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VLNrL Dtb OBLIGATIONS DU XKÊSOB AU SYiNDlGAT OtS DANQUILRS ■

Dans la séance du 18 juin 1865, AL Rouher, luttant contre les étreintes de H. Thiers dans Texamen de la situation budgétaire, se voyait forcé à un aveu pénible. « L'année 1 86 i ne présentera qu'un déficit de 23 à 2f) millions, je le reconnais, mais à une condition, c'est qu'on réalisera les rentes mexicaines Elles sont inscrites pour 40 millions au budget de

1864. » Le ministre d'Ëtat aurait pu, en outre, faite entrer en ligne 14 autres millions, complément de la somme attribuée en propre au gouvernement français, qui avaient été également inscrits en recette au budget de 18G5. Cotait donc une éventuiilité nienaranie de .'i l. millions de dclicit non prévu. Cette déclaration du gouvernement était explicite. Si la vente . des rentes mexicaines (6,600,000 fr.) stérilisées dans le portefeuille ne pouvait s'opérer, les budgets de 1864 et 1865 avaient leur équilibre rompu. Cest sous la pression de cette exigence impérieuse que la conversion des rentes mexicaines avait été conçue. Comme on le voit, dans cette série d'opérations finan-

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dèrés, la nécessité forçait la main au gouvernement, qui n'étaîtplus mattre de l'avenir.

■ Mais la {lilïiciilté n'était pas vaincue p;u' la conversion. La création d'une nouvelle série de 500,000 obligations jetées sur le marché devait nécessairement provoquer une dépréciation égale à celle du 6 0/0, si les offres, supérieures aux demandes,, venaient écraser les cours. Avant d*entamer cette nouvelle opération, M. Fould s'appliqua à constituer un nouveau syndicat financier, dont il réclama le concours pour faciliter l'écoulement des 171,603 obligations 2" série, que la conversion allait attribuer au Trésor, en échange de ses 6,600,000 Ir.. de 6 0/0. Seulement, la situation n'était plus la môme en juin 1865^qu*en mars de la même année. Les événements avalent marché au Mexique. Les correspondances commerciales, apportées de ce pays, n'accnsaient pas d'amélioration dans sa situation financière, et, tout en ignorant complètement la véritable portée des rapports politi({ues adressés par le quartier générai français à son gouvernement, les grandes maisons de banque se souciaient peu d'entamer une campagne aussi grosse de responsabilité que celle qu'elles avaient risquée si heureusement dans l'émission des 500,000 pbligations de la première série. L'achat ferme des 174,603 obligations du Trésor n'était pas, en effet, une afifaire très séduisante pour les spéculateurs. Pendant la première quinzaine de ' juillet 1865, époque à laquelle M. Fould noua les premières . négociations avec le syndicat des ixinquiers, l'obligation de la première série ne valait déjà plus que 310 fr. 88 c. cours moyen. Le ministre des finances ne voulant pas accuser devant le Corps législatif une perte trop forte, cherchait acquéreur pour les obligations (2' série) à 300 fr. L'ancien prix d'émission avait été 340, il est vrai ; mais la

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dépréciation s'était déjà produite, et, à coup sûr, si le ministre des finances avait pu placer les obligations du Trésor à un prii * supérieur par l'intermédiaire du parquet des agents de change,- Q eût été insensé ou coupable au preùiier. chef de les offrir

à 300 IV. De plus, il ùtait à prévoir que la conversion, qui allait doubler le nombre des obligations, contribuerait peu à relever les couis. Ainsi, la vente ferme proposée par M. Fould ne pouvait être qu'une transaction où des capitali8tes,.initiéi aux embarras du gouvernement, allaient consentir à user en sa faveur de tout leur crédit et de leur habileté près de leur nombreuse clientèle ; le ministre, d'ailleurs, ne pouvait s'attendre à trouver des maisons complaisantes qui expo.'^a^sent plus de '62 millions dans l'état des choses mexicaines si le vendeur, c'est-à-dire l'Etat, ne consentait à rester responsable des risques de malheur imprévus, indépendants de la volonté des acquéreurs* Le passé d'ailleurs avait dû servir de leçon ; on avût dû souvent songer à la grandeur possible du désastre si la première émission d'obligations avait échoué. C'était un motii puissant pour ne pas commettre la même imprudence.

