TROISIÈME PARTIE — 2' MEMENTO

— L'écriture, avec toutes les précautions qu'elle comporte, signature du scribe, signature des témoins, ne vous paraîtelle pas dans de telles conditions une précaution, une garantie surajoutée, à propos d'actes déjà usités auparavant sous une forme purement verbale?

— Il y aurait donc eu en Egypte, entre l'époque purement hiératique oii les engagements se contractèrent par des serments proprement dits, avec invocation des dieux gardiens du serment, et le code de Bocchoris, où les engagements se formaient par le procès-verbal écrit d'un discours prononcé par l'une des parties et s'adressant à l'autre, une période intermédiaire où on ne nommait pas les dieux et où on n'écrivait rien ?

— Ne peut-on pas dire que dans cette période l'obligation créée par un acte de sankh se formait verbis, c'est-à-dire par les paroles prononcées, comme en droit romain elle se formait verbis dans la stipulation?

— Quelle était la grande différence de forme entre la stipulation romaine et l'acte de sankh?

— Pourquoi le créancier prenait-il la parole avant que le débiteur ne parlât dans la stipulation romaine?

— Est-ce que vous pourriez me citer d'autres exemples montrant bien que le droit romain avait la force pour base et principe?

— Dans la cession d'un bien par mancipation, le Romain se saisissait donc de la chose dont il devenait maître, comme dans la stipulation il se saisissait, pour ainsi dire, du droit créé à son profit?

— Mais pourquoi, dans ce dernier cas, ne parlait-il pas seul et ne suffisait-il pas de l'acquiescement tacite de l'autre partie comme dans la mancipation?

— Si l'accord des parties était la base môme et la condition du contrat et s'il fallait que cet accord fût nettement indiqué par celui qui s'obligeait, vous paraît-il qu'il devait être, d'après la nature môme des choses, aussi ncttcmonl indiqué, d'une façon formelle, par la personne envers laquelle on s'obligeait?

— Quelle est la raison de cette différence?

— Ainsi, suivant vous, l'homme qui s'oblige et qui crée ainsi au profit d'une autre personne un droit sur lui-même est le seul qui ait à agir au moment où se crée ce droit, tandis que l'autre partie n'entre en activité qu'au moment où il fait valoir le droit créé à son profit?

— Ne pourriez-vous pas nous montrer par le droit actuel qu'en pratique il en est bien souvent ainsi?

— Celui qui écrit de sa main la reconnaissance d'une dette et qui envoie cette reconnaissance par la poste à son créancier n'est donc pas obligé de faire parler celui-ci, de le faire iutervenir activement d'aucune manière?

— Le créancier n'a aucun rôle actif dans l'acte de sankh égyptien. Pourquoi donc sa présence se trouve-t-elle supposée dans la confection de cet acte?

— La forme de discours exige donc la présence des deux parties en droit égyptien pour le sankh, comme en droit romain pour la stipulation?

— Ne Fexige-t-elle pas également en droit égyptien pour les différents actes relatifs aux cessions de propriété ou de possession, comme elle l'exigeait en droit-romain pour la mancipation créée dans le même but?

— Ne vous semble-t-il pas qu'en tout cela les decemvir se sont inspirés du droit égyptien en laissant de côté la nécessité de l'écriture que la barbarie et l'ignorance du peuple romain ne comportaient pas?

— Cette forme verbale ou, pour mieux dire, cette forme de discours a-t-elle existé dans le vieux droit de la Chaldée?

— Ne vous parait-il pas que c'est justement parce que les actes chaldéens étaient déjà écrits à une époque très reculée qu'ils en sont venus à présenter une variété infinie de forme?

— La simplification des actes et la création de types consacrés, pour ainsi dire sacramentels, vous semblent donc une conséquence forcée des incertitudes de la mémoire humaine quand les actes ne sont point écrits?

— Par quoi commencent les actes égyptiens de sankh ?

— La reconnaissance du droit du créancier par le débiteur se fait-elle toujours dans les mêmes termes?

— Ne pouvez-pas, à ce point de vue, diviser les actes de sankh en deux grandes classes?

— Celle de ces classes oii la reconnaissance du débiteur porte sur le fait, ne commence-t-elle pas comme le ferait un reçu ?

— Dans l'autre classe des actes de sankh, celle où la reconnaissance du débiteur porte sur le droit du créancier ne ressemble-t-elle pas plutôt à un aveu, aveu tel que celui que ce même débiteur pourrait faire, par exemple, devant un tribunal?

— Les mots : « tu as à faire à moi », « tu as action sur moi » — pour telle somme ou pour telle quantité de blé, etc., ne rappellent-ils pas, en effet, les conséquences, même judiciaires, que l'acte en question pourrait avoir pour le débiteur, s'il n'accomplissait pas au jour dit l'engagement contracté par lui dont-il reconnaît l'existence ?

— Cette forme d'aveu ou cette forme de reçu ne vientelle pas comme une conclusion et n'implique-t-elle pas l'existence de conventions antérieurement débattues entre les parties?

— N'en est-il pas, d'ailleurs, exactement de même dans la stipulation du droit romain?

— Pour que le créancier puisse dire à son débiteur : « Fais-tu la sponsio de me donner telle somme \\ toi moment? «>

spondesne? etc. — de manière à ce que ce débiteur puisse se borner à répondre sans commentaire : « je fais cette sponsio ->'>, spondeo — ne faut-il pas qu'il se soit établi auparavant un accord complet entre les parties ?

— La sponsio romaine résultant d'une stipulation se rapproche donc par certains côtés de l'aveu, de la reconnaissance d'une convention existante, comme l'acte de sankli en Egypte?

— Mais ne se rapproche-t-elle pas aussi, par d'autres côtés, du serment, comme cet acte de sankh dont le nom égyptien est tiré de ce serment même?

— Quand, en droit romain, à côté de la sponsio du débiteur principal, on se fut servi de la sponsio prononcée par des tiers pour leur faire garantir cette dette principale et quand des lois populaires eurent limité l'étendue de cette garantie, par quelles expressions remplaça- t-on, pour tourner ces lois, la vieille expression consacrée, spondeo?

— Ces mots fidei promitto^ fide jubeo, ne conservent-ils pas dans leur premier élément, le mot fides, une sorte de reflet éloigné de l'ancienne invocation des dieux, de l'ancien serment des dieux?

— Quelle place occupe, dans l'acte de sankh égyptien, l'engagement formel du débiteur, représenté en droit romain par le mot spondeo ?

— Venant ainsi immédiatement après la reconnaissance du fait ou du droit qui en est la base, ne vous semble-t-il pas se rattacher ainsi d'une manière intime à cette reconnaissance, comme, dans les contrats de mariage, par exemple, les clauses qui ont pour but d'assurer la subsistance et l'entretien de la femme se rattachent d'une manière intime à la reconnaissance de la prise pour femme, comme une conséquence forcée ?

— Rappelez-moi comparativement comment est disposé ce que nous pourrions appeler la mancipation égyptienne, c'est-à-dire l'acte par lequel on cède en Egypte la propriété d'un immeuble?

— Ainsi c'est encore par la reconnaissance d'un fait —