‹ La créance et le droit commercial dans l'antiquitéChapitre 34 sur 43 · TROISIÈME PARTIE 6^ MEMENTO · texte numérisé non relu

TROISIÈME PARTIE 6^ MEMENTO

— Ne trouvez-vous pas dans certains actes de prêt thébains une faveur semblable?

— Quand le débiteur s'engage à payer Yhémiolion dans le mois qui suivra l'expiration du terme, est-ce que le créancier pourrait employer les moyens de rigueur durant ce nouveau terme d'un mois?

— Ce nouveau terme d'un mois pour payer, après l'échéance primitive, la dette grossie d'une moitié en plus, n'est-il pas souvent accordé au débiteur dans les prêts d'argent, comme dans les prêts de blé?

— Mais lorsqu'il s'agit d'une somme d'argent à verser, ce nouveau terme durant lequel le débiteur n'est point exposé aux moyens de rigueur, ne se trouve-t-il pas souvent réduit à l'espace d'un seul jour?

— Après cela on en venait aux moyens d'exécution. Savez-vous si ces moyens d'exécution, si les garanties de

créance étaient les mêmes dans les obligations résultant d'une location que dans les actes de sankh proprement dits?

— Ainsi l'hypothèque générale se rencontre comme garantie de l'obligation prise par le fermier de payer le prix de sa location dans tous les actes de location?

— Après que le débiteur a dit, dans des formules déjà citées par nous : « Le droit de l'écrit ci-dessus est sur ma tête « et sur celle de mes enfants, » il ajoute : soit simplement : « Tous mes biens présents et à venir sont en garantie de toute « parole ci-dessus » ; soit, avec plus de développements : « La « totalité de mes biens présents et à venir est en garantie de « toute parole ci-dessus jusqu'à ce que j'agisse en confor- (( mité ». 11 ajoute môme souvent, dans l'acte de location comme dans l'écrit de saîikh : « Ton agent prend puissance « pour toute parole qu'il dira avec moi au nom de toute « parole ci-dessus. Que je les accomplisse à son égard sans « aucune opposition. »

— N'êtes-vous pas frappé de voir que toutes les parties consécutives de l'acte de sankh ^ moins la première, «e retrouvent dans le même ordre lorsqu'il s'agit de l'obligation contractée par un locataire?

— La première partie de l'acte de sankh est, disons-nous, la seule qui ne se retrouve pas dans Tacte de location. Mais pourquoi cela? Qu'est-ce au fond que cette première partie?

— Si c'est la reconnaissance d'un droit antérieur crdé au profit du créancier par le versement d'une somme d'argent ou d'une quantité déterminée d'huile et de céréales, en un mot par un fait semblable au fait constitutif d'un prêt proprement dit, et si c'est en même temps une limitation du droit de ce créancier par le calcul de ce que peuvent lui donner à l'échéance le capital joint à ses intérêts légaux, est-ce que tout cela était possible dans un acte de location?

— Est-ce que l'exposé des faits de la cause, si je puis m' exprimer ainsi, ne devait pas changer de forme?

— Est-ce que le fait, base de la créance, n'était pas un fait différent?

— Est-ce qu'il pouvait s'agir de calculs d'intérêt pour une dette qui ne résultait pas du grossissement d'un capital préalablement existant?

— Ce qui remplace donc, dans les actes de location, la première partie des actes de sankh, c'est ce qui a trait à la possession de la propriété et à sa culture.

Mais après cela viennent successivement :

1° L'obligation formelle que prend le débiteur de s'acquitter au terme fixé (avec les détails accessoires relatifs à la manière dont il devra s'acquitter) ;

2° La clause relative à l'augmentation de la dette, d'une moitié en plus, en cas de non paiement à l'échéance (avec les détails relatifs au temps que le débiteur aura pour s'acquitter de cette nouvelle dette, remplaçant conditionnellement l'autre, avant d'être exposé aux moyens de rigueur) ;

3° L'indication des garanties attachée à la dette, en assurant l'exécution forcée (avec les détails relatifs à cette exécution forcée et à l'agent que le créancier pourra charger de la poursuivre).

Cet emprunt de toutes les parties essentielles de l'acte de sankh, de tous ses principes, dans un acte aussi différent par sa nature et son origine, ne vous paraît-il pas prouver qu'en

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