a7i£ooT0To Opo;, « Horus a vendu », a7r£ôoTo n!,[ji.(i)vOriç « Pimonthès a vendu », a.7zzoùiù n£p'.!77rapt.ov « Perisparion a vendu », avec l'indication précise et détaillée des objets cédés ; puis, dans une phrase séparée, on ajoutait la mention de ce que fait la partie qui reçoit : £7Tp!,aTo Oo-opoTipiç « a acheté Osoroeris », £'irpf.aTo Ns'^ouQriç (( a acheté Nechutès », etzoi'tzù Q\<j]j.tTziùc, « a acheté Thesmepos ». Il en était de même dans la locatio-conductio et dans tous les autres contrats, toujours bilatéraux en droit gréco-macédonien .
Dans la vente macédonienne primitive, les deux actions simultanées de l'acheteur et du vendeur ne sufQsaient pas. Il fallait, en outre, l'intervention d'un troisième acheteur, le provendeiir et garant, irpoitwXriTYis >^at. [i£êaL(0T7iç (ou ^t^(xnùvr\q) que nous rencontrons également dans les ventes delphiennes comme personnage séparé, mais dont, en Egypte, et par suite de l'influence du droit égyptien et de la bebaiosis égyptienne, on avait accepté la confusion avec la personne du vendeur lui-même. On disait alors : « Le propolète et le bebaiote de ces choses, est le vendeur qu'a accepté à ce titre l'acheteur. » Pour le prêt, il ne pouvait en être de même. Le garant, la caution, appelé tantôt £YYuriTriç, tantôt £[X7Ti.o-Tcocrapi£vos, intervenait donc encore dans les actes de prêts gréco-macédoniens et y remplaçait d'ordinaire aussi, par une garantie personnelle, les garanties réelles des actes égyptiens. Une semblable exi-
gence se rencontre dans les locations grecques — même du monde attique, etc., etc.
Les formes spéciales du contrat gréco-macédonien subsistèrent pour la vente et pour le prêt, très tardivement à l'époque romaine, toutes les fois qu'il s'agissait d'un contrat rédigé soit devant l'agoranome, soit devant les anciennes juridictions macédoniennes. Les Romains, en effet, conservèrent, après la conquête d'Auguste, aux Macédoniens leur droit, comme ceux-ci l'avaient conservé aux Egyptiens après la conquête d'Alexandre. Il y eut ainsi en Egypte trois droits parallèles : le droit romain pour les Romains ; le droit macédonien pour les Macédoniens, et le droit égyptien pour les Egyptiens, qui rédigeaient toujours en démotique — nous en avons de nombreux exemples — des contrats ayant conservé intacts tout leur ancien formulaire et toutes leurs anciennes garanties.
Mais, à côté de ces trois droits particuliers et formalistes, il s'en était formé un autre plus simple de contours, résultant au Jus genthnn^ et qui était par rapport à ces droits dans les mêmes rapports que la langue franque par rapport à chacune des langues qui lui ont actuellement donné naissance en Orient.
J'ai eu déjà l'occasion de vous dire, l'année dernière, l'importance considérable qu'avait prise l'acte de reconnaissance ou homologation. Cet acte était fait sur le modèle d'une confession, si je puis m'exprimer ainsi. Gomme les actes de droit égyptien pur, il était unilatéral de sa nature, c'est-à-dire que la partie qui s'obligeait ou abandonnait un droit s'adressait à l'autre pour lui faire cet aveu. L'acte d'homologation était une sorte de passe-partout. Il pouvait s'appliquer au prêt comme il s'appliquait à la location, à la vente, etc. ; nous en avons des exemples absolument contemporains de l'époque où nous voyons encore employer parallèlement les actes de droit égyptien pur et les actes de droit macédonien pur, ou les actes de droit romain pur; voici le commencement d'un acte d'homologation de prêt :
Tiapa Map-^iç tou Msa-our,pt,o^ oia yt\.ooç e^ ouo'j clo^ooioo £Tt!.a"f,[j.ou x£C5a)vawj voti.t.o'jji.a'tO.; opa7[/.aç sêoojx-^xovTa ô'jo.
