PREFACE DE LA DEUXIÈME ÉDITION

ce protecteur de tous les citoyens pauvres et ignorants, des ouvriers, des paysans, des domestiques, qui n'ont pas les moyens de se porter parties civiles, veut poursuivre des agents-d*afTaires véreux, des notaires indélicats, ces délinquants cherchent à abriter leurs escroqueries et leurs abus de confiance derrière des influences parlementaires. Le magistrat du parquet, qui poursuit un officier ministériel investi d'un mandat politique ou même un électeur très influent, est souvent dénoncé sous un faux prétexte et disgracié pour avoir fait son devoir ^ Les magistrats assis sont seuls protégés par leur inamovibilité contre les démarches des hommes politiques, qui quelquefois les dénoncent après les avoir accablés de recommandations en faveur de leurs partisans. Sans doute, ces recommandations ne peuvent troubler la conscience des magistrats et influer sur leurs décisions, mais elles ont le grand tort de faire douter de la justice, elles ébranlent la confiance que les justiciables doivent avoir pour leurs magistrats. L'immixtion des membres du parlement dans l'administration et la justice se produit encore après les jugements, dans Texécution des peines ; les recours en grâce sont appuyés, les commutations de peine sont demandées dans un intérêt électoral, au grand détriment de la justice et de la moralité publique '. Ces brèves observations, que je

1. Je connais personnellement plusicars magistrats du parquet, qui ont été viclimes de cette protection accordée par des membres du parlement à des délinquants. Moi-même étant procureur do la République à Forcalquicr en juillet 1877, j'ai été déplacé parce que je voulais poursuivre un notaire membre du Conseil général qui avait commis des abus de confiance. Gomme j'avais saisi le tribunal par une assignation, je reçus l'ordre de demander le renvoi de l'affaire à une audience indéterminée, c'est-à-dire jusqu'après les élections législatives qui devaient avoir lieu prochainement et pendant lesquelles le candidat ministériel voulait utiliser l'influence du notaire prévaricateur.

2. Les amnisties fréquentes, qui sont votées et escomptées & l'avance, viennent encore paralyser l'action de la justice. « Le relâchement de la répression on France, dont on se plaint avec raison, ne lient pas, comme le croit M. Faguet, à la décadence de la magis-

PnoAi.. — Crimin. pol. b

tvjii LA CRIMINALITÉ POLITIQUE

pourrais développer davantage^ en citant beaucoup d'autres faits, sufiisent à montrer les dangers de l'omnipotence parlementaire et la nécessité ' de bien assurer l'indépendance du pouvoir judiciaire. Avec un pouvoir exécutif débile, le Parquet, insuffisamment protégé contre les dénonciations des parlementaires, ne peut exercer, dans toute son étendue, son devoir si important de surveillance sur les ofûciers ministériels , avoués , notaires^, liquidateurs, syndics de faillites, huissiers..

Iraturo française [Bévue Latine, 25 décembre 1907) ; il lient à. bien d'autres causes, surtout ù. l'immixtion du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif dans le domaine judiciaire, notamment par l'abus du droit de grâce, par la fréquence des lois d'amnistie étendues aux crimes de droit commun, sous prétexte de connexité avec des délits politiques, par les commutalions de peines correctionnelles et criminelles accordées à des influences pai-le ment aires dans un intérêt électoral. Quant à l'indulgence cxcossive du jury pour les crimes passionnels, en France, il faut ratlribuer à l'influence du roman et du drame romantiiiues, qui, à force de poétiser l'adultère, la jalousie et toutes les fureurs de l'amour, ont créé dans l'esprit du lecteur et de l'auditeur une sorte de sentimentalité puérile qui rend intéressant et sympathique l'auteur d'un crime passionnel. (V. le livre que j'ai publié sur le Suicide et le Crime passionnels.)

1. Ces mauvaises mœurs parlementaires, qu'il faut réformer, pour rendre au régime parlementaire son véritable caractère, s'observent chez tous les peuph\s «]ui le prali(|Uont. Des avocats italien et grec qui m'ont demandé l'autorisation de traduire mon livre m'ont écrit que ces abus (existent en Italie et en Grèce.

2. Dans le compte criminel de 18'J2, le Garde des Sceaux constate que « la criminalité des notaires est devenue 43 fois supérieure à celle de la moyenne des citoyens français, p. xiii. Cette situation ne s'est pas améliorée.

De plus, en province et surtout dans les campagnes, où le recrutement laisse beaucoup à. désirer, un certain nombre de notaires font perdre chaque année à leurs clients des sommes considérables en faisantla banque, en retenant les fonds des clients au delà du temps nécessaire pour les liquidations et partages, en exagérant leurs honoraires. Le décret qui soumet leur comptaoilité à la vérification des chambres de discipline n'a pas fait cesser les abus, parce que cette vérification pour être efficace, devrait être faite, non par des collègues, mais par les receveurs d'enregistrement ou les inspecteurs de finances ou tout au moins par des notaires honoraires, qui ayant cessé leurs fonctions seraient plus indépendanis.

