REMÈDES AUX CAUSES D'ORDRE ÉCONOMIQUE

La baisse générale des prix peut être utile et favorable au consommateur, mais elle est nuisible au producteur, surtout quand elle excède une certaine mesure. Cet abaissement {jjénéralj^ des prix est du reste un fait universel, s'appliquant à* tous les Etats, à tous les produits ; or il semble qu'on soufire moins quand on souffre avec une autre personne ; il y a communauté de situation et de sentiments. Il y a là une loi générale dont nous avons étudié^les'motifs, on ne peut la supprimer," mais Tadoucir et l'atténuer, et cela est indispensable, car pour certaines matières le prix de vente est inférieur au prix^de revient, et alors^ le^ cultivateur travaille en pure perte; le fait s'est produit déjà pour le blé ; on objectera peutêtre que si sa vente est ruineuse, il faut renoncer à sa culture. Non, cela est impossible, le blé est un objet de première|nécessitéque nous ne pouvons importer en totalité de Tétranger, ce serait trop préjudiciable et dangereux au point de vue national en cas de guerre, et la guerre est imminente de toutes parts,' nous serions livrés à la disposition de Tennemi.

Il faut recourir à la culture intensive, profiter des progrès de la science, utiliser les engrais, transformer les cultures, améliorer, utiliser les terres incultes, augmenter surtout les rendements, drainer, irrif^ucr. On a constitué au Ministère de TAgnculture une Commission des améliorations agricoles, et cela depuis 181)6, elle est chargée de la question des irrigations, des améliorations pastorales, de la pôctie, de Tutilisation des eaux.

le la mise en valeur des terrains incultes (la surface de ceux-ci est d'environ 6-2(30.000 hectares),

A l'étranger on a beaucoup fait à cet égard, et les Etats, ainsi que les particuliers, en ont retiré de nombreux profits ; rAllemagneetrAutriche en fournissent notamment des exemples.

Il faut réduire autant que possible les frais de production, abaisser le prix de revient, faire bien et convenablement, e? temps utile et en rapport avec le but visé ; savoir tenir compte des circonstances et des ressources disponibles, être au courant des modifications cnlturales, considérer le revenu net et non pas le revenu brut. La culture moderne exige de grandes dépenses. M. Dubost, dans son anatomie des systèmes de culture, établit que pour ceux qui sont combinés de façon à produire de 30 à 40 0/0 de valeurs animales, le rapport du capital d'exploitation au produit brut est à peu près constant, et sensiblement égal aux six cinquièmes ou à 120 0/0 du produit brut, le mobilier représentant un douzième du capital, le matériel de culture 2 douzièmes, le bétail 6, les provisions de ménage 1, le fonds de roulement 2,

Les individus ne doivent pas être seuls à lutter en cette matière, il leur faut aussi le concours de FEtat qui les protégera par de sages lois douanières, qui évitera une concurrence trop fâcheuse ou redoutable, subvent^ionnera môme certaines cultures par des primes directes, facilitera les rnoyens de transport et obtiendra des Compagnies des réductions de prix fïe transport^ même à faible distance, afin que nos produits puissent lutter contre les produits étrangers, La question des salaires joue ici un rôle important, et malheureusement leur augmentation constante, qui profite sux ouvriers, accroît les frais de production d'une façon trop élevée et iruine les producteurs. L'agriculteur est atteint de toutes parts, car la l>aisse est générale, et si le prix de viande a seul un peu haussé, Taugmentation ne s'est produite que chez le boucher et non chez Téleveur ou producteur ; celui* ci ne peut donc regagner d'une part ce qu'il perd de l'autre.

En 1882 les laines valaient 1,85 à 2,œ — en 1900 1,20 à 1,70

les cocons frais 4,70 à 4,45 2,50 à 2,95

les suifs 95 42

les alcools à QQ*» 59 36

les sucres blancs 36 32,50

les fécules premières 32 à 34 27 à 28

les vinaigres 38 à 40 30 à 35 les beurres 3,35 à 3,50 1,50 à 1,90

Pour les vins, le prix est plus difficile à établir à cause de l'étendue du marché.

170 à 190 la pièce de Bordeaux vieux 120 à 160

175 à 190 le muid de Bourgogne 110 à 125

135 à 175 le vin du Cher 85 à 95

175 à 230 le Maçonnais 125 à 165

125 à 135 le vin de Touraine 90 à 100

68 à 75 le vin du Midi (Roussillon) 23 à 29

50 à 58 lé vin du Midi (Narbonne) ' 21 à 26

Le prix du blé est de 29,39 le qu. ri877-1881) 24,03 (1882-1886)

Il y à également une diminution de prix des fromages ; le quintal de fromage de Roquefort qui valait 150 à 200 f . il y a cinq ans, se vend actuellement 80 à 150 ; il y a de nombreuses fabriques se faisant concurrence, et cela se produit de province à province, de pays à pays.

Si l'on veut calculer l'importance de cette baisse générale, et savoir dans quelle mesure elle a porté préjudice à l'agriculture, il suffit de multiplier par la production de chaque année les unités de prix pour chaque produit ; on constate ainsi qu'en quinze ans, de 1883 à 1898, le total des recettes de l'agriculture a baissé de plus d'un demi-milliard. Il a fallu aux agriculteurs tout leur courage, leur esprit d'épargne, leur puissance de travail, leur attachement invincible à la terre, a dit M. Méline, pour leur permettre de lutter dans des conditions aussi désastreuses.

Il faut développer les sociétés coopératives, les syndicats agricoles, alléger les charges fiscales de l'agriculture, supprimer ou diminuer les droits d'octroi, réduire le nombre des intermédiaires, abaisser les tarifs de transport, restreindre et réprimer la spéculation, organiser le crédit et l'assurance, etc.

La concurrence existe maintenant plus que jamais, le commerce s^est internationalisé, du reste il ne faut pas s'en plaindre, mais par cela môme la concurrence extérieure vient s'ajouter à la concurrence intérieure, et se montre plus préjudiciable qu'elle, car elle est plus étendue et puissante.

M. Passy distingue la concurrence sincère et la concurrence viciée (Soc. d'E. Pol., séance du 9 sept. 1898) : au point de vue économique la première constitue le libre jeu des organes de la vie matérielle du corps social, la seconde le détournement des énergies de leur direction naturelle et féconde, l'amoindrissement de la production^ le renchérissement de la vie. On ne peut supprimer la concurrence, il y a là un fait qui s'impose^ et a même son utilité ; grâce à ces approvisionnements internationaux on ne craint plus la famine, la disette, il s'établit une balance entre la production et la consommation ; c'est à nous d'utiliser cette concurrence à notre profit, et d'exporter nos produits, ou tout au moins de les

tToyer dans d'autres contrées de la France. La proximité d'un lieu de

^ bouché est ua grand avantage, et à son défaut la tacilitê des communi-

. lions et l'abaissement des prix de transport viennent y remédier. Sous

>ui8 XV le transport de 100 k. de soie de Messine à Marseille coûtait

^ f., actuellement la Compagnie des Messageries maritimes transporte

^ ^ môme poids d'un port chinois à Marseille au prix de 25 f. De Bilbao à

î^^^î' ^ntes, à la môme époque, la laine espagnole payait 400 f. par 1.000 k. ;

^.^«jijourd'hui le transport de la même quantité de laine d'Australie à Li-

'v^^rpool ne coûte plus que 20 f. et même parfois 16 f.

le fret de Marseille à Constantinople était avant la guérie de Crimée

d^ 200 t environ la tonne; actuellement^ saut pour des objets exception-

a ^ÏB^ le plus cher est de 50 à 60 f. De TAmérique du Sud à Bordeaux le

te^rif moyen des Chargeurs réunis est de I/IO de centime par tonne et kil, ;

^*:fc 1892 le fret de Calcutta à Londres est tombé à 6 L 25 les 1.000 k, ; cela

*^^^i*respond au prix du camionnage à Paris des marchandises transportées

*^ la gare d'arrivée au domicile du destinataire.

Si on ne peut éviter la concurrence, on a le droit de demander au gou- "^^«•cement de ne pas favoriser l'entrée en France de produits étrangers ^^k.Mr des tarifs de pénétration qui font que le transport de ces produits, ï^nfca.1 gré leur long parcours, est moins dispendieux que celui d'une raar- ^*^a.ndise française similaire pour un parcours bien moindre. Pour lutter, ** ^^ut pouvoir produire beaucoup, et à bon compte, il tant être protégé, ^^ ï^ droits de douane peuvent jouer à cet égard un rôle utile* On dit que ""^ protection douanière est une arme à deux tranchants, car si elle pré- ^*^**^e de la concurrence étrangère, elle active la concurrence intérieure, *^^ ^cun voulant participer aux avantages qu'elle promet ; les prix peuvent ^^**^^sî descendre à leur taux normal, ou môme à un taux inférieur, et ^ ^*c:*tection ne leur est plus utile.

Xjn tel raisonnement est faux et exagéré, pour qu'il fût vrai, il faudral ^^^■^^ les droits de douane fussent très élevés ; du reste ces tarifs intervieu ^^^^'^^^t non pour soustraire l'agriculture ou l'industrie nationale à raiguiW ' ^* «^ de la concurrence, mais pour la placer sur un pied d'égalité avec l'agri allure et Tinduslrie étrangères, en compensant les dilTérences irrédu ^ '^le» qui existent entre la constitution physique ou économique de ch ^^^€ pays. « On s'habitue de plus en plus à étudier les lois économiques ^^^ point de vue de l'intérêt national. La science économique, dit M. de ^^^igué, apparaît de moins en moins comme une science à principes fixes, ^^^ia pourtant, applicables à tous les pays, quelles que soient les diiï^ ^'^ucen qui distinguent leur*s facultés naturelles en leur développeme historique. » Â ceci nous ajouterons que la vraie solution est dans un s ^^%nie mixte ni trop national, ni trop international.

