‹ La créance et le droit commercial dans l'antiquitéChapitre 27 sur 43 · TROISIÈME PARTIE — 4^ MEMENTO · texte numérisé non relu

TROISIÈME PARTIE — 4^ MEMENTO

mesures, sans qu'il cessât de rester toujours le même chêne? Dans une vente de bois, si l'on eut évalué ce chêne ou ce sycomore en coudées cubiques, comme on l'évaluerait aujourd'hui en pieds, n'aurait-il pas fallu accroître cette évaluation du même arbre suivant le nombre des années, si, le jour de l'échéance, c'est-à-dire le jour de la coupe, s'était trouvé très éloigné du jour de la vente?

— Cette manière de considérer l'argent comme une chose abstraite, si je puis m'exprimer ainsi, les Egyptiens ne vous semblent-ils point l'avoir empruntée à un autre peuple ?

— Dans les actes de la Ghaldée ne rencontre-t-on pas sans cesse une formule de ce genre : « tant de mines ou de sekels, argent d'un tel sur un tel )>. Le mot argent n'est-il pas alors pleinement synonyme du mot créance ?

— N'est-ce pas en partant du même principe que, dans l'acte de cession de créance examiné par nous, Petnofrehotep, après les phrases citées plus haut, peut continuer ainsi : « tu m'as payé ces argenteus pour lesquels je t'ai donné jour, (tu me les as payés) avec leurs intérêts en Mesoré de l'an 44. Tu m'as donné. Je les ai reçus de ta main. Ils sont complets sans aucun reliquat. Mon cœur en est satisfait et en ce qui les concerne j'ai satisfaction avec toi. Je t'en fais cession. »

— De quoi Petnofrchotep fait-il cession?

— Est-ce de 1,440 argenteus?

— N'est-ce pas, au contraire, du droit de créance de l'argent des argenteus représentant un capital grossissant par le temps, prêté primitivement par lui et au nom duquel il vient de recevoir la somme indiquée?

— N'est-ce pas à propos de ce capital prêté par lui que Petnofrchotep ajoute ensuite : « Je n'ai plus aucune parole (( à te dire au sujet de ces argenteus », phrase qu'il complète par les mots : « et au sujet de l'écrit ». Cette phrase, dans son ensemble, ne se réfère-t-elle point à la fois, d'une part, à la créance constitué re, pour nous servir d'une expression de droit romain, par le prêt d'argent; (car naturellement celui qui a reçu l'argent d'autrui à titre de prêt doit le rendre) et,

d'une autre part, à la créance civile constituée par l'acte de sankh ?

— Petnofrehotep, en effet, ne se trouvait-il pas désintéressé à un point de vue comme à l'autre par le versement de la somme telle qu'elle était naturellement grossie au jour du paiement par le jeu de l'intérêt légal? Mais pour que le débiteur se trouvât libéré au point de vue civil, ne fallait-il pas que l'acte lui-même, l'acte de sankh en vertu duquel il eût dû payer à l'échéance, lui fût cédé formellement par un nouvel acte?

— N'est-ce point là ce qui est indiqué nettement par les phrases suivantes :

« Je t'ai fait l'écrit de bon accord ci-dessus avec tout ce « qui s'y trouve. Je t'ai donné l'écrit de libre consentement « que tu m'as fait avec femme Heribast, ta fille sus mention- « née. Il est à vous, ainsi que son droit, et totalité de parole « quelconque qu'il contient : et les argenteus et leurs fruits. (( Je n'ai aucune parole du monde à vous faire en son nom (( depuis le jour sus indiqué. »

— Est-ce bien là, d'ailleurs, une cession sérieuse, telle que les cessions de droit, qui se font avec garantie dans d'autres actes égyptiens?

— Quelle est la formule de garantie la plus habituelle en cas semblable?

— Cette formule : « Celui viendra en ce sujet en mon nom, « je le ferai s'éloigner de vous de force, sans délai, sans aucune « opposition » et qui est au fond la même que nous rencontrons dans ces actes n'est-elle pas, en général, munie d'une sanction, d'une clause pénale, dans les cessions de droits?