Sabatous, fils de Teès, perse de l'Épigonie : je confesse avoir le prêt (ôav£t.ov) de Mares, fils du Mesouèris, de la main à la main et reçu de sa maison à savoir 72 drachmes de capital de la monnaie d'argent gravée.
Vient ensuite l'indication de l'intérêt, ■zoxo;, fixé pour ce oav£t.ov : i:oxo\j toç sx opayjK'f]C, p.iaç Tp'.oêoÀou Z'f\ç iJivaç tov [jt.'/)va exao-Tov; avec une drachme et un triobole d'intérêt par mine et par mois (18 pour 100 par an). Puis, l'indication du terme auquel on doit payer : aç xar. aTToooa-w ev [j.-/ivt, [f-^'/ip tou t-Tt-ovro; têooiKO'j xat, Tpt,axwa":o'J stou? Kaf.7apoc; xa', —ot-TiO-w xaQoTt. -rrpoyîYpaTtTat., « lesquelles drachmes je paierai dans le mois de Méchir de la prochaine année 37^ d'Auguste, et je ferai comme il est écrit. »
Cet acte est un sous-seing privé; mais la main de la partie elle-même n'a pu l'écrire comme dans la plupart des actes que le Digeste appelle pour cela des chirographes. C'est un voisin ou un ami qui a écrit pour elle, parce qu'elle ne savait pas écrire : syp^'}^''' '-''^^P '^'^'^^^ nav£cppu[ji.!.ç StoB'/itwç oix 'zo [xr\ swsvat. auTov ypajA^aTa, « a écrit pour lui, Panephrumis, fils de Stothoetis, parce qu'il ne connaît pas les lettres. »
L'acte est daté de Fan 36 de César, c'est-à-dire d'Auguste, le 24 de Mésoré. Je l'ai reproduit avec d'autant plus de complaisance que cette date, relativement ancienne, le rattache presque au droit ptolémaïque et me fait songer involontairement à ce prêt de six témoins, s^ [Aaprupwv, sans hypothèque, qu'on oppose, dans un papyrus grec ptolémaïque de Lcide, à l'acte authentique et notarié de prêt exigeant seize témoins et permettant seul au débiteur de faire liciter les biens de son créancier en vertu de son hypothèque.
J'aurais grande tendance à croire , pour ma part , que l'acte d'homologation ou de confession, chirograplie par excellence, a été d'abord imaginé pour le prêt simple avant d'être appliqué aux autres genres de contrats, tels que la vente, la location, etc. Nous savons par Diodore de Sicile, etc., que Bocchoris, en organisant son code des contrats et
en donnant aux divers contrats égyptiens cette forme hiératique et sacramentelle qu'ils ont conservée pendant tant de siècles, avait cependant laissé subsister, à côté de l'acte authentique de prêt, les prêts purement fiduciaires que le serment avait souvent consacrés — d'oii est venu au prêt le nom de sankh adjuration — et dont le serment décidait en définitive, puisque, à défaut d'autre preuve, on devait s'en référer au serment du seul débiteur, allégation de Diodore qu'a prouvée d'ailleurs une multitude de nos textes démotiques de serments judiciaires.
Mais, entre le prêt authentique avec notaire et seize témoins et le prêt que rien ne venait établir, n'y avait-il pas bien des termes intermédiaires ?
Il y avait d'abord le prêt de six témoins qu'on discutait dans le papyrus de Leide déjà cité. Mais ces six témoins que représentaient-ils eux-mêmes? une garantie surajoutée. Je ne crois plus du tout maintenant que ce nombre de six témoins ait été le moins du monde sacramentel, comme l'était certainement le nombre des seize témoins qu'on exigeait, soit pour les mutations de propriétés immobilières, soit pour l'hypothèque pouvant entraîner cette mutation et donnant seule droit à l'action légale que les Macédoniens appelaient la -rpa;-.; xa8a-£p sx o-.xr.ç, — le droit de vente comme s'il y avait eu jugement, — garantie qui, dans leurs propres contrats authentiques, remplaçait l'hypothèque égyptienne proprement dite et aboutissait au môme résultat.