Eu ce qui concerne les importations, nous avons dit que c'est depi ^^avilissement du prix des céréales en 1873 qu'on a observé» avec soin

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tTém

mouvement du commerce extérieur, et déploré Taugmentation des im-' portations agricoles. C&s importations peuvent être arrêtées par des lois douanières prohibitives, ou entravées par de simples droits protecteurs, coramecela a lieu dans la plupart des pays, notamment dans la France, qui, à certains points de vue est en état d'infériorité vis-à-vis de Tétran* , ger. ■

La protection économique est un moyen de compensation dont Teraplo" modéré est indispensable en France, vu la situation actuelle des choses ; c'est un procédé artificiel et momentané* La protection n'est pas une cause certaine de cherté et le prix n'est pas élevé du taux de ce droit; parfois la concurrence intérieure réduit reffet de ce droit par rapport au consommateur, mais ce n'est pas une raison pour supprimer le droit, car le marché pourrait se ralentir, et la fabrication indigène se trouverait alors en perle. ■

La production des denrées naturelles a une limite moins étendue que celle des produits industriels, mais d'autre part Tindustrie ne peut naître, 06 développer et prospérer partout A priori on ne saurait être libreéchangiste ou protectionniste ; cela dépend des conditions d'un pays, des circonstances ; la protection doit être mesurée exactement sur les besoins de ce pays, mais elle ne suffit pas elle ne vaut pas par elle seule, c'est un point d'appui momentané, imparfait, il faut l'utiliser pour s^aider à se relever, et marcher toujours en avant. Un droit de douane de 7 fr. ne fait pas forcément hausser de 7 fr. le prix du blé sur les marchés français ; pour cela il faudrait ne manger en France que du pain fait avec du blé étranger* Le droit d'entrée sur les produits étrangers ne fait hausser le prix moyen sur les marchés français que dans la proportion où ces produits étrangers concourent avec nos propres produits à satisfaire aux besoins de notre consommation. Supposons exprimées en dixièmes sur une ligne verticale les proportions relatives des importations étrangères à notre consommation, et les augmentations de prix de 7, 6, 5, 4, 3, 2, 1 et sur une ligne verticale, les deux points extrêmes seraient 7 fr, pour une importation de 10/10, et G pour une importation nulle; entre ces deux extrêmes la courbe des augmentations serait une ligne droite et inclinée dans le sens indiqué ci-dessus. L'histoire prouve du reste la réalité de la chose: quand on a interdit l'introduction des viandes de porc d'Amérique, les prix n'ont pas subi de hausse, grâce à l'augmentation de notre élevage. Ce qu'on voit, c'est l'augmentation des prix qui devrait résulter de rinterdiction ; ce qu'on ne voit pas, c'est rinfiuence morale de cette interdiction, c'est la confiance donnée aux éleveurs. Si la France importe 1/10 de sa consommation, un droit de 7 fn ferait une élévation pour 17 quintaux à l'hectare de 11 fr. ÔO. Même résultat pour la viande; un droit de 60 fr. sur le bœuf fait hausser le prix de G fr., et si deux hectares nourrissent trois boeufs, cela fait 9 fn par hectare. Ces droits ne nuisent

iîLS au consommateur» et ne Tatteignent que taiblemeat ; il ne faut pas s'en rapporter à ce que prétendent à cet égard les intermédiaires, et quand on dit que ces droits coûteront un mitiiard aux consommateurs, on émet une assertion fausse et inexacte. Nous avons vu également que ces droits ne nuisaient pas à l'exportation.

On prétend que la protection qu*on a voulu accorder aux blés français /eur a toujours été défavorable, et a été suivie d'une baisse. De 1814 à 1861, sauf suspension en 1846, on a eu l'échelle mobile qui n'a pu arrêter la baisse du blé, il en a été de môme des droits protecteurs, tandis cjue lorsque le blé ne payait que fr. 6D par quintal, de 1860 à 1885, les prix ont été en hausse et assez fermes. Non certes, cen*est pas la protec- 'tion qui a été la cause de, cette baisse ; de 1814 à 1850, il y eut un grand Kiouvement d'exportation et de production et les étrangers, n'ayant pas sssez d*or pour nous payer, nous échangeaient leurs produits agricoles ; ^ela devait forcément entraîner une baisse. De môme ce n'est pas la liberté du commerce qui fut la cause de la hausse des blés de 1861 à 1880 ; la Californie et l'Australie, qui venaient de naître, nous envoyaient de For, et recherchaient notre blé. En 1873, quand l'argent fut exclu pour le règlement des paiements internationaux, les peuples dépourvus d'or, envoyèrent en échange leurs produits, la baisse en résulta, il fallut recourir aux droits protecteurs, La hausse de l'or attire les marchandises exotiques, et ce sont tes peuples qui ont de l'or qui souffrent le plus de la crise actuelle.

Les paragraphes 2 et 3 de Tart. h' de la loi du 29 mars 1877 permettant de suspendre Tapplicalion des droits exceptionnellement, si le prix du pain s*élève à un taux menaçant pour l'alimentation publique, sont dangereux et funestes, en tant qu'ils permettent des remaniements plus ou moins nombreux, et que ces remaniements sont laissés à l'arbitraire du gouvernement. On admet en principe que le droit doit être suspendu, lorsque le blé atteint le prix de 30 fr, I Du 10 juillet 1891, jusqu'au 1*^^' juin 1892, le droit de 5 fr. a été abaissé ^^ 3 fr.^ et cela après deux mois d'hésitation pour voter la loi. Les consé- ^^[uences de cette modification étaient inévitables; pendant cette période d'abaissement de droits, il est entré en France une masse de 35 millions d'hectolitres de blé, qui dépassait de beaucoup Tinsuffisance de la production, et constituait des stocks considérables d'approvisionnement devant produire une dépression des cours.

Avant la loi du 27 février 1894, élevant à 7 fr, le droit de douane sur Içs blés, en trois mois on en introduisit plus de douze millions d'hectolitres, alors qu'il y en avait déjà un grand stock. (Avant 1876 les blés exotiques ne pouvaient être vendus en France au-dessous de 30 L le quintal,) En 1898 il y eut également une suspension temporaire des droits du 4 ai au 1"^ juillet ; les cours ont baissé en France^ puis il y a eu une haus-

Id

se, le marché s^est raffermi aar la forte élévation signalée de Loadres et d'Amérique; les blés étrangers se sont relevés dans nos ports d'environ 3 fr., d9 sorte que ces provenances se vendaient à des cours aussi élevés que les blés indigènes. Il est certain qu'en raison des hauts prix de rétranger et des besoins de plus en plus pressants de la consommation, ]a suspension des droits n'a produit aucun effet sérieux en France ; l'étranger a relevé ses prix, et va le déficit des réserves, les achats se sont faits chèrement. A NewAork Ll y a eu hausse de 13 fr. du 26 avril 1898 au 10 mai, date à laquelle les cours ont atteint 36 f, 85 les 100 k, ; or cette année lahausse était due à la guerre hispano-américaine, etâ la spéculation honteuse de M. Leiter qui s'y est ruiné.

Cette suspension n*est pas spéciale à la France ; nous la voyons appliquée aussi eo Italie, où le droit est abaissé provisoirement de 7 f, 50 à 5 f., et en Espagne où il y a réduction à piécettes, jusqu'à ce que le prix moyen du blé descende au-dessous de 27 piécettes les 100 k.

Du 3 mai au 30 juin, en France, il a été déclaré à l'importation directe 6.039.111 quintaux, à la sortie d'entrepôt 1,587.787 qu., soit au total 7.628.898 qu.

La hausse qui s'est produite subitement sur le prix du pain, par suite de Taccaparement des blés par un syndicat américain, démontre qu'il faut que la France arrive à produire assez de blé pour sa consommation, et n'ait plus besoin d'en acheter à l'étranger. Ce n'est que par le maintien du droit de douane de 7 fr. qu'on peut assurer une protection efficace de la culture du blé en France, et faire produire à notre sol la quantité suffisante pour nous aflVancbir régulièrement de Fimportation étrangère. Il ne faut pas imiter l'Angleterre qui a sacrifié les deux tiers de sa production en blé, et qui est obligée dans les mauvaises années de payer le blé au poids de l'or. Il n'y a qu'un moyen, dit M. Méline, d'avoir du blé à bon marché pour les classes laborieuses, c'est d'en produire beaucoup, et le droit de douane a été fait pour cela.

La hausse du blé en 1898 a été inoindre en France qu'à Félranger, et Ja farine a atteint des prix plus élevés autrefois sans soulever des réslamationa comme celles de maintenant; la marque deCorbeil était à 71 L vers le 30 avril, or en 1877-1878 la marque correspondante à celle-ci a dépassé ce taux, et s'est maintenue assez longtemps entre 72 et 74 fr.

On a abaissé également lesdioils de douane des tarines.

En limitant la durée de cette suspension, on sauvegarde les intérêts agricoles^ on évite les dangers de ce qui s'est produit en 1891. Les produits douaniers des droits protecteurs devraient être appliqués à Tagriculture; il y a là une somme assez importante qui n'est pas à négliger ou à dédaigner; une entrée de 20 millions d^bectolitres donne un produit de 140 millions ; peut-être arrivera-t-on ultérieurement à cette juste solution.

On avait voté en 1892 des droits de douane qui ont été parfois reconnus insuffisants ; c*est ainsi qu'ils ont été portés à

30 f. au tarif géii., et 25 L au tarif miiu pour les beurres aux ÎOO k.

35 ^ pour les margarines, oléo-margarineg

SSOO 150 pour les chevaux de 5 ans et au-dessus

150 ICKJ pour les chevaux de 5 ans et au-dessous

75 50 pour les poulains

50 30 pour les mules et mulets

La France produit plus de chevaux que n'en demande sa consommation, laquelle est appelée à diminuer chaque jour davantage par Tapplication des nouveaux systèmes de traction (vapeur, pétrole, électricité). Du reste avant Tenvahissement du marché par les chevaux américains, nos exportations dépassaient sensiblement nos importations.

