CHAPITRE V

L'Œuvre pu MINISTÈRE DE L'AIR EN VOIE DE RÉALISATION. — LES NOUVELLES GONVENTIONS INTERVENUES ENTRE L'ETAT ET LES COMPAGNIES DE NAVIGATION AÉRIENNE (1)

L'ampleur de la réforme qu'il avait à réaliser n'échappait pas à M. Laurent-Eynac lorsqu'il fut noiiné Ministre de l'Air en 1928. Aussi se mit-il iminédiatement au travail pour doter le plus rapidement possible l’aéronautique marchande française du statut d'ensemble qui lui manquait.

Dès le 8 mars 1920, il déposait sur le bureau de ja Chambre des Députés un projet de loi où le Gouvernement dévoilait la politique qu'il croyait devoir adopter pour assurer le développement du trafic aérien et la prospérité des compagnies de navigation.

Ce projet de loi comporte trois parties (2) :

a) Un exposé des motifs où l’on trouve les raisons qui ont déterminé la constitution de trois grands réseaux aériens et leur concession à de puissants groupements.

b) Le texte d’une des conventions.

ce) Le cahier des charges auquel serait assujettie la compagnie concessionnaire de ce réseau.

(1) Ces conventions ont été signées dès le mois de Février 1929. mais n’ont pas encore été ratifiées par le Parlement. Elles sont soumises à l’heure actuelle aux diverses commissions intéressées (M. Mâle, rapporteur).

(2) Cf. Annexes, page 137.

J. — Exposé des motifs

L'auteur après avoir souligné l'importance prise par l'aviation commerciale dans les préoccupations économiques des nations et indiqué la situation favorable que crée à la France sa position géographique pour le tracé des grandes lignes aériennes, déclare que les entreprises de Navigation Aérienne ne sauratent se passer de la contribution de l'Etat en raison d’une part, de la concurrence extrêmement rude que se livrent les différentes aviations, fortes de l’appoint de leurs budgets nationaux, d'autre part, de l’impossibilité où elles se trouvent de transporter à l'heure actuelle des chargements suffisants à des taux rémunérateurs.

Ïl est donc indispensable de régler les conditions de cette collaboration en indiquant quelles en seront les bases et en précisant les obligations des bénéficlaires. « De telles conventions ne peuvent manquer — est-il dit — d'influer profondément sur la vie des entreprises et sur l'orientation de notre aéronautique marchande ; elles doivent donc tenir compte et des exigences de la situation présente des sociétés et des fins vers lesquelles le Gouvernement entend Is diriger dans le cadre de notre politique économique ».

Cette politique comprend :

à l'extérieur, l'établissement des lignes qui unissent d'un côté, Paris aux grandes capitales de l’Europe, d’un autre côté, la France à l'Afrique du Nord, à l'A. O. F., à l'Amérique du Sud, et enfin à la Médilerranée orientale, à l’Indo-Chine et à l’Extrême- Orient.

à l’intérieur, l'établissement des lignes rayonnantes et transversales qui apporteraient le trafic aux lignes internationales et assureraient jour et nuit l’acheminement des correspondances postales.

Dans l’état actuel des choses, l’auteur souligne que les Compagnies ne sauraient réaliser ce pro-