LE TRAITEMENT ÉQUITABLE DU COMMERCE
Au cours de la période qui suit immédiatement la fin de la première guerre mondiale, le monde est profondément bouleversé dans sa structure tant économique que politique.
En octobre 1918, le Président Wilson déclare qu’il est nécessaire que toutes les nations qui désirent la paix suppriment, dans une mesure aussi complète que possible, les barrières économiques et établissent des conditions d'égalité commerciale.
Mais les tendances de cette époque ne sont pas libérales. Les Etats représentés à la Conférence de Paris ne sont pas disposés à abandonner les principes de leur politique commerciale. Aussi la question des barrières économiques, si importante pour l’avenir du commerce mondial, n’est-elle pas discutée à cette conférence. Il n’est pas non plus possible de s’entendre sur le sens et la portée du principe de «l'égalité commerciale » des Etats. Cependant, l’article 22 du Pacte de la Société des Nations précise que les conditions d’égalité d’échange et de commerce sont garanties dans les principales catégories d’Etats sous mandat. L'article 23 du même pacte renferme une clause qui, sous certaines réserves, invite les Etats à prendre les dispositions nécessaires pour assurer la garantie et le maintien d’un traitement équitable du commerce de tous les Etats membres.
Le traité de paix de 1919 contient différentes clauses, relatives à la politique commerciale des nations vaincues. Une des plus importantes est l’engagement pris par l’Allemagne d’accorder aux Alliés /a clause inconditionnelle de la nation la plus favorisée.
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Pendant les hostilités, un vaste réseau de contrôle des changes, des importations et des exportations s’est tissé. Avant 1920, le Royaume-Uni, la Belgique et les Etats scandinaves ont supprimé la plupart des mesures restrictives nées de la guerre.
En France, en Italie, en Espagne, des contingentements restent en vigueur après 1919, ceci même après que ces deux derniers pays aient introduit de nouveaux tarifs douaniers, respectivement en 1920 et 1922.
Dans les Balkans, la situation est particulièrement tendue et les échanges commerciaux sont presque nuls.
La Suisse, après avoir supprimé les mesures restrictives dues à la guerre, réintroduit, à partir de 1921, un système de permis d'importation pour un grand nombre de produits.
En 1921, les Etats successeurs de l’empire austro-hongrois établissent, à Porto-Rose, un protocole prévoyant la suppression de toute prohibition ou restriction, et décident de conclure entre eux des traités de commerce contenant /a clause de la nation la plus favorisée. Mais les Etats, signataires du protocole de Porto- Rose, ne ratifient pas les décisions prises.
Dans ces pays, les droits maxima et les discriminations tarifaires remplacent le système équitable d’avant-guerre.
Sur le plan international, le problème le plus important à résoudre est celui de la répartition des matières premières. L'Italie propose, en 1920, que l’on établisse un contrôle international de la répartition des matières premières dans le monde. Cette proposition, si intéressante soit-elle, n’est pas retenue lorsque les modalités d'application sont examinées.
Le Conseil de la Société des Nations propose, en septembre 1921, d’examiner la question d’un autre point de vue et, notamment, de ne plus restreindre l'exportation des matières premières essentielles par des droits prohibitifs, ou d’autres mesures semblables. La même année, le Congrès de Londres de la Chambre de commerce internationale prend la résolution suivante:
« Tout en reconnaissant que chaque nation a le droit de protéger ses industries, au moyen de tarifs douaniers, contre les conditions
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inégales de la production et des échanges étrangers, le Congrès attire l’attention des divers gouvernements sur la nécessité d'établir des tarifs modérés, afin d’éviter l’érection de barrières douanières, qui sont un obstacle à la paix et au progrès de la civilisation. »
En vue de favoriser la reprise des échanges commerciaux, le Conseil de la Société des Nations organise, en mai 1922, une conférence internationale à Gênes.
Au cours des discussions, les problèmes les plus importants sont soulevés; la conférence fait notamment les recommandations suivantes en matière de politique commerciale:
a) Supprimer l'instabilité des mesures administratives et légales;
b) Publier les tarifs douaniers et rendre la nomenclature douanière aussi comparable que possible;
c) Etablir des tarifs applicables pendant de longues périodes; éviter de les remanier fréquemment pour des raisons de guerre économique ;
d) Ne pas maintenir ou instituer des droits à l’exportation sur les matières premières, et s’ils continuent à exister, ne comporter aucune mesure discriminatoire;
e) Supprimer progressivement les prohibitions d’importation ou d’exportation et ne limiter l’entrée des marchandises qu’au moyen de droits de douane;
f) Reprendre les relations commerciales sur la base de traité de commerce contenant, dans les limites du possible, «la clause de la nation la plus favorisée ».
La Conférence de Gênes invite, d’autre part, la Société des Nations à étudier certains points essentiels de la politique commerciale, notamment:
a) Les questions relatives au dumping et aux prix différentiels;
b) Celles concernant la sauvegarde de la clause d’arbitrage dans les contrats commerciaux; celles relatives à la publication des tarifs douaniers et à l’unification de la nomenclature douanière.
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La question du dumping et des prix différentiels n’est pas examinée au point de vue international, du fait que les écarts disparaissent rapidement au cours des années suivantes, au fur et à mesure que.les monnaies se stabilisent. Mais cette lacune se révèle dans toute son ampleur au cours des années de crise.
