TROISIÈME PARTIE — 3^ MEMENTO

indiquées les peines qui frapperont ce débiteur en cas de manquement à ce devoir?

— Savez-vous quelle est la plus habituelle de ces clauses pénales?

— Qu'est-ce qu'on appelle Y Jiémiolioîi en termes grecs?

— Cette moitié du tout à ajouter au tout, à quel moment se calcule-t-elle?

— Ainsi, ce n'est pas la somme prêtée primitivement que l'on double, mais la somme telle qu'elle sera, au jour de l'échéance, quand on joindra au premier capital le grossissement produit par le calcul des intérêts légaux?

— Est-ce que ce grossissement n'était pas habituellement calculé d'avance dans les actes de sankh égyptien, à terme fixe, de telle sorte que l'indication du montant de la somme à payer le jour de l'échéance comprenait tout, les intérêts comme le capital?

— Par quelle expression les Grecs établis en Egypte désignaient-ils les sommes à payer ainsi en bloc, sans qu'on eût à faire à l'échéance aucun calcul d'intérêts?

— Par quelle expression plus exacte les Egyptiens euxmêmes exprimaient-ils la même idée que les Grecs rendaient par ce mot axoxoç?

— En quoi cela pouvait-il être plus commode de masser ainsi les intérêts et le capital dans un nombre de pièces d'argent qui avaient « leur grossissement en eux » suivant l'expression égyptienne ?

— N'arrivait-on pas à une précision encore plus grande et à mieux éviter toute espèce de surprise pour le débiteur, en lui mettant ainsi d'un seul coup sous les yeux toute la somme dont il aurait à prendre la moitié pour l'ajouter au tout en cas de non exécution de son engagement au jour dit?

— Ne connaissez-vous pas encore d'autres clauses pénales que le débiteur peut accepter et s'imposer en cas de man quement à ses obligations, alors qu'il rédige un acte de sankh ?

— L'amende envers la partie et l'amende au roi — pour

les sacrifices du roi et de la reine — ne se rencontrent-elles pas comme clause pénale dans d'autres actes que ceux de sankh?

— L'amende envers la partie exclut-elle V hemiolion?

— Si l'amende envers la partie exclut V hemiolion dont elle tient la place et dont elle est le plus souvent l'équivalence un peu gonflée, l'amende au roi exclut-elle d'ordinaire cette clause pénale envers la partie?

— L'amende au roi parait-elle avoir existé dès le début du code de Bocchoris?

— Quand elle apparaît dans les actes ptolémaïques, quel but semble-t-elle être appelée surtout à remplir?

— En mettant l'acte sous la compétence des agents du roi et en en faisant l'accessoire d'une question fiscale à juger par les gens du fisc, n'exposait-elle pas le débiteur à des moyens d'exécution qui n'auraient pas pu l'atteindre dans le cas oii le contrat ne mettant pas le fisc — le roi — en jeu, il ne se fût agi que d'une simple créance individuelle?

— La contrainte par corps abolie par Darius (et non par Bocchoris comme l'ont dit les Grecs ') n'existait-elle pas toujours par rapport aux débiteurs du fisc ou du roi?

— N'en avons-nous pas la preuve tant dans le décret de Rosette que dans les papiers grecs et démotiques provenant des Serapeum?

— Le déplacement de juridiction n'avait-il pas, d'ailleurs, pour efïet de changer, dans une certaine limite, le droit à appliquer et de substituer, au nom de l'autorité royale, la législation des prostagma et môme le bon plaisir du roi, la jurisprudence des rescrits, au droit national du code égyptien du Bocchoris?

— Ne pouvait-on pas rendre efficaces de cette manière des sous-seings privés et d'autres actes dépourvus des formes légales et qui, d'après le code de Bocchoris, auraient été nuls?

— N'était-ce pas à ce point de vue une garantie pour le créancier?

\. Voir sur ce point les réserves énoncées plus haut, p. 81.