Il y avait aussi la confession écrite faite par la partie sans aucune espèce de témoins et dont l'acte que nous venons de reproduire nous offre un exemple, puisque le seul tiers que nous y voyons intervenir prête sa main à la partie et non son témoignage. Cette confession écrite n'était peut-être, comme l'instrument du droit romain, qu'un commencement de preuve. Elle ne faisait pas foi par elle-même sans qu'on en ait établi nettement la parfaite ingénuité. Mais on comprend très bien comment un document de ce genre valait encore mieux entre les mains du créancier que cette absence
complète de pièce écrite qui le livrait absolument à son débiteur. Il en était alors de cette homologation du prêt comme chez nous de la lettre commerciale à laquelle on se borne souvent et qui noblesse personne. C'est de cet écrit d'homologation du prêt — dont l'origine pourrait être très ancienne — que seraient ensuite venus les autres écrits d'homologation s'appliquant à la vente, à la location, à tous ces actes plus importants pour lesquels la législation de Bocchoris et de ses successeurs avait exigé tant de garanties. Evidemment, celui qui avait acheté par cette voie n'avait pas la propriété égyptienne de la chose, pas plus qu'il n'aurait eu la propriété quiritaire pour laquelle la mancipation était nécessaire. Mais il avait la chose in bonis : et cette possession bonitaire lui suffisait, d'autant plus que, sans cesse, sous les Lagides, la propriété bonitaire était donnée par l'Etat luimôme, qui faisait adjuger, sous le moindre prétexte politique, les biens de ses sujets, dans ces ventes publiques dont mon ami Wilcken a fait connaître les formulaires et qui n'exigeaient la livraison d'aucune de ces pièces établissant la légitimité de la propriété à toute époque, livraison si indispensable en droit égyptien pur.
En droit égyptien pur, la créance, qu'il nous faut maintenant étudier en détails, était, je vous l'ai dit, la suite d'une obligation religieuse consacrée en présence des dieux, comme la sponsio dépendant de la stipulation romaine primitive. C'était, je vous l'ai dit aussi, un contrat complètement unilatéral parce qu'il dépendait de l'idée de devoir personnel et non de celle de mutualité.
Pénétrons un peu la philosophie de cet acte, si je puis m'exprimer ainsi. L'écrit de sankh commençait toujours en démotique par la reconnaissance du fait ou par la reconnaissance du droit qui imposait le devoir.
S'il commençait par celle du fait, sa formule était celle là môme que l'on trouvait dans les reçus : « tu m'as donné — et mon cœur en est satisfait — telle somme d'argent ou telle quantité de céréales, etc. » Si la reconnaissance du débiteur portait, au contraire, sur le droit du créancier, elle ressem-
Liait plutôt à un aveu, aveu tel que celui que ce même débiteur aurait pu faire devant un tribunal et qui devait tout naturellement produire plus tard la forme de cet acte d'homologation dont nous venons de parler — aveu dont les Coptes indiquaient encore dans leurs contrats le but judiciaire : nsedjnoiii ntahomologei. « Que Ton m'interroge et je confesserai (je ferai l'homologation). »
Dans le droit égyptien pur, cet aveu, sous sa forme consacrée « tu as à faire à moi », « tu as action sur moi » pour telle somme ou telle quantité de blé, rappelait déjà les conséquences même judiciaires que l'acte en question pourrait avoir pour le débiteur s'il n'accomplissait pas au jour dit l'engagement contracté par lui dont il reconnaît l'existence. Dans le sankh la forme initiale d'aveu et la forme initiale de reçu venaient, d'ailleurs, comme une conclusion impliquant l'existence de conventions antérieurement débattues entre les parties.
