Slutistica pénale del Regno d'Ilalia

Garofalo. Criminologie, 45

Les probabilités d'impunité sont tellement nombreuses que celui qui n'aurait pas d'autre motif pour s'abstenir du crime, ne s'en laissera vraiment pas détourner par la pensée de la justice. Le nombre des' coupables qui échappent à la justice, en calculant ceux qui sont restés inconnus dès l'origine, ceux pour lesquels les charges relevées n'ont pas été jugées suffisantes, et enfin ceux qui ont été acquittés, peut être évalué en Italie à 60 0/0

environ

Le délinquant, et en particulier le filou, le voleur, Tescroc, le faussaire, puisque ces méfaits donnent le contingent le plus nombreux d'auteurs inconnus, a donc plus de cinq probabilités sur dix de n'être point puni, quand même le délit aurait été découvert et que la dénonciation en aurait été faite, ce qui dans les vols, escroqueries, abus de confiance, etc., n'arrive pas une fois sur dix*.

Le risque de la découverte du crime est éloigné, celui de la condamnation tout autant^ celui de l'expiation de la peine encore plus. A la suite du premier jugement, pour ceux qui sont condamnés par les assises, il y a espoir de cassation et, par conséquent, d'acquittement par un nouveau jugement ; enfin espérance de la grâce,

1. Les juges dinstruction rendent ordonnance de non-lieu pour insuffisance de charges dans la proportion de 30 0/0 des prévenus. Or, pour ce qui est des crimes, il faut ajouter à ce pourcentage 7,37 provenant des chambres d^accusation, et 33 0/0 des accusations non admises par les jurés. Ajouter, en outre, sur 5 0/0 de cassations, 39 0/0 d'acquittements dans le jugement de renvoi. Quant aux prévenus en matière correctionnelle, il faut ajouter 30 0/0 d'ordonnances de noa-lieu^ puis 30 0/0 d'acquittements dans le premier jugement, et 10 0/0 en cour d'appel; enfin sur la totalité des procédures annulées en cassation, calculer un pourcentage identique d'acquittements dans le nouveau jugement.

2. MinzlofT (Caractères des classes délinquantes, dans le Messager juri" dique de Moscou, 10» disp., 1881), évalue à 82 0/0 le nombre total des délinquants qui restent impunis.

qui réduit ou modère la peine; et pour les condamnés des tribunaux correctionnels, il y a l'appel, qui suspend la sentence et laisse en liberté provisoire celui qui s'y trouve. Et, après la confirmation en appel, le condamné peut se pourvoir en cassation, et jouir ainsi de sa liberté quelquefois même pendant un ou deux ans après le premier jugement. Enfin, quand les choses tournent mal, s'il demeure dans une grande ville où il est peu ou point connu et nullement surveillé par la police, il pourra s'emparer du nom d'un honnête homme, moyennant un extrait de naissance qui ne lui coûtera que le prix du papier timbré*, et sous l'égide de ce nom sans tâche, il vivra tranquille aussi longtemps que bon lui semblera.

Il faut bien convenir que l'on n'entre pas en prison, sans y mettre beaucoup de bonne volonté*.

La bonne volonté ne manque pas à plusieurs, et d'un autre côté, les récidivistes dans certaines espèces de délits et ceux qui sont sous la surveillance de la police, ne sont pas admis à la liberté provisoire. C'est ce <^ui fait que les prisons correctionnelles sont toujours peuplées.

Mais pour ces gens sans aveu, récidivistes, surveillés de police, qu'importent trois mois ou six mois d'emprisonnement ?

Lombroso a cité cette chanson sicilienne :

« Celui qui dit du mal de la Vicaria (prisons de Palerme),

1. Voir à ce sujet, Bertillon, Question des récidivistes, dans la Revue politique et littéraire. Paris, 28 avril 1883.

2. Turiello en citant Taffaire du prêtre de Maltia, lequel jouit de la liberté provisoire tant que TafTaire fut considérée comme correctionnelle et prit la fuite aussitôt qu'elle devint criminelle, dit : « Il prouva ainsi que les moyens manquent dans notre procédure actuelle, pour prendre les malfaiteurs riches et puissants, sauf peut-être dans quelques cas de flagrants délits. » Governo e Govematiy ch. m, p. 338, en note.

