ROUMANIE

La Roumanie a eu des troubles agraires en 1888. Avant la loi de 1866, si un grand fermier ne pouvait payer son fermage, il recourait à une procédure bizarre et injuste tendant à prouver que la cause de non-paiement était en réalité la faute des paysans ; ceux-ci devenaient solidairement responsables de la perte subie par le grand fermier. La loi permit aux propriétaires de forcer leurs débiteurs à travailler sur leurs terres jusqu'à complet remboursement.

Actuellement, depuis 1881, il y a une banque agricole centrale ; le centrât de gage peut être fait par simple consentement , le prêt ne peut dépasser la moitié de la valeur du gage ; on souscrit des billets agricoles exigeant des signatures, il y a des bons de caisse nominatifs et payables à vue.

La loi de 1889 a abouti à Taliénation des biens de l'Etat en faveur des paysans. 1.500.000 hectares de terres ont été concédés à des cultivateurs manuels, les terres étant partagées en 5, 10 ou 25 hectares.

Lf3s laboureurs possédant moins d'un hectare, ou ne possédant rien, peuvent acheter avant tout autre, sans pouvoir recevoir plus de cinq hectares. On leur fit des avances de 600 f., plus tard de 7(J0 f. pour leurs dépenses de premier établissement et l'achat d'instruments aratoires.

Les laboureurs ayant de 1 à 5 hectares ne peuvent acheter qu'après ceux de la l'"*^ et de la 2« classe, et cela dans la limite de 10 à 25 hectares. Ceux ayant plus de 5 hectares peuvent acheter des lots de 10 à 25 hectares. On voulait ainsi créer une petite aristocratie rurale ou unebourgeoi- 8ie agricole.

En 1894 il y eut de nouvelles émeutes dues en partie à l'état persistant de la question agraire.

Certains petits lots inaliénables pendant trente ans constituent une sorte de Homestead,

Une loi de 1893 est venue régler les conditions conventuelles en matière agricole, et protéger le paysan sous la surveillance du Maire ; mais on peut se mettre en dehors de cette loi spéciale, et rester soumis aux régies de droit commun.