CHAPITRE IX

La politique & transformé les lois en instruments de proscription et de spoliation. Pour tuer et voler, les peuples barbares se servent des armes ; les peuples qui se croient civilisés se servent des lob. On assassine par les lois, comme à coups de fusil, on démolit par les lois comme à coups de hache ; on vole par les lois comme au coin d'un bois. L'assassinat et le vol ont été convertis en lois; la proscription et la spoliation ont revêtu des formes légales.

La persécution légale est plus odieuse que la violence brutale, parce qu'elle ajoute l'hypocrisie à l'iniquité. Les légistes qui donnent à la persécution le caractère légal sont plus pervers que les bourreaux.

La politique a rempli la législation d'absurdités et de cruautés hypocrites. Quoi de plus monstrueux, par exemple, que les lois anglaises qui ont voulu supprimer le catholicisme en Irlande 1 Les légistes anglais avaient imaginé unsystème de lois, dont Burke a dit c que c'était le plus habile et le plus puissant instrument d'oppression qui ait

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jamais été inventé par le génie pervers de Thomme, pour ruiner, avilir, dépraver une nation, et corrompre en elle jusqu'aux sources les plus inaltérables de la nature humaine ». Ces lois atroces, a dit aussi Canning, semblaient être le résultat de toutes les recherches les plus cruelles contre la nature humaine, de toutes les combinaisons les plus atroces contre les hommes. Afin de tenir les catholiques dans la misère et l'ignorance, elles leur avaient interdit l'acquisition des propriétés immobilières et l'exercice des professions libérales. Elles n'imposaient pas l'enseignement protestant, mais elles bannissaient les instituteurs catholiques ; elles nlnterdisaient pas le culte catholique, mais elles expulsaient les évèques catholiques et les punissaient de mort en cas de retour, etc., etc.

Ces lois ne se contentaient pas de persécuter le catholicisme ; elles avaient aussi pour but de dépouiller les catholiques, c Le parlement d'Angleterre, dit Walter Scott s'était arrogé le pouvoir de faire des lois pour Irlande, et il l'eiferçait de manière à enchaîner autant que possible le commerce de ce royaume, à le subordonner au commerce de l'Angleterre et à le tenir dans sa dépendance'. > La législation anglaise ruina les manufactures de laine irlandaises. Lorsque l'Irlande protesta contre la loi qui prohibait l'exportation des marchandises de laine, la chambre des communes présenta à la reine une adresse, pour se plaindre, < que quoique le commerce de la laine fût un article de manufacture anglaise, sur lequel la législature veillait avec la plus stricte vigilance, cependant l'Irlande,

dépendantedel'Angleterreet protégée par elle, noncontente

(1) Walter Scott. Mémoires politiques et littéraires sur la. vie et les ouvrages de Jonatham Swift, t. II, p. 4S.

de la liberté, qui lui était accordée d* avoir des manufactures de toile, prétendait encore appliquerses capitaux et son crédit à tisser les laines et à fabriquer des draps, au détriment de TAngleterre ». Swift, indigné de la cupidité de l'Angleterre, ayant alors dans une brochure engagé les Irlandais h ne faire usage que des produits irlandais et à renoncer aux étoffes venant d'Angleterre, des poursuites criminelles furent intentées contre l'imprimeur de sa brochure.

J'ai cité, à titre d'exemple, les lois anglaises contre rirlande, pour montrer comment la persécution et la spoliation se cachent hypocritement sous les formes légales. Dans la législation de tous les peuples on trouve des exemples analogues.

