TROISIÈME PARTIE — 3' MEMENTO

— Ne rencontre-t-on pas une autre garantie, et celle-là toute égyptienne, dans certains actes de sankh?

— Outre l'hypothèque générale, garantie essentiellement égyptienne, les actes de sankh ne présentent-ils pas quelquefois une hypothèque spéciale portant sur un bien déterminé?

— Cette hypothèque spéciale ne peut-elle pas être un acheminement à la cession du bien, cession stipulée conditionnellement à titre de vente dont le prix serait représenté par le montant de la dette pour le cas où cette dette ne serait pas payée à l'échéance?

— Ces trois genres de garantie : l'amende au roi, l'hypothèque générale, l'hypothèque spéciale avec cession conditionnelle se rencontrent-elles quelquefois dans un même acte?

— Y a-t-il une de ces garanties qui peut servir de clause pénale et, dans ce cas, remplacer Vhé?niolion, qui n'a plus à être mentionné ?

— Quand la cession définitive d'un bien déterminé se trouve promise pour le cas où la dette ne serait pas payée, n'a-t-on pas pu, sans en rien dire, tenir compte du grossissement que l'adjonction de la moitié en plus aurait fait subir à la dette en estimant la valeur du bien qu'on estime pour cette dette?

— La cession générale de tous biens, en cas de non paiement à l'échéance, ne pouvait-elle pas être traitée exactement comme la cession d'un bien spécial quand on ne prévoyait pas d'augmentation possible de la fortune d'un individu?

— Toutes ces garanties que nous venons d'examiner appartiennent-elles exclusivement à l'acte de sankh ou peuventelles se rencontrer dans d'autres actes?

— Avez-vous encore quelque chose à remarquer dans la rédaction des actes de sankh en dehors de cette division en quatre parties fondamentales :

1° La reconnaissance d'un fait ou d'un droit; 2° L'obligation basée sur ce fait ou ce droit; 3° L'accroissement de la dette à titre de peine en cas de non exécution de cette obligation ;

4° Les garanties accessoires qui viennent assurer Fexécution finale du contrat, garanties qui peuvent se rencontrer également dans d'autres actes égyptiens?

— A quelle partie rattachez-vous ce qui a trait au terme?

— Si vous rattachez avec raison le terme à Tobligation elle-même — seconde partie de l'acte de sankh — à quelle partie rattacherez-vous ce qui regarde l'agent du créancier chargé des poursuites, le ret?

— Si le ret n'a à intervenir que pour assurer une exécution qui n'a pas été volontaire, et se rattache par conséquent à la dernière partie de l'acte, tout est-il complètement terminé quand le notaire achève d'écrire sous la dictée du débiteur?

— Est-ce qu'il ne peut pas y avoir, à la suite, d'autres personnes qui prennent la parole à leur tour dans l'intérêt du créancier?

— Ces personnes peuvent-elles ne pas faire partie de la famille du débiteur?

— Ainsi, il n'existe pas, à proprement parler, soit de correi iwomittendï, c'est-à-dire de co-prometteurs désintéressés, soit de cautions et de garants d'aucun genre n'appartenant pas à la famille et n'ayant pas un intérêt direct dans les conséquences de l'acte, à cause de leurs droits possibles sur les biens hypothéqués?

— Dans le contrat de sankh égyptien le montant de la dette est-il toujours déterminé?

— Est-ce que vous ne trouvez pas dans le vieux droit romain, sous le régime des actions dites de la loi, une action spéciale qui avait été créée par deux lois successives pour les dettes dont la quantité était déterminée, d'abord pour celles d'argent, puis pour celles d'objets qui se comptaient à la mesure, tels que du blé, du vin, de l'huile, etc.?

— Cette condictio, qu'il ne faut pas confondre avec les actions personnelles nommées plus tard également condictio, n'a-t-elle pas paru aux jurisconsultes, particulièrement à Gains, une superfétation inutile, alors que l'on avait déjà, pour les dettes d'un montant déterminé, certain, pecuniae certae, les autres actions de la loi, telle que Vaciio sacramenii?

— Ne vous paraît-il pas maintenant très probable que si les Romains ont distingué, pour leur attacher une action spéciale, les stipulations dont le montant était ainsi déterminé des stipulations qui ne fixaient pas, dès le premier instant, le chiffre à réclamer, c'est parce que, dans d'autres pays, en Egypte, une classe spéciale de contrats munie de garanties spéciales était constituée par ces actes de sa?ik/i dont le montant était toujours déterminé?

— Pour que le montant de la somme à payer fût ainsi déterminé dans l'acte même alors que cette somme devait grossir par les intérêts jusqu'au paiement, qu'y avait-il à fixer également dans cet acte?

— Le terme, le jour de l'échéance, n est-il pas, pour ainsi dire, un des éléments les plus solennels de cet acte?

— Après avoir dit, par exemple, comme dans l'acte de Marseille : « Tu as action sur moi pour 5 argenteus et « 2 dixièmes au nom des argenteus que tu m'as donnés ! Que « je te donne en Fan 6, le 30 athyr, en 12 mois complets, une « année, l'argent de ces 5 argenteus et -/lo, » après avoir spécifié que si la somme n'est pas payée au jour fixé Yhéniiolion sera dû à titre de peine dès le lendemain de ce jour et sera payé alors de force, sans délai, n'ajoute-t-on pas encore autre chose relativement au terme?

— Ces expressions « je ne puis te fixer pour eux » — (pour payer ces argenteus), a un autre temps ou jour. Je ne puis te dire : « je t'ai fait leur droit », n'interdisent-elles pas au débiteur tout paiement anticipé, comme tout paiement retardé?

— Cette interdiction ne vous semble-t-elle pas, d'ailleurs, avoir été nécessaire pour conserver à l'acte de sankh le caractère d'une créance de somme déterminée comme la créance résultant à Rome de la stipulation joecwnme certae?

— Les intérêts étant calculés d'avance et par rapport au terme, n'aurait-il pas fallu en changer le calcul et, par conséquent, le montant de la dette, si l'on avait changé le terme et payé à tout autre temps?

— Le taux de Fintérêt était-il facultatif en Egypte? N'étaitil pas fixé par la loi elle-même?

— Du moment oij , devant le notaire , on faisait le calcul d'avance pour indiquer, dans Facte de sankh, quelle somme déterminée le débiteur aurait à payer au jour fixé, si le créancier avait pu recevoir, en vertu de son acte même, cette somme avant le jour du terme, n'aurait-il pas paru ainsi avoir placé son argent à taux usuraire, si la somme qu'on lui versait restait la même?

— En cas de retard, Fintérêt n'eût-il point également cessé d'être également l'intérêt légal si la somme n'eût point changé?

— L'acte de mnkh devait donc produire son effet au jour