‹ La criminalité politiqueChapitre 16 sur 32 · Laboulaye, Histoire des EtaU-Vnxs, t. III, p · texte numérisé non relu

Laboulaye, Histoire des EtaU-Vnxs, t. III, p

Proal. — Crimin. pol. d

qui y sont inscrits^ on donnerait au pouvoir judiciaire la flupériorité sur le pouvoir législatif. Aucun des pouvoirs n'a de prééminence sur Tautre; administrateurs, législateurs et magistrats exercent tous leurs pouvoirs au nom du peuple, qui est le seul souverain; aucun d*eux n*incarne à lui seul la souveraineté. Pour fixer leurs attributions respectives, il n'y a qu'à consulter les principes : il appartient au gouvernement de gouverner, aux législateurs de légiférer, aux juges de juger. Hamilton, développant cette idée qu'il appartient aux tribunaux d'interpréter et d'appliquer la constitution comme toute autre loi, ajoute : (c Cette conclusion n'implique en aucune façon la supériorité du pouvoir judiciaire. Elle suppose seulement que le pouvoir constituant du peuple est supérieur à tous deux^».

Tous les gouvernements, quels qu'ils soient, ont des sentiments de défiance à l'égard de la justice, qui les gêne et apporte des limites à leurs volontés. La politique et la justice devraient toujours marcher d'accord; en fait, elles sont souvent séparées. Trop souvent les hommes politiques recherchent l'utilité sans se préoccuper de la justice etvoient de mauvais œil ceux qui leur rappellent le droit et les principes de justice. Napoléon I®^ aurait voulu couper la langue aux avocats et n'aimait pas les juges indépendants. Les assemblées politiques ont plus de tendresse pour les avocats, mais n'aiment pas davantage les magistrats qui veulent maintenir leur indépendance. L'Assemblée constituante de 1789, qui comptait tant d'hommes remarquables, n'échappa pas à ces sentiments de défiance à l'égard de la magistrature; elle fit la séparation des pouvoirs contre la magistrature; dominée par la crainte de lui donner trop^de pouvoir, elle « se montra bien plus préoccupée du soin de soustraire l'administration à toute action directe ou indirecte de l'autorité judiciaire que du

Page 1