Séance du 8 mars i865, discours de M. Chiaves

de meurtre et non d'assassinat. Mais, dans son trouble, en se souvenant des condamnations à mort si récentes, il n'a pas pu faire cette distinction. C'est ce qui a sauvé une vie humaine ! Est-ce que la crainte qu'il avait de la loi aurait été la même, s'il avait su que môme pour les plus grands méfaits, l'Étal ne peut Jamais punir que par la prison ou par la maison de force ?

D'ailleurs, en Italie de même qu'en France, on a fait l'expérience de l'adoucissement des peines. Dans l'ancien royaume de Naples où les lois étaient beaucoup plus sévères, où il n'y avait point de jury, ni de circonstances atténuantes non déterminées par la loi même, où, enfîn, on appliquait assez fréquemment la peine de mort, la criminalité était bien moins forte qu'aujourd'hui ; elle s'est accrue immensément depuis que le prol/rès a changé tout cela. *

Les circonstances atténuantes qu'on accorde dans la proportion de 80 0/0, ont permis de punir par des peines temporaires, souvent correctionnelles, des meurtriers et même des assassins.

Croira-t-on que l'accroissement rapide des crimes de sang dans le midi de Tltalie soit tout à fait indépendant d'un pareil relâchement de la justice ? Pour ma part je ne puis le croire, d'autant plus qu'il ne s'agit pas d'un phénomène isolé.

Dans toute l'Italie il y avait eu accroissement général de la criminalité depuis 1863, c'est-à-dire depuis qu'on avait commencé à s'apercevoir de l'adoucissement de la pénalité.

1. Plusieurs crimes des plus graves ont plus que doublé, et il n*y à pas de proportion entre cet accroissement et celui de la population. Celle-ci était, en effet, d'environ 6 millions en 1833 et elle dépassait de peu 7 millions en 1880.

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En 1863 il y avait eu jugement en Cour d'assises pour 12 parricide» ; pour 22 en 1869; 34 en 1870; 39 en 1880. Meurtres ée la femme par son mari ou vice cer$a : 15 en 1869 ; 38 en 1870 ; 92 en 1880. Infanticides : 44 en 1863; 52 en 1869 ; 51 en 1870 ; 82 en 1880. Assassinats : 285 en 1863; 419 en 1869; 450 en 1870; 705 en 1880. De 1860 à 1870 le chiffre des crimes punissables par la mort s'était accru de 22 0/0 ; celui des crimes punissables par les travaux forcés à perpétuité, de 64 0/0.

Depuis 1881 on avait commencé à remarquer une tendance à la diminution. Mais on a eu la malheureuse idée d'abolir^ en 1890, la peine de mort, et cette diminution s'est tout de suite arrêtée. Le chiffre annuel des meurtres dénoncés au ministère public continue à être de près de 4,000, et toute la haute criminalité s'est encore accrue jusqu'en 1899.

• Le nombre total des jugements pour crimes et délits qui avait été, en moyenne annuelle, de 254,591 dans la période 1891-95, s'est accru d'une manière effrayante dans la période suivante de 1896-99 ; il a atteint 303,258. Nous avions presque 800 condamnés pour 100,000 habitants en 1885 ; nous en avons aujourd'hui 966 !

Ce phénomène n'est pas d'ailleurs exclusif pour la France et l'Italie. On Ta remarqué dans tous les pays où les peines ont été adoucies; l'accroissement a été très sensible, très supérieur surtout à celui de fa, population. *

Pour l'ensemble de l'Empire Allemand, les crimes et délits communs se sont accrus de 1882 à 1899 dans la proportion de 42 0/0.

1. Le Chili, ffui 8e trouve dans ce cas, présente des cbitfireg énorme de meurtres. V. Newmann, Notas suelfas sobre la pma d$ muerU, 3a»tiago, 1896.

INFXUENCE DES LOIS 2Î3

Dans l'Empire Autrichien, le total annuel des crimes qui était de 18,154 en 1861-65, et de 27,304 en 1871-75, est arrivé à 31,000 en 18%-98. Celui des délits s'est accru, de 202,903 en 1871-75, à 306,007 en 1896-99. Les condamnés pour blessures graves ont monté, dans la même période, de 3,907 à 4,870 ; les condamnés pour vols simples, de 83,172 à 111,178; pour escroqueries, fraudes, banqueroutes, de 12,018 à 20,955.