,', :' ^ -■"'HFÏ^"^r5rf^iycif^

228 LE GRLMINEL

mériterait d'avoir la figure tailladée à coups de couteau ! Celui qui dit que la prison châtie, comme il se trompe, pauvre sot * î »

Et cette autre :

« C'est ici seulement que tu trouves tes frères et tes amis, de l'argent, bonne chère et une paix joyeuse ; au dehors tu es toujours au milieu de tes ennemis, si tu ne peux pas travailler, tu meurs de faim *. »

Supposons le pays des fables où un roi austère défend tout commerce amoureux, toute flirtalion avec des femmes mariées; où le châtiment dont le coupable est menacé soit la défense de sortir pendant quelques semaines du club, hôtel magnifique avec jardin et terrasse, dans lequel ce monsieur trouvera ses meilleurs amis, ses compagnons de table et de jeu, qui, loin de le blAmer pour ce qu'il a fait, seraient bien aises au contraire d'en faire autant ! Dans cet entourage sympathique, il est certain qu'on se moquera bien de la loi absurde et de la peine infligée. Qui ne sera pas pris d'un fou rire en songeant que l'on pourrait prétendre qu'à la suite d'un semblable châtiment, cet individu ne recommencera pas sa vie ordinaire et ne renouvellera pas les actes pour lesquels il a été puni ?

Or, le cas est précisément le môme pour les hôtes habituels des prisons. Ils sont là avec leurs amis, avec leurs camarades; ils ont le logement et la nourriture gratis ; ils lient de nouvelles connaissances qui pourront

Cu dici maie di là Vicaria Ci farrissi la faccia feddi-feddi; Cu dici cà la carcere castia Cornu v'ingannati^ puvireddi!

Qua sol Irovi i fralelli e gua gli amîcif

Danari, ben mangiare e allegra puce ;

Fuon sei sempre in mezza ai iuoi nemici;

Se non puoi lavorar muùri di famé!

leur ôlrc utiles pour l'avenir. On ne les blâme pas, on ne les plaint pas ; au contraire, s'ils ont fait un grand coup, ils deviennent un objet d'admiration. Leur amour-propre en est satisfait autant que Test leur estomac par le menu de rétablissement.

11 en est de même pour les bagnes. Les vieux malfaiteurs, après une vie agitée et laborieuse, ne cachent point combien ils sont satisfaits d'avoir enfin mérité un abri si commode.

Quant aux épouvantables travaux des galériens, trop souvent l'objet de la commisération des romanciers sentimentaux qui n'ont jamais visité un bagne, il est bon que l'on sache que la plupart d'entre eux, en Italie du moins, sont occupés à tricoter ! Que l'on compare la dureté de ce travail avec celui des ouvriers dans les usines ou des paysans sous les rayons brûlants du soleil, et que l'on dise ensuite si les mots « travaux forcés » ne sont pas une amère ironie * !

Mais supposons encore que les délinquants souffrent de la privation de leur liberté ou bien de l'isolement de la cellule*; supposons môme que la peine représente

1. « Sans doute la vie des maisons de force comme vie matérielle est meilleure que celle que la plupart des condamnés sont habitués à mener en liberté. » Beltrani-Scalia, La ri forma penitenziaria, p. 294.

2. Jusqu'en 1895, il n'y avait, en Italie, que les villes de Milan, Turin, Cagliari et Pérouse qui avaient des prisons cellulaires. Toutes les autres sont construites d'après l'ancien système des chambres communes, et dans plusieurs il n'y avait aucune séparation entre les prévenus et les condamnés. Parmi ces derniers, un grand nombre attendait plusieurs années avant d'être envoyés dans une maison de force, mais bien souvent le terme arrivait avant qu'ils eussent expié leur peine.

