‹ La créance et le droit commercial dans l'antiquitéChapitre 36 sur 43 · TROISIÈME PARTIE — 6* MEMENTO · texte numérisé non relu

TROISIÈME PARTIE — 6* MEMENTO

— N'avons-nous pas vu déjà précédemment que quand le terme avait une certaine durée, une durée de deux mois, par exemple, le calcul des intérêts légaux et le moment de la novation par la substitution à l'ancienne créance d'une nouvelle créance grossie de V hémiolion, d'une moitié en sus, étaient exactement les mômes que si le terme n'avait eu qu'une durée d'un jour et que s'il eût été fixé au dernier jour de la période pendant laquelle le débiteur pouvait valablement payer la dette primitive?

— Puisque c'était là un principe général en droit égyptien ne devait-il pas sembler naturel d'appliquer le même principe à l'obligation alternative, quand l'alternative était créée dans l'intérêt du débiteur, comme le prolongement d'un terme ordinaire?

— Mais n'était-il pas bon d'indiquer, tout d'abord, d'une manière expresse, le terme auquel se rapportait, soit le calcul de l'intérêt, soit la clause pénale de Yhémiolion, pour que l'acte eut le caractère de sincérité absolue et de clarté exigé toujours dans les contrats égyptiens?

— Est-ce par rapport au blé ou est-ce par rapport à l'argent qu'est calculé plus loin le montant de la créance conditionnelle qui devrait résulter de l'adjonction de la moitié en plus à la créance primitive en cas de non paiement de celleci à l'échéance?

— Si la nouvelle créance ne doit plus être alternative, mais être une créance d'argent payable en argent par le versement de 300 argenteus, pourquoi donc les blés sont-ils toujours d'abord en nom dans l'obligation alternative de la première partie de l'acte?

— Pourquoi est-il dit, immédiatement avant la fixation de Vhémiolion, à propos des 200 argenteus payables en payni, que ces 200 argenteus seront versés pour l'argent (pour le prix de ces blés)?

— Et un peu plus loin à propos des 300 argenteus, qni constitueraient la dette grossie par l'adjonction Ae Vhrmiolion, que ce sont des argenteus de rachat?

— Dans un droit logique ces formules ne découlaient-elles

pas tout naturellement de l'indication contenue dans la première partie de Tacte de sankh, indication d'après laquelle la cause de cet acte de sankh était une somme versée pour prix d'une quantité de blé?

— N'est-ce pas une preuve bien frappante de l'emploi fréquent des actes de sankh dans les ventes à terme que de voir toutes les formules de l'acte de sa72k/i s'appliquer ainsi à l'idée première d'une vente à terme, alors même qu'en réalité il s'agit plutôt d'un prêt d'argent, motivé par un besoin d'argent et pour lequel la vente à terme ne figure qu'à titre de faculté laissée au débiteur dans son intérêt propre?

— Les ventes à terme qui servaient de bases à des actes de sankh en Egypte, pourraient-elles être assimilées à de simples promesses de vente sans commencement d'exécution?

— Est-ce que le prix n'était pas payé ou censé payé dans les actes de sankh semblables à celui que nous venons de citer, comme il était payé ou censé payé dans la vente immédiate effectuée par la mancipation égyptienne, par l'écrit pour argent?

— A quel principe général, également applicable à tous les genres d'actes de sankh, se rattachait cette nécessité de paiement préalable pour motiver l'engagement de livrer à une époque déterminée une quantité déterminée de céréales, par exemple?

— Est-ce que ce principe d'après lequel, en droit égyptien, les obligations contractées doivent avoir une cause indiquée dans l'acte, n'est pas aussi, au fond, le principe qui domine dans la mancipation égyptienne?

— En était-il de même pour la stipulation romaine?

— Quand les jurisconsultes romains disaient que la stipulation était une obligation verbis, n'était-ce pas surtout par opposition aux obligations 7T qui se basaient sur un fait matériel? N'était-ce pas pour dire que la formule une fois prononcée suffisait pour obliger même celui qui n'aurait pas eu d'autre cause d'obligation?

— N'est-ce pas très tard qu'en droit romain on est venu à annuler des stipulations sine causa?

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