12 pour les porcs par 100 k. (poids vifs)

3 p. tête p, les porceL de 25 k» et au-dessous

18 pour la viande fraîche de porc

iOO 50 pour la charcuterie fabriquée

40 25 pour les saindoux

Une loi utile est venue compléter le système douanier, c'est celle du cadenas; elle autorise le gouvernement, en cas de présentation d*une proposition de surtaxe douanière sur un produit agricole, à appliquer provi* soirement cette surtaxe aux arrivages de Tétranger, en attendant le vote du Parlement,

On empêche ainsi les spéculateurs de profiter des délais souvent trop considérables de la procédure parlementaire pour introduire en France, avant le vote du nouveau droit, des quantités énormes de denrées provoquant une baisse prolongée, et annulant parfois pour longtemps Telïet de la surtaxe*

Ce système a été appliqué deux fois sous la Restauration, six fois sous la Monarchie de Juillet, ime fois sous la République de 1848, deux fois sous l*Empire qui Ta confirmé en 1861, en y introduisant une exception ; il a été inséré en outre, dans la loi de 1892, visant le tarif général des douanes pour le cas de relèvement des tarifs dans d^autres pays. Dans la loi actuelle on prévoit la restitution, s'il y a lieu, des droits perçus dans le cas ok le Parlement ne voterait pas ces droits temporairement appliqués par décret; la disposition législative concerne les céréales et leurs dérivés, les vins, bestiaux et viandes fraîches.

Autrefois TEtat achetait à l'étranger la totalité ou presque totalité des conserves alimentaires de viande pour Tarmée ; actuellement une loi autorise rachat exclusivement en France ou dans les colonies françaises ; c'est là un grand encouragement pour Tagriculture et Tindustrie nationales.

Cette loi a produit son effet ; riraportation qui était de 30.480 qu. en

1896 est tombée à 15.270 en 1897, et il y a actaellemenl des fabriques franç-aises, notamment dans les pays d'élevage.

Nous avons vu ce qu*était J'adraission temporaire ; elle se justifie par eHe*môme, c'est un moyen d'aider et de favoriser Tindustrie nationale ; elle peut rendre à cet égard d'importants et iocontestablea services, malheureusement elle a été viciée dans son application; et a donné lieu à des fraudes aussi nombreuses qu'importantes, aussi a-t-on réclamé sa suppression, ou tout au moins sa modification ; c*est ce dernier système qui a été consacré par le décret du 22 juillet 189«ipour les blés. M. de Meaux, inspecteur des finances, a été chargé d'étudier en Allemagne ce système ; c*e8t une faveur personnelle» révocable, donnant Heu à surveillance. Le type unique du rendement est de 75 k. de farine par 100 k. de blé, el las délais de sorties varient de quatre à sept mois suivant Tépoque des prises en charge.

En 1893 on exportait 2031 qu. m* de froment, 27(^ d'avoine; en 1894» 791.907 de tromeut, 227.594 d'avoine.

La loi du 14 avril lS9i a organisé le régime des bons d'importaLion ; en 18114 on a réclamé des bons d'importation pour 789.729 qu. de froment et 225.953 d'avoine, ces quantités représentent la presque totalité des exportations. Ea 1882 il y avait les comptes d'admission temporaire (Muhlen Kontcn), ce sont maintenant les Einfurscheine ; on paie un droit de 33 m. (43 f, 75} pour Texportation de 100 k, de froment ou de seigle*

Les acquits à caution devraient être nominatifs, créés exclusivement pour des meuniers, et apurés par un seul endossement d'un autre mea* nier.

Les entrepôts sont plus ou moins nécessaires par suite de la facilité et de la rapidité actuelle des moyens de communication ; aussi demande-ton leur suppression. Pourquoi ne pas supprimer l'admission en franchise dans ces entrepôts, et exiger le paiement immédiat des droits de douane ? Si la vente est retardée, c'est volontairement pour obtenir la réalisation d'un plus grand bénéfice.

Il y a une grande spéculation sur les blôs ; pour l'éviter, on a proposé de régler d'une façon équitable le prix, de le fixer à la somme considérée par la Commission des douanes comme le minimum de la valeur de cette marchandise; le blé devrait se vendre au moins 25 f. On a aussi demandé rétablissement du monopole de Tachât par l'Etat; on a été jusqu'à déterminer le bénéfice des courtiers (15 0/0), des commerçants en gros (8 0/0), des détaillants (12 0/0). De telles propositions faites autrefois ne pouvaient réussir; aucun pouvoir ne peut fixer efficacement la valeur d'une marchandise» du reste les efforts faits depuis longtemps dans ce sens ont toujours échoué, il suffit de se reporter au Gode théodosien, aux tentatives de Philippe le Bel à sa loi sur le maximum : en 1304, il fît faire le recensement des céréales, et en fixa le prix ; la meilleure qualité du blé devait se vendre

40 sols parisîs le setier, de fèves et d'orge 30 s., de son 10 s* ; il fut obiigô de rapporter ultérieurement son ordonnance.

En 1774 Turgct fit rétablir la liberté du commerce des grains, et aboutit ainsi à runiformité des prix. Uq décret du 4 mai 1793 vint rétablir â son tour le maximum. Tout marchand, cultivateur, propriétaire de grains est tenu de déclarer la quantilé qu'il possède ; des Commissions sont nommées par les municipalités pour surveiller l'exactitude des déclara* lions, les vériûer et contrôler, dresser Tétat des subsistances, les envoyer aux directeurs des districts qui les font parvenir au directeur du département, lequel les adresse à son tour au Ministère de Tlntérieur et à la Coûveution ; on dresse la mercuriale des prix d'après ta moyenne, dans chaque département, du 1^'' janvier au W mai, et Ton établit une échelle mobile descendante, en vertu de laquelle le prix maximum doit diminuer d'un dixième dans le mois suivant la promulgation du décret, d'un vingtième après, d'un Irentièmeensuite, puis d'un quarantièmCj afin d'obliger les détenteurs de grains ayant du blé et ne voulant pas le vendre contre des assignats, k le porter sur le marché.

Actuellement on joue et on spécule sur des marchandises qui sont vendues sans être livrées; on produit ainsi une baisse considérable des prix. M. du Pré Collot, dans le journal V Agriculture, a fait, à cet égard, une étude remarquable suivie de propositions pratiques; l'action de la justice devrait s'exercer dans de telles conditions qui justifient son intervention et ses pénalités.

Le marché à terme permet à Tiraportateur de se servir des changes, et d'importer sans risques un produit, lorsqu'il peut se couvrir de son achat ; il permet également au joueur de créer des différences, en se servant des admissions temporaires pour faire varier les stocks. La valeur du produit importe peu aux caisses de liquidation et aux courtiers admis au terme. Plus les transactions sont nombreuses, plus le gain de ces banques et de ces courtiers est considérable. On vend et on achète des produits parfois défectueux, avariés, qui sont depuis longtemps dans les entrepôts, mais qu'importe ! il ne s'agit pas de les livrer et de les consommer, le trafic seul est le but désiré. Souvent aussi on se sert de l'organisation actuelle pour faire en marchandises des retours d'argent de l'étranger, et les marchés à terme facilitent ce trafic, en permettant d'être payé à court délai. On devrait considérer comme illégales les ventes fictives à terme de produits à venin On propose de considérer comme autorisées les ventes à terme où les vendeurs sont actuellement en voie de produire les marchandises, ou les possèdent, ou bien les ont achetées au moment même de leur vente à terme, ou les ont actuellement livrées. « Les marchés à livrer sur denrées et produits agricoles ne sont reconnus licites que s'ils ont eu pour but et pour objet la livraison réelle de ces produits au terme fixé par la convention. Tous autres marchés de cette nature sont ftaai milés au point de vue civil aux dettes de jeu et aux paris. ^

A l'article 1965 du Code civil il faudrait ajouter : Les paria ou les différences de prix de marchandises ou denrées, môme déguisées soua Tapparence de marchés à terme sont nuis. Il faudrait faire de l'article 419 du Code pénal un instrument de répression efficace, et le rendre applicable aux marchés fictifs de denrées agricoles déclarées illicites dans la loi civile. | En somme à cet article il faudrait ajouter : « ou par des spéculations organisées et concertées fictivement sur des denrées ou marchandises, i» 11 faudrait au contraire retrancher les mots suivants : a au dessus et au dessous des prix qu'aurait déterminés la concurrence naturelle et libre du commerce. » 11 faudrait inlliger une amende pouvant varier de 500 à 10.000 f. I

C'est surtout pendant la période révolutionnaire qu'on a agi avec vigueur en France contre Tagiotage et l'accaparement ; puis vinrent les articles 419, 4^\ et 422 du C. Pén, et Tarticle 1925 du C. civ. ; malheureusement la loi de 1885 a rompu avec le passé, et facilité la fraude, abrogé en fait Texception du jeu; elle est insuffisante et a besoin d'être remaniée : elle reconnaît comme légaux les marchés à terme, lors même qu'ils se résoudraient par le paiement de simples différences ; elle n'assimile nullement à ces marchés des opérations qui en emprunteraient le nom, mais constitueraient en réalité uniquement un jeu ou un pari ; la preuve de la dissimulation peut être faite par les moyens de droit commun.

Les spéculations sont internationales, il faut les réprimer partout et ' rigoureusement. A New-York on vend plus de blé qu'on n*en récolte en une seule année dans tous les Etats-Unis ; le Sénat et la Chambre des représentants ont adopté sur la proposition de M.Washburn Vantl-option hilly qui prohibe absolument sous de graves pénalités la vente en Amérique de tout produit agricole dont le vendeur n'est pas en possession au moment de la vente.

En Belgique on considère comme pari ou jeu de Bourse toute convention dans laquelle l'intention des parties est d'exclure la livraison ou la réception des denrées, marchandises ou valeurs mobilières sur lesquelles elles ne traitent qu'en apparence^ et de borner l'objet du contrat à une simple différence sur la hausse ou la baisse des cours.

