IMPORTATION EN FRANCE DE COTONS COLONJIAUX

Algérie ?:.7 mes 542 1.245 1.289 930 1.344 1248 615 Maroc : VE eee 12 8 34 198 2 LL — À. O. Fé£.r.se ds eve à -271 3.679 3.255 3.220 3.971 4.469 2.186 Indochine:::1,,471.. 332 21 199 61 2 158 221 Autres Colonies..... 2.284 1.071 575 445 328 ut é 417

Total p' les Colonies 3.341 6.024 5.352 4.665 5.547 6.453 3.439 Total général.... 49.155 368.245 355.723 344.477 367.493 378.082 232.771 (1)

Sans contester les possibilités qui s'offrent de ce côté tant à notre industrie qu'à la mise en valeur de nos | domaines coloniaux, il faut reconnaître que les choses ont changé d’aspect depuis ces dernières années. L’augmentation des surfaces ensemencées aux Etats-Unis, jointe à l'introduction dans la culture, notamment dans l'opération délicate de la cueillette, des procédés mécaniques les plus perfectionnés, a déjà entraîné une surproduction däns ce pays, dont la récolte maxima possible est évaluée désormais à vingt millions de balles.

Par ailleurs, la baisse des prix qui en est résultée a rendu critique la situation de nos plantations d'outremer. Alors que les prix de revient de nos cotons coloniaux s’établissent à peu près entre 8 et 9 francs le kilo, rendu en France, les cours du « middling » au Havre semblent se stabiliser à l’heure actuelle aux alentours de 4 fr. 20.

Les mesures exceptionnelles prises à la fois par l’Asso-

(1) Ces chiffres, qui sont ceux de l’Administration des Douanes,

indiquent les quantités totales importées, et sont toujours très supé

rieurs à ceux de la Fédération Internationale Cotonnière, qui don-

nent seulement le nombre des balles de coton consommées par la filature, Se 7

ciation Cotonnière Coloniale, par le Gouvernement Fran- Ççais et par les Gouvernements Généraux des colonies intéressées (1) pour venir en aide aux planteurs et aux indigènes en 1931 et en 1932, « ne sauraient être répétées à l'avenir » (2), car elles comportent d'importants sacrifices financiers et engagent l'Etat et les colonies dans une politique anti-économique et dangereuse.

Il ne semble donc pas qu’on puisse poursuivre les espoirs qu’on! avait fondés un moment sur nos colonies pour nous affranchir de la dépendance de l'étranger quant à notre consommation de coton brut.

Cela ne veut pas dire cependant qu'il faille cesser les efforts qui ont été faits dans cette voie. Outre qu’il serait pénible de voir réduits à néant « les résultats de plusieurs années de travail continu », il y va dans certaines régions, comme en A. O.F., du prestige de la France auprès des indigènes, « En Afrique du Nord, on plantera autre chose, et cela n'aura pas de conséquence plus grave, mais il n'en sera pas de même dans les régions où le coton est cultivé par l’indigène. Celui-ci, que l’administration et les sociétés avaient poussé à la culture du coton par la promesse de profits certains, perdra confiance ; il

limitera cette culture à ses besoins personnels, et, le jour

(1) Bulletin de l’A. C. Cu avril 1932. Les tarifs d’égrenage dans les usines de l’A. C: C. sont portés en A. O. F. de 700 à 300 fr. — Les tarifs de chemins de fer sont réduits. — Un arrêté du Gouverneur général, en date du 9 janvier 1932, a réglementé l’attribution d’une prime dont le montant peut atteindre 4 fr. le kilo de coton-fibre (c’est-à-dire égrené), à l’exportation du coton, pour la campagne 1931/32.

(2) M. Hesling, Gouverneur honoraire des Colonies, Directeur géneral de l’A. C. C. — Rapport sur « la Production Cotonnière Fran-

çaise », présenté au Congrès National du Coton, Paris, 1931.

où les cours seront rétablis, il sera très difficile, peut-être impossible, de lui faire oublier les déboires dont il fera retomber la responsabilité sur l'administration et le

commerce français » (1).

