Geoffroy Saint-Hilairc : Philosophie naturelley p

3. Livingstone : Le tour du mondey 1" semoslre 1866, p. 130, 164.

OÙ la polygamie est pratiquée, non seulement les maris ne peuvent comprendre que chez d'autres peuples les hommes n'aient qu'une seule femme, mais les femmes sont du même avis. « Gomment peut-on être Persan ? » disait-on au xviii'' siècle, à Tépoque où les chemins de fer et les bateaux à vapeur n'avaient pas encore rapproché les peuples.

A ces causes psychologiques de l'intolérance viennent s'ajouter des considérations d'intérêt personnel pour porter les partis au pouvoir à supprimer ou tout au moins à affaiblir leurs adversaires et, dans l'intérêt de leur domination, à voter des lois de haine et de persécution, lorsque leur pouvoir n'est pas limité. Les majorités peuvent être aussi intolérantes que les rois. Aussi le grand philosophe anglais, Herbert Spencer, écrivait : (c C'est une superstition politique de remplacer le droit divin des rois par le droit divin du Parlement... La fonction du vrai libéralisme dans l'avenir sera de limiter le pouvoir du Parlementa » En effet, le pouvoir sans limites d'une assemblée peut devenir aussi tyrannique que celui d'un despote; il est peut-être plus redoutable parce qu'il est anonyme et irresponsable. La tyrannie n'est pas seulement à craindre chez un monarque absolu ; elle peut avoir une seule tête ou 10 têtes comme à Venise, 30 têtes comme à Athènes, après la victoire de Sparte, ou 800 têtes, 4X)mme à la Convention, à l'époque de la Terreur.

1. Spencer : Vindividu contre VEtat (F. Alcan). — Spencer avait emprunté celte formule à A. Comte, qui avait dit de la souveraineté du peuple : « C'est une sorte de transport au peuple du droit divin tant reproché aux rois.» J. Stuart-Mill approuve cette pensée [A. Comte et le Potitivisme^^Oir J. Stuart-Mill, p. 79). — Le traducteur de ce livre, M. Clemenceau, vient de reproduire cette pensée de A. Comte et de Spencer quand il a dit : « Si nous attendions de ces majorités d'un jour l'exercice de la puissance qui fut celle de nos anciens rois, nous n*aurions fait que changer de tyrannie... nous n'attendons du nombre, faillible comme toute humanité, qu'une organisation progressive des garanties nécessaires aux intérêts de tous et de chacun » iLes Débats du 12 février d908).

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Une des principales tendances des pouvoirs, qui ne savent pas comprendre la liberté et la diversité, est d'imposer Tunité par la contrainte. Celte recherche de l'unité a fait dans les siècles passés couler des torrents de sang. O unité, que de crimes et de sottises on commet en ton nom! Ce rêve d'unité est irréalisable. L*unité de croyances a existé au moyen âge, mais depuis lors elle n'est plus possible; toutes les tentatives qui ont été essayées par des rois ou des Parlements ont échoué, toute nouvelle tentative subirait le même sort. Il n'est au pouvoir de personne de façonner à son image l'âme d'un peuple, d'imposer des croyances religieuses ou des doctrines philosophiques. Il ne doit y avoir ni religion d'Etat, ni irréligion d'Etat. Il y a plusieurs manières de penser et de sentir; la diversité des esprits produit la diversité des opinions qui sont toutes également respectables. On objecte, au nom de la raison d'Etat, que la diversité est une cause de faiblesse pour un peuple, que l'unité est à la fois un besoin de l'esprit et un principe de force. Mais cette unité n'a de prix que si elle est obtenue librement. Au surplus, divisés sur des croyances, qui ne regardent pas l'Etat et qui ne dépendent que de leur conscience, les citoyens peuvent rester unis dans l'amour de la patrie et de la liberté, par des souvenirs communs, par des espérances communes ^

Limiter le pouvoir du Parlement, déterminer la sphère où doit s'exercer l'autorité de l'Etat, c'est le meilleur moyen de protéger les libertés individuelles. L'omnipotence parlementaire n'est pas la liberté, elle peut être l'oppression de la minorité par la majorité et même, avec un système électoral défectueux, l'oppression de la majorité par la minorité. Dans un pays libre, le Parlement n'est pas tout le pouvoir; il ne représente pas à lui seul

1. « On peut conclure de ceci, dit Aristote, que Tunité politique est bi^i loin d*ètre ce qu'on prétend et que ce qu'on nous donne comme . le bien suprême pour TEtat en est la ruine » : La Politique, iiv. Il, •cfaap. I.

vni LA CRIMINALITÉ POLITIQUE

la souverainelé Dationale; à côté de lui, il y a le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Absorber les deux derniers dans le premier, c'est faire un pouvoir absolu, c'està-dire créer un despotisme. Séparer les pouvoirs, les limiter Tun par Tautre, c'est établir la liberté. La liberté est une limite du pouvoir.

Pour protéger les droits des citoyens contre les abus du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, il ne suffit pas de les inscrire dans une Constitution, il faut leur donner une garantie.