La spéculation sévissait aussi en Allemagne, les prix baissaient à BerliUi tandis qu'ils montaient ailleurs, c'était anormal. Le Reichstag a pris à l'égard des marchés à terme une décision peut-être excessive ; il est nécessaire de supprimer les marchés fictifs, mais il faut savoir distinguer entre les spéculations à terme et le pari ou le jeu sur les différences ; la limite est souvent indécise. Le marché à terme est utile pour les approvisionnements et régularise jusqu'à un certain point les cours, en (acilitant ces approvisionnements ; ii favorise également l'industrie dea trana* ports, surtout la navigation, est utile au commerce agricole. Ce qui blâmable, c'est la vente fictive : on vendait cent fois le produit du

monde» a-t-on dit au Congrès de Budapest ; ub tel état de choses est inadmissible, la spéculation donne lieu à des différences de prix arbitraires* En Allemagne il y a interdiction des marchés à terme pour les blés, les produits de la minoterie, les actions de sociétés minières et de sociétés dont le capital est inférieur à 20 raillions de marks. On a réglementé les Bourses de commerce qui sont soumises à un contrôle sérieux et sévère ; les Boursiers sont tenus à des inscriptions spéciales et au paiement d'une taxe annuelle assez élevée, il y a là une pénalité de 15,000 m. contre les noanœuvres ayant pour objet d*amener des cours frauduleux. On fit des x-éunions privées au Feen-Palasl, à Tassociation libre de la Bourse des cSenrées, puis ces réunions furent considérées illicites, s'il n'y avait pas autorisation gouvernementale ; on ferma les marchés de Berlin, Cologne, IBreslau...

L'application de la loi alîemande a amené la réouverture du marché à terme sur les blés à Londres,

Le marché des céréales est désorganisé en Allemagne, les Bourses offl- Cîielles n'existent plus, et il ne se publie plus de cours authentiques des transactions faites en dehors des locaux officiels. Le gouvernement et les Sociétés d'agriculture ont cherché à suppléer à cette absence de cote, en insérant dans le Messager Officiel les indications sur le prix qui ne présentent pas les mêmes garanties d'exactitude qu'autrefois, et offrent de grands écarts, de telle sorte qu'il n'y a plus de véritable cote officielle de céréales ou denrées.

Au Congres international d'agriculture à Lausanne en septembre 1898, on a réclamé la réforme des Bourses de commerce ; déjà au Congrès de Budapest on avait examiné la question des marchés fictifs, qui malheureusement n'avait pas été sanctionnée par des résolutions, malgré les révélations formelles faites au cours de ce Congrès.

Les intermédiaires jouent un rôle quelquefois utile, souvent fâcheux, leur nombre va sans cesse s'accroissant comme leur bénéfice : il est impossible d'énumérer les cas dans lesquels ils doivent ou ne doivent pas intervenir, ce serait trop difficile, trop long et minutieux, du reste cela dépend de beaucoup de circonstances. En somme il faut se priver des intermédiaires toutes les fois que cela est possible, et dans cette lutte on se heurte à des habitudes invétérées, à des préjugés fâcheux, mais la victoire est assurée à celui qui saura Jutter avec persistance, énergie et habileté. C'est ainsi qu'au Ministère de la guerre on a pu constater les heureux résultats des boucheries militaires établies surtout dans des centres importants tels que Tout et Verdun.

L'expérience faite depuis 1801 est assez probante^ du reste, en agissant ainsi, l'Etat fait œuvre morale, puisqu^il s'agit de prêter appui à un commerce honnête ; utile, en soutenant l'élevage national et en s'attachant à lui procurer des bénéfices ; patriotique, parcequ'en habituant les proprié-

taires^ fermiers ou petits cultivateurs à traiter avec Tadininistration militaire, il s'assure d'avance de faciles approvisionnements au cas où une guerre éclaterait à l'improviste. Le soldat est ainsi mieux nourri et à moins de frais.

On veut supprimer le] plus possible les intermédiaires, mais surtout leur multiplicité; parfois ils sont nécessaires et avantageux surtout s'ils se contentent d'un bénéfice modéré et fournissent une clientèle nombreuse. A cet égard le Syndicat central des agriculteurs de France et la Société plus récente de l'Union agricole de France rendent de grands services. Les syndicats et les coopératives jouent ici un rôle bien utile et favorable ; leur accroissement incessant prouve cette utilité, ces bienfaits et ces services.

- Au 1^"^ avril 1898, d'après un ouvrage publié par le Musée social, le nombre des syndicats agricole en France était de 2.075, la plupart communaux ou cantonaux et répartis en dix unions ou fédérations de syndicats ; on comprend dans ce nombre môme les syndicats agricoles irréguliers, non constitués conformément à la loi de 1884, ce que ne fait pas la statistique officielle.

L'Union centrale du Syndicat des agriculteurs de France groupe 631 syndicats — l'Union du Sud-Est 182 — des Alpes et de Provence 78 — de Bourgogne et de Franche-Comté 38 — du Centre 20 — de la région du Nord 12 — de Normandie 17 — des Syndicats bretons 30 — de l'Ouest 30

— du Sud-Ouest 7 — du Midi 27 ; et depuis cette date le nombre s'est encore accru.

Au 1°»^ juillet 1884 il n'y avait que 5 syndicats agricoles ; en 1885, 39 — en 1886, 93 — en 1887, 214 — en 1888, 461 — en 1889, 577 — en 1890, 648 — en 1891, 750 dont 442 affiliés à l'Union du Syndicat des Agricul- • teurs de France. Il y avait alors environ 269.298 membres, (en réalité 450,000). (V. annuaire ofT. du Min. du Com. et de l'ind.) Déjà en 1889 ces syndicats avaient produit un abaissement de 20 à 30 0/0 pour les engrais, de 25 à 40 0/0 pour les machines ; ils sont une cause d'amélioration, un obstacle à la fraude.

D'après le Min. du Com, il n'y avait que 1.371 syndicats au 1^^ juillet 1897, mais il faut reconnaître que souvent les Mairies ou Préfectures oublient d'en mentionner l'existence. Si on accepte le chiffre de 2.075 que nous avons indiqué, cela fait une moyenne de 24 par département mais la répartition est loin d'être régulière ; ainsi l'Isère en a 106, l'Indre-et- Loire 104, le Loir-et-Cher 33, le Puy-de-Dôme 2, la Corse 2 ; du reste il faut tenir compte du nombre des adhérents plutôt que de celui des syndicats, et du nombre des affaires. En 1890 il y avait d'une façon générale 234.234 syndiqués ; en 1896, 423,492 ; d'après MM. Rocquigny et Georges Maurin il y a actuellement 1.700 syndicats et 680.000 syndiqués. En 1866 il y avait 1.717.000 intermédiaires commerciaux, en 1881, 3.170.000 ; en 1886, 4.700.000 et le nombre augmentait toujours.

Le Syndicat est un intermédiaire restreint, sur, honnête, ne recherchant aucun profit, ayant un désintéressement absolu ; it rend d*utiles et incomparables services. En 1898, à lasuite d*un concours organisé entre les syndicats agricoles, M. deCharabrun, fondateur du Musée social, a distrii3ué aux plus méritants des prix dont le total a été de 25.000 f., c'est là un précieux et généreux encouragement. Les syndicats agricoles sont géjciéralement mixtes, c*est un grand avantage- En 1896 il y avait 72 syndicats agricoles purement ouvriers; ils existent là où l'exploitation des procfluits de la terre prend un caractère plus particulièrement industriel. Ici \b groupement professionnel est plus facile qu'en matière industrielle,

Leagmnds propriétaires sont au nombrede 0/0 dans l'Union du centre, de 12 0/0 dans celles du Sud-est, de 2 0/0 ailleurs, de 5 0/0 en moyenne ; «:'©st donc bien la démocratie rurale qui est représentée dans les associations agricoles. Ce que le socialisme promet, l*as80ciation libre le tient : création d'associations de travailleurs agricoles pour l'achat d'engrais, de graines, de semences, de plants, de vente de produits, champs d'expérience, prêts d'ustensiles ou plut<H de machines agricoles, comité de consultation et d'arbitrage, extinction graduelle de la dette hypotécaire par l'intermédiaire des Syndicats entre le Crédit foncier et les cultivateurs. Les forces additionnelles font plus que s'additionner, elles se multiplient. Au point de vue des engrais commerciaux l'impulsion des syndicats a été remarquable ; en dix ans, de 1K85 à 1895, la consommation annuelle a doublé de valeur, en passant de (30 mitlions à 120^ et triplé d'importance à cause de l'abaissement des prix et de la répression delà fraude marchande. En 18UG le Syndicat central des agriculteurs de France a fait 5 millions d'achats et réparti entre ses Membres 50 millions de k. d'engrais. Plusieurs syndicats ont dépassé le million dans lechitTre de kil. d'engrais commandés. Grâce à cela le rendement du blé a augmenté, dit M. Graudeau, de 12 0/0 de 1886 à 1895.

Les syndicats ont transformé les procédés de la culture, propagé les découvertes utiles de la science moderne, accru la production qui est devenue moins onéreuse, ramené Taisance dans les campagnes, relevé la condition des classes rurales, intéressé les agriculteurs à la marche des alTaires publiques en ce qui concerne les besoins de leur profession, initié les cultivateurs aux ressources de la coopération, aux devoirs de la solidarité professionnelle, groupé les différents éléments des classes agricoles*

Un syndicat peut se doubler d'une société coopérative de production et de consommation; on arrive ainsi à rabaissement des frais de culture et du prix de revient, à une vente plus facile et avantageuse, à une grande réduction des dépenses du ménage. Les sociétés coopératives de production d'un pays peuvent être mises en jeu avec les sociétés de consomma* lion d*autres pays, M. Rostand avait proposé la fondation d*une grande

coopérative de France, le but était louable, mais Teatreprise difficile. M. Duport a repris la môme question, et Ta résolue par l'Union du Sud- Est.

Les Intendants militaires sont autorisés et même invités par le Ministre de la guerre à recourir aux associations de cultivateurs. Malheureusement les syndicats agricoles n'ont pas d'organes commerciaux, de magasins suffisants, et la pratique du négoce leur fait défaut. Toutefois ils ont des coopératives de production (29 en 1898), des offices de vente (40), et il y a aussi un Bulletin de TUnion coopérative des Sociétés françaises de consommation.