Aussiles négociations tridnèrent-eiies en longueur. M. Fould ' avait bien hâte, pour suffire aux exigences de son département, de réaliser le papier mexicain et d'annoncer au public la conversion ; mais, comme on l'a vu, cette opération dépendait absolument du succès de ses propositions adressées au syndicat des banquiers, dont M. Pinard, cette lois encore, sans engager en rien le Comptoir d'escompte, était le représentant. Les pourparlers furent plusieurs fois abandonnés et repris* Enfin, ce ne fut qu'en septembre 1865 que les bases du'contrat furent définitivement arrêtées dans un voyage que M. Pinard, chef du syndicat, fit à Biarriu. L'affaire fut discutée

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préalablement en conseil des ministres. Ce nonveau syndicat étût 'beaucoup moins nombreux que le premier , quoique léunissant plusieurs des mêmes éléments. Les signatures entre M. Fould et le syndicat des banquiers ayant été échangées le 28 septembre 18Ga, la coumiission des fmances mexicûnes, par décision datée du 28, même jour, fixa l'ouverture de la conversion du 6 0/0 au 1** octobre.

' Le.tralté signé entre H. Fould et M* Pinard, agissant en son nom personnel et comme mandataire de mûsons de banque françaises et étrangères, a été rendu public : il était conçu en un seul article, pouvant se résumer ainsi :

tt Le Trésor public se trouvant détenteur de i74,()03 obligations mexicaines^ dont 142,587 appartenant à SEtat et 31,746 à valoir sur les sommes à réptxriir entre les indemm^ taireSf M, Pinard achète la totaUté de ces titres au prix net et ferme de 300 francs par obligation» La somme de 82,8hl ,(rOO , prix de cette vente, sera pat/ée à la volonté de l'acheteur^ en douze ou (U.i:-/nnt termes mensueà égaux, le prC' mier échéant le 7 novembre 1865. »

Le même jour, avant la signature du traité , les deux signataires échangeaient le double engagement qui suit : M, Pinard demande et le ministre des finances accorde : ti'Qvten cas de force majeure^ c est-à-dire si le gouvernemeyit mexicain était renversé par une fjuerrc ou par wn; rcvolution, le contrat serait résilié de plein droit, sans indemnité pour la partie restant à exécuter, »

Bien que le ministre des finances et lé représentant 4a syndicat eussent, chacun de leur côté, mandat pour traiter, ils éprouvèrent au moment décisif une hésitation bien naturelle. L'un et l'autre désirèrent aupai avant consulter respectivement les parties dont ils tenaient leurs pouvoirs. Le docu-

LBS EMFRCRTB HBXIGAIHS

ment qui contenait la clause essemiidle da contrat, quoiqu'il n'en dût être qne l'annexe, fut soumis au gouvernement d'une

part, et d'autre part au syndicat. Cette circonstance donna à cette lettre une date certaine, ce qui était important pour la moralité de la transaction. L'approbation, accordée des deux côtés, décida la signature du traité.

' Cette condition sine guâ non était nette; son acceptation seule pouvait entraîner la signature du contrat 11 est clûr que si M. Fould eût refusé, la vente n'avait pas lien. Le ministre avait pouvoir, comme M. Pinard, pour signer une convention avec clause résolutoire. Or, les conventions font loi entre les deux parties, et cette stipulation, qui a précédé la conclusion du traité, était impérieusement conseillée par la force des choses.

