Quételet, Physique sociale^ liv. IV

2. Actes du i*' Congrès d'Anthropologie criminelle^ discours de M. le prof. Lacassagne, p. 167.

ÎOO LE CRIMINEL

y sent Tidée fausse de la toute-puissance de TÉtat! Comme on y est loin de la pensée que la société, semblable à un organisme naturel, se développe lentement et graduellement, et que la volonté du législateur n'a qu'une influencç minime sur ce développement?

Mais, a-t-on du moins abordé le côté pratique de la question ? Car, enfin, on ne saurait guère repousser Tidée que si le crime n'est qu'un symptôme, et si la cause en est reconnue, une bonne thérapie sociale ne doive se porter, avant tout, sur cette cause, lorsqu'elle est modifiable. Toute la question est là : Quels en sont les moyens?

Romagnosi, un des plus grands penseurs italiens, a, le premier, précisé l'action gouvernementale dans l'ordre économique, dans l'ordre moral, et dansVovdre politique, afin de réparer au défaut de subsistances , et à ceux d'éducation^ de vigilance el de justice^ qui sont les causes sociales les plus fréquentes et les plus constantes de la criminalité ^ Mais, cette action de l'Etat ne doit être, selon lui, que presque toujours négative. Ce qu'il veut, c'est que l'on ne mette pas d'entraves aux affaires, au commerce, qu^on détruise les privilèges, les monopoles, qu'on laisse se développer l'industrie, qu'on ne crée pas d'obstacles à l'activité individuelle, qu'on n'assujettisse le travail libre à aucune mesure de surveillance. Tout cela peut s'obtenir par une bonne législation sociale et économique, et par une sage administration de la justice.

La seule action positive que Romagnosi demande à l'Etat, ce sont des lois sévères et inexorables contre V oisiveté^ et une surveillance active et continuelle des classes

1. Romagnosi, Gtnesideldiritto pénale^ § 1021 et suivant jusqu'à 1155*

INFLUENCE DES LOIS 20i

dangereuses de la société. L'oisiveté est pour lui un vrai délit social, mais, pour la rendre inexcusable, il faut donner du travail à quiconque en demande. « Il est donc nécessaire que l'autorité publique donne de l'ouvrage payé, ou bien qu'elle indique des moyens sûrs et pratiques pour en obtenir » (§ 1098).

Romagnosi, avec un optimisme que Texpérience a toujours démenti, croit que le nombre de ceux qui demanderaient du travail serait peu important et diminuerait tous les jours 1§ 1102). La dépense, selon lui, serait donc peu de chose; — mais, se hâte-t-il d'ajouter, — quand même elle devrait être forte, l'Etat devrait la supporter, en considérant qu'elle est aussi obligatoire que le maintien des armées. « En effet, si les armées nous défendent des ennemis extérieurs et éloignés, qui nous attaquent ouvertement, les établissements dont nous parlons (ceux de travail public) nous défendent des ennemis intérieurs, qui sont là tout près de nous, et nous attaquent en cachette, en nous tenant toujours dans une pénible anxiété. »

Le dernier mot n'a pas encore été dit sur cette théorie, énergiquement combattue par Malthus et par beaucoup d'autres économistes, et qui est en opposition manifeste avec les maximes de l'offre et de la demande. La question n'est peut-être pas résolue en théorie, a- t-on remarqué*, à cause des exagérations contraires des socialistes, des économistes et des darwinisles.

« Certainement, dit M. Fouillée, l'Etat ne peut s'engager, d'une manière générale et vague, à donner des places ou du travail à tous ceux qui en demandent, même au médecin sans malades, à l'avocat sans cause,

1. Fouillée, La Philanthropie scientifique. (Revue des Deux-Mondes^ 15 septembre 18S2.}

au poète sans lecteur ; il ne peut se faire non plus quin* caillier, marchand de modes, fabricant de meubles, décorateur d'appartements. Il ne peut, en un mot, se substituer à l'individu, ni créer artificiellement pour lui de» emplois, ni faire continuer artificiellement la production de tels ou tels objets -déterminés au moment même où le chômage révèle que cette production avait été excessive et devait s'arrêter*.