Il en est exactement de même pour la stipulation du droit romain. Pour que le créancier puisse dire à son débiteur : « Fais-tu la .spo7i.no de me donner telle chose à tel moment? » spondes ne, etc., de manière à ce que le débiteur puisse se borner à répondre sans commentaire « je fais cette spon.sio » — spondeo — il faut évidemment qu'il se soit établi antérieurement un accord complet entre les parties. La sponsio romaine résultant d'une stipulation se rapproche donc par certains côtés de l'aveu, de la reconnaissance d'une convention comme l'acte du sankh en Egypte. Mais elle se rapproche par d'autres côtés du serment, comme cet acte du sankh dont le nom égyptien est tiré de ce serment même. Nous en avons la preuve par ce fait que quand, en droit romain, à côté de la sponsio du débiteur vrai, on se fut servi, à la mode grecque, de la spo?uio prononcée par des tiers pour leur faire garantir cette dette principale, et quand des lois populaires eurent limité l'étendue de cette garantie, on remplaça, pour tourner ces lois, la vieille expression consacrée spondeo par les expression?, /idei pi'oniitto, fidei juheo. Or ces expressions, contenant comme premier élément le m.oi fides^ sont une sorte
de reflet éloigné de l'ancienne invocation des dieux, de l'ancien serment aux dieux.
Après la première partie de l'acte du sankh contenant la constatation du fait ou du droit, base de l'obligation, venait une seconde partie contenant l'engagement formel du débiteur représenté en droit romain par le mot spondeo. Cet engagement formel « que je te donne, etc. », venant immédiatement après cette reconnaissance, s'y rattachait d'une manière intime, comme, dans les contrats de mariage par exemple, les clauses qui ont pour but d'assurer l'entretien et la subsistance de la femme se rattachent d'une manière intime à la reconnaissance de la prise pour femme en guise de conséquence forcée. 11 en est semblablement, d'ailleurs, pour la mancipation égyptienne. Là, encore, c'est par la reconnaissance d'un fait — fait qui, cette fois, est la réception du prix de la chose — que débute Wcie, pour argent, l'acte de mancipation, dans lequel vient aussitôt après, et s'y rattachant d'une manière intime, la cession de la chose payée.
Dans cette contexture générale de tous les actes de droit égyptien pur, n'êtes-vous pas frappé par cette idée de devoir — de devoir quasi religieux — que je vous ai dit être la base de tout le droit égyptien? Celui qui constate qu'il a pris femme constate en même temps qu'il doit subir les conséquences de cette prise pour femme, créant pour lui le devoir de nourrir la femme qu'il a prise.
Celui qui constate qu'il a reçu le prix d'un bien constate également qu'il doit subir les conséquences de la convention en vertu de laquelle il a reçu cet argent et céder le bien qu'on lui a payé.
Celui qui constate qu'il a reçu de l'argent ou du blé en prêt constate également qu'il a le devoir de subir toutes les conséquences de la convention en vertu de laquelle il a reçu cet argent ou ce blé et les rendre au jour convenu, etc.
Mais pourquoi, me dira-t-on, ces secondes constatations qui découlent juridiquement des premières sont-elles toujours expressément écrites dans les divers actes égyptiens rédigés sous le code Bocchoris ?
Est-ce que, si la partie qui s'oblige n'avait pas indiqué ellemême nettement la portée de son obligation basée sur un fait reconnu par elle, les juges n'auraient pas pu eux-mêmes préciser les limites de son obligation d'après les termes de la loi ?
Oui, sans doute. Mais c'était précisément là ce que craignait le législateur égyptien. Les juges, en Egypte, étaient tous des prêtres : et, Bocchoris, dans sa réforme, en mettant le droit civil à la place du droit sacré n'avait pas changé la composition des tribunaux et avait laissé les jugements entre les mains de la caste sacerdotale. Mais il pouvait craindre que cette caste ne changeât peu à peu son droit par une série de jugements faisant précédents et créant une savante jurisprudence. Il ne laissa donc plus les tribunaux juger de la portée des actes et des questions de droit se rattachant à la constatation d'un fait. Mais il voulut au contraire que l'intéressé indiquât cela par lui-môme et d'avance, réduisant ainsi les tribunaux à n'être que des tribunaux de vérité et aux juges que des juges de vérité.