D'autre part, toutes choses égales d’ailleurs, et compte tenu des différences de rendement et de la baisse simultanée de tous les produits agricoles, la culture du coton reste plus rémunératrice — pour le moment moins déficitaire — que celle de nombre d’autres produits tropicaux,

tel que l’arachide par exemple.

Elle est donc de celles qu’un pays, soucieux d’accroître le bien-être des peuplades qu'il a prises sous sa protection, se doit de stimuler, en concentrant ses sacrifices là tout au moins où il a des raisons d'espérer arriver à un jour à des prix de revient normalement inférieurs à ceux des principaux pays producteurs. Les résultats obtenus en Nigéria Anglaise et au Congo Belge sont autant de raisons de ne pas nous laisser aller au découragement pour ce qui est de ceux que nous pouvons attendre de nos

territoires du Sénégal, du Togo ou du Niger.

Enfin, quelle que soit l'assurance que nous ayions de toujours trouver du coton américain en quantité suffisante, nous avons un intérêt politique évident à ne pas rester tributaires exclusifs de l’étranger pour une matière si nécessaire à la Défense Nationale, tant en ce qui concerne l'habillement, que pour la fabrication des explosifs.

Mais surlout, du point de vue purement économique, sans négliger les résultats que pourrait avoir pour notre

balance commerciale un accroissement du pourcentage de

(A) M. Hesling, Journée Industrielle, 29 octobre 1930, article cité par L. Robert : La Culture du Coton en À. O. F., thèse, Paris, 1931.

notre consommation de coton colonial, ce serait pour nous « un volant susceptible de contribuer, par son action, à la régularisation d’un marché dont les fluctuations de prix sont précisément un des défauts dont se plaignent

le plus les industriels » (x).

-Le coton est, en effet, une matière essentiellement spéculative. Les aléas d’une culture délicate et, plus encore, le commerce extrêmement compliqué dont il fait l’objet, le nombre considérable des intermédiaires qui s’échelonnent entre le cultivateur et le filateur, expliquent le rôle que la spéculation est amenée à jouer dans l’établissement de ses prix, dont les fluctuations entraînent des répercussions désastreuses sur la situation des industries

transformatrices.

Il n’y avait donc rien de tellement surprenant à voir, dans certains pays, l’action gouvernementale essayer de se substituer à ces phénomènes capricieux pour stabiliser des cours qui commençaient à montrer des tendances évidentes à la baisse. La politique de « barrage des prix » dans laquelle s'était engagé le Federal Farm Board des Etats-Unis, pouvait à cet égard être aussi bien profitable aux producteurs qu'aux consommateurs. Cependant, l'échec lamentable auquel cette expérience a abouti — ainsi d’ailleurs que toutes les autres du même genre — montre non seulement les insuffisances de ce système d'intervention, mais aussi et surtout les dangers qu'il

comporte pour l’équilibre futur du marché.

Les rapports présentés au dernier Congrès de la Fédé-

ration Internationale Cotonnière, qui démontrent scienti-

(1) Oualid, op. cit.

fiquement les causes de cet insuccès, présentent à cel égard le plus grand intérêt (1).

« Une fois de plus, écrit M. Revere, spécialiste américain des questions cotonnières, nous avons la preuve tangible de cet axiome, à savoir que la partie n’est pas si grande que le tout et que les appropriations que l'Etat arrache aux contribuables sont loin d'’égaler les ressources d'un commerce libre de toute entrave. L’alocation de 116 millions de dollars par le Federal Farm Board fut insuffisante pour arrêter une baisse de 8 cents par livre, parce qu’elle avait pour ainsi dire enlevé au marché toute autre source de secours. Une organisation aussi formidable doit rester dans l'isolement. Toutes les autres se tiennent. à l'écart. Ceux qui sont disposés à risquer leur opinion sur les forces économiques, le jeu réciproque de l'offre et la demande, l'état technique du marché, craignent d’avoir à faire face aux risques qu'implique toute tentative de prévision de la stratégie suivie par un bureau gouvernemental résolu à défier une loi naturelle.

