Beccaria, Dei delHi délie peney% VI

italiens nous dit que le délit est Tacte d'une personne libre et intelligente, nuisible aux autres et injuste *, et que le fondateur de l'école française moderne explique que « le pouvoir social ne peut regarder comme délit que la violation dUin devoir envers la société et les individus, exigible en soi et utile au maintien de Tordre * ».

On a adhéré de toutes parts à cette conception du délit, diaprés laquelle l'utilité sociale n'est plus qu'une condition pour qu'une action immorale soit punissable.

Il est néanmoins facile de voir quelle en est l'élasticité, du moment qu'on parle d'immoralité ou d'injustice en général, sans autre détermination. Nous en présenterons un exemple tiré d'un des ouvrages les plus estimés en pareille matière :

« Tout trouble apporté à l'ordre social est un délit moral, puisque ce trouble est la violation d'un devoir, celui de l'homme envers la société. Ainsi, les actions que la justice a mission de punir seraient de deux sortes : ou empreintes d'une immoralité intrinsèque, ou pures en elles-mêmes de cette immoralité^ mais la faisant alors dans la violation d^an devoir moral ; dans ces deux cas, il y aurait délit social, l'élément de ce délit serait la criminalité intrinsèque ou relative de Tacle. La plupart des contraventions matérielles rentrent dans la dernière classe* ».

En d'autres termes, lorsqu'on fait une chose défendue par une autorité légitime, il y a immoralité, à cause de la désobéissance à la loi. Mais, alors, à quoi bon distinguer l'élément moral et nous le présenter comme une condi-