La politique, ennemie du droit commun, a une tendance à créer des privilèges ; elle a fait des classes privilégiées, des ordres, des castes, qui ne payaient pas l'impôt et obtenaient les charges les plus importantes. Défaisant l'œuvre de Dieu qui donne à tous les hommes les mêmes droits, elle a créé l'inégalité des droits civils et des droits politiques, elle a changé les vrais rapports des hommes entre eux, elle a établi l'inégalité, même en matière judiciaire ^

Le but de la loi devrait être la protection de la liberté et de la propriété de tous les citoyens. Mais la politique a toujours fait édicter des lois, dans l'intérêt de ceux qui avaient le pouvoir. Quand le pouvoir appartient à une aristocratie, les lois sont faites dans l'intérêt de cette aristocratie ; quand il est exercé par la démocratie, les lois sont faites dans son intérêt. Sous l'ancien régime, les

(t) Sous Tancien ré{rime, le privilège n'abandonnait pas le noble qui commettait un crime ; il y avait des peines différentes pour le noble et pour le roturier.

Proal. — Crimin. pot. 16

roturiers étaient exclus, en général, des fonctions publiques ; dans plusieurs républiques italiennes, au contraire, cette exclusion frappait les nobles.

Les lois devraient être générales, impartiales ; la politique les rend partiales, elle fait des lois d'exception.

La législation a été tellement corrompue par la politique, que Thomas Morus, qui, en sa qualité de chancelier, était très versé dans la connaissance des lois, ne pouvait s'empêcher de s'écrier : « Quand je réfléchis sur les lois et sur les gouvernements de notre monde, que je meure, si j'y trouve seulement la moindre ombre de justice et d'équité ! Bon Dieu ! quelle équité ! quelle justice que la nôtre^ ! > Si, dans la législation de tous les peuples, on trouve tant de lois contraires à la justice, c'est à des considérations politiques qu'il faut les attribuer. Les lois d'exception sont toujours des lois politiques ; ce sont des armes, dent les partis se servent pour détruire leurs adversaires. En 1816, un député disait cyniquement à la chambre : c J'ai voté Tannée dernière des mesures de sûreté générale, parce qu'on les employait contre le parti opposé; maintenant qu'on peut les employer contre nous, je n'en veux plus*. » Lorsque la loi contre les émigrés fut votée (elle punissait de mort le délit d'émigration), un orateur éleva la voix en faveur des domestiques, qui avaient suivi leurs maîtres à l'étranger, mais le rapporteur du comité de législation répondit : i La loi que nous faisons est une loi de circonstance, une loi de guerre ; pourquoi nous occuper des quelques injustices qu'elle peut entraîner' ? »

(1) Thomas Morus. VUtopie, 1. II.

(2) Berenger. De la Justice criminelU, p. 12.

(3) Morlimer-Ternaiix. Op, cit., t. V, p. 164.

Lorsque les passions politiques ont fait voter des lois iniques, on peut trouver, non pas une justification de ces lois, mais une explication et quelquefois une circonstance atténuante dans les passions des législateurs. Mais ce qui est plus affligeant que le vote des lois iniques, c'est leur justification par des jurisconsultes, qui, venus longtemps après, ne partagent plus les passions politiques des législateurs. Il n'y a pas une loi injuste, qui n'ait été corn mentée avec approbation par des légistes. Ils n'osent pas se permettre la moindre critique. Grotius admit Fesclavage, Blakstone justifia l'assimilation du <c papisme » au crime de haute trahison*. Merlin, qui a été procureur général à la eour de cassation, « prêta sa grande science du droit et sa merveilleuse habileté de légiste à la confection de ce chefd'œuvre de la tyrannie isidieuse : la loi des suspects* ». Le chancelier Pasquier a dit de lui : c Je n'ai jamais connu un homme, qui eût moins le sentiment du juste et de l'injuste. Tout lui semblait bon et bien, pourvu que ce fût une conséquence d'un texte'. » Au 18 Fructidor, celui que Toullier appelait le prince des jurisconsultes prépara avec les Directeurs, qui firent ce coup d'Ëtat, le projet de loi qui prononça la déportation d'un grand nombre de membres du conseil des Cinq-Cents, du conseil des anciens et de deux directeurs modérés, Carnot et Barthélémy. Ayant été consulté par une commission militaire sur le point de savoir si elle devait accorder un défenseur à un émigré qui le demandait, Merlin, alors ministre de la jus-

(1) Blakstone. Le Code criminel d'Angleterre.

