CHAPITRE III

INTERVENTIONS TENDANT A ATTRIBUER LA FRACTION MAXIMUM DU BENEFICE AU PRODUCTEUR

Toute une série d'interventions ont pour but, non plus de réduire le coût de la production, mais de faire attribuer au planteur la part la plus grande possible de la différence existant entre ce coût et le prix payé par le filateur.

Nous avons analysé, au début de cette étude, le rôle des intermédiaires et des bourses en matière cotonnière, nous avons vu comment le nombre élevé des premiers et la spéculation étaient la cause de la mauvaise répartition des profits et de l’amplification des fluctuations des cours. L'initiative privée, ou les pouvoirs publics, sont intervenus dans certains pays pour chercher à corriger l’organisation existante, soit en diminuant le nombre des participants aux profits, soit en réglementant les bourses, ou en permettant aux producteurs de lutter contre les trop grandes variations de prix par la création d’entrepôts facilitant l’attente de conditions meilleures de vente.

Il est parfois fort difficile de distinguer les mesures de cette sorte de celles tendant uniquement à la hausse artificielle des cours. En ce qui concerne les entrepôts et les coopératives de vente, l’étude détaillée de ces organismes per-

met seule de faire la discrimination.

Nous verrons successivement les essais de réglementation des bourses et le rôle des entrepôts. Quant à la réduction du nombre des intermédiaires, nous avons eu l’occasion de noter les projets faits en ce sens par l’industrie japonaise; il nous suffira d’ajouter qu’une tentative récente aux Etats-Unis est demeurée sans résultat pour fixer la situation actuelle.

À cette idée que le planteur a droit à une rémunération qui parfois dans l’organisation présente revient à des Liers en raison des fluctuations des prix, on rattache celle cherchant une stabilisation, non plus locale par la réglementation des contrats, mais mondiale par la création de stocks. Nous verrons ce que vaut cette proposition ancienne restée

sans solution.

Section I. — Les marchés cotonniers et leur réglementation.

Nous étudierons cette réglementation, ou plutôt cet essai, en Egypte, où la spéculation boursière se présente sous sa forme la plus nette, et, où les remèdes les plus sérieux ont été cherchés.

On sait que les producteurs égyptiens procèdent de diverses manières à l’écoulement de leur récolte coltonnière. Les uns vendent leur coton aux petits négociants établis dans la localité, d’autres le transportent à la « Halaga » ou au marché le plus proche, pour y être cédé au plus offrant; d’autres enfin, acheminent leur coton vers la « Zarbia » ou entrepôt géré par des particuliers ou bien par des banques. Les « Halagas » sont généralement des enclos entourés de petits dépôts que leuent des courtiers en coton pour y procéder à la vente et au pesage

1. Voir pour plus de détails : Hichmat Abu Steit, La politique colsnnière de l'Egypte, 1932; Zaki Abd-el Motal, Les bourses en Egypte, 1930.

moyennant un léger courtage que leur paient lescultivateurs en sus d’une redevance perçue à titre de loyer.

En 1912, le gouvernement prit l'initiative d'établir des € Halagas » dans tout le pays sur une grande échelle. Il les a soumises, jusqu'à un certain point, au contrôle de l'administration locale. Depuis quelques années, la surveillance est plus méthodique et le petit cultivateur peut connaître les prix pratiqués à la Bourse durant toute la matinée.

Les « Zarbias » sont analogues mais ne sont pas soumises au contrôle gouvernemental. Les déposants peuvent obtenir des avances sans vendre si le prix ne leur convient pas.

L’achat de la récolte peut se faire suivant deux méthodes : l’une à prix fixe (vente passée avant ou après la récolte). La vente avant la récolte est dangereuse pour le planteur qui est obligé de livrer une quantité déterminée du coton même si la récolte est déficitaire. Mais cette méthode est de moins en moins pratiquée parce qu’elle rend le cultivateur indifférent aux fluctuations du marché. Aussi, depuis assez longtemps, préfère-t-on l’autre méthode qu’on dénomme on-call, c’est-à-dire, à l’écart, au-dessus ou au-dessous des cours pratiqués à la Bourse.

La fixation du prix définitif est laissée au choix du vendeur et doit avoir lieu dans la limite de temps convenu à l’avance. La faveur dont jouit cette méthode est due, pour une large part, à l’avantage qu’elle offre au planteur de n’effectuer la vente qu'au moment jugé opportun, pendant la période déterminée d'avance, et d’autre part, au fait que le cultivateur puisse obtenir une grande partie du prix de sa récolte pour subvenir aux besoins de cette récolte.