C'était à ces juges de vérité qu'il appartenait seulement de constater d'abord la vérité de l'acte, c'est-à-dire son authenticité, puis la vérité des allégations contenues dans cet acte, par exemple la filiation des parties, puis la question de savoir si, en vérité, l'homme qui s'était obligé avait rempli les obligations qu'il avait prises, et, dans le cas contraire, à lui appliquer en toute vérité les conséquences prévues par lui de ce non accomplissement. Vous vous rappelez sans doute que le président de la cour suprême — cet archidicaste encore mentionné dans les papyrus grecs d'époque romaine assez tardive et qui, encore à cette époque, était un prêtre — devait, selon le récit de Diodore de Sicile, mettre sous les yeux des juges, quand ils avaient à rendre leur sentence, la statue de la Vérité, les assimilant ainsi en quelque sorte à ces juges de vérité qui sont les assesseurs d'Osiris dans son tribunal d'outre tombe, selon le chapitre cxxv du Rituel funéraire. En faisant des magistrats de simples juges de vérité, Bocchoris semblait donc encore s'ins-
pirer des vieilles traditions, alors qu'il changeait complètement l'assiette du droit. Nous venons de vous dire que les juges, en cas de non accomplissement des engagements pris par le débiteur dans la seconde partie de l'acte du sankh, devaient lui appliquer en réalité les conséquences prévues par lui.
En effet, ces conséquences se trouvaient formellement exprimées dans l'acte du sankh. Après la première partie : constatation d'un fait ou d'un droit ; après la seconde : engagement de subir à titre du devoir les conséquences naturelles de ce fait ou de ce droit, on distingue, dans l'acte du sankh, une troisième partie dans laquelle, sont indiquées les peines qui frapperont ce débiteur en cas de manquement à ce devoir. La principale de ces clauses pénales était ce que les Grecs ont appelé hémiolion, c'est-à-dire la moitié du tout à joindre au tout aussitôt après le terme du paiement. Ce n'est pas, d'ailleurs, la somme prêtée primitivement que l'on double, mais la somme telle qu'elle sera au jour de l'échéance quand on joindra au premier capital le grossissement produit par le calcul des intérêts légaux. Ce grossissement était ordinairement calculé d'avance dans les actes du sankh égyptiens à terme fixe, de telle sorte que l'indication du montant de la somme à payer le jour de l'échéance comprenait tous les intérêts comme le capital. Les Grecs établis en Egypte désignaient sous le nom d'aToxos la somme à payer ainsi en bloc, sans qu'on eût à faire à l'échéance aucun calcul d'intérêt. Mais les Egyptiens se servaient d'une expression plus juste : « tant d'argenteus ou tant de mesures de blé ayant leur grossissement en eux ». 11 pouvait être plus commode de masser les intérêts et le capital de pièces d'argent qui avaient leur grossissement en elles. On arrivait ainsi à une précision encore plus grande cl à mieux éviter toute espèce de surprise pour le débiteur en lui mettant d'un seul coup sous les yeux toute la somme dont il aurait à prendre la moitié pour l'ajouter au tout en cas de non exécution de son engagement au jour dit.
Parmi les autres clauses pénales que le débiteur peut
accepter et s'imposer en cas de manquement à ses obligations quand il rédige un acte de sankh égyptien, nous mentionnerons l'amende envers la partie et Famende au roi pour les sacrifices du roi et de la reine qu'on rencontre aussi dans d'autres actes que les actes de sankh. Mais il faut remarquer que l'amende envers la partie exclut l'hémiolion dont elle tient la place et dont elle est le plus souvent l'équivalence un peu gonflée, tandis que l'amende au roi n'exclut pas du tout l'amende envers la partie. La raison en est facile à comprendre. En effet, l'amende envers la partie n'était, comme l'hémiolion, qu'un avantage stipulé pour elle en cas de retard, tandis que l'amende au roi avait surtout pour but de mettre l'acte sous la compétence des agents du roi. En en faisant l'accessoire d'une question fiscale à juger par les gens du fisc, elle exposait le débiteur à des moyens d'exécution qui n'auraient pas pu Fatteindre dans le cas où, le contrat ne mettant pas le fisc en jeu, il ne se fût agi que d'une simple créance individuelle.