« Si nous voulons nous expliquer pourquoi le gouvernement a échoué dans ses efforts de stabilisation, nous n'avons qu'à considérer les principes sur lesquels repose la fixation des cours. Ce faisant, nous découvrons que tôt ou tard ce que nous appelons le fonctionnement de la loi de l'offre et la demande n'est pas autre chose que la réaction de l'esprit de la collectivité comme aussi celle de son activité dans la tâche de la fixation des cours.

Quand on considère le nombre immense d'individus de

(1) Citons plus particulièrement le rapport de M. Daniel Serruys « Sur les influences qui peuvent artificiellement affecter la tendance nurmale des cours du coton » et celui de M. C,-T, Revere, de New- York,

tous les pays du monde qui produisent, fabriquent, emploient, achètent, vendent, économisent et gaspillent, l'ensemble de toutes ces formes d'activité se résout en une entité intelligente qui est aussi proche de la sagesse infinie que peut l’être une chose d’origine humaine. Il n’est point de Bureau ou de Commission législative qui soit capable de tenir compte d’un nombre suffisant de facteurs constitutifs des cours pour se donner le droit de

décider souverainement de la valeur des choses ».

Si ces méthodes se trouvent maintenant condamnées, les funestes conséquences de leur courte application n’en pèsent pas moins encore à l'heure actuelle sur le marché, qui souffre surtout d’une accumulation de stocks dont il est difficile d’entrevoir une liquidation rapide.

Certes, les résolutions adoptées à l’unanimité par le Congrès de la Fédération Internationale (1), à laquelle d’ailleurs — il y a lieu de le remarquer — les Etats-Unis ne sont pas affiliés, ont produit une certaine impression de l’autre côté de l'Atlantique. Et le Federal Farm Board s’est engagé à ne pas jeter sur le marché plus de 650.000 balles au cours de l’année 1932-33. De plus, au

mois de juillet dernier, le Gouvernement a décidé de

(1) « Pour ces motifs, le Congrès International Cotonnier, réuni à Paris, décide qu’il sera demandé au Federal Farm Board de s’abste nir de mettre en marché les 1.300.000 balles que possède la Stabilization Corporation et une aussi forte portion des stocks détenus par les diverses Coopératives Cotonnières sur lesquels il lui sera possible d’avoir la main ; que le Congrès demande au Federal Farm Board la publication d’un programme défini en application duquel ledit coton sera vendu ferme (sans remplacement du disponible par contrats) tous les jours, et en quantités déterminées qui ne seront pas

une cause de gêne pour le marché », |

prélever 500.600 balles sur ce stock en faveur de la Croix- Rouge qui doit les faire transformer en tissus destinés aux indigents (x).

Il ne resterait donc plus, dans ces conditions, qu'à régler le sort des deux millions de balles bloquées par les Coopératives.

Mais la présence de cette « inconnue » suspendue sur le marché n’a pas été le seul résultat de l’action néfaste du Farm Board, à laquelle on doit imputer en grande partie les récoltes pléthoriques qui, depuis trois ans, contribuent bien plus encore à l’avilissement des prix. « En effet, l'élément suprême de faiblesse inhérent à la nature même des essais de fixation des cours se trouve dans la tentation , inévitable qu'ils créent d'augmenter la production. L'appel de secours adressé au Gouvernement, la demande insistante en faveur de ce qu'on appelle le secours agricole, viennent du producteur à haut prix. Tout programme garantissant un prix suffisamment élevé pour assurer un bénéfice au planteur marginal, stimule la production à un point incroyable » (2). -

Les chiffres ci-dessous montrent comment s’est comportée la production de coton américain depuis 1929, date de l'intervention gouvernementale, en face d’une

consommation sans cesse décroissante :

Surfaces cult. (acres). 46.695.000 47.067.000 46.078.000 41.189.000 37.290.000

Récoltes (balles)... 15.296.000 14.500.000 13.755.000 16.628.000 12.727.000 Consommation........ 15.000.000 13.000.000 10.900.000 12.300.000 13.060.000 ÉATTVOVEr Eee orne 4.395.000 5.939.000 8.710.000 12.911.000 12.000.000 (3)

(1) International Cotton Bulletin, octobre 1932.

(2) C.-T, Revere, rapport cité.