« D'un autre côté, il ne devrait accorder son secours aux individus valides que sous des conditions déterminées, entre autres, surtout, celle de renoncer au mariage pour ne pas accroître le nombre des indigents. »

Ces questions sont très graves et elles nous entraîneraient trop loin. A part la question du travail donné par rËtat, on ne peut qu'approuver les idées de Romagnosi. Mais on a dernièrement tâché de spécifier davantage certains cas de prévention des crimes de la part de l'État, en supprimant ou en rendant moins fréquents certains faits sociaux qui en sont d'ordinaire les causes occas onnelles.

Le législateur serait tenu, d'après ces idées, à examiner si parmi les institutions, les usages et les préjugés du peuple, il n'y aurait pas des occasions de criminalité; et, les ayant découvertes, il devrait, par des lois spéciales, les faire disparaître, ou du moins faire en sorte qu'il en dérive un mal moins grand. « Il devrait, dans Tordre législatif, économique, politique, civil, administratif et pénal, depuis les plus grandes, jusqu'aux plus petites institutions, avoir toujours pour but de donner à l'organisme social un ajustement tel que l'activité humaine puisse en être continuellement dirigée vers la voie

1. A. Fouillée, La propriété sociale et la démoeralie, p. 134, Paris, 1884, libr. Hachette.

opposée à celle du crime; et cela, en ouvrant les portes aux énergies individuelles, en entravant celles-ci le moins possible, et en diminuant les tentations et les occasions de commettre des crimes *. »

A ces moyens de prévention indirecte, M. E. Ferri donne le nom de substitutifs de la peine. « Autant vaudrait dire, — remarque Tarde, — substitutifs du crime, » Ni l'un ni l'autre mot n'est peut-ôtre exact. 11 peut paraître étrange de voir un équivalent du crime dans une action gouvernementale qui, entre autres effets, pourrait avoir celui d'en empêcher la manifestation ; — encore plus d'y voir un équivalent de la peine, qui ne paraît qu'après le délit. Mais, sans nous arrêter à une question de mots, examinons la valeur des propositions pratiques que nous présente M. Ferri.

C'est toute une législation sociale et économique, qui devrait être faite, réformée ou perfectionnée en vue de la criminalité. L'auteur recommande le libre échange qui, en évitant la hausse anormale du prix des denrées alimentaires, prévient bien des troubles criminels; l'abolition des monopoles qui fait disparaître non seulement la contrebande, mais encore plusieurs autres espèces de délits; V abolition de certains impôts qui sont une cause continuelle d'agitation ; — il réclame (comme Despine et Lombroso), des impôts sur la fabrication et sur la vente de ralcool, dont l'abus est une des causes d'appauvrissement, de maladies et de crimes dans la classe ouvrière ; — la substitution de Por et de l'argent aux billets de banque dont la fausseté est moins reconnaissable, afin de diminuer la criminalité relative ; — la construction de maisons ouvrières à bon marché ; — les institutions de

