PREMIÈRE CONCEPTION

Régie coopéralive unique chargée de tous les transports aériens

Principes généraux. — Les transports aériens constituant un service public qui, à ses débuts, ne peut s'organiser et se développer que grâce au concours financier de l'Etat qui assume la plus grande partie des risques de l'entreprise, soit qu'il accorde une subvention, soit qu'il apporte lui-même les capitaux, où garantisse partieHement l'intérêt des capitaux privés investis dans l'affaire, il est équitable de donner aux pouvois publics, en dehors de leur droit de contrôle, une part de gestion.

D'autre ipart, en raison de l'intérêt qu'ont, au développement de ce mode de transport, certaines collectivités représentant plus spécialement les usagers (départements, communes, colonies et protectorats, régions économiques, chambres d’a-

griculture), il convient de les associer également à la marche de l'entreprise,

Enfin, les entreprises de transports aériens ne représentent pas les seuls intérêts privés intéressés directement ou indispensables au fonctionnement de l'aviation commerciale. Les grands services de transports (chemins de fer, compagnies de navigation et ports autonomes maritimes), dont la collaboration est nécessaire, doivent logiquement participer à la gestion de ce nouveau service public. ”

Telles sont les trois grandes catégories d'intérêts : Etat, collectivités usagères et services de transports, devant être groupés pour assurer le service des transports aériens commerciaux.