(3) International Cotton Bulletin, octobre 1932. Ces 3 derniers chiffres sont approximatifs.

Même en retranchant des 12.911.000 balles 1.500.000 représentant les stocks des filatures des Etats-Unis, les quantités à reporter sur la campagne 1932-33 se trouvent

correspondre à peu près à une année de consommation

mondiale de coton américain.

Si l’on ajoute à cela que les estimations sur la récolte en cours se révèlent supérieures, en quantité, aux prévisions faites au début de la saison (1), que par ailleurs la production mondiale, bien qu'étant en régression, dépasse néanmoins les besoins — qui n'’atteindront vraisemblablement pas 24 millions de balles —, et que l'offre totale (récoltes et stocks) est évaluée pour cette année à plus de 38 millions de balles, si l’on ne perd pas de vue enfin que la Russie, avec deux millions de balles, arrive maintenant au troisième rang avant l'Egypte, il n’y a pas lieu de s'étonner que les cours du coton se maintiennent à un

niveau extrêmement bas.

La loi de l'offre et la demande, quels que soient les efforts tentés pour s’y soustraire, demeure suprêmement efficiente, et l’on ne peut raisonnablement espérer, dans l'état actuel du marché, revoir les prix atteindre avant

longtemps des niveaux bien supérieurs.

(1) Le Farm Board publie tous les mois des rapports qui font connaître les évaluations approximatives de la récolte, Les cours se trouvent fortement influencés par ces bulletins, suivant que ceux-ci annoncent une augmentation ou une diminution des chiffres parus îe mois précédent.

Le 8 décembre 1932, les quantités récoltées sont évaluées à 12.727.000 balles contre 11.947.000 en novembre et 11.306.000 à la première estimation du mois d’août : cette nouvelle a été suivie

immédiatement d’une baisse des cours en bourse,

D'ailleurs, si ces derniers sont vivement désirés par les producteurs, ils n’offrent pas le même intérêt pour l'industrie. Sans doute la consommation est-elle stimulée par la hausse, mais la reprise peut et doit se produire aux prix actuels qui, ayant atteint leur minimum, sont naturellement haussiers en face de l’accroissement lent mais déjà sensible de la demande, en admettant bien entendu que ne se produise pas une augmentation corrélative de la production. « Dans l’état actuel de régression du pouvoir d'achat mondial, énonçait le Président du Syndicat Cotonnier au Congrès de Paris, nous avons en effet besoin de coton bon marché si l'on veut que nous en consom-

mions beaucoup ».

Malheureusement, les cours du coton subissent partout, à l'heure actuelle, directement ou indirectement, l’influence de la bourse de New-York, qui est sans contredit

celle où s'exerce la spéculation la plus désordonnée.

Les mouvements de hausse comme celui qui s’est produit au mois de septembre 1932 (r), aussi bien sur les valeurs que sur toutes les matières premières, doivent être attribués uniquement aux manifestations bruyantes d’un optimisme artificiellement exagéré pour « remettre ‘en marche » l'économie des Etats-Unis. Ces tendances. velléitaires sont certainement les plus à craindre : du fait que ni les épargnants, ni les industries consommatrices ne peuvent suivre dans cette voie les spéculateurs professionnels, il s’ensuit infailliblement une baisse qui, même si elle laisse les cours à un niveau encore supérieur à ce

qu'ils étaient auparavant — ce qui a été le cas pour le

(1) Les cours du coton sont passés de 4 cents 91, le 11 juin, à 8 cents 84 le 7 septembre,

coton — contribue à démoraliser à nouveau le marché, où la confiance tarde ensuite à renaître.

Avant que l’on en soit arrivé, comme l'espère M. Serruys, « par la prospection statistique et économique des besoins du marché mondial, à donner à la fois aux producteurs une juste rémunération de leur travail, et aux consommateurs la stabilité qu’ils désirent », il serait-inté-

ressant, en ce qui nous concerne, que la bourse du Havre arrivât à s'affranchir un peu des sujétions de celle de New-York, dont elle n’est actuellement qu'un reflet. Cette question de la stabilité des cours, d’une importance capitale, est liée chez nous au problème de l’approvisionnement, et nos milieux cotonniers, qui n’ont pas manqué déjà de s’associer aux critiques adressées à la politique du Farm Board, ne sauraient se désintéresser des efforts qui peuvent être faits en vue d’assurer à cet égard à notre - marché du Havre l'indépendance que son organisation

actuelle lui permettrait d'acquérir (x).