Il faut <^nvenir qu'en septembre 1865, la situation était

encore empirée au Mexique. Les Etats-Unis étaient déjà pressants sur la frontière du Rio-Bravo : c'était la guerre extérieure qui grondait au loin. Le parti de Juarez gagnait du terrain chaque jour ; c'était la révolution qui se rapprochait du trône. 11 est trai que la France, par l'organe de M. Rouher, dans la séance dn 1| avril dernier, avait déclaré imprudemment: « le but doit être atteint, la pacification complète ; l'ar* mée française ne doit revenir sur nos rivages que son (i?uvre accomplie, et triomphante des résistances qu'elle aurd rencontrées.» Cette déclaration solennelle avait été ratihée par

le Corps législatif. C'eût donc été faire injure au gouvernenient français que'd'insérer au contrat du 28 septembre 1868 qu'il n'abandonnerait pas Maximilien à son malheureux sort, et

que sa politique i^e céderait pas à l'insurrection et au langage

altier des Etats-Unis. Mais il n'est pas douteux que la clause résolutoire du contrat a eu pour véritable objectif l'écroulé-

U» RMPKIIKfS mUCAlKS 1 17

ment du trône de Haximilien, quelle qu'en pût être la cause. Le syndicat des banquiers promet 82,381,000 fr. en échange de titres auxquels, d'après les déclarations ofUcielIes, il accorde

une valeur réelle, et il est hors de doute que si le cabinet français avait déclaré, au moment du contrat, qu'il allait rappeler sous peu ses troupes, et ne plus fournir àMaximilien l'argent nécessaire à son salut, le syndicat n'aurait pasdonne sa signature.

A ce propos encore, la dépèche de M. Bonnefons nous relent en mémoire, et nous nous demandons si Ja conduite de M. Fould, en cette circoustauce, est exemple de tous reproches. Comnieut, M. Fould a reçu le lî> mai 18G*! la lettre de l'inspecteur général M. Bonnefons, datée de Mexico du iO avril précédent, qui lui annonce que le gouvernement mexicain sera hors d'état de remplir ses engagements, surchargés de la créance Jecker, en présence d'un déficit qui ne peut être inférieur à 50,000,000 de francs ! Le premier emprunt de 6 0 f 0 n'a rien fourni à l'empire pour lequel il a été contracté ; le second, comme nous le verrons, n'a versé qu'une goutte d'eau dans un océan, et voici un troisième appel fait aux capitaux français, uniquement afin de procurer, comme nous l'avons étsbli plus haut, 66 millions à notre gouvernement, impatient de réaliser de nouvelles ressources, à l'aide d'un papier qui peut être protesté ! I! est vrai que M. Fould ne veut pas rouvrir le livre de la dette publique française, qu'il doit satisfaire aux exigences du budget, qu'il a l'intenlioD, souvent répétée depuis cette époque, de faire rembourser plus tard ces valeurs mexicaines par l'Etat, et qu'avant tout, il veut gagner du temps. Mais, le ministre oublie trop facilement quelle grave perturbation dans la fortune publique amènera le jour du désastre.

118 UBEmmin MBUCAIBB

Ce désastre, pour un esprit aussi perspicace que celui de

M. Fould, était facile à deviner : il lui suffisait d'aligner des • cliilTres et de consulter M. Bonnefons, qui avait vu clair dans la situation. On pouvait interroger les recettes du Mexique, quoique le Moniteur les représentât comme florissantes, parce que les douanes de Vera-Cruz, o& venaient aborder tontes les marchandises achetées par le commerce en ?ue des besoins du corps expéditionnaire, avaient subi un accroissement moinentané. Et les autres ports, que produisaient-ils? Maximilien restait trop pauvre, môme pour faire face à la solde de son armée. Les intérêts dus aux nations étrangères dévo« raient presque le budget des recettes mexicaines. C'était donc aveuglément perâster dans cette voie d'emprunts jetés sur le marché firançais, et comment le ministre aurait-il pu refuser une clause résolutoire au syndicat des banquiers, instrmt de ces faits ? •

Quant au motif qui a pu déterminer le gouvernement fran- ,çûs à consigner la clause résolutoire dans une lettre à part, au Heu de l'inscrire ouvertement dans le traité même, il ne faut pas une grande perspicacité pour la découvrir. Le ministère annonçait sans cesse le succès de nos armes, de la politique impériale au Mexique. La pacification développait l'industrie et le commerce, disait-on du haut de la tribune. Convenait-il de laisser apparaître la possibilité du renverse* mentdeMaximilien dans un acte authentique, destiné à passer sous les yeux de UaximOien Im-méme comme devant la commission du budget, et cela à l'heure oti on demandait hom- ^ mes et argent pour consolider la réussite de notre entreprise? Un pareil aveu eût fait sensation. D'ailleurs, il faut le reconnaître, M. Fould resta dans la stricte légalité, car, en droit constitutionnel, tout ministre qui passe un traité avec un