On peut dire que presque partout, en Europe, il y a eu accroissement général de la criminalité ; seules certaines formes barbares, comme les incendies et les vols à main armée, ont diminué sensiblement dans les pays les plus civilisés, mais par contre Taccroissement des blessures, vols simples, faux, escroqueries, empêche de s'en féliciter. II n'y a que l'Angleterre où la criminalité présente un mouvement presque général de décroissance, surtout dans les formes les plus graves, constaté depuis plusieurs années. Le meurtre y est devenu excessivement rare ; le nombre moyen des détenus qui était de 20,833 en 1878, est descendu jusqu'à 12,178 en 1893. Les condamnés pour vols et pour faux diminuent tous les ans, ainsi que les condamnés pour crimes contre les personnes. Or, l'Angleterre est précisément le pays où les théories pénales modernes ont eu le moins d'influence, où la peine de mort est appliquée fréquemment et où les autres peines sont très sévères. Un mouvement égal de décroissance ne s'est produit en France que depuis 1896; il a continué jusqu'en 1901, en attestant l'effet des moyens les plus énergiques de répression introduits dans ces dernières années.

On aurait tort, sans doute, d'attribuer Taccroisscment, presque général, de la criminalité en Europe au XIX* siède, uniquement à l'impression moins forte de nos

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pénalités modernes. Il faut y reconnaître, sans doute, l'effet de plusieurs causes sociales et législatives. Quant aux peiues, ce nest pas seulement leur pouvoir de prévent ion qui a diminué, c'est, aussi leur pouvoir d'élimination qui est devenu presque nul, du moment qu'il est admis maintenant que la peine typique ne doit être que temporaire, et que même des peines criminelles peuvent être infligées pour un temps très court, trois ou cinq ans par exemple, presque jamais plus de douze ou quinze ans. C'est ce qui permet la récidive des malfaiteurs les plus endurcis ; c'est ce qui rend possible le spectacle du meurtrier récidiviste pour la deuxième ou la troisième fois (fait qui s'est souvent produit en Italie), et dans tous les pays même les plus civilisés, du voleur et de l'escjoc de profession, gens qui ne cesseront leurs agressions que lorsqu'ils ne pourront plus les répéter parce qu'un obstacle matériel les en empêchera ; gens qu'il est ridicule de délivrer de la prison après l'expiation de leur soi-disant peine*

Un écrivain français terminait son tableau de la criminalité par ces graves paroles :

(( La criminalité se localise en devenant une carrière. . . Le malheur est que le métier de malfaiteur soit devenu bon, qu'il prospère, comme le prouve l'accroissement numérique des délits et des prévenus, même abstraction faite des récidivistes et des récidives. . . A quoi tient-il, en général, qu'un métier quelconque soit en voie de prospérité? D'abord, à ce qu'il rapporte davantage; puis, à ce qu'il coûte moins; enfin, et surtout, à ce que l'aptitude à Texercer et la nécessité de l'exercer sont devenues plus fréquentes. Or, toutes ces circonstances se sont réunies pour favoriser industrie particulière qui consiste à spolier tous les autres... Les pro-

lits se sont accrus et les risques ont diminué, au point que dans nos pays civils la profession de voleur à la . tire, de vagabond, de faussaire, de banqueroutier frauduleux, etc., sinon d^assassin, est une des moins dangereuses et des plus fructueuses qu'un paresseux puisse adopter^ ».

Les choses ne se passent pas différemment en Italie.

Les bénéfices sont élevés. Dans une seule année, la somme des dommages pécuniaires est montée à 14 millions de francs; et il faut noter que les dommages causés par les banqueroutes ne sont pas compris dans ce chiffre. Cette somme est donc passée aux mains des voleurs, des escrocs, des assassins, et n'a été restituée qu'en très petite partie. Dans les jugements dé cours d'assises touchant les crimes contre la propriété, les jurés ont admis l'existence de 2 millions 458,000 francs de dommages pour 1,372 crimes-. En supposant que le chiffre des condamnés soit d'un tiers plus élevé que celui des crimes, il y aurait 1,826 criminels, ce qui fait une moyenne de 1,346 francs pour chacun d'eux. Si l'on réfléchit que 60 0/0 environ des auteurs de vols restent inconnus ou bien sont acquittés faute de charges suffisantes, cette somme doit être plus que doublée et il faudra convenir que le métier est réellement supérieur à presque tous les autres, au point de vue matériel : peu de danger, très peu de travail et beaucoup plus de gain qu'ailleurs, notamment si l'on tient compte de l'impossibilité pour un honnête ouvrier d'obtenir en une fois une somme qui dépasse le salaire d'une semaine.

1. G. Tarde, La statistique criminelle du dernier siècle. {Revue philosophique, janvier 1883.)