En raison du déséquilibre des changes et des difficultés d’ordre monétaire, avec lesquelles la plupart des Etats ont à compter à cette époque, il arrive que les mesures envisagées, qui sont très saines et particulièrement justifiées du point de vue international, rencontrent une très forte opposition de la part des Etats, dont les politiques commerciales s’affrontent en plusieurs points essentiels.
Il semble que c’est dans le domaine des pratiques commerciales inéquitables qu’un terrain d’entente soit le plus facile à établir.
Une conférence a lieu à Genève, en 1923; ses résolutions sont ratifiées par 30 Etats en une convention internationale pour la simplification des formalités douanières. Cette convention prévoit:
«a) La publication des règlements douaniers sous une forme accessible et la publication immédiate des modifications apportées aux tarifs ou aux formalités;
b) La simplification des règlements appliqués et de la procédure suivie; c) L'application non discriminatoire des règlements.
d) L'établissement de voies de recours appropriées. »
Notons que cette convention ne fut pas ratifiée par les Etats danubiens et de l’Europe orientale (sauf l’Autriche en 1924 et la Roumanie en 1925), ni par les Etats américains (sauf le Brésil). Cependant, certains points de la convention sont annexés aux recommandations de la Commission pan-américaine de novembre 1929.
C’est au comité économique de la Société des Nations que nous devons une série d’études très intéressantes au sujet de « l’égalité commerciale ». Ses recommandations sont prises en considération par un grand nombre d’Etats.
LA CRISE HORLOGÈRE SUISSE Elles portent tout particulièrement sur les points suivants:
«1. Supprimer les incapacités légales et la discrimination fiscale appliquées aux entreprises et commerçants étrangers;
2. Fixer les conditions dans lesquelles les étrangers, légalement domiciliés dans un pays, peuvent exercer une profession. »
En 1927 seulement, la Chambre de commerce internationale prépare un projet d’accord international, qui est examiné par la Conférence économique internationale de 1927. En 1929, une deuxième conférence est convoquée. Un accord ne peut intervenir, car la plus grande partie des Etats représentés ne peuvent ou ne veulent pas modifier leur politique commerciale dans un sens plus libéral.
La question de la concurrence déloyale est également examinée. Il s’agit surtout de savoir ce qu’on entend par «concurrence déloyale » et de prévoir une procédure de recours. Une convention internationale pour la protection de la propriété industrielle est signée à La Haye, en 1925, par quelque 25 Etats.
Les résolutions prises à la Conférence de Gênes ne peuvent faire l’objet d’une convention internationale, car les politiques commerciales de certains Etats importants divergent en plusieurs points essentiels.
A cette époque, le principe de l’hégémonie en matière économique prévaut. Dès lors, il est difficile, sinon impossible, de limiter les effets d’une discrimination souvent injuste et exagérée. IL faut se rappeler que de nombreux Etats connaissent des difficultés monétaires; difficultés qui les poussent vers un protectionnisme économique que nous retrouvons au moment de la crise.
D’autres conventions internationales, non moins importantes, sont élaborées au cours des années 1923 à 1930. Citons: la convention et le protocole sur l’arbitrage commercial international qui entre en vigueur en 1924; les trois conventions relatives au droit de change:
1. Convention portant loi uniforme en matière de lettres de change et de billets à ordre.
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2. Convention destinée à régler certains conflits de lois en matière de lettres de change et de billets à ordre.
3. Convention dite du « droit de timbre » sur les effets de commerce.
C’est la Chambre de commerce internationale qui, en 1921, s'inspirant des décisions de la Convention de La Haye de 1912 et des propositions faites à la conférence financière de Bruxelles (1920), propose que ces études soient reprises sans délai.
Citons encore la question de la «double imposition ». Les principes élaborés ne sont pas codifiés en une convention internationale, mais font l’objet de «conventions-types », recommandées aux Etats. Il est intéressant de noter que plus de cent accords bilatéraux, concernant la suppression de la double imposition, sont conclus de 1929 à 1939. Ces accords sont, en général, conformes aux propositions émises par la Société des Nations.
Conclusion
Les efforts entrepris sur le plan international en vue de faciliter la reprise des échanges internationaux aboutirent à une série de conventions, d’une part, et à des recommandations qui furent suivies par les Etats bien intentionnés, d’autre part.
L'industrie horlogère suisse a, comme toutes les industries d’exportation en général, largement bénéficié de la « codification » des mesures administratives et légales, propres à favoriser la reprise, puis l’épanouissement du commerce mondial.
Comme nous le montrons dans la deuxième partie de cette étude, l’industrie horlogère suisse connaît, après la dépression de 1920- 1921, une période relativement prospère jusqu’en 1930. Cependant, l'instabilité politique et économique de cette époque ne permet pas aux industries d’exportation de se développer pleinement. Si les statistiques d’exportation évoluent d’une manière réjouissante, le payement des marchandises exportées reste souvent en souffrance. Il est difficile de connaître exactement dans quelles propor-
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tions les créances à l’étranger peuvent être normalement recouvrées. Des personnes compétentes de l’industrie horlogère suisse estiment qu’en moyenne, le 20% des créances de l’industrie horlogère suisse sont « bloquées » dans un pays ou dans un autre, sous l’effet, soit de mesures restrictives gouvernementales, soit de la carence de mauvais débiteurs. Dans ces conditions, il est certain que les mesures proposées aux différentes conférences ont eu une heureuse influence sur la situation particulière dans laquelle se trouvaient les industries d’exportation.