Il est bon de proclamer dans les Constitutions, comme on Ta fait en 1789 et 1793, les droits de l'homme et du citoyen supérieurs et antérieurs aux lois positives. Ainsi que le disait la Constitution de 1791 dans son titre I" : <( Lfe pouvoir législatif ne pourra faire aucune loi qui porte atteinte et mette obstacle à l'exercice des droits naturels et civils consignés dans le présent titre et garantis par la Constitution. » La Constitution de l'an III proclamait le même principe. La Constitution de 18522, dans son article 26, donnait au Sénat le droit d'annuler les lois qui porteraient atteinte <( à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité dos citoyens devant la loi, au respect de la propriété )). Mais cette déclaration serait lettre-morte si elle n'était accompagnée dune sanction, d'une garantie. Ainsi que le dit l'article 17 de la Déclaration des droits de 1793 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la répartition des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. » Cette garantie des droits de l'homme et du citoyen contre l'omnipotence parlementaire ne peut être assurée que par un pouvoir judiciaire indépendant, par une cour suprême chargée, comme dans les Etats-Unis, d'apprécier la conslitutionnalité des lois ^ Sans cette garantie, les sociétés

1. Duc de Noailles : Cent ans de République aux Etats-Unis^ t. Il, p. 148 ; Esmcin : Eléments du droit constitutionnel; — Charles Benoist .Revue des Deux Mondes, 15 janvier 1902.

PREFACE DE LA DEUXIEME EDITION ix

modernes reviendraient à la conception politique des anciennes sociétés, où les droits de TEtat étaient illimités.

Dans les gouvernements mixtes, Aristote, Montesquieu, proposaient de limiter le pouvoir par un mélange de monarchie, d'oligarchie et de démocratie. Dans une république, le pouvoir ne peut être limité que par Tautorité judiciaire. Les partis se faisant une guerre implacable et se laissant entraîner à des mesures de persécution et de spoliation, le plus grand intérêt d*un pays libre est de mettre la liberté, la propriété sous la sauvegarde de l'autorité judiciaire, d'avoir une magistrature indépendante, placée au-dessus de tous les partis, pour faire régner la justice, proléger les citoyens contre les abus du pouvoir exécutif et législatif et garantir les libertés individuelles. Pour donner à la magistrature le grand rôle qui lui appartient dans une démocratie qui ne veut pas tourner à la démagogie et ensuite au césarisme, Tinamovibilité et de meilleures conditions de recrutement et d'avancement ne suffisent pas; elle doit être un corps indépendant des pouvoirs exécutif et législatif, un pouvoir de l'Etat, comme le demandait Montesquieu et comme la République des Etals-Unis l'a institué, et non une branche du pouvoir exécutif.

A un autre point de vue, pour permettre à la magistrature d'accomplir son œuvre d'assainissement moral, il faut la mettre à l'abri des influences parlementaires. La corruption des politiciens est le plus grand péril de la démocratie et du régime parlementaire. Sans doute cette corruption a toujours existé sous tous les régimes; on l'observe dans les États despotiques comme dans les Etats parlementaires. Montesquieu disait môme que le péculat est (c naturel dans les États despotiques* ». Sous l'ancienne

i. Esprit des Lois, liv. V, chap. xiv.— Montesquieu ajoute : « C'est un usage dans les pays despotiques que Ton n'aborde cjui que ce soit au-dessus de soi sans lui faire un présent, pas même les rois. » Liv. V, chap. xvii.

monarchie, les concussions étaient si nombreuses que Corneille disait :

On prend à toutes mains dans le siècle où nous sommes, Et refuser n'est plus le vice des grands hommes ^

La Fontaine, qui ne se contentait pas d'observer les mœurs des animaux, écrivait aussi :

Echevins, prévôt des marchands,

Tout fait sa main ; le plus habile Donne aux autres l'exemple et c'est un passe-temps De leur voir nettoyer un monceau de pistoles^.

Avec le suffrage universel, le nombre des citoyens qui s'occupent de politique étant plus grand qu autrefois, et la politique étant pour beaucoup d'entre eux un moyen de parvenir et de s'enrichir par le trafic des influences, la corruption est devenue plus générale. Le président Roosevelt estime que, aux Etats-Unis, un tiers environ des députés sont susceptibles de corruption sous une forme quelconque ^ Bryce, l'auteur de l'ouvrage si remarqué sur La Vie publique américaine^ évalue à S p. 100 le nombre des membres du Congrès qui reçoivent de l'argent, et de 15 à 20 p. 100 ceux qui acceptent des récompenses autres que l'argent, par exemple une part dans un contrat lucratif*. 11 signale la situation singulière des avocats qui siègent au Congrès et qui reçoivent à l'avance des honoraires de Compagnies puissantes, dont les intérêts peuvent être affectés par les lois du Congrès. « Les grandes Compagnies, écrit Bryce, sont toujours le fléau de la politique d'un Etat. )> Dans un grand nombre d'États, chaque Com-