‹ La créance et le droit commercial dans l'antiquitéChapitre 32 sur 43 · TROISIÈME PARTIE 6' MEMENTO · texte numérisé non relu

TROISIÈME PARTIE 6' MEMENTO

créancier dans son intérêt, ou comme une faveur faite au débiteur dans l'intérêt de celui-ci?

— Si c'était une facilité donnée au débiteur dans son intérêt propre, afin qu'il fût moins exposé à encourir la clause pénale, qui eût augmenté sa dette d'une moitié en plus, quel instant du terme fallait-il avoir en vue pour le calcul des intérêts et la fixation du montant de la dette ?

— Quand le terme n'excède pas la durée d'un mois, cette question est sans importance ; car les Egyptiens, calculant les intérêts par saison ou quart de saison, c'est-à-dire par mois, ne tenaient pas ordinairement compte des fractions de mois dans l'acte de sankh. Mais quand le terme avait une longueur de deux mois, le chiffre à recevoir par le créancier comprenait un grossissement, qui n'eût point été le même si on l'eût calculé pour le premier mois que si on l'eût calculé pour le second mois de ce terme. Quel était celui de ces deux calculs que l'on employait?

— Ainsi, par rapport au créancier, le terme, eut-il une durée de deux mois, produisait toujours les mêmes effets, lui donnait toujours les mêmes avantages que s'il eût été limité au dernier jour de ce dernier mois. Ne m'avez-vous pas dit déjà la raison juridique de ce mode de calcul?

— L'allongement du terme, c'est-à-dire de la période pendant laquelle le débiteur avait le droit de payer, tel que le portait l'acte, le montant déterminé, la pecimia certa de son obligation (vous savez que, d'après le témoignage de Gains, l'expression jiccimia certa s'appliquait aussi bien à une dette de blé qu'à une dette d'argent), cet allongement du terme était considéré comme une faveur exceptionnelle à lui accordée en vue de certaines circonstances également exceptionnelles, mais qui ne pouvait préjudicier en rien à celui qui la lui accordait. Aurait-il pu, en effet, sans cela, malgré le créancier, s'acquitter à un autre jour qu'au jour du terme? N'était-il pas de l'essence même de l'acte de sankh d'annuler tout paiement fait en dehors du terme, si le créancier ne renonçait pas volonlairement, par le moyen d'un nouvel acte de cession, au droit résullanl de son acte de sankh"}

— En ce qui touche la novation résultant de non paiement au terme, n'e'tait-ce pas le dernier jour du terme que l'on avait aussi à considérer exclusivement?

— Les actes de sankh sont-ils les seuls dans lesquels nous trouvions appliqués les mêmes principes relativement au terme à propos de créances de blé?

— Est-ce que, dans les locations-fermages, lorsque le fermier s'oblige à verser au propriétaire, en guise de prix de location, soit une quantité déterminée de blé, soit une part déterminée de la récolte à une époque déterminée, cette époque, cette échéance d'une créance de blé, ce terme n'est pas quelquefois de deux mois au lieu d'être seulement, soit d'un mois, soit d'un jour?

— Est-ce que les phrases employées en pareil cas ne rappellent pas tout à fait celles que l'on rencontre dans la seconde partie de l'acte de sanidi relative à une créance de blé, c'est-à-dire dans la partie de cet acte où le débiteur s'oblige formellement et oii il précise le terme?

— Dans cette partie de l'acte de sankh que trouvez-vous de plus quand il s'agit de prêts de blé que quand il s'agit de prêts d'argent?

— Ces détails relatifs au lieu où le versement devra se faire, à la nature, à la qualité, à la mesure des céréales, et quelquefois à la personne compétente, à l'agent spécial qui pourra être chargé par le créancier d'en recevoir et d'en vérifier la livraison, ne se rencontrent-ils pas aussi bien dans les actes de location que dans les actes de prêts de blé?

— Prenons, en groupe, les formules correspondantes de deux actes de location qui ont un montant de fermage déterminé .