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capitaliste, un fournisseur ou uu enirepreneur, est libre, sous sa responsabilité personnelle toutefois, de casser ou de modifier un contrat qu'il a eu pleine liberté de faire. Il ne doit compte de sa résolution qu'à là commission du budget, et, à cet éfitaid, AI. Fould se mit en règle.

l'administration PaANGAlSE AU MEXIQUS.

A la date où nous sommes parvenus, on saisit au sein du

gouvernement, et particulièrement chez M. Fould, les traces d'une vive préoccupation. La veine des eiupi unts au profit du Mexique est épuisée, et on sent bien que tout. nouvel appel au crédit serait infructueux. Ou vient de négocier les obligations appartenant au Trésor, et M. Fould est trop avisé pour ne pas sentir que la vente d'une valeur, francisée pour ainsi due dans le portefeuille de l'Etat, répandue dans le public, avec le concours des agents de l'Etat, dont le produit va entrer dans les caisses de l'Etat, constitue une émission d'un caractère spécial, où la responsabilité de l'Etat est engagée dans une certame mesure. 11 n'est pas possible non plus qu'à cette même date on soit sans aucune inquiétude sur l'avenir réservé aux divers créanciers de l'empire mexicain. Tous ces malaises, tons ces périls se changent en triomphe, si le Mexique, fécondé, donne tout ce qu'on a promis en son nom. 11 faut donc surveiller son développement, le hâter, mettre à son service les principes, l'expérience et le personnel de l'adminiatration française. £n un mot, on va traiter le Mexique comme une de

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ces colonies onéreuses dont la métropole décrète la prospérité d'urgence.

On ne s'était pas fait faute, dès l'origine, d'envoyer des agents français au Mexique: mais les cadres avaient été mal tracés, et les situations mal assises. On aurait voulu implanter dans notre conquête un personnel de choix assez bien rétribué pour qu'il s'attachât au pays. Ici, toutefois, apparaît un nouvel indice de cette étrange haUucination'qul présentait le Mexique comme un Eldorado inépuisable. On veut féconder le pays dont la prospérité serait si importante pour nos propres finances. On va lui donner des leçons d'ordre et d'économie : on lui expédie des employés; mais ou exige pour ceuxci des appointements auxquels un pays « assez riche pour payer sa gloire v pourrit à peine suffire I

Que M. Fould eût songé d'abord à doter le Mexique d*un ministre des finances, il était dans son rôle. M. Bonuefons, fonctionnaire habile et plein de zèle, n'avait pas résisté à l'épreuve du climat : sa santé était épuisée. Pom- le remplacer, M. Fould jeta les yeux sur M. Langlûs, devant lequel il oU' vrit une carrière splendide. A part un gros traitement, on voulait pour lui le titre de ministre des finances, et on l'envoyait à Mexico sans plus de façon que dans un département françûs. Voici la dépèche qui annonce son départ :

MIKISTfittB DBS FINANCBS.

Direction du mouvement général des fonde,

Piri8,1S Juillet 1S6S.

J'ai appris avec un profond re^'ret les raisons iinptjriGuscs de santé qui obligent M. fionnefoos à rentrer immédiatement en France.

UES EMPRVRTS MBUCAII» . 18i

Le gouvernement mexicain perd en lui on auxiliaire aussi zélé qu'intelligent.