1. E. Ferri, Nuovi orizzonli del diritto e délia procedura penaU, p. 376, Bologne, 1884.

prévoyance et de secours pour les invalides; — les caisses d'épargne, etc., qui, améliorant la condition des pauvres, font diminuer les délits contre la propriété.; — la construction de rues larges dans les villes, Y amélioration de ^éclairage nocturne, qui rendent plus difficiles les vols et autres attentats ; — V enseignement des idées de Mal^ thus, qui feraient diminuer les infanticides et les avortements; — de meilleures lois civiles, sur la succession, le mariage, la reconnaissance des enfants naturels, la recherche de la paternité, l'obligation de dédommagements pour les promesses de mariage, le divorce, excellents antidotes du concubinage, de .l'infanticide, de Fadultère, de la bigamie, de Tuxoricide, des attentats à la pudeur; — de meilleures lois commerciales, sur la responsabilité des administrateurs de sociétés, sur la procédure des faillites, sur les réhabilitations, etc., pour rendre plus rares les banqueroutes; — la surveillance des fabriques d'armes, pour diminuer l'usage de ces engins de destruction ; — les jurys d'honneur contre le duel; r abolition des pèlerinages; le mariage des ecclé^ siastiques, la suppression des couvents, Vabolition de plusieurs fêtes, V institution d'exercices hygiéniques, les bains publics, les théâtres, les asiles pour les enfants abandonnés, la défense des publications contraires aux mœurs et des procès célèbres, la défense aux Jeunes gens d'entrer dans les salles des tribunaux, et d'autres mesures semblables qui peuvent agir sur la moralité publique en général, et plus spécialement, contre certains délits de différents genres.

Il est bien loin de ma pensée de disconvenir de l'immense utilité d'une législation bien entendue sur la criminalité; mais, il faut avant tout se garder de l'utopie que le législateur pourra transformer le milieu de telle

sorte que les tentations ou les occasions de délit disparaissent. M. Ferri, d'ailleurs, reconnaît lui-môme qu'une grande partie de la criminalité dépend de bien d'autres causes que celles que nous venons d'énoncer, et que, partant, les mesures qu'il propose ne sauraient les supprimer.

Ensuite, si le législateur a le devoir de se préoccuper de Teffet que les lois peuvent produire sur la criminalité, // ne peut pas négliger d'autres intérêts qui ne sont pas moins importants. Il ne peut pas absolument sacrifier tout au but unique de supprimer les tentations pour ceux qui ont des penchants criminels.

Après cette considération d'ordre général, il faut distinguer, parmi les propositions de M. Ferri, celles qui ont un but éducatif ou d'économie sociale, ou qiii seraient des améliorations des lois existantes, de celles qui tendent directement à supprimer les occasions de certains délits. Les premières sont un effet naturel et constant de la civilisation, et on peut en espérer une moralisation graduelle du peuple ; partant, une diminution des mauvais penchants et des vices.

Quant aux autres, elles ne sauraient avoir qu'une action limitée sur quelques spécialités criminelles. M. Ferri propose de supprimer quelques défenses (impôts, monopoles, etc.) et d'en créer d'autres (fêtes, débits de boissons, etc.).

Or, que l'abolition d'une défense fasse cesser les délits qui découlent directement de Ja violation de cette défense, cela est évident. Si vous supprimez les barrières de la douane, il n'y aura plus de contrebande. Mais, au . contraire, chaque prohibition nouvelle aura certainement ses transgresseurs et créera, par conséquent, de nouveaux genres de délits qui n'existaient pas auparavant.

S06 LE CRIMLNEL

Et d'ailleurs, toutes ces défenses que Ton peut supprimer ou remettre en vigueur, à la volonté du législateur, ne regardent pas directement le délit naturel dont j'ai donné précédemment la définition et qui forme seul l'objet de nos présentes études. La contrebande, ni aucune autre transgression à des règlements spéciaux, le délit purement politique, ni même aucun fait qui ne blesse pas les sentiments altruistes dont j'ai parlé dans les premiers chapitres de ce livre, n'ont rien à faire avec la vraie criminalité.

Les nouvelles prohibitions, ou la suppression des anciennes, ne peuvent avoir qu'une influence indirecte sur les délits naturels. Le cabaret, par exemple, ne produit pas l'homicide, mais il invite à se réunir les buveurs et les joueurs ; parmi ceux-ci peut surgir une querelle qui se change en rixe et entraine quelquefois un meurtre. On pourrait en dire autant, à peu près, de ce qui, pour les classes supérieures, est l'équivalent du cabaret : les cafés et les clubs. Au milieu de ces derniers mêmes peuvent naître des antipathies et des haines, et, par suite, des injures et des duels.