En France, en 1887, il n'existait que 14 prisons départementales construites ou adaptées en vue du régime cellulaire, et 7 en voie de cons* tf uction. Les premières avaient, en tout, 600 cellules. Le 31 décembre 1884, il y avait en France 25,231 détenus, dont 10,087 étaient désœuvrés (D'Haussonville, dans la Revue des Deux-Mondes, 1»' janvier 1888, p. 1^). La situation n'avait pas beaucoup changé en 1892; il n'y avait qu'une vingtaine de prisons au régime cellulaire.

230 LE GRmiKEL

pour eux un mal véritable. Us la subiront avec résignation, avec une tranquillité philosophique, avec le regret de s'être laissés prendre, bien décidés à éviter dans une seconde opération les erreurs de la première.

Mais qui pourra penser sérieusement à se transformer pour cela en honnête homme ? Qui donc abandonnera son métier à cause de quelques inconvénients déjà bien connus? N'y a-t-il pas des métiers honnêtes, recherchés même, qui presque certainement abtment la santé pour toujours ? — n'y en a-t-il pas d'autres continuellement exposés à des catastrophes ? Et tandis que Ton brave souvent la mort dans beaucoup de fonctions publiques, peut-on espérer que les malfaiteurs renoncent à leurs bénéfices par la crainte d'un court emprisonnement?

D'un côté donc, le risque peu éloigné, de l'autre le mal peu sensible, et partant peu craint : — que Ton juge si la menace de la prison peut être un frein pour celui qui n'en a pas d'autres, pour celui qui a déjà perdu sa réputation d'honnêteté, si nécessaire dans toutes les classes, à la vie sociale, pour celui qui a été déclaré publiquement coupable d'un crime honteux !

C'est la terreur du mot « voleur )► qui peut contenir les tendances rapaces. Mais quand ce mot a été jeté à la figure d'un homme, avec un châtiment à sa suite, tout, le plus souvent, tout est fini. La prison ne crée peutêtre pas la récidive, comme on l'a dit, mais évidemment, elle ne saurait y mettre obstacle.

Il s'ensuit que V adoucissement des peines quant à leur durée est une erreur, parce qu'une plus courte ségrégation pour les délinquants habituels se traduit par un plus grand nombre de délits. On en a fait l'expérience, en

Italie, après les différentes amnisties qui réduisaient de six mois toutes les peines, et remettaient celles d'une durée inférieure. La recrudescence de la criminalité a été alors très sensible dans toute ritalie, comme l'ont prouvé les statistiques des années suivantes.

Et il est reconnu que l'accroissement universel de la récidive est dû au courant d'indulgence qui domine partout. La criminalité étant concentrée, en grande partie, dans une seule classe de personnes, son accroissement ou sa décroissance dépendra, pour une part proportionnelle, de la possibilité ou de l'impossibilité, pour ces personnes, de commettre des crimes.

Il est douteux d'ailleurs que la menace des peines les plus graves du système pénitentiaire puisse retenir en quelque sorte les malfaiteurs les plus endurcis. En Suède, par exemple, le Roi a l'habitude de gracier les condamnés à perpétuité, quand, pendant dix ans, ils se sont bien conduits dans la maison de force, et si une personne digne de confiance leur ait offert du travail. Un condamné à vie, d'excellente conduite, et qui trouve un honnête protecteur ! Qui donc, de prime abord, pourrait dans ce cas-là dDuter de l'amendement 1 Ce n'est pas tout : la grâce n'est accordée qu'à une condition : si le forçat libéré commet un nouveau délit, il reprendra les travaux forces à perpétuité. Combien de probabilités favorables, n'est-ce pas? D'un côté, la présomption de l'amendement ; de l'autre côté, la menace d'une peine très grave. Et pourtant malgré « cette épée de Damoclès ' toujours suspendue sur la tête des graciés, les récidivistes dans cette classe sont très nombreux et, en 1868, ils atteignirent la proportion énorme de 75 0/0, c'est-

à-dire que, sur quatre condamnés graciés, il y en a eu trois qui, à cause de nouveaux méfaits, ont dû rentrer à la maison de force, pour y continuer leur peine * ».