Dans ces circonstances et sur le désir môme de l'empereur Maximilien, le gouvernement a dû se préoccuper de trouver un haut fonctionnaire auquel pût ôtre con(i(' le portefeuille du minislèra des finances du Moxique. Je suis heureux de pouvoir annoncer que M. Langlais, conseiller d'Etat, a consenti à se charger de cette mission 11 y a lieu de croire qu'il quittera la France par le paquebot de SaiûL-Nazaire, le 15 août procbaia. Il emmènera m ec lui son fils et deux inspecteurs des finances. ,

Le gouvernement de l'Empereur a dû se préoccuper de la situation financière qui serait foite à M. Langlàis ; il a été convenu qu'il lui serait alloué, soit à titre do traitement fixe, soit en frais de représentation, 100,000 fr. par année. En outre, si, à l'expiralion de trois années de séjour nu Mexique, M. Langlais désire revenir en France, il lui sera allribué par le gouvernement mexicain, une somme de 200,000 fr. comme témoignage des services rendus. J'informe, par ce courrier, S. M. l'empereur Maximilicn de l'acceptation de M. Langlais et des engagements que j'ai été autorisé à prendre en son nom par l'empereur des Français. «

En out^, je compte sur f appui de votre influence pour faciliter la mission de M. Langlais. La lâche de réorganiser les finances dn Mexique est pleine de difficultés, mais vous saurez en apprécier toute Pmportoftef au point de vue des intérêts de la politique françaùe dam ce pays.

Le ministre des finances,

ACSIIXB VODLtt.

La dernière phrase est remarquable : en procédant à la réorganisation da Mexique, on a surtout en vue les intérêts de

Ut poUtique française. N'çst-il pas étrange qu'on demande à un pays ruiné le prix d'un service qu'on se rend à soi-mime, aux conditions suivantes :

lOO.OOO fr., pendant trois ans 300,000 fr.

Pour témoignage des services rendus. 200,000

A ^reporter

, . « 500,000 fr.

va M M UIH TS imiCAIIB

Report

Et, comme on le verra dans la dépêche sui- Taote, 50,000 ir. pour l'aller, autant pour le retour de M. tanglaia, soit

Total

500,000 fr.

600,000 fr.

La sollidtttde de M. Fould ne s'arrèle pas là. Il prévoit les cas de maladie et les velléités de retour.

Monsieur le Maréchal et cher collègue.

En vous informant par ma lettre du 13 juillet courant de l'acceptation du portefeuille des finances du. Mexique par M. Langlais, conseiller d'£tat, j'annonçais à Votre Excellence qu'il quitterait la France par le paquebot du 15 août. Mais les inlénMs personnels qu'il doit régler ici et dont il est facile d'apprécier l'iinportauce, l'obligent à dilTérer un peu son départ. 11 ne s'embarquera que sur le paquebot du 15 septembre prochain.

Je dois maintenant entretenir Votre Excellence de quelques détails relatife à la sitoalion* qui seraf faite à M. Langlais. Il avait été entendu qu'il obtiendrait des avantages analogues à ceux d'un ministre des finances «en France. Hais l'absence d'hôtels attribués aux différents ministres à Mexico me parait modifier ces conditions en lui imposant des frais d'installation plus considérables qu'on ne le supposait. Cette circonstance m'a conduit, avec l'agrément de l'Empereur .Na|ioléon, à élever à 50,000 fr. l'indemnité de départ qui avait été priiiiiiiveuient fixée à 2o,(KX)fr. Je ferai compter cette somme à M. Langlais, et le gouvernfement mexicain en opérera le remboursement au moyen d'une traite sur la comîtiission des fi-, naneu.

Un second point assez délicat a été également mieoi précisé entre M. Langlais et moi. Le nouveau ministre des financés du

HIHISTÈRE DES FINANCES.

Cabinet du ministre.

PiiiStSBJuttletfSa».

LES £MPKUiNTS MEXICAINS 123

Mexique a droit à une indemnité de 200,000 fr. aprè^? trois nns de séjour dans ce pays. Il m'a paru juste que, si des raisons de santé ou d'autres motifs d'un caractère tout à fait impérieux obligeaient M. Langlais à rentrer en France avant cette époque, il reçût une part de cette indemnité, proportionnelle à la durée de ses services. Je ne veux pas insister sur ces prévisions, mais je suis oonvaiocn que l'Empereur Maximilien ratifiera les engagements que j'ai pris h cet égard au nom de Sa Majesté.

Je prie Votre Excellence de vouloir bien porter ces détails à la connaissance de l'Empereur Maximilien .

Le ministre des finances,