En Angleterre il y a de nombreuses sociétés de consommation ; en 1891 1. 624 étaient enregistrées, comptant prés de 1.200.0(X) Membres, ayant un capital supérieur à 331 millions de f., un chiffre annuel de vente de 1214 millions, et un bénéfice dépassant 119 millions.

Signalons des syndicats de vente du blé à l'étranger, celui de l'association de Worms dans la H esse électorale, et celui de la Société de Halle sur Saale (Saxe). Le premier syndicat procure les avantages suivants : affiliation aux magasins généraux et entrepôts, suppression du commerce intermédiaire, utilisation d'un entrepôt où se fait l'assortiment du blé, facilité des transports et de la conservation de la marchandise, suppression des risques de l'entretien, unification des blés cultivés, entreprise de fournitures, vente des blés de semence, avances sur les blés.

Les associations agricoles réussissent mieux que les associations industrielles, et sont plus nombreuses.

La coopération est un moyen pratique d'atténuer le mal présent de là crise agricole, et de préparer un meilleur avenir. En France en 1895 il y avait 1050 sociétés coopératives et 126 Caisses agricoles.

En Angleterre, à la fin de 1895, il y avait 1711 sociétés coopératives. Un Congrès international de la coopération s'est réuni à Londres à cette date : il faut modifier les conditions d'exploitation du sol, transformer les méthodes de production et de vente, éviter les surproductions locales, et pour cela il faut solidariser ses efforts dans la lutte, dans la voie du progrès, produire plus et à meilleur compte, profiîer des transformations industrielles, vendre plus avantageusement.

Dans la Grande Bretagne on s'occupe beaucoup de la coopération en nature de consommation et de production industrielle ; pour l'agriculture cela est plus difficile, car la classe des petits cultivateurs propriétaires est presque inconnue, il faut citer néanmoins Tlie national agricultural Union ; en Irlande les laiteries coopératives, les agricultural coopérative Societies, sorte de syndicats agricoles ; Tlie irish agricultural organisation Society,

Aux Etats-Unis il y a beaucoup de laiteries coopératives, des syndicats de fermiers pour l'achat en commun d'engrais, de moissonneuses, de

charbons, et rexpôditîon collective de grains par navires; en Catiforaid, des associatioDS de production fraitlère ; au Canada de nombreuses laiteriee coopératives^ des syndicats d'exportation, des moulins coopératifs pour les C3innes à sucre ; dans la Nouvelle-Zélande, des laiteries coopéra* tlves, ainsi que dans la Hollande; en Danemark it en estde même, et elles ont de puissantes fédérations ; il y a également des sociétés coopératives agricoles pour rachat ou la vente de djtlérents produits, une industrie agricole pour l'abalage des porcs et la préparation des salaisons dans les abattoirs et les ateliers coopératifii. Les commerçants des villes contribuent souvent à donner le concours de leur garantie financière à ces industries rurales. Les sociétés sont très nombreuses, et reéprit coopératif est très développé ; il y avait 4lX) laiteries coopératives en ÎSîï8 ; en 188B l'Angleterre recevait du Danemark :].50O.O00 k. de beurre ; en ISî;»*2, 4:1.000.000.

Eo Belgique ta Ligue des paysans en comprenait plus de lO.iXK) en mai 18î»7, soit 9,000 de plus qu'en 1896.

En 1895 elle a fourni 6,285.150 k, d^engrai», en 189f5, 11.008,^07 ?nit le double ;

en 1895, 1.684,570 k. de matières alimentaires pour le bétail ; eu 18îiO, 0.149.575, soit le quadruple. A cette date on a essayé la vente en nommerce des produits récoltés, près de 600 wagons de 10.000 k, de pommes de terre ont été écoulés en six semaines. Il faut aussi mentionner Paccroissament des laiteries coopératives et des sociétés d'assurances mutuelles. En 1895^ 700 polices d'assurances contre rincendie ont été souscrites ; eo 1896. 14.000; en 1895, 39 caisses d'épargne et de crédit (système Uaffeisen) ont été établies ; en IS^Ml, 86. Il y a aussi une Caisse centrale de crédit de la Ligue des paysans^ procurant ou facilitant le crédit aux Caisses rurales, les surveillant et les aidant; il y a à cet égard un lûspocteur ppécial.

En Allemagne il y a aussi des associations de paysans ; elles sont de trois sortes :

Les unes ont un but uniquement économique, et correspondent à nm syndicats, à nos sociétés coopératives, elles sont constituées pour rachat des matières premières et la fabrication de certains articles. Le paysan consommant ses propres produits n'a pas besoin de recourir aux sociétés coopératives de consommation.

Les autres sont appelées Bauernvcrein; le mot haHet\ traduit habituellement par le mot paysan, sigoilie ici également même le grand proprié' taire; ces associations inspirées d^idées religieuses tendent en debon^ dd certains avantages financiers à hiérarchiser la société agraire et à la readre stable. La crise agraire arrêta ce mouvement, en décapitant la classe élsvée qui en avait la direction.

n y a enfin une association plus générale dite Ligua des agriculteurs, a>-ant pour but exclusif de conquérir le pouvoir politique, afin de Éaire

triompher les revendications de ragriculture. Née de la crise agraire, elle réclame des lois très protectrices, notamment Tadoplion de la motion Kanitz qui monopolise dans les mains de TEtat le marché des blés étrangers. En 1896, à la Chambre des députés de Prusse, on a voté un projet de loi pour la construction de silos pour les céréales ; c^était là un précieuK encouragement au mouvement coopératif. Au 'M mai 1895 il y avait 3.188 sociétés coopératives de production, dont les neuf dixièmes pour l'agriculture, il y avait alors 1.366 laiteries coopératives, 1.071 sociétés agricoles de matières premières, 240 de travaux agricoles, 92 de vignerons on de producteurs de betteraves, 160 d*as3urances; à la fin de 1896, 1.765 associations de production agricole. 1,401» de consommation, 377 de travail, 1,128 de fournitures de matières premières pour Tagricultare, 9.417 de crédit.

En Suisse la coopération agricole se manifeste principalement dans rindustrie laitière et l'élevage du bétail. Les cultivateurs du canton de Thurgovie pratiquent la coopération dans Tachât du bétai! au moyen des Caisses thurgoviennes, sociétés de crédit formées en vue de prêter aux habitants, sur des fonds empruntés par les communes, tes sommes doat ils ont besoin pour acheter des vaches laitièrea ou des génisses.

En Italie il faut aussi mentionner Forganisatloii de la vente collective des produits en vue de Texportation ; on s'occupe beaucoup de rexportation des vins.

La coopération a lieu sous des formes multiples; elle concerne rexploitatîon du sol, la préservation des récoltes, Télevage des animaux, ta transformation industrielle des produits agricoles, leur vente. M. de Rocquigny a traité en détail et avec intérêt cette importante matière. En ce qui concerne les engrais^ l'action des syndicats qui a été très puissante ne s*est produite que sur les engrais de France.

Relativement aux travaux agricoles, des associations locales s'organisent pour rachat et Tusage collectifs de machines. Les syndicats ou associations font aussi des achats de reproducteurs, des achats collectifs de foins, pailles et tourteaux. L'agriculture, pour devenir plus prospère, doit être plus industrielle; Tagriculteur a en elTet intérêt à se réserver la plus-value provenant de la manipulation ou de la transformation de ses produits.

La coopération s'exerce en matière d'industrie laitière, de vinilicatioD, de mouture de grains et de panification. (A Boubaix, en 1808, une société coopérative de consommation en matière de boulangerie, TUnion, fabriquait déjà journellement 15.000 k. de pain après trais années d'existence et distribuait net 200.000 f. par an à ses associés consommateurs) ; — de distillerie et féculerie, de fabrication d'huile d'olive, de préparation des conserves de légumes, fruits, ou même de viandes dans les pays d'élevage; de fabrication d'étoffes de laine, de distillation des Heurs à essences.

La coopération peut se produire également dans la vente des produits agricoles. Les syndicats cherchent bien à rendre des services en cette matière, et veulent remédier à la mévente de certains produits ou à la baisse exagérée des cours par le groupement des offres et la garantie d'authenticité, par la recherche de débouchés nouveaux, la suppression des intermédiaires inutiles, par un courant transactionnel direct à opérer entre producteurs et consommateurs. Mais les syndicats ne peuvent être commerçants, aussi à côté d'eux doit-on organiser des institutions spéciales capables de faire ces opérations. On peut le faire de deux façons spéciales suivant les besoins locaux ; l'^ en organisant des ventes s'appliquant à Tensemble des produits, 2« en créant un organisme spécialement approprié h l'écoulement d'un produit déterminé. Dans le premier cas on crée des sociétés coopératives de production et de consommation, comme à Clermont'Ferrand, Agen, Orléans, etc., ou bien on établit des offices de vente, des dépôts d'échantillons, on s'entend avec un courtier spécialement chargé de rechercher les débouchés et de négocier les transactions; comme office de vente citons spécialement le Syndicat central des agriculteurs de France. On organise aussi des expositions collectives de produits agricoles ; ainsi au Concours général agricole de Paris on remarque les expositions très importantes des syndicats des régions viticoles, au Concours de la Société départementale d'agriculture de la Nièvre, à Nevers, il y a un excellent débouché pour les producteurs de bétaiL

Dans le deuxième cas on organise des ventes s'appliquant à des produits déterminés, on arrive ainsi à Técoulement de produits d'une vente difficile^ et Ton prétend à cet égard qu'il vaut mieux porter ses efforts sur certains points faibles. Pour les vins on a organisé des marchés qui ont peu réussi, des offres de vente, des associations spéciales de vente, où bien des ventes sont faites par les syndicats viticoles.

Pour les céréales et fourrages, des ventes sont faites en gros par les syndicats, ou bien on recourt au warrantage.