(2) Albert Sorcl, VEurope et la Révolution française, 3« partie, 1. H, cb. IV.

(3) Mémoireê du chancelier Pasquier, t. I, p. 268.

24i LA CRIMINALITÉ POLITIQUE

tice sous le Directoire, répondit que la loi avait voulu interdire aux émigrés toute défense ; c'était la reproduction de la phrase de Robespierre : c On ne donne de défenseurs qu'aux patriotes. » Cambacérès rédigea les décrets qui organisèrent le tribunal révolutionnaire. Le futur ministre de la justice de l'Empire demanda à la Convention la nomination d'un ministère révolutionnaire et la réunion de tous les pouvoirs entre les mêmes mains \ Un grand nombre d'autres jurisconsultes ont accepté la mission de donner une apparence de légalité à des mesures d'exception et de justiOer la violation des règles judiciaires dans les procès politiques. Les jurisconsultes qui siégeaient au sénat du second empire ont voté la loi de sûreté générale, tandis qu'un soldat, le maréchal de Mac-Mahon, a refusé de la voter.

La science des lois doit être accompagnée d'tine haute raison, d'un esprit philosophique. Portails, Troplong, Renouard, F. Hélic ont, de nos jours, possédé cet esprit philosophique ; mais , trop souvent les jurisconsultes, esclaves des textes, les commentent sans esprit critique. Aussi, ce sont les philosophes, et non les jurisconsultes, qui ont fait faire les plus grands progrès à la législation. Au xviii^ siècle, Vpltaire et Beccaria ont plus contribué à la réformation du droit criminel que tous les jurisconsultes de la même époque.

Les lois les plus injustes ont été votées par les assemblées politiques avec la plus grande docilité. Tous les despotes, les empereurs romains, Henri VIII d'Angleterre, Robespierre, le Directoire, Napoléon 1% trouvèrent dans les corps

fl) Wallon. Histoire du Tribunal révolutionnaire, t. I, p. 52.

connuPTioN des lois et de la justice 245

politiques ua appui sans réserves pour toutes les lois qu'ils proposèrent. Quand Henri VIII «• désirait se délivrer de ses femmes, le Parlement lui prétait son concours ; quand il avait envie de faire mourir ses ministres, le Parlement les condamnait sans jugement; lorsque enfin il lui prit fantaisie de rendre des lois de sa seule volonté, le Parlement Tautorisa à le faire' >. Lorsque le premier décret contre les émigrés fut présenté, aucune voix ne s'éleva contre l'injustice des mesures proposées. La Convention, qui tremblait devant Robespierre, vota sans délibérer les 22 articles de la loi du 22 Prairial, qui accélérait les assassinats judiciaires, puis essaya d'annuler ce qu*elle avait voté. Quand le 48 Fructidor, le Directoire présenta aux Ginq-Cents et aux Anciens les lois de proscription, aucune voix ne s'éleva contre leur adoption. Plus tard, après l'explosion de la machine infernale, le Sénat vota avec la même docilité la proscription de 130 démocrates faussement accusés par Fouché de cette conspiration et déclara « que la résolution du premier consul était une mesure conservatoire de la Constitution* ». En 1814, le même Sénat, qui avait été si docile, vota la déchéance de l'empereur et fit précéder son vote d'un acte d'accusation contre lui. Le projet de Constitution qu'il adopta fut voté à l'unanimité ; parmi ceux qui le votèrent se trouvaient des régicides'.

(i) John Russel. Essai sur VhUtoire du gouvernement et de la constitution britanniques, p. 23.

(2) Fouché livra ces 130 démocrates, en sachant quUls étaient innocents, pour sauver sa situation. Le Premier Consul connut plus tard la vérité, mais ne témoigna aucun regret; « il trouva que ce qu'on avait fait était bien fait de tous points ; qu'il était débarrassé de ce qu'il appelait Vétat-major des Jacobins ». (Thiers, 1. VIII.)