La contrainte par corps, que Diodore de Sicile nous dit avoir été abolie par Bocchoris pour les particuliers, mais qui, dans ce cas, aurait été bientôt rétablie, puisque nous la voyons fonctionner depuis les réformes d'Amasis jusqu'à une période qui s'étend entre la fin du règne de Darius et le commencement du règne d'Artaxercès, la contrainte par corps, disje, existait toujours par rapport aux débiteurs du fisc et du roi, comme nous le prouve le décret de Roselle et beaucoup de papiers grecs et démotiques provenant du Serapeum. La clause de l'amende au roi permettait de l'exercer même pour une dette particulière. Le déplacement de juridiction avait, d'ailleurs, pour effet de changer dans une certaine limite le droit à appliquer et de substituer, au nom de l'autorité royale, la législation des prostagma et même le bon plaisir du roi, la jurisprudence des rescrits au droit national du code égyptien de Bocchoris. On pouvait même de cette manière rendre efficaces — le procès du papyrus grec I" de Turin nous le prouve — des sous seings privés et d'autres actes dépourvus des formes légales et qui, d'après le code
de Bocchoris. auraient été nuls. Cétait donc à ce point de vue une garantie pour le créancier, garantie jugée équivalente de l'hypothèque générale, que nous trouvons dans dautres actes du même genre, puisque ceux qui ont l'amende au roi n'ont pas l'hypothèque et réciproquement.
Outre l'hypothèque générale — garantie essentiellement égyptienne et qpion retrouve, soit par elle-même, soit par son équivalent, la prise de gage, également formulée en termes généraux et s'appliquant à tous les biens dès le début du code de Bocchoris. tandis que l'amende au roi n'intervient qu'à une époque ptolémaïque assez tardive) — les actes de sankh, présentent aussi parfois, à la basse époque, une hypothèque spéciale portant sur un bien déterminé. Mais cette hypothèque spéciale ne paraît guère être qu'un acheminement à la cession du bien, cession stipulée conditionnellement à titre de vente dont le prix serait représenté par le montant de la dette pour le cas où cette dette ne serait pas payée à l'échéance.
Dans le cas aussi de non paiement à l'échéance les actes de sankh prévoient l'intervention d'un ret ou agent qui peut exiger par les moyens légaux l'etïet du contrat et faire les poursuites. En effet, le code égyptien, qui ne permet jamais de créer un droit ou une obligation pour ou à la charge d'autrui. permet cependant de faire exécuter le droit ainsi créé au bénéfice d'autrui par les intéressés eux-mêmes. Le principe est qne l'intéressé seul peut s'obliger. Le principe est aussi qu'il ne peut s'obliger que pour lui et qu'on ne peut admettre, en droit civil égyptien, aucune caution, aucuns correi promittendi étrangers. Mais il va sans dire que. quand il s'agit d'une famille où les droits sont pour ainsi dire groupés et liés en faisceaux, on peut et on doit admettre l'intervention des membres de la famille intéressés par l'acte et qu'après un acte de prêt, par exemple, on fait consentir la femme dont l'hypothèque grève déjà les biens de son mari débiteur, etc. Ceci n'est pas plus contraire au principe de la personnalité de l'obligation que n'y est contraire l'existence de ces ret qui n'ont pu créer cette obligation, mais peuvent la faire exécuter par les moyens légaux.
Il va sans dire, d'ailleurs, que la personnalité de Tobligation, en droit égyptien, ne s'étendait pas jusqu'à ne pas faire des fils les héritiers des obligations passives comme des obligations actives et de toute la fortune. Cette doctrine de l'hérédité s'appliquant à tout, aux dettes et aux maladies, aux péchés de race, comme aux biens et aux divers avantages que le père a préparés par son travail à ses enfants, est la seule cause, je dirai presque la seule excuse, du régime des biens qui existe maintenant dans tout le monde civilisé et qui partage toutes les douceurs de la vie entre les mains d'un certain nombre de privilégiés. Admettre l'hérédité des avantages en écartant l'hérédité des charges, c'est là une monstruosité complètement contraire aux bases mêmes de la morale.