Pour le bétail on emploie aussi Tintermédiaire des syndicats, on organise des boucheries agricoles, des sociétés de consommation comme à Toul. Pour les beurres et fromages fabriqués coopérativement, la vente a lieu de même, les syndicats sont aussi de puissants auxiliaires. Le lait en nature est vendu à des entrepreneurs pour la fabrication du fromage, ou à de grandes sociétés comme la laiterie des fermiers réunis à Paris, la laiterie centrale et Arnoult. Les producteurs auraient intérêt à se syndiquer eux-môraed pour la vente de leurs produits. I) en est de même pour les betteraves, les huiles d'olive. On a organisé des ventes publiques de laines à Reiras, Paris, Chartres, on veut en organiser à Orléans pour la production du Berry et de la Beauce. La coopération intervient également dans d'autres productions spéciales, notamment en sériciculture, apiculture^ sylviculture, pour les semences, graines et plants, les cidres

et pommes à cidre, les légumes et fruits, primeurs. (A Romorantm le" syndicat a obtenu d'excellents résultats).

Eu général la vente au détail ne fournit que des résultats médiocres, et donne lieu à des difficultés; il en est autrement des ventes en gros, mais le commerce hésite souvent à traiter avec les syndicats agricoles qui menacent Texi^tence de son monopole de fait, et compromettent ses bénélices.

Les syndicats agricoles ont pris une heureuse part à certaines adjudications publiques de l'armée, de la marine et de diverses administrations, mais un avis fâcheux du Conseil d'Etat du 11 février 1890 était venu entraver ce développement, en les excluant de ces adjudications, tant que la jurisprudence ne serait pas fixée sur l'étendue du rôle de ces Syndicats en matière civile et commerciale. 11 n'en est plus ainsi maintenant ; les réclamations des syndicats et de la Société des agriculteurs de France contre cette décision ont fait substituer par le Ministère de la Guerre le régime de la gestion directe à celui de Tentreprise pour les fournitures des troupes. Les sociétés coopératives annexées aux syndicats agricoles et les courtiers de ces syndicats peuvent intervenir aux adjudications ou aux marchés traités à Famiable. Il y a là une grande utilité nationale ; du reste on a simplifié à cet égard les formalités administratives.

Les questions ouvrières sont tout à fait à Tordre du jour ; un des ministres les pins célèbres et les plus populaires de l'Angleterre appelait le XIX'' siècle le siècle des ouvriers ; en efTet les gouvernants font beaucoup pour eux, les classes élevées s*en occupent, et les ouvriers participent à la vie sociale. Léon XIII a écrit une admirable encyclique sur leur condition {Rerum iiovaimm) : leur salaire doit monter ou baisser comme le profit du patron, il y a connexité et communauté d'intérêt.

Il y a diverses théories en matière de salaire.

D*après les uns la valeur de toute marchandise, tout au moins de toute marchandise dont la production peut s'étendre d'une façon illimitée et à frais constants, est déterminée par le coût de production de cette marchandise, et le coût de production du travail est représenté par les frais d'entretien du travailleur et de sa famille. U faut dire que ce sont les ressources de l'ouvrier qui déterminent son mode de vivre, et non son mode de vivre qui détermine ses ressources.

D'après les autres le taux du salaire dépend dn rapport entre le nombre des ouvriers et l'importauce di33 capitaux disponibles servant à les entretenir et rémunérer. L^ théorie du fonds des salaires est incomplète, n'embrasse pas l'ensemble des choses, et ne tient pas compte des modifications introduites dans l'emploi et la reconstitution du capital par l'accroissement de la productivité du travail de l'ouvrier.

Enfin on fait dépendre le taux des salaires de la production môme du travail de l'ouvrier. 11 y a bien certaines causes qui atténuent cette loi,

mais elles le font sans la détruire ; il faut notamment tenir compte de Tinfluence de la population ; il est certain que si l'augmeotation de la population est moins rapide que les progrès techniques de Tagriculture et de Findustrie et que l'accumulation des capitaux, les salaires doivent hausser. L33 salaires ayant tendance à se régler sur la prjductivité du travail ont en général augmenté.

D'après Tencyclique Fienim novanim, l'ouvrier doit avoir un juste salaire, c*esl-à-dire un salaire équivalant à la valeur de son travail, sans être inférieur à ce qui lui est nécessaire paur assurer sa subsistance. Cette doctrine est opposée à la loi brutale de Toffre et de la demande, elle est profondément vraie, si on demeure d'accord que ce juste salaire doit être déterminé non par une législation humaine maladroite ou impuissante, mais par la conscience et le sentiment de la responsabilité morale.

Le salaire ne doit pas être inférieur à ce qui est strictement nécessaire à rouvrier pour vivre.

La hausse des salaires, à moins qu^elle ne soit suivie d'une augmentation dans la production du travail a pour conséquence naturelle une hausse dans les prix, parce que les frais de production sont augmentés, et parce que le pouvoir d'acquisition des ouvriers est accru, et la concurrence plus vive.

Il ne faut pas de loi fixant de maximum des salaires, ou des statuts comme celui d'Angleterre de 1352 (statule of labourers) interdisant à l'ouvrier de quitter sa paroisse pour se mettre en quête d'un travail plus rémunérateur.

Le salaire est nominal ou réel, le premier correspondant à l'expression numérique du taux du salaire; le second correspond à la quantité de marchandises que le salarié peut acheter avec la somme d'argent qui lui est remise. Le taux des salaires est par lui-même relatif: il faut tenir compte de la cherté de la vie, de la puissance monétaire de l'argent, des impôts ; leur charge excessive et écrasante restreint les proQts, diminue les salaires.

En outre l'ouvrier devrait comprendre la nécessité de l'épargne et de la prévoyance; il ignore malheureusement les principes fondamentaux de réconomie politique qu'il aurait plus d'intérêt k connaître que les manuels civiques de l'école primaire ; il apprendrait ainsi avec profit que le travail môme manuel, ennoblit l'homme.

En somme, trois règles doivent déterminer le taux des salaires : la valeur du travail, Toffre et la demande, les besoins de l'ouvrier, II vaut mieux ne pas donner un salaire trop élevé aux ouvriers, et leur assurer un salaire minimum avec participation aux bénéfices.

On s'est occupé au Parlement d'un projet de loi relatif aux salaires des ouvriers, à la durée du travail, à ses conditions hygiéniques; nous n'a-

vous pas à en parler ici, car cette loi ne concerne pas les ouvriers agricoles.

Le régime parlementaire que nous subissons n'est pas favorable aux intérêts de l'agriculture ; les ministres sont changés avec une facilité déplorable, et, à peine mis au courant des besoins de leur Ministère, disparaissent pour faire place à d'autres dont l'instabilité ne sera pas moins grande.

On ne suit pas une véritable ligne de conduite en matière agricole, et l'on ne s'occupe d'agriculture que si les interpellations en laissent le temps. De plus, celle-ci n'est pas suffisamment représentée au Parlement, où chaque député n'a généralement en vue que les intérêts de ses électeurs et de son département, sans tenir compte des intérêts généraux du pays tout entier.

On sollicite des subventions de toutes parts et pour tous produits ; on surcharge ainsi le budget qui est déjà assez lourd par lui-même, et de nouveaux impôts sont la suite inévitable des votes du Parlement. Ajoutons que ces votes sont rapides quand il s'agit d'établir ces nouveaux impôts ; il en est autrement quand il s'agit de voter une loi fondamentale véritablement utile à l'agriculture.

Si on représente par des lignes de longueur proportionnelle au nombre des électeurs par profession la catégorie des carrières politiques, des fonctionnaires, des professions libérales, du commerce, de l'industrie et de l'agriculture, on trouve les lignes suivantes :

Pour les carrières politiques ^^b

Pour les fonctionnaires

Pour les professions libérales

Pour le commerce ' ■

Pour rindustrie m^

Pour l'agriculture mm^

Si on renverse à peu près exactement la première figure, on a le résultat proportionnel des élections par profession à la Chambre dont les pouvoirs ont fini en 1898.

Carrières politiques mmm^m^m^ÊÊmmÊmm^m^mÊ 185 députés

Fonctionnaires ■hhh^^ihmm 152 d

Professions libérales ■hh^hihhhhh 112 i^

Commerce ■hhhmhh 74 d

Industrie ^immimi 43 t^

Agriculture ^mm 15 ]d

Actuellement l'agriculture n'a qu'une représentation trop officielle et générale.

bien au Ministère un Conseil supérieur d'agriculture, mais il faudrait des Chambres d*agriculture constituées par arrondissement, comprenant deux membres par canton ; les Chambres cantonales manqueraient de prestige et émietteraient leurs forces.

Dès 1880 il y avait quatre projeta de loi présentés à la Chambre par MM. Bouthier de Rochefort, de Ladoucette, MéUne, et de Pontbriand ; en lâ96 une nouvelle proposition par MM. Méline et de Pontbriand*.,.

On voudrait que le corps électoral comprenne: Les agriculteurs^ arboriculteursy horticulteurs pépiniéristes, jardiniers maraîchers de profession, résidant dans la commune depuis un an au moins, et dont la profession unique ou principale est d*exploiter un fonds rural ou forestier comme propriétaires usufruitiers, usagers, régisseurs, locataires, fermiers^ colons particuliers ou métayers ; — Les ouvriers agricoles s' occupant constamment et exclusivement des travaux agricoles depuis trois ans au moins dans le canton où ils ont élu domicile ou dans les cantons limitrophes» sous la condition qu'ils auront travaillé dans cet intervalle au moins deux ans sans interruption chez le même exploitant; — Les propriétaires usufruitiers ou usagers d'un fonds rural ou de propriétés fermières qui, depuis un an au moins, possèdent les dites exploitations et résident dans Tarrondissement de la Chambre d'agriculture ou dans les arrondissements limitrophes; — Les Directeurs, professeurs, titulaires des établissements d*enselgnement agricole, horticole, forestier et vétérinaire, ainsi que ceux des stations agronomiques, les professeurs départementaux et spéciaux d'agriculture résidant dans le département, les Directeurs d'écoles primaires supérieures ou d'écoles primaires avec cours complémentaires d'agriculture, lorsque renseignement agricole dans ces écoles est placé sous la direction du Ministère de l'agriculture, et les vétérinaires diplômés,

La Société des Agriculteurs de France a demandé Tassimilation de l'agriculture au commerce et à Tindustrie pour les chambres représentatives^ or dans le commerce et Tindustrie on exclut un certain nombre de petits commerçants et industriels, les ouvriers et employés subalternes. En n'admettant que les membres de comices, associations ou syndicats agricoles, et certains fonctionnaires agricoles^ on barrerait la route aux politiciens.