(3) Dans ce projet de Constitution, le Sénat n*oublia pas d'insérer un article relatif à ses intérêts pécuniaires.

Les passions qui agitent les assemblées ne leur permettent pas d*écouter la rjaison dans le vote des lois qui leur sont soumises. Pour rendre la Justice, comme pour faire les lois, il faut le calme, le sang-froid, Timpartialité. Or, les assemblées sont passionnées ; la peur, la vanité, la oolère, la haine, prennent dans une réunion d'hommes une intensité extraordinaire. Aristote me parait se tromper, quand il dit que les hommes réunis sont plus sages que les hommes pris isolément et que leur sagesse augmente avec le nombre : c Quand l'individu, écrit-il, est subjugué par la colère ou toute autre passion, il laisse de toute nécessité fausser son jugement. Mais il serait prodigieusement difficile que, dans le même cas, la majorité tout entière se mit en fureur ou se trompât... On peut admettre que la majorité, dont chaque membre, pris à part, n*est pas un homme remarquable, est cependant au-dessus des. hommes supérieurs, sinon individuellement, du moins en masse, comme un repas à frais communs est plus splendide que le repas dont une personne seule fait la dépense ^ > Si les lumières d'une assemblée augmentaient avec le nombre, comme la splendeur d'un diner à frais communs avec le nombre des convives, les assemblées nombreuses I seraient plus sages, plus éclairées et voteraient de meilleures lois. Or, en fait, c'est le contraire qui a lieu ; la valeur d'une assemblée n'augmente pas avec le nombre des membres qui la composent; au contraire, plus une assemblée est nombreuse, moins elle fait une besogne utile*.

(1) Aristote. La Politique, L III, ch. x, § 6, ch. vi, § 4. — Spinota aoyait aussi quMI est « presque impossible que la majorité d'une assemblée,. si elle est nombreuse, se mette d'accord sur une absurdité ». (Traité théologico-politique, ch. xvi.)

(2) La moralité n'augmente pas non plus avec le nombre; les

Devançant les observations faites par les psychologues contemporains sur le caractère des assemblées politiques S Aristophane, contrairement à Tavis d'Aristote, pense que les hommes réunis valent moins que pris isolément, que leurs passions s'exaltent avec le nombre et que leur raison diminue quand ils font partie d'une foule. Lorsque Cléon et le charcutier se disputent les faveurs du peuple, Gléon prie le peuple de convoquer rassemblée pour juger qui des deux Taime le plus. Le charcutier alors répond : € Oui, oui, juge, pourvu que ce ne soit pas au Pnyx (place où se tenaient les assemblées du peuple). — Le Peuple. Je ne saurais siéger ailleurs. C'est au Pnyx qu'il faut comparaître devant moi. — Le CharctUier. Ah I grands Dieux t c'en est fait de moi ; chez lui, ce vieillard est le plus sensé des hommes ; mais, dès qu'il vient siéger sur ces maudits bancs de pierre, il est là, bouche béante, comme s'il pendait ses figues par la queue *. »

Dans les assemblées nombreuses, les violents intimident les modérés et se servent d'eux pour faire voter des lois de proscription et de spoliation. N'a-t-on pas vu les Girondins, par faiblesse, par crainte de l'impopularité, voter la mort de Louis XVI, qu'ils voulaient sauver, et, malgré leur amour de la liberté, voter la création du tribunal

hommes se gâtent entre eux ; il y a une pourriture d'assemblée, comme il y a une pourriture d'hôpital.

(1) Sighele. La foule criminelle,

(2) Gaton comparait les Romains réunis en une assemblée à un troupeau de moutons. — Solon avait fait la même observation qu*Aristophane sur le caractère des assemblées ; il disait aux Athéniens :

a Chacun de vous en son affaire à part u Est adTÎsé et 6n comme un renard, « Et tous ensemble estes grossiers et mousses « D'entendement. » „ . ^ . .