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experts et protéger efilcacement des justiciables contre les exagérations d'honoraires et autres abus.

Le baron Louis disait : « Faites-moi de la bonne politique et je vous ferai de bonnes finances. » On peut dire de même : «faites de la bonne politique, supprimez la confusion des pouvoirs et vous ferez de meilleures mœurs parlementaires. Il ne faut pas que le droit de contrôle, qui appartient aux membres du parlement, dégénère en une ingérence tyrannique dans le domaine du pouvoir exécutif et dupouvoirjudiciaire. Les membres du parlcmentdoi vent resterdansieslimitesde leur mandat, quiestde voter leslois, de contrôler les autres pouvoirs et non de faire nommer dans leurs circonscriptions électorales des fonctionnaires, dont ils attendent des services, et de faire déplacer ceux qui sont indépendants et qui veulent faire leur devoir. Mettre les services de TEtat h l'abri des ingérences électorales, placer les fonctionnaires au-dessus des influences politiques, ne les faire dépendre que de leurs chefs hiérarchiques, ne les nommer qu*après un concours, ne les révoquer que sur l'avis de ces chefs hiérarchiques, et après les avoir entendus, leur assurer en un mot des garanties d'indépendance et de stabilité, c'est supprimtr le règne de la faveur, de la médiocrité et de l'incompétence. Autrefois, les caprices d'une femme dictaient souvent au roi les plus graves décisions ; des ministres, des chefs d'armée ont été désignés par les maîtresses des rois ; les destinées du pays dépendaient d'fine Pompadour ou d'une du Barry. Aujourd'hui si les volontés populaires et les influences parlementaires ne sont pas contenues par des règles, qui assurent l'indépendance du pouvoir exécutif, la foule peut jouer le même rôle, mettre un journaliste là où il faut un ingénieur, un avocat 1& où il faut un amiral.

Le pire des Etats n'est pas l'Etat populaire. Une démocratie, où Tordre et la liberté seraient assurés par la pondération des pouvoirs^ où les fonctions ne seraient donnéels

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qu'au travail, au mérite, à la compélence, serait un gouveruement idéal. Tous les gouvernements sont susceptibles de corruption ; le silence gardé sur les causes de décomposition ne les guérit pas ; c'est, au contraire, en faisant la lumière sur elles qu'on peut y apporter le remède.

Parmi les réformes qui pourraient diminuer la corruption parlementaire, à côté de la restauration de l'autorité gouvernementale, l'expérience démontre la nécessité de diminuer le nombre des fonctionnaires et des députés. Les mœurs viriles, qui conviennent à des citoyens libres, sont incompatibles avec l'extension du fonctionnarisme. Les luttes politiques n'étant souvent que des luttes d'intérêts et de passions, où Ton se dispute le pouvoir par cupidité, par orgueil, par jalousie, pour acquérir de Targent et des bonheurs, pour distribuer des places aux parents et aux amis, on pourrait diminuer l'ardeur des combattants en diminuant l'enjeu de la bataille. L'ardeur des luttes politiques, vient, en effet, moins de la vivacité des idées politiques, que de l'âpreté des convoitises. Pendant que les bons citoyens cherchent à faire triompher des idées, à opérer des réformes sociales, à améliorer le sort de ceux qui souffrent, le but des politiciens est de s'élever et de s'enrichir par le partage des dépouilles réservées aux vainqueurs. Il serait donc utile de supprimer beaucoup de fonctions inutiles, toutes les sous-préfectures, beaucoup de tribunaux inoccupés et toutes les distinctions honorifiques, qui sont devenues une monnaie électorale, et qui ne devraient être conservées que pour les militaires.

La diminution du nombre des Députés aurait pour effet de donnerplus de calme auxdélibérations. Les assemblées trop nombreuses sont très passionnées ; leur psychologie est celle des foules ; elles sont sujettes àdes entraînements, à des colères, à des exaltations irréfléchies, sous Tinfluence des circonstances, sous l'action des orateurs, qui les font vibrer. Dans cette atmosphère surchauffée par la

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passion, le langage de la raison n*est plus entendu, rémo< tivité trouble le jugement et supprime la réflexion : il n'est plus possible do lutter contre le courant, contre l'entraînement collectif, et une assemblée nombreuse arrive à prendre des résolutions précipitées, qu elle regrettera le lendemain, quand elle aura repris son sang-froid. Les lois votées d'urgence, au milieu des cris, des injures, des vociférations, ne présentent pas des garanties suffisantes d'impartialité ; elles sont des armes de combat entre les mains des partis, qui se battent à coup de lois comme les sauvages se battent à coups de hache. Avec des assemblées moins nombreuses, les discussions seraient plus calmes, plus réfléchies, les lois seraient votées avec plus de souci des principes du droit et de Tinlérét général, elles seraient mieux rédigées ^

