‹ La créance et le droit commercial dans l'antiquitéChapitre 17 sur 43 · TROISIÈME PARTIE 1" MEMENTO · texte numérisé non relu

TROISIÈME PARTIE 1" MEMENTO

qu'on aurait donnée pour le fonds de terre, si, au lieu de location non compensée, on se fût servi de cette vieille forme de l'antichrèse?

— La location, d'une part, et, d'une autre part, le prêt à intérêts, ne vous apparaissent-ils pas ainsi comme les deux parties dissociées d'une seule et même opération?

— Si le paiement d'un intérêt annuel peut être ainsi considéré comme une conséquence naturelle et pour ainsi dire indispensable du prêt d'argent découlant de l'antichrèse, de la mobilisation des biens, des équivalences établies entre des biens de toute sorte dans un intérêt commercial, en est-il de même quand le prêt se rattache à l'idée de charité et d'assistance fraternelle ?

— Les prêts d'amitié des Athéniens, les spava, portaientils intérêt?

— Est-ce qu'à Athènes même, à côté des epava, il n'y avait pas d'autres genres de prêts, qui, à la différence de ceux-là, portaient intérêt?

— Qu'est-ce qu'on appelait à Athènes ôav£t.ov?

— Le oaveiov, prêt portant intérêts, n'avait-il pas souvent à Athènes certaines garanties réelles, c'est-à-dire ne comportait-il pas certains droits portant sur les choses, sur les biens possédés par le débiteur, droits établis au profit de son créancier ?

— La "KooL^iç, dont le nom répond assez bien au mot français exécution et qui représentait le droit donné au créancier de saisir directement les biens de son débiteur et de les vendre afin de rentrer dans son argent, ne présentet-elle pas certaines analogies avec l'hypothèque générale, qui existait en Egypte sous le code de Bocchoris ?

— Aussi, comment les Grecs, établis en Egypte sous les Ptolémées, nommaient-ils la créance égyptienne qui comportait ce droit d'hypothèque générale?

— Cette créance égyptienne que les Grecs nommaient oav£i.ov, comment les Egyptiens eux-mêmes la nommaientils ?

— A quoi se rattachait originairement ce nom de sankh?

— Mais les créances ne reposaient plus sur un serment à l'époque des Ptolémées, quand le mot égyptien sankh et le mot grec oav£t.ov s'appliquaient également à la même créance?

— Jusqu'oïl faut-il donc remonter pour trouver l'origine de ce mot sankh conservé traditionnellement?

— Sous le droit hiératique qui précéda le code de Bocchoris, croyez-vous que la créance, basée sur le serment, que le sankh avait été, dès le début, muni des mêmes garanties d'hypothèque générale qu'il eut sous le code de Bocchoris?

— Croyez-vous aussi que la somme prêtée comportait, comme sous ce code, un intérêt légal?

— Ne vous semble-t-il pas que le code de Bocchoris, fait par un allié des rois d'Assyrie, à une époque où depuis longtemps les peuples imbus de la vielle civilisation Chaldécnne étaient dans des rapports constants avec l'Egypte dont ils venaient de s'emparer sous le père d'Assourbanipal, «royezvous, dis-je, que ce code de Bocchoris ne traduit pas, sur plus d'un point, l'influence d'idées chaldéennes, très habilement adaptées d'ailleurs aux traditions du peuple égyptien?

— L'idée de l'intérêt légal est bien une idée chaldéenne qui découlait de l'antichrèse. Mais le taux de l'intérêt légal était-il le même en Egypte, sous le code de Bocchoris, qu'il avait été en Ghaldée depuis les temps les plus anciens et que nous le retrouvons encore dans les contrats babyloniens du temps de Nabonid ou de Darius ?

— Sans aborder encore l'histoire complète des intérêts légaux ou non, cette diflerence de taux, 30 pour 100 en Egypte, 20 pour 100 en Chaldée, n'écarte-t-elle pas déjà l'idée de simple emprunt, d'imitation servile?

— L'hypothèque générale elle-même, cette institution fondamentale du code de Bocchoris, n'est-elle pas une garantie bien calculée pour se substituer en droit civil à la garantie du serment en droit religieux?

— En droit religieux, par le serment, en invoquant l'intervention des dieux, on mettait en cause sa vie présente, sa vie future, tout ce qui se rattachait religieusement à sa personne, pour assurer l'exécution de l'engagement que Ton

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