(Plutarque. Vie de Solon.)

248 Là criminalité POLITIOUE

révolutionnaire et du comité de Salut public, ces deux instruments de la plus odieuse tyrannie 7 Les membres de la Plaine et du Marais devinrent par peur régicides et révolutionnaires ; ils furent les instruments dociles de Robespierre, qui les protégeait*. Les violents ne parviendraient pas à faire voter des lois de proscription et de spoliation, s'ils n'avaient pas pour auxiliaires des modérés sans caractère, votant des lois, que dans leur for intérieur ils désapprouvent.

Les discussions d'affaires, dans une assemblée nombreuse, sont toujours décousues et incohérentes. Les questions sont plus utilement étudiées dans les bureaux qu'à la tribune. Le véritable travail se fait dans les commissions par des hommes rompus aux affaires, ayant des connaissances spéciales. Les beaux parleurs prennent trop d'influence dans une réunion nombreuse, tandis que les hommes de science et de conscience n y occupent pas la place qu'ils méritent, parce qu'ils parlent sans passion, sans autre souci que la recherche de la vérité et de la justice. Lorsque les chefs du parti catholique et du parti protestant se réunirent à Poissy, le chancelier de L'Hospital pria la reine de dissoudre cette assemblée, parce qu'elle était trop nombreuse, trop passionnée, et de la remplacer par cinq députés de chaque parti.

(1) Durand de Maillane, qui appartenait au côté droit de la Convention, dit que Robespierre avait constamment protégé les députés de la droite « sans doute pour se faire d'eux un rempart en cas de besoin •. Ces députés hésitèrent longtemps à s'associer aux adversaires de Robespierre, pour le renverser. Lorsque, le 9 thermidor, Robespierre fut attaqué, il se tourna vers les députés du côté droit et leur dit : € Députés du c6té droit, hommes probes, hommes vertueux, donnez- • moi la parole que les assassins me refusent. « Il espérait, dit Durand de Maillane, cette récompense de sa protection envers nous, mais notre parti était pris... » Op. cit., p. 200.

Une assemblée nombreuse est soumise aux enlraînements de la foule ; elle aime les discours abondants et sonores, elle écoute volontiers les orateurs qui flattent ses passions ; à l'homme qui sait elle préfère souvent Phomme qui plaît. « Les orateurs, dit Rivarol, sont les passions des grandes assemblées. > Le talent de la parole n*est pas toujours accompagné de jugement, les beaux parieurs sont quelquefois plus préoccupés de TefTet à produire que du fond de la question débattue. Napoléon I*^ disait qu' « ils Q*ont pas de logique et discutent pitoyablement ». De même que Thomme de guerre aime la bataille à cause des émotions qu*il y trouve, Torateur éprouve un grand plaisir à parler et cherche dans les luttes oratoires des émotions agréables : le plaisir de vaincre un rival, de renverser un ministère et de prendre sa place, mais il se préoccupe peu de la vérité.

Le régime parlementaire, qui a de beaux côtés, a l'inconvénient de trop favoriser les orateurs, les avocats et les professeurs*. Les hommes d'action et de pensée sont éclipsés par les hommes de parole ; les grandes renommées se font par des discours. La tribune est une garantie de la liberté politique ; lorsqu'elle est occupée par des orateurs tels que Royer-Gollard, Martignac, de Serre, Guizot, Thiers, J. Simon, elle fait l'éducation du pays, elle éclaire l'opinion. Mais à côté de ces grands orateurs, qui joignent la solidité de la pensée, la connaissance des affaires au talent de la parole, que de moulins à paroles, que de cymbales retentissantes ont occupé la tribune ! Que de discours dont on peut dire : Verba et voces prœtereaque nihil! Que d'ora-

(1) A TAssemblée Législative, sur 745 députés il y avait 400 avocats, qui n'occupaient pas les premiers rangs du barreau.