D'autres usages ou des institutions, qui sont des conditions sine qua non d'un délit spécial, sont des faits sociaux permanents. Si l'argent n'existait pas, il n'y aurait pas de faux-monnayeurs. Si le mariage n'existait pas, il n'y aurait pas de bigamie. De même de toutes les autres institutions d'ordre économique, politique, familial, religieux, qui sont essentielles pour la vie d'une société.

Il est donc tout à fait inutile de porter la question dans ce domaine. D'ailleurs, il ne s'agirait que d'écarter les causes les plus fréquenles de délits venant de cer^ taincs habitudes, ordinairement dangereuses, et que l'on peut interdire ou limiter dans l'intérêt général. M. Fçrri

convient avec d'autres auteurs, à propos de certaines institutions libérales, qu'on doit « voir d'abord, si ce n'est pas un mal bien moindre de supporter ces intlilutions avec leurs inconvénients, que de perdre tout le bien qu'elles peuvent apporter; et surtout ne pas oublier que le droit est inséparablefde la société, et que le délit, qui est précisément la violation du droit, est inséparable de celui-ci. L'abus de la liberté humaine existera toujours ; il s'agit seulement de la réduire aux moindres proportions possibles. »

On pourrait cependant se servir d'arguments fort semblables à l'égard de certaines propositions du même ;)uteur, touchant Tordre économique, politique et ûcmestique.

Le libre échange, pense-t-il, prévient beaucoup de désordres criminels, tandis que le monopole de certaines industries en produit d'autres. C'est vrai ; mais qui donc pourrait conseiller à un Etat, pour cette seule considération, d'abolir les droits d'importation ou de renoncer à des monopoles utiles ?

La prohibition du mariage pour les militaires est souvent une cause de liaisons dangereuses, de faux ménages et d'abandons. Mais un gouvernement pourrait-il renoncer à l'avantage d'une^ armée composée de célibataires dans les grades inférieurs ?

D'un autre côté, quand môme on changerait en beaucoup de matières la loi ou l'usage, serait-on bien sûr ensuite que la décroissance d'une forme spéciale de criminalité ne serait pas compensée par l'accroissement d'une autre ? Quand vous aurez enlevé aux gens du peuple les divertissements des fêtes, n'aurez -vous pas augmenté leur isolement et diminué par là leur sociabilité? Ne ressentiront-ils pas plus vivement leurs fatigues, si

elles n'ont pas été interrompues par une heure de joie sans soucis ? Et leur caractère devenu plus sombre, plus triste, peut-être plus haineux, n'offrira-t-il pas un nouveau danger de crime? Par Tautorisation du divorce vous aurez peut-être aboli la jalousie ; mais celle de Tépoux, chassé de chez lui et resté sans famille, ne sera-telle pas plus terrible encore ?

Enfin, de semblables mesures amèneraient-elles immanquablement le résultat qu'on en attend, si Ton songe à la résistance presqu'invincible de l'usage invétéré?

Lombroso et d'autres, pour combattre l'alcoolisme, ont fait appel au fisc, en proposant de taxer très fortement les boissons alcooliques. Mais la question s'embarrasse alors dans des intérêts économiques qu'un État ne peut pas négliger. D'ailleurs, de pareilles mesures n'atteignent pas toujours leur but ; on Ta bien vu en France, où les impôts sur les alcools avaient été doublés d'un coupj rien que par les lois de 1871 et de 1872, ce qui n'avait pas empêché la consommation des boissons alcooliques de croître de jour en jour.