(1) Voir à ce sujet le rapport de M. Oualid qui analyse minutieusement l’organisation du marché du coton au Havre, sur laquelle

nous ne pouvons revenir.

Quoi qu'il en soit, jusqu’à présent, les fluctuations des prix du coton affectent à peu près au même titre les industries transformatrices de ce textile de tous les pays.

D'autres éléments du coût de production, au contraire, contribuent à mettre l’industrie française dans une situation très particulière au regard de ses concurrents étran-

gers.

C'est tout d’abord le cas du prix du charbon, produit que l’on peut faire également rentrer dans la catégorie des matières premières.

« L'industrie cotonnière, nous dit M. Oualid, consomme en France aujourd'hui plus de un million et demi de tonnes par an, représentant une valeur totale d'environ 175.000.000 de francs, sur la base de 112 francs la tonne. Cette quantité se répartit à raison de 3 kilos de charbon pour un kilo de filés, et de 30 kilos pour une pièce de 100 mètres. Ce qui représente 8 % du prix de façon pour les filés, et 17 % environ pour les tissus, en comprenant dans ce dernier la fabrication du fil même »,

Ce pourcentage n’est pas le même pour toutes les régions. Les Centres du Nord, en effet, s’approvisionnent sur place, ainsi que celui de Roanne, tandis que 1l’Alsace emploie le combustible de la Sarre et que les Vosges s’'alimentent aux bassins du Nord et du Pas-de-Cälais. Il en résulte, pour cette dernière région, un désavantage sensible du fait de la majoration considérable que font

subir les tarifs de transport à une matière aussi pondé-

reuse (1). Cependant, ce désavantage est compensé pour les usines des Vosges par l'emploi fréquent des chutes d'eau dont la présence est d’ailleurs une des raisons de leur installation dans cette partie de la France. Il est à présumer que les industriels pourront bientôt profiter de l'énergie électrique du Rhin, dont le programme d'aménagement vient de recevoir un si brillant com-

mencement d'exécution.

Notre plus grand centre cotonnier continuera néanmoins à être handicapé par sa position géographique, mal desservie par des voies de communication peu pratiques. « Les frais de transport jouent en effet un rôle grandissant dans le prix de revient de la matière première rendue à l’usine et dans le prix du produit fabriqué rendu au lieu de consommation ou au port d'embarquement ». :

En effet, leurs coefficients d'augmentation depuis 1924 se maintiennent en général très supérieurs à 5. Depuis 1928, cependant, des efforts ont été faits par les réseaux français pour rétablir au profit des ports du Havre ou de Dunkerque les avantages que les industriels de l'Est trouvaient à importer leur coton directement, par Anvers et Strasbourg. Il n'en reste pas moins qu'aux cours actuels du coton, ces frais viennent grever assez lourdement les charges de l’industrie vosgienne pour laquelle le coût du transport de la matière première du Havre à la filature représente à lui seul environ 6 % du prix de

façon du filé.

(1) Cette majoration est de l’ordre de 30 %, et, dans la haute vallée de la Moselle, le charbon revient à 160 fr. la tonne et entre

pour 13 % dans le prix de facon d’un kilo de filés. Le, Crisesind.: col. 1a

Les chemins de fer subissent d’ailleurs depuis quelques temps la concurrence de plus en plus sérieuse des transports fluviaux qui, avec le développement récent des transbordements sur camions-autos entre le port d'arrivée et l’usine, arrivent encore à des prix inférieurs de moitié.

Nous croyons savoir cependant que de nouveaux tarifs, tenant mieux compte des besoins de cette industrie, viennent d'être présentés à l’homologation du ministre des Travaux Publics. D'autre part enfin, il . n’est pas douteux que la « percée des Vosges », dont les travaux sont actuellement en cours et qui doit donner naissance à une ligne internationale à grand trafic, viendra améliorer sous peu, à cet égard, aussi bien la situation de Mulhouse que celle de la Haute Vallée de la

Moselle.