Dans une démocratie où tous les pouvoirs sont issus de Télection, le nombre des candidats au mandat législatif est illimité. Tous ceux qui sont impatients d'arriver et mécontents de leur sort se jettent dans la politique : professeurs et instituteurs irrités de la modicité de leurs traitements ; bacheliers sans situation, s'exerçant à la phraséologie révolutionnaire en vidant des verres d'absinthe dans les cabarets ; médecins et avocats à qui les malades et les plaideurs font des loisirs ; déclassés qui révent un bouleversement social afln d'en proflter ; jeunes gens désireux de faire du bruit et d'attirer l'attention ; artisans et débitants de boisson heureux de jouer un rùle et de se donner de l'importance, tous se découvrent une vocation pour la politique. Pour se faire une situation dans les lettres, les sciences, les arts, au barreau, dans la médecine, l'armée, la magistrature, les affaires, il faut du temps et du talent, des connaissances qui ne s'acquièrent

4. Celte rédaction serait encore meilleure, si los lois étaient préparées au Conseil d'Etat par des jurisconsultes éniinents, comme ceux qui ont écrit le code civil. Stendlial disait qu'il avait l'habitude de lire une page du code civil comme un modèle de style.

que lentement par Texpérience. Il est plus facile de sortir de l'obscurité par des discours retentissants dans les réunions publiques, par des calomnies et des injures dans des articles de journaux contre Tarmée, la bourgeoisie, le clergé et les capitalistes. Pour cela, il suffit d'avoir une voix sonore ou une plume empoisonnée, beaucoup de fiel et beaucoup d'envie. Il est plus commode d'acquérir la notoriété en flattant les mauvaises passions du peuple qu'en écrivant des livres pour l'éclairer. Il suffit de quelques violentes diatribes contre la société et le gouvernement pour conquérir la popularité et un siège de député. On se fait des rentes en criant contre le capitalisme; en décrivant avec complaisance les souflFrances du peuple, pour les irriter, on se donne la réputation d'un philanthrope, tout en menant une vie joyeuse et luxueuse; on peut se pousser aux honneurs, en poussant les ouvriers à la grève et à la misère. Les appétits sont surexcités par le spectacle de ces fortunes surprenantes, qui amènent subitement au pouvoir des hommes dont rien ne faisait prévoir le succès. Aussi, l'ambition politique tourne toute» les tètes ; presque tous les députés et sénateurs se croient TétofTe d'un homme d'Etat et rêvent un portefeuille ministériel et beaucoup d'entre eux aspirent à la Présidence de la République. Sans doute, il est juste que tous les citoyens puissent par le travail, le mérite, le patriotisme arriver aux plus hautes situations. Les meilleurs ministres et présidents ne sont pas toujours des lettrés, des orateurs. Aux Etats-Unis, on a vu d'anciens ouvriers devenir des hommes d'Etat remarquables ; Franklin avait été imprimeur, Lincoln bûcheron, Horace Mann laboureur, Johnson tailleur, Grant commis corroyeur, comme Félix Faure. Les orateurs, trompés par leur facilité d'élocution et leur facilité d'assimilation, se croient volontiers plus compétents que les autres, même dans les questions techniques. « A Athènes, dit Paul Girard, les orateurs s'érigèrent en juges des opérations militaires, et des généraux furent punis

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pour n avoir pas exécuté tel mouvement proclamé nécessaire par les tacticiens de l'Assemblée. Dès lors, il y eut des généraux populaires, qui se concilièrent les politiciens influents, en les flattant, en les soudoyant même^ » Les peuples de race latine, qui aiment passionnément Téloquence, croient volontiers que le don de la parole confère toutes les compétences et en particulier le talent du gouvernement. De là le nombre toujours croissant des orateurs de profession, des avocats et des professeurs dans les assemblées politiques. Cependant, les commerçants et industriels rompus aux affaires, les ingénieurs, les agriculteurs, les anciens administrateurs peuvent être des politiques plus avisés que de brillants orateurs, qui ne sont souvent que des artistes, dont on peut dire : verba et voces, prœtereaque nihil. Beaucoup d'orateurs éprouvent le besoin de parler, comme les chanteurs éprouvent le besoin de chanter et les violonistes celui de jouer de leur instrument, sans se préoccuper des conséquences de leurs paroles, ni de la justesse des idées, ni de l'exactitude des affirmations * ; ces virtuoses de la parole aiment la tribune, comme un musicien aime son violon, pour en tirer des accords. Le talent de parole n'est pas Tunique critérium du mérite, il n'implique pas un jugement droit, Texpérience des hommes et des choses ; on peut très bien parler de tout, soutenir avec succès les thèses les plus contradictoires, sans avoir les qualités nécessaires à un homme de gouvernement. Un des grands vices du parle-