Il serait aussi utile d'organiser comme juridiction professionnelle des conseils de prud'homies agricoles ; il en existait au moyen-âge, et ils ont rendu des services.

En Prusse une loi du 30 juin 1894 organise la représentation légale de l'agriculture.

Avant le régime actuel, les principaux Etats Européens avaient admis

sur le modèle de la France le double étalon monétaire, l'or et l'argent, au

rix invariable de 1 à 15 1/2. Seule l'Angleterre dès 1826 avait adopté le

Bystêmedu monoraétallisme or* A partir de J 871, Téqui libre fut subitemeut détruit; à son tour rAliemagoe venait d'adhérer au monométallisme Dr, et eu 1873 les Ktatâ scaudiQaves imitaient son exemple* Alors les pays "de rUnion latine voulant éviter la rafle de leur or, fixèrent une limite au monnayage en argent, et plus tard en iS77 ils suspendaient déûnitivement la frappe libre de Targent, et devenaient à leur tour monoraôtalliatea or, L'Angleterre en agissant ainsi au début avait été mue par une idée de spéculation. La baisse constante de l'argent ne fut pas due à sa surproduction ; de 1890 à 189C la surproduction annuelle d'argent n'augmenta que de 8 0/0, celle de Tor de 100 ; dans ces conditions ce n'était pas la valeur de Targent, mais celle de Tor qui devait baisser, et c*est pourtant le contraire qui eut lieu.

La baisse universelle des prix fut une première conséquence de la révo* lutton monétaire, mais elle ne s'effectua pas dans la môme proportion que le renchérissement de l'or et ta dôirionétisation de Targent, c'est-à-dire ea raison du taux des changes; mais cela provient de ce que, dans la fuatton du prix figurent deux éléments : la valeur de la monnaie et aussi la valeur de la marchandise, La valeur de la moanaie a pu être réduite à la suite des manœuvres d'accaparement de Tor ; la valeur de la nmrchandisô a lutté autant qu'elle le pouvait contre la dépréciation. Voilà pourquoi cette baisse de prix n'est pas dans un rapport constant avec le taux des changes, et pourquoi aussi certaines marchandises n'ont subi qu'une dépréciatioa légère.

De 1848 à 1373 raccroissement annuel de la production a été de 2,8 0/0 par an ; il aurait du être supérieur à partir de 1873, date de la baisse dea prix, mais de 187:î à 1885 il n'est plus que de 1,6 0/0 par an, et depuis cette époque la diminution s*accentue. En somme pas de surproduction ; ainsi la production universelle du blé est restée stationnaire de 1890 à 1894, et le blé a cependant subi une baisse de 30 0/0. Il en est de même pour la question du développement du machinisme; les perfectionne* ments de Foutillage et des transports sont antérieurs à 1873. La baisse des prix est une conséquence du renchérissement de Tor, provenant lui-même de la démonétisation de Targent et de l'accaparement de Tor.

Tous les débiteurs, Etats ou individus, ont eu à soulîrir de cette baisse de prix ; car si la rente à payer était la môme en apparence, en réalité il fallait vendre plus de bestiaux, de céréales etc,.*. pour Tacquitter

11 faut aussi tenir compte de la valeur monétaire particulière de chaque pays, c'est-à-dire du change, et à cet égard il faut reconnaître qu'il est assez difficile, pour ne pas dire impossible, d'établir un tarif différentiel selon chaque pays, pour corriger les écarts de ce change.

Au Congrès de Budapesth on a presque unaniment signalé la crise monétaire comme la cause principale de l'abaissement des produits agricoles, et réclamé le retour au bimétallisme parvoied entente internationale» Nous avons vu ce qui s'est produit depuis cette époque.

^r est prisonnier dans les grandes banques nationales d'Europe, par crainte de la guerre, dit M. l\ Leroy-Beaulieu ; il en résulte que sa rareté est relative, alors que sa production est de plus en plus abon* dante»

En 1875 les Etats-Unis cultivaient 86 millions d'acres dé céréales (l'acre équivaut à 40 ares 47 centiares) ; en 1896 ils avaient mis en culture 149 raillions d*acres, soit une valeur de 97^2 millions de dollars pour la récolte et de 1.772 millions en Tévaluant au prix de 1875. C^était une déprécialion de 46 0/0 environ, correspondant h celle du dollar d'argent, si le gouvernement n'avait pris soin de le consolider en le rachetant avec de l'or. Devant une telle avalanche notre agriculture aurait sombré, si le dollar d^argent était devenu Funité monétaire pour les impôts et les salaires, et si les Etats-Unis avaient pu nous vendre ces produits avec les avantages des pays à monnaie d'argent, c'est-à-dire que la dépréciation aurait été de 50 0/0 dans notre pays et nulle dans le leur.

En Russie, depuis 1892, la frappe de l'argent est suspendue et tous les contrats sont passés sur le pied du rouble crédit.

En juin 1897, on a frappé des pièces en or portant la désignation de 15 roubles au lieu de 10, mais avec réserve en vue d'une entente monétaire avec les autres puissances.

La Russie a ainsi actuellement une prime de sortie de 50 0/0 pour ses produits agricoles par rapport à la France, car on a augmenté les droits de douane de 20 0/0, et ils sont exigibles en or, ce qui constitue un relèvement de 3:3 0/0 en sus de toute la différence entre le rouble or et le rouble crédit. Pour arrêter la spéculation qui se faisait sur le rouble crédit, il avait été stabilisé, ce qui en consacrant la perte subie pour les valeurs anciennes, conférait en fait une prime de 50 0/0 comptée en roubles sur la sortie des produits agricoles russes.

Au Japon on a consacré la baisse du yen^ et si d'autres peuples imitent cet exemple, la situation des peuples européens peut devenir critique. Le Japon gagnant alors que le yen perdait 50 0/0, Ta mis plus tard à 52 0/0 de perte, et pour s'assurer contre un relèvement éventuel, il a frappé des yens d'or avec une diminution du poids des pièces dans ces proportions, jt fixé ainsi fa baisse pour toujours.

Un étalon de valeur monétaire déprécie les produits agricoles et iudusrîels, tandis qu*un étalon de valeur descendant les élève et les met en prospérité ; aussi le Japon, pour s'assurer la suprématie sur tous les marchés du monde, a-t-il consacré pour toujours la baisse de son étalon monétaire.

Le régime successoral est défectueux ; on le sait, on l'a constaté, mais on ne réforme qu'avec prudence et timidité les dispositions du code civil qui semblèrent excellentes pendant si longtemps. Le partage égal en nature est souvent défectueux et donne de mauvais résultats ; il faut y remédier, il faut éviter les iicitations ruineuses.

- 2ri0 —

)éjà à cet éi^ard, il taut signaler rbeureuse réforme de la loi du 30 no^ rembre 1894 complétée par celle du :)1 mars 1896^ elle établit pour les habilatioDS à bon marché un nouveau régime successoral,, applicable no* tamment à toutes les habitations rurales qui, dans les communes de moins de 1.000 habitants, représentent une valeur locative inférieure à 132 fr. (120 fr, de revenu brut) et à 200 fr. pour les communes d'une population supérieure à 1.000 habitants.

Grâce à cette loi, à la mort d'un cultivateur, le conjoint survivant ou les entants peuvent conserver la maison paternelle en demeurant dans rindivision, ou bien en faisant attribuer à Tun d*eux Timmeuble sur estimation amiable, en écartant la licitation aux enchères publiques. On maintient ainsi les familles rurales, on évite certains inconvénients da régime successoral, le partage obligatoire en nature ou la licitation ruineuse qui le remplace. On voudrait étendre le béoéfice de cette loi aux propriétés n^excédant pas 5 hectares et 5.000 ou 6.000 fr. de valeur (Proposition Siegfried et Fleury-Uavario)..,.

il suffit qu*un seul des ayants-droit du défunt jfasse la demande pour obtenir du juge de paix, si celui-ci en recoQualt Tintérôt, l'indivision pour un certain temps.

On peut aussi demander rattribution de la maison moyennant une estimation faite par le comité des habitations à bon marché, et à son défaut par un expert choisi par le Juge de paix*

Uordre de préférence est ainsi établi : en première ligne Tenfant déslfTQÔ par le de cujus^ ensuite Tépoux survivant commua en bieos, la personne désignée par le vote des ayants-cause, et enfin la personne désignée par le tirage au sort fait par le Juge de paix.

Dans CBS questions successorales il faut tenir compte des mœurs ; ainsi en Allemagne les essais dMûdivisibîIité réalisés par la loi ont réussi ou non suivant le pays.

On peut dire que les parcelles inférieures à un huitième d*hectare seront imparlageables; il est vrai que cette solution bonne en principe, peut-être considérée comme gênante dans les centres agglomérés et insuffisante ailleurs.

Un peut déclarer i m partageables les domaines correspondant aux cotes uniques de moins de 10 fr. par an.

Tout laisser à un héritier unique à Fexclusion des autres, c*est provoquer rémigration de ceux-ci ; payer une soulte à des cohéritiers, c'est également priver le propriétaire de bien des ressources qui lui sont nécessaires pour le faire exploiter.

Il faudrait ne pas appliquer aux partages d'ascendants les règles des partages judiciaires ; admettre la convention amiable en matière de par-i tage, môme entre incapables, à la condition d'une délibération unanime du conseil de famille homologuée par le tribunal et de Texclusion dea copartageanls (Ch. des dép., session 1800, annexes, Off. p. 272 et auiv.)

Le partage judiciaire en cas de dissentiment est regrettable, de môme que le tirage au sort a rinconvôDient d'attribuer au hasard^ sans tenir compte des appropriations aux convenances ou aptitudes individuelles.

Il faut réclamer la déduction du passif dans Tévaluatioû successorale, le projet de loi qui raccorde ne le fait malheureusement qu'en imposant aux héritiers de nouveaux droits plus lourds et excessifs que ceux déjà bien écrasants du régime actuel.

