SOMME

restant due par rÉtat & Jccker.

» En traites sur Paris, le 15 octobre prochain. . 7,GC0,000 fr.

» En traites sur Paris, au 1 5 décembre prochain 5,000,000

9 En argent, le 31 décembre procliain, par les produits dont ont connaissance lesdits créanciers ; le gouvernement demeurant obligé à compléter cette somme, à défaut de ces produits.

» Par des traites sur Paris, au 15 février prochain 10,000,000

Total égal

58 l'A CRÉANCE IBCKBR

» MM. J.-B. Jecker et C"\ en recevant les sommes précitées, soit en traites, soit en argent effecUf, délivreront une quantité de bons dits bons Jecker, correspondant à chacune des sommes qu'ils recevront, à la valeur légale qui leur a été attribuée par le contrat qui précède ; de façon que Icsdils créanciers pourront ainsi gardor en leur pouvoir la quantité de bons qui correspond aux 10,000,000 fr. qu'ils doivent recevoir le 31 diVenibrc, îcsdits bons leur servant ainsi de ç^'aianlie pour ce dernier paytïinoît. MM. J.-B. Jecker etC'°, à litre de compensation pour l'anlicipalion de payement qui leur est faite par le gouvernement suprême, outre le rabais de 3,500,000 fr. qu'ils font sur leur créance, fout, au même gouvernement, donation des valeurs suivantes : la ligne télégraphique de Mexico à Léon, déjà établie, et des lignes suivantes qu'ils sont tenus d'établir : ligne de Mexico & Tampico, en passant par Pacbuca, Tulancingo, Yacoaltipan, etc.; ligne de Léon à Guadalajara; ligne d'Amozoc, par Jalapa, à la Vera-Cruz ; ligne de Mexico à Cuernavaca. Et, enfin, lesdils MM. Jecker et C'" cèdent en propriété, au gouvernement, V hacienda de Michiapa, dans le district de ïexcala, à douzn lieues de Cuernavaca, d'une contenance de 145,077,248 varcs' carrées de surface, avec abondance d'eau, de bois et de terres labourables. Ces valeurs devront être livrées par MM. Jecker et C*, savoir: Vkaeienda^ immédiatement; la ligne télégraphique de Mexico à Léon, au mois de janvier prochain; les autres lignes susmentionnées, qui sont à construire dans un délai de deux ans à compter d'aujourd'hui, en fournissant les garanties nécessaires pour leur accomplissement ponctuel de celte obligation. De son côté, le gouvernement concède exemption des droits d'importation pour les matériaux que MM. Jecker et C'' devront introduire dans l'empire pour l'établissement desdites licjnes léU'graijliiciucb.

« Donné à Mexico le vingt-trois août mil luiit cent soi.Kante-ciuq. — MianiUEif. — Pour copie de l'original qui existe dans ce ministère. Mexico, le S3 août 1865. Le chef de la section, José M. Galvo. »

Sous lesquelles conditions, danses et choses requises, MM. J»-fi. Jecker et G* déclarent parfàit et définitivement réglé le contrat susrelaté, sans donner h ses clauses de sens ni d'interprétation autres que ceux qu'elles ont liltéralemcnt ; et le comparant, pour la compagnie qu'il représente, s'oblige à l'observer fidèlement et

< Mesnn» eafiagiiole de tn^ pieds do long.

LA CRÉAKCB JBCRER

ponctiielleineDt, maintenant et en tout temps, el à ne jamais réclamer contre lui, sous aucun prétexte ni motif» sous peine que, par le seul fût de le tenter, il ne sera pas écouté ni judiciairement, oiextrajudiciairement Dès à présent, se dessaisit de la possession

du droit de propriété qu'il a eu et qui lui appartient sur la susdite hacienda de Michiapa, et il le cède, et transporte tout entier, avec toutes ses actions, au gouvernement de Sa Majesti^ Impériale, pour qu'il en dispose et en use, à partir de ce moment, à sa volonté, et qu'il en prenne et se saisisse de la tcnance et possession , réelle qui, en vertu du présent contrat, lui appartient de droit; se constituant dans rinlervalle pour son locataire détenteur en forme légale: le présent document devant M servir de titre translatif de possession, s'il le juge à propos; et le comparant oblige la société qu'il repr&ente à l'érectiori et à la garantie dans la forme légale de Taccomplissement efficace des autres stipulations du contrat. .

