TROISIÈME PARTIE 6' MEMENTO

Egypte l'acte de sankh jouait un rôle aussi important que la stipulation à Rome, sous le régime pur de la loi des XII Tables?

— Quelles étaient les deux formes d'actes les seules en usage dans le droit quiritaire, les deux formes d'actes propres à ce droit?

— Les obligations, quelles que fussent, d'ailleurs, leur nature et leurs causes, n'y pouvaient-elles pas revêtir alors la forme de stipulation, comme les cessions de possessions immédiates la forme de mancipation?

— En ce qui touche la vente, par exemple, si la cession s'effectuait de suite, on se servait d'une mancipation. Mais si l'acheteur ne devait recevoir l'objet qu'à une date déterminée, s'il s'agissait d'une vente à terme, la mancipation n'était plus possible et n'était-ce pas alors à la stipulation qu'on avait recours?

— En droit égyptien, l'acte de sankh n'a-t-il pas également servi pour de véritables ventes à termes, des ventes de blé, par exemple?

— N'est-ce pas, en réalité, d'une vente à terme qu'il s'agit quand, dans un acte de Leide daté de l'an 43 d'Evergète II, un employé du temple de Djème, Patma, fils de Snachomneus, s'engage envers la femme Chachpéri, fille d'Amenhotep, qui, pas plus que lui, n'est cultivateur, par un acte de sankh dont la première partie est ainsi conçue :

« Tu as action sur moi pour 4 grandes mesures de blé [cor) « et demie, ou en argent 200 argenteus, au nom de l'argent « des blés que tu m'as donné. »

— La cause de l'obligation n'est-elle pas nettement indiquée par ces mots : « au nom de l'argent des blés », des argenteus les représentant, de leur prix, prix que Chachpéri avait versé d'avance à Patma?

— Ne savons-nous pas, par un document grec du Musée du Louvre, rapproché de beaucoup d'autres documents démotiques de la môme famille, que Chachpéri et ses enfants, bien qu'appartenant à une famille de choachytes, c'est-à-dire de prêtres inférieurs chargés des rites funéraires, faisaient le commerce de blé?

— Le blé qu'elle vendait, par exemple, pour la nourriture des soldats, n'était pas produit par elle-même. Ne fallait-il pas qu'elle s'en procurât au moyen d'achats pour en revendre?

— Dans l'acte de sankh, dont nous venons de citer le commencement, comment expliquer que l'obligation soit alternative, puisque Palma dit à Chachpéri : « Tu as action sur « moi pour 4 mesures et demie de blé ou en argent pour « 200 argenteus? »

— Vous pensez donc, n'est-ce pas, que Patma, qui n'était pas cultivateur, ne voulait pas courir les risques d'une hausse trop forte du blé en cette année et qu'il se réservait de rendre, intérêts compris, l'argent reçu, s'il n'avait pas pu, au moment des marchés qui suivraient la récolte, se procurer au prix indiqué la quantité de blé en question?

— Dans cette obligation alternative de blé ou d'argent, le terme est-il le même pour le blé et l'argent?

— Il y a donc une distance de deux mois entre le terme fixé pour le paiement en blé et le terme fixé pour le paiement en argent, le premier terme étant au mois de pharmouthi et le second au mois de payni. Et pourtant n'est-il pas d'abord exclusivement question de ce dernier terme dans la phrase par laquelle le débiteur s'oblige?

— Gomment expliquez-vous la contradiction apparente entre cette première phrase de la seconde partie de l'acte de sankh : « Que je te donne ces 4 grandes mesures et demie « de blé ou ces 200 argenteus au terme du mois de payni de « l'an 44, » et ce qui suit : « Le détail est : les blés au mois « de pharmonthi de l'an 44, les argenteus en pachons »?

— Vous considérez donc ici l'obligation comme calculée surtout par rapport à l'argent, de la même manière que s'il s'agissait d'un prêt ordinaire qui serait payable au mois de payni avec les intérêts compris? Il est, en etTet, très probable que, dans la réalité des choses, Patma avait besoin d'argent quand il reçut de Chachpéri l'argent qu'il promettait de payer soit en nature de blé, soit en nature d'argent. Mais à propos de quoi la fixation d'un terme précis dans l'obligation étaitelle aussi importante?