Cette pratique n’est pas sans inconvénients. Vers le mois de mars, de presque chaque année, se produit un mouvement de baisse qu’on ne saurait expliquer que par l’achat par anticipation. Les contrats donnant aux cultivateurs le droit de choisir le moment qui lui plaira pour réaliser la vente pendant une période qui s'étend ordinairement du mois de novembre au mois de mars. Le cultivateur caresse toujours l’espoir de voir les prix hausser et recourt à des reports parfois réitérés jusqu’au dernier moment. À ce moment, les ordres de vente multiples arrivent sur le marché, amenant avec eux une baisse rapide dans les cours et la masse des cultivateurs se trouve finalement éprouvée. C’est pour parer à cet inconvénient que le gouvernement essaya de réglementer les contrats. Un projet de loi déjà ancien tendait à interdire les ventes du coton, moyennant un prix à fixer ultérieurement. L'article premier de ce projet est ainsi conçu :

« Est nulle toute vente ou promesse de vente de coton, qu’il s'agisse de coton récolté ou de coton à provenir d’une récolte sur pied ou future, dont le prix n’est pas définitivement fixé au moment de la vente ou de la promesse de vente, mais est seulement déterminable suivant un mode convenu par les parties, tels que la fixation ultérieure sur la base des cours pratiqués à la Bourse du terme ou de toute autre manière ».

A peine paru, ce projet de loi s’est vu en but à de vives critiques et resta sans application. La raison de cet échec réside dans le fait qu’une mesure de ce genre porte atteinte à la liberté des conventions et empêche le producteur qui a besoin de fonds d’en trouver par la vente, avant la maturité de sa récolte, et profiter du prix qu'il estime convenable.

Une proposition encore plus radicale fut faite par le

Syndicat agricole général en 1931, tendant à abolir purement et simplement les ventes à découvert. Voici l’avis de M. Busciani-Turroni à ce sujet.

« L’abolition du commerce à terme sur les céréales, qui fut proclamée par la loi allemande de 1896 et par la loi autrichienne de 1903, a fourni une preuve évidente de ce que le commerce à terme, grâce aux avantages qu'il offre au commerce effectif, est devenu un rouage indispensable dans le mécanisme de l’économie moderne. Ces lois portèrent le désarroi dans le marché effectif de Berlin et de Vienne, car les importateurs de l’industrie de la minoterie n'avaient plus la possibilité de couvrir leurs transactions effectives. Is furent obligés d’effectuer leurs opérations à terme dans la bourse de Chicago, ce qui présentait plusieurs inconvénients. Plus Card, sous la pression de nécessités économiques, le commerce à terme, que la loi allemande de 1896 avait supprimé, fut rétabli sous une nouvelle forme, qu’une loi fut obligée de reconnaître. »

… © Les faits démontrent que quelques économistes sont trop optimistes, lorsqu'ils affirment que l’intérêt personnel des spéculateurs coïncide toujours avec l'intérêt général. Les expériences faites dans les grandes bourses à terme du coton paraissent démontrer que les spéculateurs peuvent provoquer des baisses et des hausses artificielles de prix, qui quoique nécessairement temporaires, troublent profondément les marchés.

Il s’en suit qu’un contrôle assidu des pouvoirs publics sur les bourses à terme paraît tout à fait justifié et nécessaire dans l’intérêt général. Mais d’après les expériences du passé, des mesures qui rendraient impossible ou diffi-

ciles à la bourse à terme d’exercer sa fonction principale,

à savoir : l’assurance contre les risques de fluctuation des prix, seraient dangereuses. »

Cette sage opinion fut aussi celle du gouvernement égyptien qui se contenta par le décret du 29 octobre 1931 de discipliner le commerce du coton et soumet la bourse des marchandises disponibles de « Minet-el-Bassal » au contrôle de l'Etat. Cet établissement privé jusqu’à cette date devient une institution officielle analogue à la bourse

des marchandises à terme d'Alexandrie.

Section Il. —— Constitution d’une réserve de coton brut.

Pour lutter contre les manœuvres des accapareurs et pour atténuer les effets des variations des récoltes, M. Ernest Lang (au IIIe Congrès cotonnier de 1906. Rapport officiel de E. Lang : Les voies et moyens pour assurer et régulariser l’approvisionnement du coton) proposait au Congrès de la Fédération internationale de 1906 un système qui fut examiné et discuté en détail par les représentants des filateurs de toutes les nations au Congrès international de Paris de 1908.

L'étude faite précédemment de la situation cotonnière durant les années 1895-1914 nous à permis de décéler une grande analogie avec celle de l’heure présente; aussi Pexposé de M. Lang, quoique ancien, offre actuellement un intérêt certain, la surproduction n’empêchant pas les cours d’osciller dans des proportions aussi grandes que durant les années qui précédèrent la guerre, au détriment des planteurs et des industriels non spéculateurs.