Un moyen de prévenir directement le mal produit par l'alcoolisme serait de fermer et de prohiber absolument les débits de boissons spiritueuses, moyen déjà proposé par Despine. Mais, c'est en vain que l'on espérera pareille réforme en Europe*. Il serait plus facile d'employer une mesure moins radicale, telle que la restriction graduelle des débits, buvettes et cabarets, pour en arriver, dans un temps déterminé, à un nombre fixé d'au-

1. Je dis en Europe, car dans plusieurs contrées de r Amérique, on a eu rénergie de défendre absolument la vente de toute boisson alcoolique. Dans rétat du Maine, celte mesure flt diminuer sensiblement, en quelques années, la misère, la mendicité et les délits. Douze autres Etats de r Union se hâtèrent de suivre l'exemple du Maine. ~~ Despine, De la folie, etc., édil. citée, page 104.

torisations, comme maximum, pour chaque commune. La Hollande y est arrivée, il n'y a pas longtemps. Bien que Timpôteût été porté, en quelques années, de 22 florins à 57 florins par hectolitre, l'augmentation continuelle de la consommation de Teau-de-vie préoccupait sérieusement le pays. D'une consommation de 224,285 hectolitres en 1854, on était arrivé en 1881, à 328,000 hectol.., c'est-à-dire qu'au lieu de 7 ^ 08 par habitant, elle était de 9* 81. Le gouvernement prit l'initiative de chercher à détruire ce vice, qui « produisait non seulement la ruine morale et physique de beaucoup d'individus, mais menaçait même la vie de famille, l'ordre et la sûreté publics » ; car il semblait « étrange que tandis que l'on donnait à TÉtat la mission de prendre soin de l'éducation à l'aide des écoles, de la prospérité en favorisant le commerce, de la sûreté à l'aide des prisons, d'un autre côté on lui refusait le droit de mettre obstacle à un des plus terribles ennemis de l'éducation, de la prospérité et de la sûreté publiques* ». Conformément à ces idées, un projet de loi fut présenté, adopté par les Chambres et publié le 28 juin 1882, qui établissait un chiffre maximum pour les patentes à accorder dans chaque commune, moyennant un impôt, et les dispositions étaient prises pour que, dans le délai de vingt ans, la loi pût avoir sa pleine exécution! Des peines étaient érigées contre les ivrognes et tous ceux qui exciteraient à l'ivrognerie. Au bout de six mois, cette loi commença à produire de bons effets. De 45,000 existant en 1879, le nombre des débits descendait à 32,983, et la recette des taxes

1. Rapport du Ministre Moddermann.— V. Zeitschrift fur die gesammte StrafrechUmssenschafl, — 3* B. — 4* tt. Das niederlandische Gesetz Ton 28 juin 1882, yon Prof. Drucker in Groningen.

Garopalo. Criminologie, 14

2i0 LE CAIMDiEL

sur i^eau-de-vie diminuait de 100,000 florins, tanëis que la consommation de la bière et du sucre augmentait. La Hollande nous a donc prouvé qu'un gouvernement ferme et prudent peut contribuer à Tatténuation d'un vice tellement répandu qu'un député avait pu dire qu'il fallait « laisser déguster tranquillement à un ouvrier ses deux petits verres d'eau-de-vic (sehnapps) par jour* ».

Pourquoi ne pas suivre cet exemple là où le vice est plus récent et, par conséquent, plus facile à extirper? En Italie, par exemple, raccroissement des buvettes, cabarets et tavernes est rapide. Pour en donner un exemple, le nombre de ces dernières s'accrut, à Milan, de 1872 à 1877, de 848*. Dans les provinces romaines et méridionales, où la consommation des boissons spiritueuses n'est pas considérable, le vin produit sur la santé publique un effet moins désastreux, mais bien pire par rapport à la sûreté sociale, à cause de l'excitabilité extraordinaire de la population. Nul doute qu'on ne doive rejeter sur lui beaucoup de crimes sauvants, et la preuve en est donnée par ce fait que, dans la province de Naples, après que la liberté absolue fut donnée aux cabarets, en 1876, ce qui en augmenta considérablement le nombre, les blessures et les coups volontaires s accrurent, de 1,577 en 1877, à 2,191 en 1878, à 3,349 en 1879, à 3,980 en 1888. Depuis lors, les chiffres sont toujours très élevés. Il serait donc sage de borner le nombre des autorisations à un maximum pour chaque localité, avec une forte taxe et des dispositions transitoires sem-