== Les Salaires

Si l'Industrie Cotonnière Française a toujours été désavantagée, du fait de ces circonstances, par rapport surtout aux usines du Lancashire, que la présence d'un bassin houiller et la proximité des ports plaçaient dans de meilleures conditions au regard de l'exportation, ces différences ont été longtemps compensées au profit de la France par les salaires relativement bas qu’elle pouvait appliquer. =

À l'heure actuelle, au contraire, l'impossibilité où se trouve notre pays d'ajuster la rémunération de sa maind'œuvre au niveau de celle que pratiquent ses voisins contribue pour beaucoup à accentuer le malaise dont souffrent plus que d’autres ses industries exportatrices.

La proportion relative de cet élément du prix de revient n’a cessé de s'accroître en face de la baisse des

prix du coton. Aux cours actuels, les salaires, malgré la légère diminution qu'ils ont subie en Juillet 1932 (r), représentent plus de 30 % du prix de revient du produit fini (calicot 3/4 20 x 20) (2).

Il est peu probable, par ailleurs, qu'on puisse arriver à imposer aux ouvriers une réduction nouvelle de leurs moyens d'existence. Le décalage subsiste en effet, en France, entre les prix de gros et les prix de détail, et le coût de la vie a plutôt augmenté, dans les Vosges en tous cas (3), au cours du dernier trimestre de 1932.

Au reste, ce problème n'intéresse pas que notre exportation. De même qu'il a été à la base du déséquilibre entre la production et la consommation, lequel à entrainé la crise, de même il continue à dominer à l'heure actuelle la vie économique du pays aussi bien que sa

politique financière.

Les charges fiscales

Les surcharges fiscales qui sont venues depuis la guerre frapper l’industrie et le commerce français ont d’ailleurs contribué pour beaucoup à augmenter cet écart entre les différentes catégories de prix, qui rend maintenant plus difficile une compression des dépenses publiques.

Le Syndicat Général s’est efforcé récemment de déter-

miner le plus scientifiquement possible le coefficient.

(4) Voir plus haut.

(2) « Ils entrent pour plus de 40 % dans le prix de façon du filé et pour plus de 60 % dans celui du tissu. Le facteur main-d'œuvre est done plus important dans le tissage que dans la filature ». Oualid, rapport cité. 44

(3) Renseignement communiqué par M. Joubin, directeur du Syn-

dicat Cotonnier de l'Est,

d'augmentation des charges fiscales directement supportées par l’industrie cotonnière depuis 1913. Il résulte de cette étude, reproduite par M. Oualid, que ce coefficient pouvait être estimé à 55 en 1927-28 : mais il reste encore, aux cours actuels du coton, au taux élevé de 32, soit 6,4 en valeur or. Ge chiffre, très élevé si on le compare aux dépenses budgétaires qui, bien que considérables, sont seulement treize fois supérieures à celles d’avantguerre (2,5 en valeur or), s'explique du fait que l'effort fiscal n’a pas été -réparti de la même façon sur toutes les catégories de contribuables. Les autres industries accusent des augmentations du même ordre : 4o pour l’industrie sidérurgique (1), 75 pour l’industrie lainière en 1927 (2).

Si l’industrie cotonnière a toujours supporté sans aucune protestation, en période de prospérité, ces sur- -croîts de charges qui affectent ses prix de revient, si même elle a été favorable dès le début au principe des assurances sociales, il est naturel qu'elle joigne ses doléances à celles des autres au moment où ses forces contributives se trouvent presque complètement épui-

sées.

À vrai dire, le Syndicat Général Cotonnier a toujours eu l'attention plus particulièrement tournée vers la taxe sur le chiffre d'affaires, qui ne constitue pas sans doute une charge spéciale pour les industriels, mais qui, en

raison des transformations multiples auxquelles sont

(1) D’après l’Assemblée générale de la Société des Aciéries de Longvy, du 28 septembre 1932.