Ce projet repose sur les cinq principes suivants

19 Fondation d’une Société à responsabilité limitée, réunissant les filateurs du monde entier.

20 Obligation pour cette Société d’acheter, quelles que

soient les circonstances, à un prix minimum, fixé au moins un an à l’avance, une quantité de coton déterminée et comprenant les qualités courantes.

30 Obligation pour lassociation de garder cette réserve absolument intacte jusqu’à ce que les prix du coton aient atteint un maximum fixé à l’avance par les filateurs euxmêmes. À ce moment, la réserve serait cédée aux filateurs ou serait jetée sur le marché du coton en vue d’en régulariser les prix.

40 Paiement par les filateurs, pour chaque balle de coton consommé, d’une certaine contribution qui serait fixée d’après les frais généraux, et payée directement à la caisse centrale.

90 Emploi de ces contributions pour indemniser les filateurs qui se soumettraient au short-lime, c’est-à-dire, à un chômage partiel volontaire tendant à diminuer la demande.

Cette vaste organisation, d’après son auteur, devait remédier au double inconvénient des fluctuations trop grandes du marché cotonnier dans un sens ou dans l’autre; elle avait pour but :

10 Au moment d’une baisse exagérée des prix, d’enrayer cette baisse en augmentant sensiblement la demande de coton, et en mettant en réserve les quantités acquises pour garantir au planteur un prix rémunérateur.

20 Lors d’une hausse excessive, d’enrayer cette hausse par un accroissement de l'offre, grâce à l’appoint de la réserve, par une diminution de la demande en appliquant systématiquement le shorlt-lime.

Mais au sein du Congrès même, de vives controverses s’engagèrent au sujet de la proposition de M. Lang. Certains délégués firent remarquer que la perspective d’un maximum Hxé au prix de vente du coton brut, c’est-à-dire, au bénéfice

du planteur, pouvait faire craindre que celui-ci se décourage et en vienne à restreindre ses cultures de coton, ce qui ferait aboutir à l'inverse du résultat poursuivi.

On se heurterait d’autre part à des difficultés insurmontables « achat d’un million de balles, versement des cotisations, loyauté des industriels. »

D'autre part, un million de balles serait insuffisant en cas de disette, et le stock constitué en cas de pléthore serait un stock visible non absorbé, donc pesant sur le marché.

Ainsi qu'on le voit, les critiques adressées au projet élaient sérieuses et pouvaient en 1908 faire reculer les industriels. La proposition n’a depuis jamais été reprise, mais on peut se demander ce que vaudrait son application aujourd’hui.

D'une part, les difficultés de fonctionnement d’un organisme stabilisateur restent les mêmes, l'esprit de solidarité internationale des industriels n'ayant pas beaucoup varié. D'autre part, les difficultés de principe semblent s’être atténuées.

Il convient de remarquer avant tout que le rôle e£ les statuts d’une Société qui fonctionnerait suivant le plan de M. Lang sont totalement différents de ceux d’un institut de valorisation tel que le Farm-Board et que l’échec de celui-ci ne doit en rien faire préjuger de l'utilité et des chances de succès de celle-là.

L’anarchie règne dans la production, et un déséquilibre existe actuellement entre elle et la consommation. Or, seule l’industrie peut sonder le marché et déterminer les conditions optimum de vente. Il semble donc logique de lui laisser fixer les limites dans lesquelles doivent osciller

les cours. Quant au risque de voir l’acréage cotonnier

diminuer si les prix ne sont plus rémunérateurs, non seulement il n'existe plus, mais il constituerait un moyen excellent de réajustement.

Malgré quelques réels avantages, cette idée de stabiliser les cours durant toute la durée d’une campagne cotonnière ne semble pas pouvoir recevoir d’apphcation pratique immédiate, ni servir à un retour à des conditions économiques meilleures du marché.

Les stocks existants dans le monde ont un volume considérable et n’obéissent pas à des règles de lHiquidations déterminées; ceci rendrait impossible toute action qui porterait forcément sur des quantités beaucoup plus faibles.

D'autre part, pour réussir, une association de ce genre devrait grouper la presque totalité des filateurs, or, beaucoup de ceux-ci, surtout en Europe, ne croient plus au succès des interventions collectives. Ainsi, malgré ses apparences séduisantes, tout essai fait en vue d’une stabilisation des prix, stabilisation favorable au planteur et à l'industriel, semble voué à l’insuccès et ne peut donc être considéré comme remède possible à la crise cotonnière.