leurs vaniteux et maladroitS) dans les moments criUques, demandent au gouvernement des explications qui peuvent créer de grosses difûcultés î Que de députés, atteints d'une incontinence de paroles, font des phrases et cherchent Tesprit dans les circonstances les plus graves ! c Depuis que j'ai Thonneur d'entrer au Sénat, dit un personnage de sirPolitich S j'ai observé que l'envie de faire voir notre esprit et la vanité de bien parler nous tirent souvent hors du sujet, dont il est question, pour nous jeter en des choses générales, dont il ne s'agit pas. » M""® de Staël a observé, à l'occasion du procès de Louis XVI, que ce qu'on avait le plus de peine à concevoir était l'abondance de paroles que les députés prodiguaient dans une discussion aussi solennelle : « Quelle persistance de vanité dans une telle scène * 1 »

Quelles lois peuvent être faites par des assemblées nombreuses, dont les membres ne sont pas préparés à Leur rôle de législateurs et sont principalement occupés de leurs intérêts électoraux ! Ils entassent les lois sur les lois, les défont et refont sans cesse, suivant l'intérêt du moment. Les lois ne sont plus gravées sur le marbre, ni sur le bronze, mais écrites sur de la cire et sur du sable tant elles durent peu. Cette mobilité affaiblit leur autorité.

Les lois sont votées, sans être étudiées, sans être coordonnées avec les lois antérieures. C'est pitié de voir des législateurs inexpérimentés, quelquefois imberbes, et même peu familiarisés avec l'orthographe, bouleverser la législation, abroger des lois utiles, voter des lois inutiles

(1) Comédie de Saint-Evremond.

2) M*"* de Staël. Considérations sur la Révolution française^ 3* partie, ch. xii.

OU funestes, après des discussions désordonnées, où ils s'injurient et soutiennent ou combattent les projets de lois pour des motifs purement politiques. Pourquoi ne pas renvoyer au conseil d'État les propositions de loi, qui sont dues à rinitiative parlementaire ? Pourquoi ne pas les faire examiner par des hommes qui ont fait une étude spéciale de la législation ? Pour faire une paire de chaussures, il faut un apprentissage ; il en faut un pour rédiger un texte législatif. Si les cordonniers faisaient les habits et les tailleurs les souliers, on serait mal chaussé et mal habillé.

L'instabilité législative est un des écueils de la démocratie; elle a été, depuis longtemps, signalée aux Ëtats- Unis par Hamilton, JefiTerson et Madisson, qui en gémissaient. Mais ce qu'il y a de plus triste encore, c'est l'emploi de manœuvres frauduleuses, pour obtenir le vote des lois. Des voix, nécessaires pour former la majorité, sont quelquefois obtenues par la corruption, par la fraude et par le faux*.

Pendant que la législation est bouleversée par les loi» inutiles ou mauvaises, les réformes nécessaires sont ajournées. Pourquoi, disent les politiciens, modifier la loi sur les débits de boissons? Les débitants de boissons sont de si bons agents électoraux ! Pourquoi réformer la loi électorale, de manière à permettre la représentation des minorités ? 11 est si agréable d'opprimer nos adversaires t

(1) Yoy. à l'Officiel les protestations de* M. Barthélémy Saint-Hilaire et de plusieurs autres sénateurs, à l'occasion du vote de Tarticle 15 de la loi sur la réforme judiciaire. M. Barthélémy Saint-Hilaire, prié par M. Martel absent, de voter pour hii contre la loi, s'aperçut que ce vote avait été annulé frauduleusement par un bulletin contraire fait à la main, c'est-à-dire par un faux. Un autre sénateur se plaignit d'un faux semblable. En sens contraire, un vote favorable à la loi fut annulé par une fraude analogue.

Pourquoi supprimer hs abus, dont nous profitons? A la veille de la Révolution, lorsqu'il était question de réformes, un fermier général disait de même : c Pourquoi changer ? nous sommes si bien. >