Et étant présent le sous-se -Té taire de.s finances, F. -P. César, que je certifie connaître, après avoir eu connaissance de la teneur du présent acte que je lui ai lu intégralement, il a dit : qu'au nom du gouvernement impérial il l'accepte selon son contenu, en promettant d'observer les stipulations qu'il contient. C'est en ces termes qu'ils ont passé acte et signé, étant témoins MM. Don Joacbim Avendano et mes collègues José Vicente Pina et losé Ruiz Guzman, demeurant en cette ville, ce que je certifie.

V.-V. CÊSAB. I ML IBCKBB ET €«$ VBBtZ VB LABA,1IOt«iro |«bliC et dCS fllUUMiCfl.

Ce contrat secret fut suivi d'un second acte consenti parla maison Jecker, et destiné à écarter les dernières difficultés, pouvant faire obstacle à la délivrance des précienses traites.

En date du 9 septembre 1865, MM. J.-B. Jecker et C' ont passé un acte public, par lequel ils ont spécialement hypothéqué les forges de San Miguel et de San Antonio, situées dans la juridiction de Yacualtipan, et dont ils sont propriétaires, pour assurer et garantir au gouvernement du Mexique l'accomplissement fidèle des obligations qu'ils ont contractées à raison de l'établissement des lignes télégraphiques auxquelles se réfère l'acte public du 83 août 4865. Les forges valent plus de 400,000 piastres.

54 U CltARCB JBCEBR

La doDation de cette haeiendût d'un tronçon de ligne tâé-

graphique déjà construite par les soins de notre armée; la concession d'li\ [xjLliùqiic sur ces forges, attestent que la détresse delà maison Jecker n'était pas |)Ius sérieuse que ses promesses irréalisables d'établissement d'un réseau télégraphique. C'était vraiment abuser de la religion du souTerain (<iui pouvait croire un instant que, 8*U se privait de nûllions nécessaires à son pays, du moins cette nouvelle transaction assurerait le développement des travaux publics), que d'oser s'engager à la création de lignes télégraphiques sur une étendue aussi vaste, aussi accidentée, à travers des pays déserts et dévastés un jour par la guerre civile, le lendemain par des bandes sans cesse renaissantes, surtout dans les parages de la Sierra. Mais le raisonnement de H.' Jecker était indiqué par la force des choses. Ne se faisant aucune illnrion sur le succès de l'intervention, il ne devait songer qu'à capitaliser en Europe, convaincu d'avance qu'il était, que le retour des libéraux triomphants lui serait funeste, s'il n'avait la pré» caution d*^évacuer à temps le territoire meiicain. Qu'importait alors d'hypothéquer des domaines mvendables, appelés & être saisis en revendication après la chute de l'Empire ?

Des traites, s élevant à une valeur de 12,600,000 fr., furent présentées à Paris à M. deGerminy, président de la Commission mexicaine, qui les acquitta. Ce payement imprévu excita une pénible surprise chez le Gouvernement français, qui comptait sur d'autres ressources que les fonds de l'emprunt mexicain pour satisfaire les créanciers Jecker. A partir du jour où ces 12,660,000 fr. eurent été comptés en des mains étrangères, il faut reconnaître que le cabinet français abandonna à elle-même cette créance, par un brusque revirement que lui seul peut expliquer. De plus, sa surprise se traduisit bientdt.

Diqitized by Goo^^le

par l'orgaDe de IL Foold (1), en reproches adressés à la coor du Mexique. Mazimilien en resta fort émn, lorsqu'il en eut pris connaissance &Ghapultepec*

CÂBl.NEI UË L ËMi'EUEUR. — CONFIDENTIEL.