Cet exemple me remet en mémoire une autre observation. D'après une statistique des prisons d'Italie, parmi ceux qui avaient été libérés des maisons de peine, soit parce qu'ils avaient fini d'expier leur condamnation, soit parce qu'ils avaient été graciés, 2,181 avaient eu une bonne conduite, 583 une conduite médiccre, e\ 172 une mauvaise conduite. Nous ne savons pas pendant combien de temps on a fait l'expérience de la bonne conduite, et chez nous le forçat libéré n'a pas un protecteur, comme en Suède. D'un autre côté, la bonne conduite en prison consiste seulement dans Vobéissance et dans la tranquillité, qualités qu'il n'est pas difficile de simuler dans le but d'obtenir une réduction de peine. Mais encore si, avec une naïveté primitive, on supposait l'amendement des 2,181 premiers (dont, les trois quarts auraient été des récidivistes en Suède), qu y aurait-il à espérer des autres 583 de conduite médiocre, et des- 172 de mauvaise conduite? Est-il besoin d'être prophète pour dire qu'ils seront tous récidivistes? Et faut-il s'étonner si, dans les maisons de force, il y avait, en Italie, en 1900, 55 0/0 de récidivistes, « ce qui prouve — dit le rapport officiel — la continuation de la progression croissante des récidives qu'on déplore depuis longtemps » • ?

La France, avant 1885, était dans le môme état : « I^es

1. D'01ivecrona,Des causes de la récidive et des moyens d'en restreindre lesefTels, p. 46 et 47. Stockholm, 1873.

2. Statistica dette carceri, p. LXXX, Rome, 1902. De 35,958 en 1890, le nombre des récidivistes détenus s>st élevé à 45,579 en 18%.

sept dixièmes des individus en état de récidive légale, dit M. Cazot, n'ayant vu prononcer contre eux que des peines de moins d'un an d'emprisonnement, le nombre des prévenus récidivistes qui ont été condamnés deux fois dans l'année s'est élevé de 6,851 en 1878, à 7,556 en 1879, et celui des prévenus condamnés trois fois au moins, de 2,045 à 2,237. » Le crime, quand on l'excite, grandit. Or, la prison, surtout celle de courte durée, est une excitation au crime * . . . Les courtes peines permettent cette chose monstrueuse, que l'on plaisante la loi, qu'on la nargue, qu'on badine avec la justice. Pour les pupilles déjà endurcis dans le crime, qu'est-ce qu'une détention de quelques semaines ? Un accident heureux qui leur assure le logement, le vivre et les vêtements. Un temps de repos dans leur vie d'aventure. Mieux que cela. L'été ils se font arrêter dans le Nord et l'hiver dans le Midi, « tout comme ces gens du monde qui passent le mois d'août à Trouville et le mois de décembre à Nice »... A Paris les vagabonds ^e font arrêter de préférence le mercredi et le samedi parce que le jeudi et le dimanche le menu du dépôt comprend un plat de viande. « Et, alors, montrant du doigt une maison centrale, un ouvrier prononce cette parole grave : Il y a là des malfaiteurs qui ne manquent de rien. Moi et ma famille nous sommes honnêtes et nous avons peine à vivre^. »

La proportion excessive des récidives remarquée dans les maisons de force de Belgique par M. Ducpétîaux, prouve, selon cet auteur, que « ce sont les mêmes indi-

1. « La moitié des libérés commet de nouveaux crimes ou délits presque au sortir de la prison. » Rapport du garde des sceaux — Joutmal officiel, 13 mars 1883.