‹ La créance et le droit commercial dans l'antiquitéChapitre 37 sur 43 · TROISIÈME PARTIE — Q" IMEMENTO · texte numérisé non relu

TROISIÈME PARTIE — Q" IMEMENTO

— S'il fallait un fait matériel pour motiver un acte de sankh, ce fait ne se rencontrait-il pas tout aussi bien dans une vente de blc avec livraison immédiate et paiement différé que dans une vente de blé avec paiement immédiat et livraison différée?

— N'avons-nous pas, dans un papyrus grec, le rappel d'un acte égyptien, d'un acte de sankh, désigné en grec sous le nom de oavcwv, prêt, et qui a trait, en réalité, à une de ces ventes de blé avec livraison immédiate et terme donné pour le paiement?

— Est-ce que, dans cet acte, où les fournisseurs des soldats d'une garnison s'étaient engagés, suivant les formes d'un oavswv égyptien, pour 6 talents 4 mille drachmes, prix des mesures de blé achetées par eux au moment de l'acte, c'està-dire au mois de paophi, et versées alors entre leurs mains par celle qui devenait leur créancière, oi!i ils s'étaient engagés à verser cette somme au mois de pharmouthi de la même année et sinon à payer leur dette grossie de V héiniolion au mois suivant, c'est-à-dire au mois de pachons, est-ce qu'un tel acte pourrait être regardé comme un prêt ordinaire, malgré ce mot oavcwv?

— N'est-il pas, d'ailleurs, également question, dans ce même papyrus grec, d'autres actes semblables qui avaient abouti à un paiement du prix du blé, fait sans délai au terme fixé, tandis que celui-là motivait un recours au juge?

— Le recours au juge, en effet, n'était-il pas la suprême ressource, malgré l'hypothèque générale, le droit de saisie directe donné au créancier par les formules ordinaires de l'acte de sankh, quand le débiteur n'avait pas de biens au soleil, ce qui élait probablement le cas pour ces débiteurs militaires?

— Dans un autre papyrus grec, également au Musée du Louvre, ne voyons-nous pas la Tcpaçt,?, l'exécution immédiate et forcée, être remplacée par une novation acceptée par les deux parties et effectuée devant le juge du marché, l'agoranome, sorte de juge de paix grec établi par les Plolémées pour les arrangements à l'amiable?

— Dans l'acte égyptien que vise et rappelle cette novation,

rédigée elle-même à la grecque suivant les formes usitées devant Tagoranome, n'était-ce pas du blé qu'il y avait à livrer, soit qu'il s'agit en réalité d'un prêt de blé, soit qu'il s'agit d'une vente à terme conclue sous forme de oav£t,ov?

— Gomme dans l'acte précédent le terme ne s'était-il pas écoulé sans que le versement s'effectuât, ce qui tenait peutêtre à ce que, dans l'intervalle, le créancier et le débiteur étaient morts tous les deux ?

— Dans la novation qui intervient entre leurs enfants ne fait-on pas entrer en compte, malgré cette circonstance, l'accroissement de la dette par l'adjonction de la moitié en plus, accroissement résultant tout naturellement, sans mise en demeure, de ce seul fait que l'échéance était passée sans que le paiement s'effectuât?

— N'était-il pas également tenu compte des intérêts écoulés depuis lors ?

— La nouvelle créance ainsi constituée n'est-elle pas réglée tout à fait à l'égyptienne, si je puis m'exprimer ainsi, en ce qui touchait le fonds des choses, malgré les différences de formules dues à ce que le contrat passé devant l'agoranome et inséré par lui dans ses procès verbaux, m actis, était forcément rédigé à la mode grecque ?

— En quoi surtout diffère une rédaction grecque d'une rédaction égyptienne, aussi bien pour un acte de prêt que pour un acte de vente?

— Est-ce que les Grecs donnent à leurs contrats une forme unilatérale ?

— Est-ce qu'ils font parler à la première personne une des deux parties et elle seule?

— Est-ce que tout n'y est pas basé sur le consentement réciproque et rédigé comme un procès-verbal dressé par un tiers pour constater ce consentement réciproque?

— En un mot, si nous employons les définitions dont se servaient les jurisconsultes romains de la grande époque, ne devrions-nous pas dire que les actes grecs paraissent être exclusivement formés consensu, à la différence des actes qui seraient constitués par quoi ?

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