Les impôts sont nécessaires, et les Etats sont obligés d'y recourir pour le fonctionnement de leurs nombreux services, à moins d'avoir comme la Principauté de Monaco des ressources spéciales provenant du jeu et prélevées sur les étrangers. Mais les impôts doivent êtres justes, non arbitraires, ni Inquisitoriaux, modérés et proportionnés aux services. Le principe de la proportionnalité de l'impôt, dit M. Levasseur, est une garantie de la liberté individuelle et de la propriété. Si on traduit en courbes le système de la proportionnalité ou de la progressivité, dit M, Lodin de Lépinay, la proportionnalité est représentée par une ligne horizontale, chaque valeur de 100 fr» paye le même impôt, quelque soit le nombre de cents francs, possédés par les contribuables, tandis que la progressivité est représentée par une légère oblique ascendante, ou même par une courbe pour chaque cent francs, suivant le nombre d'unités imposables possédées par le contribuable. Il n'y a qu'une horizontale^ c'est quelque chose de certain et d'équitable; il peut y avoir un nombre iniini d'obliques, c'est l'incertain, et il n'y a pas alors de raison pour modérer cette gradation ascendante et ne pas arriver à la spoliation totale. ' L'impôt progressif empêche toute amélioration et même tout entretien ; la perspective d'un impôt croissant avec la fortune peut décourager dans certains cas l'épargne et nuire à la formation de gros capitaux.

En France les impôts successoraux sont de 200 millions environ, si on y ajoute les droits de timbre, de donation entre vifs, de transmission de valeurs immobilières et mobilières, on arrive à 450 millions environ.

Malgré cela on veut établir un impôt progressif sur les successions mais en faisant la déduction du passif :

Suivant l'importance de rhéritage, en ligne directe on paierait de 1 à 12 0/0 ; entre époux, de 3 à 9 0/0 ; de frère à seeur, de 6,50 à 16 0/0 ; de grand-oncle à petit-neveu, de 7 à 18 0/0 ; au-delà du 4« degré, il n'y aurait plus de difîérence, on paierait au minimum 14 0/0, au maximum 20 0/0.

Ainsi, alors que les droits devraient être réduits on parle de les relever. L'agriculture en souffrira, car pour frauder le trésor, on cherchera de préférence la fortune mobilière, et la fortune étrangère ; en matière d'impôts, tous les systèmes qui ont pour résultat de pousser à la dissimulation de la matière imposable sont désastreux pour la terre, car elle est la ^^eule matière imposable qui ne puisse se dérober*

/agriculture est surchargée d'impôts ; pour celui des propriété^ bâties OD tieot compte de rélévation des bâtiments ; il ne devrait pas en être aiDsi pour les immeubles ruraux. * I

De même on devrait appliquer aux terres abandonnées le principe de remise et de modération d'impôt admis pour les maisons vacantes et les usines en chômage, à moins que cet abandon ne provienne de la négli> gence du propriétaire.

L'impôt sur les primes d'assurance est plus lourd pour les propriétaires

iraux que pour les propriétaires urbains, car il est proportionnel au

"^montaot de la prime. La récotte paie à l'Ktat cinquante fois plus que le

bâtimeut de Paris ; une propriété de 200.000 fr. à Paris paie à TEtat le

même impôt d'assurance qu'une propriété en bois et en chaume de 6.000 fn

à la campagne.

Les droits de mutation sont de 7.000 fr, à 8,000 ïi\ y compris les autres frais pour un bien de 100.000 fr,, tandis que le vendeur d'une somme égale en valeurs nominatives ne paie que 626 fr 80, et en valeurs au porteur 126 fr. 80.

L'acquéreur d'un immeuble de lO.ÛOO fr, paie 2,44 0/0; de 5.000 à 10.000, 10 0/0 ; de 2.0O0 à 5.000, 17 0/0 ; de 1.000 à 2.000, 26 0/0 ; de 500 à 1.000, 4:î 0/0; inférieur à 500, 112 0/0,

M. G. Michel a dit avec raison dans TEconomiste français : a Aux mineurs ruinés par la loi il ne reste qu'une vaine consolation, c'est de savoir que les victimes de la saisie immobilière sont encore plus malheureux qu'eux, i

Pour un immeuble ne dépassant pas 500 fr. les frais sont de 126 0/0 ; 2.000, 50 0/0 ; 5.000, 16 0/0.

Un projet de loi Bozérian propose le remplacement des droits de mutation à titre onéreux, en ce qui concerne les propriétés non bâties, par une taxe annuelle de 0,15 0/0 de la valeur vénale à Tépoque de la vente. Pendant les vingt ans suivant la promulgation de la loi, ces droits seraient seulement perçus à partir de la première mutation, et à partir de la vingtet-unième année toutes les propriétés non bâties y seraient assujetties.

Actuellement les biens ruraux changent de propriétaires à titre onéreux DUS les trente-cinq ans en moyenne.

Il y aurait un dégrèvement considérable sur les droits de mutation actuels. Pour une terre de lO.OOO fr. ces droits sont de 688 fr. l'abonnement serait de 0,15 0/0 de la valeur vénale, il serait donc inférieur au droit de 0,20 0/0 frappant les valeurs mobilières. Le déficit qui en résulterait serait compensé par les avances annuelles que ferait au Trésor une caisse foncière payant les 95 raillionsp produit actuel des droits de mutation, et recevant en compte le produit intégral de la taxe de mutation.

On voulait établir un impôt général sur le revenu, sous le fallacieux prétexte de rétablir ainsi l'égalité au point de vue fiscal ; on a heureusement rejeté ce projet inquisitorial, injuste, vexatoire, arbitraire et de su-

perpoaition qui aurait frappé tout/evenu excédant 2.500 fr. et servant de vestibule d'entrée au collectivisme nous aurait acheminé à la confiscation du revenu demandée par les socialistes, en atteignant la rente du sol, les bénéfices agricoles, et en servant d'impôt contre le travail et la famille. Il est utile de rappeler ici l'intéressante communication fait à cet égard à l'Académie des sciences morales et politiques par M. de Luçay.

Au projet d'impôt sur le revenu a succédé un autre projet d'impôt sur les revenus, cet impôt serait fixé d'après les signes extérieurs du revenu du contribuable ; on tiendrait donc compte du nombre de ses chevaux de luxe, de ses domestiques, de son loyer (91 millions).

On veut supprimer la contribution des portes et fenêtres ainsi que la contributipn mobilière (150 millions). — Dégrever la propriété non bâtie dans les 5^ départements taxés en dessus de 4.50 0/0 (10 millions). — Déduire au profit des débiteurs hypothécaires, sur le montant de l'impôt foncier, la part d'impôts correspondant au montant de leurs dettes (27 millions). — Ceci est juste et légitime, mais pourquoi relever d'autre part le taux de l'impôt sur le revenu des propriétés bâties de 3.80 à 4.50 0/0 centimes généraux compris (18 millions)? — Imposer à 4.50 0/0 les intérêts des créances hypothécaires (24 millions) ? — Créer une cédule complémentaire établie d'après les signes extérieurs? c'est décharger les uns pour surcharger les autres ; alors ce n'est plus une exonération.

L'Etat veut bien abandonner 26 millions aux communes sur le principal de l'impôt foncier pour contribuer à la suppression de l'impôt des prestations ou à la réduction des centimes additionnels. A cela il faut objecter que les prestations ne se chiffrent en argent que pour une certaine portion, et que les centimes additionnels qui s'appliquent aux quatre contributions ne concernent que pour moins d'un quart les contribuables de l'impôt foncier.

En 1893 il y a eu un dégrèvement de 15 millions pour la propriété rurale non bâtie.

Pour 8.123.000 hectares, le dégrèvement moyen a été par hectare de 0,10 c. et au-dessus ; 4.928.000 11 c. à 20 c. ; 4.033.000 21 c. à 30 c. ; P. 891.000 31 c. à 50 c. ; 3.875.000 51 c. à 75 c. ; 2.924.000 76 c. à 1 fr.; 2.300.000 1 fr. 01 à 1 fr. 50; 996.000 1 fr. 51 à 2 fr. ; 851.000 de plus de 2fr.

Ainsi malgré ce chiffre de 15 millions, le dégrèvement moyen par hectare est insignifiant ; pour plus de 22 millions d'hectares il est inférieur à fr. 50 par hectare. La suppression du principal équivaudrait à une réduction sept fois plus considérable, mais les petits propriétaires en profiteraient peu.

La loi du 21 juillet 1897 a égalemeat accordé les remises suivantes ; Part de l'Etat:

Cotes de 10 fr. et en-dessous uniques ou tQtalisées^ remise totale 10 fr. 01 à 15 — remise de 3/4.

15 fr. 01 à 20 — remise de 1/2.

20 fr. 01 à 25 — remise de 1/4.

Les contribuables ne doivent pas être inscrits aux rôles de la dite contribution pour d'autres cotes, et la part revenant à TEtat sur la contribution personnelle mobilière à laquelle ils sont assujettis dans leurs diverses résidences, ne doit pas dépasser 20 fr. Les intéressés doivent faire eux-mêmes la demande ; en cas de fausse déclaration, il sont exposés à une amende de 100 à 200 fr* qui peut être doublée en cas de récidive.

La loi a été suivie d'un règlement d'administration publique du 12 janvier 1898.

On a évalué sur 8.500.000 propriétaires à 7.500.000 ceux qui auront droit à ces remises. — 2.200.000 ceux qui bénéficieront de plus de 5 fr. — 2.400.000 ceux qui bénéficieront de 1 à 4 fr. — 2.900.000 ceux qui bénéficieront de moins de 1 fr.

Avec ce régime l'impôt cesse d'être réel, et redevient personnel comme sous l'ancien régime ; alors à quoi bon critiquer cet ancien régime, puisqu'on copie à nouveau ses institutions ?

La loi du 17 mars 1898 a voté des subventions aux communes voulant reviser et renouveler leur cadastre ; elle permet également de subventionner ces communes pour la révision de leurs évaluations foncières.