SB déOflOOlM 1M6<

A M. César, ministre de PEneienda,

S. M. l'Empereur m'ordonne de vous dire de lui remcUre, daûS le plus bref délai pmibkt les dossiers Laul da premier que du second arraDgement conclu avec Jecker, en les accompagnant d'une relation historique de cette aifeire. De plus, Sa Majesté a su, par le dernier courrier d'Europe, que non-seulement le dernier règlement a été mal reçu par le GouTemement français, mais encore que ce dernier lui est entièrement contraire. Enûn, cela a fait très-mauvais eiïet h Paris, et Sa Majesté désire connaître tout l'historique de celte question.

Ce projet d'étude était un peu tardif. De son côté, la maison Jecker ne perdait pas de vne l'échéance promise du 15 février, et chaque jour réclamait l'exécution de son contrat. Le Trésor s'avouant vide à Mexico, elle demandait des traites

sur Paris, pour le reliquat de dix millions. Afin de ne fournir aucun prétexte aux ajournements, dès le 13 octobre 1865 elle avait versé à la caisse centrale du ministère^des finances la somme complémentaire des bons qu'elle devait échanger.

Hais les ordres émanés de Paris étaient formels* H* Langlais, consdiler d'Etat en mission, qui avait succédé à M. Bonnefons avec des pouvoirs plus étendus, avait repris l'anaire Jecker en sous-œuvre, et avait déclaré que la Commission des finances mexicaines ne pourrait plus payer. M. César, l'auteur de la dernière convention, ne se décourageait pas, et pressé par

(I) Cette lettre, du mintaln des Sauioee, a été Ineparif. BonJier devant le Corps lég;i8lattC

LA CULANC£ JECKER

dea banquiers de Mexico, qui représentaient entre autres les maisons A. Gautier, et Hottinguer par procuration S renouvelut une demande à Haximilien en faveur des intéressés. Ce ministre de la couronne proposait de nouveau, au moment

où l'urméc mexicaine manquait tle solde sur presque tous les points du territoire, d'allouer encore .\ M. Jecker le reste des fonds disponibles à Paris sur l'emprunt mexicain I

Alinittire det Fiiumeet.

Mexico, ao (iéoraibre 1881.

Sire,

Le S6 du mois dernier, j'eus Flionneur d'informer Votre Majesté, d'après la requête que je lui adressais en même temps, que MM. J.-B. Jecker et O" demandaient qu'on leur remit en

trnitr^s sur Paris, au 15 février prorliniti, les deux millions de piastres formant le solde de la somme stipulée dans le règlement approuvé par Votre Majesté à la date du 2ii août dernier, en supposant qu'il ne convînt pas au gouvernement de leur faire celle remise en argent. .Mais comme celte somme n'existait pas dans la caisse extraie, qu'elle n'était pas non plus à la disposition de la Commission des finances mexicaines à Paris, par suite des traites délivrées au profit du Trésor français pour le couvrir des sommes versées à ladite caisse centrale par le payeur Jupeaux ; comme il était convenu, en outre, que le Trésor français, lui seul, recevrait des traites Sur les fonds disponibles de l'emprunt, je priais Votre Majesté de vouloir bien me dire si l'on pouvait porter au crédit de Jecker k: reste dudil emprunt, ce qui rendrait indispensable une entente préalable avec S. E. M. le marécbal Bazaine dont je demanderais l'asseulimenl, si Voire Majesté daignait en décider ainsi.

H. lecker vient fréquemment pour savoir le résultat de sa pétition, en me rappelant que de là dépend pour lui la faculté de nsmplir les engagements qu'il a encore envers quelques-uns de ses

' Ces signatures se truiivent sur un acte colloctif, rOiIigé pour obtenir la dé> Uvrance des secondes traites sur Paris, en date du 24 janvier 1806.

LK CRÉAliCB iECUR 57

créanciers. Je supplie Votre M^^esté de bien vouloir me communiquer sa résolution à ce sujet, afin que je puisse en donner connaissance à Tiotéressé.

Sire, etc. •

Lo soiis-socrétairo des finances,