(2) D’après le rapport présenté au Conseil National Economique sur l’industrie de la laine, par M. Marcel Rives.

soumis les produits textiles, alourdit particulièrement les prix de vente à la consommation. Jusqu'à présent, les représentants autorisés des milieux cotonniers s'étaient contentés de dénoncer les dangers que présenterait un remaniement de cet impôt, sous la forme d’une taxe unique à la production, tel qu’il a été projeté à plusieurs reprises au Parlement ou par le Ministère des Finances, et réalisé sur le charbon, le thé, le café, et autres produits.

« Ce faisant, répond le Syndicat à l'enquête du Conseil National Economique, on irait au-devant des plus graves dangers, soit sous le rapport des conditions de la production et du commerce, soit sous le rapport de la concurrence étrangère, soit sous le rapport du coût de la vie. D'une étude que nous avons faite de la question, sur la base des prix pratiqués en mars 1927, nous sommes en mesure de conclure que le seul système concevable de taxe à la production, en ce qui concerne notre industrie, c'est-à-dire le système d’une taxe unique à l'importation de coton brut, comporterait, pour assurer approximativement le même rendement qu'aujourd'hui, le taux énorme de 20,3 % sur la matière première, et que, pour les fils et tissus vendus au sortir de l'usine, la’ surcharge résultant de la taxe unique par rapport au régime actuel représenterait pour les filés plus que le montant des droits de douane, et pour les tissus plus de 20 % de ces droits ».

« Cette taxe, ajoute M. Oualid, devrait même être inversement proportionnelle au mouvement des prix de la matière première, puisque, tous les éléments du prix de revient autres que celui-là demeurant relativement

stables, et le prix de vente ne s’abaissant pas dans la

mesure du prix de la matière première, il faudrait élever proportionnellement le tarif de la taxe perçue sur celle-ci pour maintenir à cette taxe le rendement fiscal de celle qu'elle remplacerait ».

Plus récemment, cependant, tout en participant activement aux travaux poursuivis par l'Union Textile pour la recherche de la formule la plus heureuse à réaliser quant à la réforme qui s'impose de cet impôt, le Syndicat Cotonnier, devant les difficultés croissantes de la situation, à adopté une attitude plus positive. Encouragé par l’exonération dont viennent de bénéficier (Avril 1930) dans l’industrie lainière « toutes les affaires de vente ou de façon comprises entre le stade de la laine brute et celui de la filature », il s’est efforcé de demander au Parlement, de concert avec les autres groupements textiles, un dégrèvement pur et simple de 1 %, à titre transitoire, -sur le taux actuel de la taxe sur le chiffre d’affaires.

Ces revendications se sont malheureusement heurtées à l'opposition formelle du gouvernement, motivée par les difficultés actuelles d'équilibre budgétaire. Il serait souhaitable cependant que les industries textiles, qui ne sont en aucune façon appelées à profiter du programme d'outillage national, obtinssent satisfaction le plus rapidement possible sur ce point, auprès des Pouvoirs Publics.

À l'Etranger, en effet, cette taxe n'existe pas ou atteint un niveau beaucoup plus faible qui, au maximum, ne dépasse pas 0,85 % en Allemagne et r % en Belgique.

Il faut noter d’ailleurs qu'au regard de la concurrence étrangère, outre l'exonération générale de la taxe de 2 % dont bénéficient les ventes de produits destinés à l’exporlation, les exportateurs d'articles de coton ont droit au

remboursement du droit d'entrée de 2 % perçu sur des

quantités égales de coton brut importé. Ce régime d'admission temporaire, qui fonctionne d’une façon très spéciale, a été étendu successivement des filés aux tissus de coton pur dès 1926, et aux tissus mélangés en 1928.

D'autre part enfin, dans le but d’égaliser les charges qui pèsent sur les produits fabriqués à l'intérieur, par suite de l'impôt sur le chiffre d’affaires, et celles supportées par ceux qui viennent de l'étranger, la loi de finances du 31 mars 1932 a relevé le taux de la taxe à l’importation à 4 % pour les produits semi-ouvrés et à 6 % pour les produits finis, étant entendu que les filés aussi bien que les tissus de touie nature sont compris dans cette der-

nière catégorie.