1° Dans un premier acte :

« Que je te donne en la main de ton agent le montant du « fermage de ton terrain ci-dessus : deux mesures cor, ce « qui fait les -/s du triple cor, deux mesures cor en tout, « comme redevance de ces terrains, selon la bonne mesure « que ton agent d'affaires mesurera avec moi en froment « pur, sans mélanges, chaque mesure cor étant de 29 mesures

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« onoipé. Ces blés seront portés et soldés en ta maison de « Djème, au terme du 30 pachons de l'an 53 qui va venir. Je « donnerai cela : (sinon) que je te le donne avec son hémiolion « (la moitié en plus), le mois après le mois nommé, de force « sans délai. Le droit de l'acte de location ci-dessus est sur « moi et sur mes enfants, »

2° Et dans un autre acte :

« Que je donne en la main de ton agent, au nom de la « possession et de la location du champ et de l'area ci-dessus, « 17 grandes mesures tliébaines [cor], leur moitié est 8 V2 — «17 cor en tout — en froment pur, sans déchet et sans « mélange, chaque cor étant de 29 onoipé, en la main de ton « agent en ta maison de Thèbes, sans aucun frais, aucune « dépense au monde, au terme de l'an S3 pharmouthi-paclions. « Le blé de ces mesures, si je ne le donne pas, que je donne « l'hémiolion en plus le mois après le mois indiqué, de force « sans délai. Je ne puis dire : je t'ai donné blé, dommagece ment quelconque sans rachat établi. »

Joignons à ces formules celles d'une autre location payable par une part proportionnelle dans les produits :

« En l'an 5, phaménoth-pharmouthi, que je donne en « la main de ton agent le cinquième, pour la location et « la possession de ton champ ci-dessus, sur totalité de biens « quelconques ou de revenus quelconques qui sera sur ta « part de champ ci-dessus :

« Que je te donne le cinquième de ce qui sera Je ne

« puis prendre un produit quelconque hors de ton champ « ci-dessus sans t'avoir soldé ton cinquième au terme du « 30 pharmouthi de l'an S.

(( Je ne puis te fixer un autre temps ou un autre jour après « le temps et jour ci-dessus. Je ne puis te dire : je t'ai donné « du blé, quoi que ce soit au monde, sans rachat établi. Je ne « puis te dire : je t'ai fait le droit de l'écrit ci-dessus. L'écrit « ci-dessus est en ta main. Le droit de l'écrit ci-dessus est « sur ma tête et sur celle de mes enfants. »

Est-ce que, dans ces actes, le terme ne vous apparaît pas avec les mômes variations pour sa durée et la même inllcxi-

bilité, la même rigueur relativement à ses effets, que dans les actes de prêt de blé, les actes du sankh-ox^mo'^ , dont nous vous avons parlé jusqu'ici?

— Le troisième des actes de location que je vous ai cités ne vous a-t-il pas offert cette particularité curieuse que le même terme y est indiqué avec une durée d'un mois : phaménothpharmouthi, lorsqu'il s'agit du versement de blé à effectuer par le débiteur et avec une durée d'un seul jour, le 30 du dernier mois, lorsqu'il s'agit du droit qu'aura le créancier d'empêcher tout enlèvement de blé par le locataire et de confisquer les produits du sol, s'il n'a pas été payé au temps voulu?

— Quant aux détails relatifs à la manière dont le versement doit s'effectuer, ne les retrouvez-vous pas, sous une forme très analogue, dans les contrats de prêts de blé ?

— Qu'est-ce qui vous permettrait, par exemple, de reconnaître que les phrases suivantes, prises dans un prêt de blé actuellement à Berlin, n'ont pas été tirées d'un acte de location :

« Que je te donne tes trois grandes mesures [cor) susce indiquées au terme du mois de pachons de l'an 4, à la fin « de huit mois, -/s d'année, huit mois en tout, en froment « pur sans mélange, sans autres céréales, selon la mesure « dont tu t'es servi pour mesurer les blés — les dits blés « étant versés, portés et soldés en la main de ton agent — « dans ta maison de Thèbes, sans frais ni dépense quelce conques, au terme du mois de pachons de l'an 4.

« Le blé de ces mesures, si je ne te le donne pas au temps

« et jour sus désignés que je te donne * le mois après le

« mois nommé, de force, sans délai. Je ne pourrai fixer autre « temps, jour pour cela après le temps jour sus désigné. Je « ne pourrai dire : « je t'ai donné blé, dédommagement quel- « conque pour ces blés sans rachat établi. » Le droit de l'écrit « ci-dessus sera sur ma tête et celle de mes enfants. »

— Ainsi, la seule différence fondamentale entre cette partie

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