— De quelle nature est en général cette clause pénale?

— Ici, est-ce une amende que l'auteur de l'acte s'impose au profit du roi ou est-ce une amende qu'il s'impose au profit de l'autre partie?

— Lorsqu'il dit ainsi : « Si je m'écarte pour ne pas faire selon toute parole ci-dessus je vous donnerai 3,000 argenteus, ou, en d'autres termes, 10 talents, 3,000 argenteus en tout, etc. », quelle éventualité prévoit-il?

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— Est-ce qu'en effet, tout en ayant cédé l'expédition qu'il possédait de son acte de créance primitif, il aurait pu, d'après la minute, réclamer la somme à l'échéance s'il n'en avait pas été empêché par l'acte nouveau?

— Quelle proportion voyez-vous entre la somme qu'il avait reçue de son débiteur et l'amende qu'il s'engageait à verser aux mains de celui-ci s'il lui réclamait au terme fixé l'argent prêté, en s'appuyant sur la minute du notaire et les souvenirs des témoins?

— La différence entre le double de la somme versée en paiement par le débiteur, double qui serait de 2,880 argenteus et l'amende qui est de 3,000, argenteus ne représente-t-elle point exactement l'intérêt légal de quatre mois pour les 1,200 argenteus prêtés par Petnofrehotep ?

— Or ces quatre mois, — ce tiers d'année — ne séparentils pas le paiement anticipé du terme?

— La somme que Petnofrehotep eût réclamée au moment du terme ne devait-elle pas ainsi dépasser de ces 120 argenteus la somme qu'il avait reçue lors du paiement anticipé?

— Cette différence, pouvait-il se plaindre qu'on la lui fit payer une fois, quand on aurait pu justement la lui faire payer deux fois comme la somme touchée par lui?

— Mais était-ce Petnofrehotep qui avait eu de lui-même l'idée de s'imposer une pareille amende?

— N'indique-t-il pas réellement le contraire quand, dans la dernière phrase de cet acte, s'adressant à son emprunteur et à sa fille, il leur dit : « Vous avez donné l'argent pour que « je fasse selon toute parole ci-dessus de force, sans délai. »

— Gela ne voulait-il pas dire que l'argent n'avait été payé d'avance qu'à des conditions déterminées, peut-être sur sa propre demande, et en tout cas de telle sorte que ces conditions débattues entre les parties, acceptées par celui qui prenait la parole pour céder son droit, devaient être mises dans sa bouche par le monographe charge de rédiger cet acte au nom des prêtres d'Amon-rasonter, le dieu suprême de Thèbes, et des rois associés à sa divinité?

— Quant vous avez vu les intérêts des créances être calculées par tiers d'années, comme ils le sont, par exemple, dans l'acte de cession de créance que fit le créancier Petnofrehotep en faveur de son débiteur Amenhotep, n'avez-vous pas été frappés de constater combien le calcul des intérêts était alors facile et cela ne vous a-t-il pas rappelé à l'esprit certains rapports qui ont existé chez tous les vieux peuples connus entre le taux de l'intérêt, les unités monétaires diverses et les périodes pour lesquelles ces intérêts étaient calculés d'habitude ?

— Dans la vieille Chaldée, où le taux de l'intérêt était de 20 pour 100, quelle était l'unité de temps, si je puis m'exprimer ainsi, qui était usitée dans les calculs de cet intérêt?

— C'était donc par mois qu'on avait fixé le produit que devait donner un capital. Or, quelle fraction de ce capital représente par mois l'intérêt qui par an serait de 20 pour 100 ou, en d'autres termes, du cinquième de ce capital?

— Puisque le douzième du cinquième est un soixantième, la proportion entre le capital et son produit était donc par mois d'un à soixante. Or, dans quelles proportions se trouvaient en Chaldée, l'une par rapport à l'autre, les unités monétaires en usage?

— Combien le talent, par exemple, contenait-il de mines?

— Combien la mine contenait-elle de sekels?

— Puisque le sekel était le soixantième de la mine et puisque la mine, de son côté, était le soixantième du talent, ne voyez-vous pas combien le calcul de l'intérêt légal deve-

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